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Compte-Rendu - CM 23 MAI 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 23 MAI 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
oÉpARTEMENT DU JURA
ARRONDISSEMENT DE LONS-LE-SAUNIER
CANTON DE LONS-LE.SAUNIER - 2
MAIRIE DE MACORNAY MACORNAY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MAI 2025
Présents : Michel FISCHER, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Delphine PRUDENT, Ghislain BATAILLARD, Christelle DRAPIER, Aline FONTIMPE, Corinne GUIRAUD, Caroline LAVERSENNE, Louis LUX, Marc PISTORESI. Excusés : Véronique PAILLARD (pouvoir à Michel FISCHER), Brigitte BRETIN (pouvoir à Laurence CAMBRAY), Rémi COUTELIER (pouvoir à Aine FONTIMPE),
Benoît CRETET (pouvoir à Ghislain BATAILLARD).
Secrétaire de séance : Ghislain BATAILLARD.
DELIBERATIONS (votées à l'unanimité)
N'1089 : Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement
et de Développement Durables (PADD) du PLUi.
M 1090 : SIDEC : Renouvellement convention adhésion au service e-lum.
M 1091 : Reprise voirie chemin des Vignes
UÉNIT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE a DEVELOPPEMENT DURABLES GADD) DU PLUi
Le PLUI-HM d'ECLA doit être adopté en 2028. Le conseil municipal est amené à débattre sur les orientations générales du PADD.
Le PADD est structuré autour de 4 grands axes et de 23 orientations qui en découlent. Au cours du débat entre les membres du conseil municipal sur ce PADD, les élus ont insisté sur le volet Mobilités avec une demande forte de développement des transports collectifs qui ne doivent pas rester uniquement sur le pôle urbain, le développement de pistes cyclables pas assez nombreuses ou en insécurité. Les zones 30 en milieu urbain
sont difficilement comprises.
Le PADD aborde également l'accueil des enfants en voulant privilégier les micro crèches. Ne faut-il pas plutôt poursuivre le développement des crèches dont ECLA a la compétence. Agrandissement possible à l'étage du multi accueil à Macornay par exemple.
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur le Maire - 1, place Jean-Moulin - 39570 MACORNAY - Té1. 03 84 47 OO 79 - E-mail : mairie@macornay.f r SIDEC : RENOUVELLEMENT CONVENTION
ADHÉSION AU SERVICE e-Ium
La commune de MACORNAY adhère depuis juillet 2019 (contrat de 6 ans) au service e-lum du SIDEC, un service de maintenance de l'éclairage public en respectant les engagements de la Charte < Éclairons Juste le Jura >>. Le conseil municipal renouvelle cette convention pour une durée de 6 ans pour la maintenance des 13 armoires et des 2I2 points lumineux de la commune.
DEVIS TRAVAUX SIDEC
Le conseil municipal valide un projet d'amélioration de l'éclairage public visant la création de points lumineux à proximité de passages piétons rue du Chalet, rue du Jura et I'installation d'un mat d'éclairage chemin de Mancy pour un montant de 8 963.65 euros hors taxes'
REpRrsE voIRrE .HEMIN DES
'IGNES La commune va reprendre la voirie chemin des vignes (parcelle cadastrale AD 248) les frais de notaire sont à la charge des vendeurs. L'acquisition se fait pour l'euro symbolique.
RECRUTEMENT SECRÉTAIRE CÉNÉruL DE MAIRIE
La commune va lancer le recrutement d'un secrétaire général de mairie pour palier le départ en retraite du titulaire actuel pour une prise de poste fin2025.
AFFAIRE EN COURS - OUESTIONS DIVERSES
Nuit Macornensienne : Cette manifestation en partenariat entre la commune et le foyer rural est renouvelée en 2025 et se déroulera le 20 JUIN 2025 dans le parc de la résidence Bellecombe..
Citv Stade : Son inauguration aura lieu le 2l juin 2025.
Sivos du revermont : Laurent BRAYARD, président du SIVOS, nous informe du changement de la structure de jeux de l'école maternelle pour un montant 20586 € HT. Pour I'instant une seule subvention a été obtenue d'un montant 3400 euros, une autre demande est en instance.
Carte Avantages Jeunes : inscriptions auprès du secrétariat de Mairie pour le 11 juillet 2025 au plus tard.
Propreté des cours d'eau rappel : Il est interdit de déverser des restes de tailles, de tontes ou tout autre objet dans les cours d'eau traversant la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45, prochaine réunion le 27 juin 202s.
Le Maire,
Michel FI
Le Secrétaire de Séance,
Ghislain BATAILLARD. DEPARTEMENT
DU JURA
ARRONDISSEMENT
LONS.LE-SAUNIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MACORNAY
NOMBRES DE MEMBRES
PPFSFIITS EÀI FXFRCICF VôTÂNTq
11 15 15
DATE OE LA CONVOCATION
1910512025
DATÉ D'AFFICHAGE
2AlOst20?s
Séance du 23 Mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-trois du mois de mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur MichelFlSCHER, Maire
Présents : Michel FISCHER, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY Delphine PRUDENI Ghislain BATATLLARD, Christelle DRAPIER, Aline FONTIMPE, Corinne GUIRAUD, Caroline LAVERSENNE, Louis LUX, Marc PISTORES|. Excusés : Véronique PAILLARD (pouvoir à Michel FISCHER), Brigitte BRETIN (pouvoir à Laurence CAMBRAY), Rémi COUTELIER (pouvoir à Aline FONTIMPE), Benoît CRETET (pouvoir à Ghislain BATAILLARD). Secrétaire de séance : Ghislain BATAILLARD.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Débat sur les orientations générales du PADD du PLUi-HM d'Espace Cornmunautaire Lons Agglornération (liCLA) en
Conseil municipal
VU la délibération n'DCC-2022-131 du Conseil communautaire d'ECLA portant transfert de la compétence planification en matière d'urbanisme en date du 17 novembre 2022.
VU la délibération n"DCC-2023-061 du Conseil communautaire d'ECLA en date du 27 avril 2023 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de I'Habitat et plan de Mobilité (PLUi- HM) et définissant les modalrtés de collaboration entre les communes et les modalités de concertation ; VU l'article L.151-2 du code de I'urbanisme qui dispose que le Plan Local d'Urbanisme cornporte notarunent un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
VU I'article L.l5l-5 du code de l'urbanisme précisant que le PADD déFrnit :
< I" Les orientations générales des politiques d'amënagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection
des espaces naturels, agricoles etforestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2o Les orientations générales concernant l'hobilat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le dëveloppement des énergies renouvelables, le développement tles communications numériques, l'équipement commercial, le développement éctsnomique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'étublissement public de coopération interutmmunale ou de ls commune.
Pour la réalisation des obiectiJi de réduction d'artdicialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3_et L. I4l-8
ou, en l'absence de schémo de cohérence territoriale, en prenqnt en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase
du detrxième alinéo de l'article L. 4251-l du code génëral des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les
objectifs mentionnés au quutrième alinéa du I de I'article L. 4424-9 clu même code, à la seconcle phrase elu troisième
alinétt de l'article I'. 4433-7 dudit cocle ou au dernier alinéu de l'article L. 123-l _ttu présent code, et en cohërence avec
le cliagnostic établi en application de l'article L. I 5 I -4, le projet tl'aménagement et tle développement dw'ables.fixe des
objectif,i chifi'rés de moclération de la consommation de l'espace et de luue contre l'étalement urbain.
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbunisation tl'espaces natnrels, agricoles ou Jbrestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étt'tde de densiJication des zones cléjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisës. Pour ce faire, il tient compte cle la capacité à mohiliser e.ffectivement les locaux vacants, les friches et les espaces dëjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'ëlaboration, la révision ou la moclification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notemment paysagères, architecturales, patrimoniales et envirusnnementqles, lorsqu'il existe une ou plusieurs comruunes nouvelles.
Lorsque le territoire du plan locel d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du
trait de côte, les orientations génërales rnentionnées ata lo et 2o du présent article prennent en compte l'adaptation des espctces agricoles, naturels et Jitrestiers, des activités humaines el des espaces urbanisés exposés à ce recul. >
Envoyé en préfecture le 2710512025
Reçu en préfecture le 27 105 12025
Publié le 271Q512025
lD : 039-2 1 390306 5-20250523-2025
u 1 089-DE VU I'article L302-l du code de la construction et de l'habitation et Ie volet < H looal de l'flabitat qui définit << poLtr une durée de six ans, les rsbjectifs et les
emx besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la et amëliorer
perJbrntance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cudre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les
comntunes et entre les quartiers d'une m,âme commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'o.ffre de logements.
Ce.s objectif,s et ces principes tiennent compte de l'évalution démographique et économique, de l'évaluatbn des besoins
des habitants ttctuels et.futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre
l'éteilement urbain et des options d'aménagement déterntinées par le schéma de cohérence territoriale ou le schéms de
secteur lorsqu'ils existent, ainsi que du plan départemental d'action pour le logemenl et l'hébergement tle.ç personnes
détàvorisées, du schéma dëpartemental d'accueil cles gens tlu toyege et, le cas échéant, de l'accord cottectif
inlercommunal défini à l'article L.44]-l-1,))
VU I'article L,.1214-l du code des transports et ie volet < M >> du PLUi d'ECLA valant plan de Mobilité qui << détermine les principes régissant l'organisatktn de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stcttionnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilitë. Il est élaboré par cette dernière en
tenant compte de let diversitë tles composantes du territoire ainsi que des besoins de la populalion, en lien avec les
collectivités territoriales limitrophes. Le plan de mabilité vise à contribuer à la diminution des émisskms de gaz à effet
de serre liées au secteur des transports, selon tme trajectoire cohérente avec les engagernents de la France en mutière
de lutte contre le changement climatique, à Ia lutte contre la polltttion de l'air et la pollution sonore ainsi qu'à lu
préservation de Ia biodiversité. >
VU l'article 1..153-12 du code de I'urbanisme indiquant qu'<< Un débat a lieu au sein de I'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentiormé à I'article L. 151 -5, au plus tard deux mois avant I'examen du projet de plan local d'urbanisme. >
CONSIDERAIIT que le débat sur les orientations générales du PADD du PLUi-HM d'ECLAa lieu au sein du Conseil communauta ire Ie 26 juin 2025.
CONSIDERANT que les orientations générales du PADD du PLUi-HM d'ECLA sur lesquelles le Conseil municipal est amené à débattre se déclinent à partir de 4 Axes non hiérarchisés :
Axe I << Préserver et valoriser les patrimoines naturels, paysagers et culturels d'ECLA, pour renforcer son identité et son attractivité >
Axe 2 << Aménager le territoire en contribuant à l'atténuation du changement climatique >
Axe 3 < Structurer le développement et favoriser une stratégie d'accueil de population s'appuyant sur I'armature urbaine
et les atouts des communes >>
Axe 4 < Conforter le rôle majeur du territoire d'ECLA en matière d'économie, de tourisme et d'agriculture >>
CONSIDBRANT que le contenu du PADD ayant été mis à disposition des membres du Conseil municipal, de I'exposé fait en séance et du compte-rendu des échanges retranscrit en annexe, il est proposé au Conseil municipal, De prendre acte de la tenue du débat relatif aux orientations générales du PADD du PLUi-HM d'Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA)
D'affrcher la présente délibération pendant un mois en mairie.
Pour copie
Le
Envoyé en préfecture le 27/0512025
Reçu en préfecture le 27 /0512025
Publiê le 2710512025
I D : 039-2 1 3903065-20250523-2025 1 089-DE
E DEPARTEMENT
DU JURA
ARRONDISSEMENT
LONS.LE.SAUNIER
NOMBRES OÊ MEMBRES
PRESEIIITS EN EXÊRCICÊ VOTANTS
11 15
DÂTE DE LA COIIVOCATTON
19t05t2025
DATE D'AFFICHAG€
28t0512025
4 AUTORISE
à cette affaire.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DE MACORNAY
Envoyé en préfecture lè 2710512025
Reçu en préfecture le 27 10512025
Puhlié le 271O512O25 u
lD : 039-21 1 090-DE
Séance du 23 Mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-trois du mois de mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Michel FISCHER, Maire
P.résents : Michel FISCHER, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Delphine PRUDENT, Ghislain BATATLLARD, Christelle DRAPIER, Aline FONTIMPE, Corinne GUIRAUD, Caroline LAVERSENNE, Louis LUX, Marc PtSTORESI.
Eë9Esés : Véronique PAILLARD (pouvoir à Michel FISCHER), Brigitte BRETIN (pouvoir à Laurence CAMBRAy), Rémi COUTELIER (pouvoir à Aline FONTIMPE), Benoît CRETET (pouvoir à Ghislain BATAILLARD).
Secrélaire de séance : Ghislain BATAILLARD.
OBJET DE LA DELIBERATION
Adhésion service e-lum du SIDEC
LE MAIRE:
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N'2098 du SIDEC du 28 novembre 2020,
Considérant la nécessité de mener des actions sur le patrimoine éclairage public de la collectivité. EXPOSE:
Que le SIDEC propose à la collectivité la mise en æuvre de moyens mutualisés permettant d'améliorer les installations d'Eclairage Public et de respecter les engagements de la Charte < Eclairons Juste le Jura >. Ce service technique, baptisée e-lum @, fait I'objet d'une convention d'adhésion entre la Collectivité et le SIDEC. Que la contribution d'adhésion pour ce Service est fixée à 18 Euros par an et par point lumineux pour I'année 2025 et sera revue chaque début d'année civile.
Que ce coÛt forfaitaire au point lumineux, sera modulé en fonction de I'Empreinte Nocturne de la Commune, avec un seuil bas fixé à 16,56 Euros par point suivant la formule suivante :
Adhésion [annéen] = 18 x ft-A.05 x ((empreinte nocturne r",ne"rtrl0) /10))
Que cette modulation s'appliquant seulement aux communes ayant une note supérieure à'lOl2O. PRECISE: que cette contribution ne comprend pas les prestations de remplacement des luminaires et des coffrets d'Eclairage ni les interventions sur d'autres Eclairages Extérieurs. Cependant, ces prestations pourront être confiées au SIDEC via une convention de mandat spécifique. PROPOSE: L'adhésion à la Charte < Eclairons juste le Jura > et au Service e-lum.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
+ APPROUVE :
* I'adhésion de la collectivité à la Charte
proposée par le SIDEC, * l'adhésion de la collectivité au Service e-lum @ proposé par le SIDEC,
Ô SOLLICIIE les prestations associées au Service e-lum @,
+ APPROUVE les conditions financières de la contribution annuelle,
+ INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité pour I'année 2025, le Maire à signer la convention d'adhésion au Service e-lum @ et tous les
Le
M
relatifs DEPARTEMENT
DU JURA
ARRONDISSEMENT
LONS.LE-SAUNIER
Ênvoyé en préfecture le 2710512A25
Reçu en préfecLure le 27 105 12025
Publié le 27lO5l?O25
lD : 039-2'1 3903065-20250523-2025 05 23 1 09'1 -DÊ
E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MACORNAY
NOMBRES DE ilCMBRES
PRËSET{T8 ENEXERCICE VOTANTS
11 15 15
DATE DE LA COT{VOCÂTION
19n5t2A25
DÂlE D'AFFICHÂGE
28105t2A25
Séance du 23 mai 2025
L'an deux milvingt-cinq le vingt-trois du mois de maià vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur MichelFlSCHER, Maire.
Présents : Michel FISCHER, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Delphine PRUDENT, Ghislain BATAILLARD, Christelle DRAPIER, Aline FONTIMPE, Corinne GUIRAUD, Caroline LAVERSENNE, Louis LUX, Marc PISTORESI.
Excusés : Véronique PAILLARD (pouvoir à Michel FISCHER), Brigitte BRETIN (pouvoir à Laurence CAMBRAY), Rémi COUTELIER (pouvoir à Aline FONTIMPE), Benoît CRETET (pouvoir à Ghislain BATAILLARD). Secrétaire de séance : Ghislain BATAILLARD.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Reprise voirie chemin des Vignes
LE MAIRE RÉSUIUE:
Les différents échanges avec les copropriétaires, M. FERRAND Thierry, Mme et M. GUICHARD Henri, M. PHILIPPE Gérard et Mme et M. GUILLERMINET Alain, de la parcelle cadastrée section AD n" 248 qui dessert le 129,lÇQ et 147 chemin des Vignes
Transmet ÉuÈtemande de reprise de cette voirie par la commune et informe que celle-ci est en bon état.
lndique que c'est le seuléquipement commun et propose au Conseilde le reprendre dans le domaine privé de la commune.
Précise que sa superficie est de 743 m2, que Macornay l'acquiert à I'euro symbolique et que I'ensemble des frais et notamment la rédaction de I'acte notarié par LEDOLEX sont à la charge des vendeurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
* DECIDE d'accepter le principe de la cession, à la commune à I'euro symbolique de la parcelle AD 248
d'une contenance de 743 m2.
$ MANDATE le Maire pour vérifier l'état de la voirie avant cession et I'autorise à signer tout document notamment I'acte à intervenir.
) RAPPELLE que la totalité des frais dont I'acte de vente sont à la charge des vendeurs.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel Fl