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Compte-Rendu - CM 12 MAI 2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 12 MAI 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Justice et droit,
oÉpnRTEMENT DU JURA
ARRONDISSEMENT DE LONS-LË-SAUNIER
CANTON DE LONS-LE-SAUNIER - 2
MAIRIE DE MACORNAY MACORNAY
COMPTE RENI) D ONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 MAI2O23
Présents : Michel FISCFIER, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Delphine
PRUDENT, Christelle DRAPIER, Ghislain BATAILLARD, Brigitte BRETIN, Rémi COUTELIER, Benoît CRETET, Aline FONTIMPE, Corinne GUIRAUD, Caroline LAVERSENNE, Louis LLIX, Marc PISTORESI.
Excusée : Véronique PAILLARD (pouvoir à Michel FISCHER).
Secrétaire de séance : Christelle DRAPIER.
DELIBERATIONS: (votées à l'unanimité)
IV" I037 : Révision du prix de la téléalarme
r03B : Reprise de la compétence ATSEM à ECLA
N'1039: RVS 4è''" tranche
lV" 1040 : Désignation d'un référent déontologue pour les élus
REVISION DT] PRIX E LA TÉIÉ,ILARME
La téléalarme est gérée par le SICOPAL (le SICOPAL facture aux
Communes lesquelles en répercutent le prix aux administrés) - depuis mars
2009 le prix était de24 € TTC par mois, il passera à compter du 0110612023
à 25,20 € TTC par mois.
REPRISE DE LA COMPÉTNNCE ATSEM Â ECLA
Par délibération du 30/03 12023 ECLA a retiré de ses statuts I'article 8 lequel précisait qu'ECLA avait la compétence pour les ATSEM et les agents
d'entretien affectés à hauteur de l0% de leur temps au service de l'école.
Un audit a révélé que cette compétence en fait, ne s'exerçait pas. Les
communes qui sont au plus près de leurs agents et maitrisent mieux les besoins reprennent donc cette compétence.
Ce transfert de compétence s'accompagne des dotations de compensation coffespondantes au cout lors de la reprise de compétence en 2023. Ce transfert serait applicable au 0110912023. Accord du conseil municipal.
TRAVAUX RVS - 4ÈTUT TRANCHE
Suite à sa délibération du 3l mars dernier, le conseil confirme la réalisation
du projet pour un montant estimatif de 41 744.75 euros TTC. Celui-ci sera confié au SIDEC qui suivra les études et les travaux et sollicitera également les subventions au titre de tous les programmes susceptibles de concerner I'opération y compris le fonds vert.
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur le Maire - 1, place Jean-Moulin - 39570 MACORNAY - Té1.03 84 47 00 79 - E-mail : mairie@macornay.fr nÉsrcNATroN D'uN nÉrÉnENT uÉoNroLoGUE
Sur les conseils de I'AMJ eu égard de la loi dite "3DS", à compter du 0110612023 tout élu local devra être en mesure de pouvoir consulter un réferent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local. Le conseil valide la proposition de I'AMJ pour son réferent déontologue.
QUESTIONS DIVERSES
Commission de contrôle des listes électorales : Cette commission a pour mission de contrôler la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations. Elle est composée de trois délégués et de leurs suppléants, pour l'administration, pour le tribunal de grande instance et pour le conseil municipal. Mme LAVERSENNE Caroline et sa suppléante Mme GUIRAUD Corinne sont les déléguées de la commune.
Courrier du SICTOM sur le refus de collecte des bacs non conformes :
Le SICTOM dans son courrier fait un constat sur la qualité du tri dans le Jura qui a tendance à baisser surtout dans la zone de LONS LE SALINIER notamment les effeurs de tri ont représenté plus de 15% des tonnages
collectés (bac bleu ou jaune) facteur qui a fait passer le coût des recyclages de 32€ltowrc à 64€lhonne. Cette mauvaise qualité du tri représente un surcoût annuel sur le budget de fonctionnement du SICTOM de 160 000€. Dans ce contexte le SICTOM informe que des contrôles fréquents et aléatoires des bacs seront réalisés et tout bac non conforme sera refusé, lequel sera collecté à la tournée suivante uniquement si un tri est effectué par I'usager. (Petit rappel dans le bac de tri les déchets doivent impérativement être en vrac ni imbriqués les uns dans les autres).
Service médiation numé rique nronosé nar ECLA : Devant I'importance que prennent les outils numériques dans nos vies, le Campus mobile d'ECLA propose un service de médiation numérique dans les communes au plus près des habitants. Pour Macornay, il serait envisagé :
Une permanence sur l'ilot numérique de I'agence postale, des ateliers collectifs à la résidence Bellecombe (démarches en lignes, cybersécurité,
gestion de fichier et documents...), un accompagnement personnalisé à domicile si besoin.
Afin d'identifier au mieux les besoins, la population intéressée est
invitée à remplir un formulaire qui est à disposition dans les
commerces, en mairie et à I'agence postale et à retourner avant le 15 juin. AFFAIRES EN COURS
Aire de Jeux: Remplacement de la structure endommagée. Des devis sont
en cours. De même pour équiper [e parc de Bellecombe d'une structure de fitness.
INFORMATIONS
Audit énereétique : un audit énergétique avra lieu courant juin à l'école de
MACORNAY.
Carte avantages ieunes : La Commune continue à I'offrir cette année
jusqu'à la terminale ou équivalence pour les jeunes qui en auront fait la
demande AVANT LE 17 JUILLET 2023 : Inscriptions auprès du secrétariat de Mairie (Tél : 03184147100179 Couniel : mairie@macornay.fr) en précisant Nom - Prénom - Adresse- Date de naissance - Classe et Ets fréquenté à la prochaine rentrée.
Festival de Musioue ( les nuits rebelles >> : Au programme SAMEDI IER JUILLET 2023 AU PARC DE BELLECOMBE : CLAIR (concert POP) et YANROCAM avec la participation du FOYER RURAL de Macornay.
Élections sénatoriales : Elles auront lieu le 2410912023 : prochaine réunion du conseil municipal le 0910612023 pour élire les délégués titulaires et suppléants qui seront les grands électeurs.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Mai La Secrétaire de Séanceo
Michel FISCHER Christelle DRAPIER