Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 20 novembre 2014
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 10 avril 2014
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 23 juin 2016
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 23 juin 2015
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 2 fevrier 2015
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 16 decembre 2014
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 25 septembre 2014
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 18 mars 2014
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 29 avril 2014
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 5 avril 2014
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 24 juin 2014
Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 24 juin 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
"|
CONSEIL
MUNICIPAL
her
MhooiRE
AU
Re
Date
de
convocation
: 17
iuin
2014
REUNION
DU
24
JUIN
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
le
vingt-quatre
juin,
à
19H,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
NION
Frédéric,
Maire. Etaient
présents
: Mesdames
Laurence
BIGUET,
Christine
CAMBIER
-
Laëtitia
DEBRAY
-
Patricia
DECERLE
-
Sylvie
NION
-
Monique
PACHOUD
- Isabelle
THOMAS
-
MM.
Eric
CHATONNIER
-
Cédric
ILARDO
-
José
LANUZA
-
Frédérii
MARRIETTE
-
Olivier
PAUPE
-
Jean
PINEAU
Etaient
représentés
:
Mmes
Dominique
MARMETH
(pouvoir
à Mme
Sylvie
NION)
-
Mélanie
PERRIN
(pouvoir
à Mme
Isabelle
THOMAS)
- Valérie
SEKSIK
(pouvoir
à M.
José
LANUZA)
-
M.
Jacques
GORGEON
(pouvoir
à
M.
Frédéric
NION)
Etait
absent
: M.
Pascal
FERRACANTI,
excusé
Mme
Christine
CAMBIER
a
été
désignée
Secrétaire
de
séance
Le
compte-rendu
de
la dernière
réunion
est approuvé
à l’unanimité
|
1.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
o1
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
VOTE
la décision
modificative
ainsi
qu’il
suit :
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
l
Caäannna
Au
-
DA/NAINNIA Cha-
Libellé
Budget
DM
1
Cha
Libellé
Budget
DM1
pitre
f
2014
2014
pitre
2014
[
2014
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEPENSES
325
020
Dépenses
imprévues
22
890.00
€
de
685
680.00
€
3 454.00
€
10
Dotations
fonds
divers
de
13
Subvention
Investissement
3.44 €
16
Remboursement
emprunts
470 000.00
€
4 370.00
€
3 000.00
€
20
Immo.
Incorporelles
22 000.00
€
fnancières
21
Immo.
Corporelles
59
100.00
€
23
Immo
{travaux}
en cours
510
500.00
€
3 000.00
€
26
Actions
4
370.00
€
040
Opérations
d'ordre
40 000.00
€
TOTAL
DEPENSES
1
590
915.44
€
10
824.00
€
TOTAL
DEPENSES
1
124
490.00
€
7370.00
€
RECETTES
RECETTES
Produits
des
services
204
640.00
€
10
Dotations
fonds
divers
118
549.61
€
ettaxes
689
975.00
€
13
Subvention
investissement
430
030.00
€
3 000.00
€
Dotations
et
240
266.00
€
10
824.00
€
16
Emprunts
145
000.00
€
210
000.00
024
Produit
des
cessions
475
000.00
€
de
600.00
€
23
Immos
en cours
25.00
€
021
Virement
Sect.
Fonctionnt.
54 710.00
€
4 370.00
€
TOTAL
RECETTES
1
223
289.61
€
7 370.00
€
T:
Résultat
reporté
98
799.61
€
ravaux
en
40
000.00
€
TOTAL
RECETTES
1
421
506.00
€
10
824,00
€
Résultat
169
409.44
€
[TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT|
10 824.00 € |
[TOTAL SECTION INVESTISSEMENT
|
7370.00
€ |
Rs
2.
DEMANDE
ET
AFFECTATION
DE
SUBVENTION
|
Monsieur
le
Député
de
notre
circonscription
a
fait
savoir
qu'il
était
susceptible
d'attribuer
une
subvention
de
3000
€
à
la
Commune,
au
titre
de
sa
réserve
parlementaire. Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'entreprendre
des
travaux
à
l'Ecole
Gustave
Ribaud, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
SOLLICITE
la subvention
proposée
par
Monsieur
le
Député
d’un
montant
de
3 000
€ au
titre
de
sa réserve
parlementaire.
DECIDE
d'attribuer
cette
subvention
aux
travaux
de
ravalement
de
l'Ecole
Gustave
Ribaud,
dont
le montant
total
est
de :
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
faire
effectuer
les
travaux
et
de
demander
le
versement
de
la subvention
DIT
que
le plan
de financement
est le suivant :
DEPENSES
RECETTES
Travaux
de
ravalement
HT
33
705.00
€ |
Subvention
Député
3 000.00
€
TVA
20
%
6759.00
€ |
Fonds
propres
37
554.00
€
Travaux
TTC
40
554.00
€ |
TOTAL
recettes
40
554.00
€
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
: 24/06/2014 3.
COMMISSIONS
COMMUNALES
-—
MODIFICATIONS
ET
COMPLEMENTS
Lors
de
sa
réunion
du
10/04/2014,
le
Conseil
Municipal
avait
désigné
les
délégués
dans
les
différentes
commissions
communales.
Plusieurs
personnes
ayant
émis
l'envie
de
se
retirer
ou
d'intégrer
certaines
commissions,
il
serait
utile
de
mettre
à jour
celles-ci.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
modifier
certaines
commissions
communales
ainsi
qu'il
suit
:
Commission
Cimetière
Ancien
Président
:M.
Jean
PINEAU
Nouveau
Président
:M.
Jacques
GORGEON
Monsieur
PINEAU
restant
membre
de
la
Commission
Commission
Entrée
de
Madame
Laurence
BIGUET
Comnunication
—
culture
Possibilité
d'intégrer
des
personnes
extérieures
au
Conseil
Municipal
Commission
Logement
Sortie
: Monsieur
Jean
PINEAU
Entrée
:Madame
Dominique
MARMETH
4.
MARCHES
PUBLICS
-
VALIDATION
DES
REGLES
DE
PROCEDURE
Tous
les
2
ans,
la
Commission
des
Communautés
européennes
révise
les
seuils
de
procédures
de
passation
des
marchés
publics.
Ainsi
le
règlement
n°
1177/2009
de
la
Commission
du
30/11/2009
modifie
les
seuils
des
marchés
publics
communautaires
afin
de
les
adapter
aux
variations
des
monnaies.
En
conséquence,
afin
de
se
conformer
à ces
nouveaux
seuils
et
depuis
le
01/01/2014,
le
décret
n°
2013-1259
du
27/12/2013
a modifié
les
seuils
de
passation
des
marchés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DIT
que
les
marchés
inférieurs
à 207.000
€
pour
les
services
et
5.186.000
€
pour
les
travaux
sont
signés
par
Monsieur
le
Maire
DIT
que
les
règles
de
procédures
de
marchés
publics
sont
récapitulés
ci-après
:
Seuils
(€
HT)
|
Règles
minimales
Pièces
Délais
de
mise
en
administratives
concurrence
requises
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
3
Séance
du
: 24/06/2014 Publicité
dans
un
journal
de
diffusion
au
minimum
locale
dans
un journal
contrat
écrit,
sorte
de
document
unique
valant
acte
d’engagement, cahier
des
charges,
bordereau
de
prix
Moins
de
15.000
| Mise
en
Bon
de
commande,
€
concurrence
devis,
convention
ou
recommandée
tout
autre
document
actant
la
commande
De
15.000
€ à
| Affichage
en
Double
signature
Candidature :
90.000
€
Mairie
(au
minimum)
d’un
|minimum
1 semaine
Offre
: minimum
1
semaine
à compter
de
la réception
du
projet
de
marché
207.000
€ pour
les
services
et
5.186.000
€ pour
les
travaux
BOAMP
+
Publicité
au
JOUE
européen
habilité
à publier
des
annonces
légales
Services
de
Affichage
en
Acte
d'engagement,
| Candidature :
90.000
€
à
Mairie
CCP,
règlement
de
|minimum
2
semaines
207.000
€
consultation
Travaux
de
Publicité
dans
un
|MAPA
Offre
: minimum
2
90.000
€ à
JAL
adapté
à
semaines
à compter
5.186.000
€
l’objet
du
marché
de
la réception
du
projet
de
marché
Au-delà
de
Publicité
au
Appel
d’offres
Acte
d'engagement,
CCAP,
CCTP,
règlement
de
consultation
5.
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
MARNE
ET
GONDOIRE
—
COMPETENCE
« EAU
»
Depuis
le
printemps
2013,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
réfléchit
à la
possibilité
de
prendre
la
compétence
« Eau
» du
fait
de
l'opportunité
de
renégocier
les
délégation
de
service
public
du
SIAEP
de
Lagny
et
du
SIAEP
liant
Chanteloup
en
Brie,
Chalifert
et Montévrain.
Cette
prise
de
compétence
permettrait
à
la
CAMG
de
disposer
d’une
vision
globale
sur
les
circuits
de
l’Eau
(eau
blanche,
eau
grise
et eau
pluviale)
dans
l'intérêt
général
de
l’ensemble
de la population
du
territoire
de
Marne
et Gondoire.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
unanime
du
Conseil
Communautaire
n°
2014/053
en
date
du
12/05/2014, Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
:24/06/2014 APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et Gondoire
A
— Compétences
obligatoires
Inchangé B
—
Compétences
optionnelles
Ajouter
la compétence
« Eau
»
C —
Compétences
facultatives
Inchangé
6.
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
MARNE
ET
GONDOIRE
—
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
POUR
LA
SPLA
Vu
les dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
celles
de
l’article
L.327-1,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
article
L.1531-1,
L.1521-1
à L.1523-3,
Vu
les
dispositions
du
livre
II
du
Code
de
commerce
relatives
aux
sociétés
commerciales
et
aux
groupements
d'intérêt
économique,
et
notamment
l’article
L.224-2, Considérant
que
la SPLA
Marne
et
Gondoire
Aménagement
est
administrée
par
une
Assemblée
générale,
une
Assemblée
spéciale
et
un
Conseil
d'administration
composés
de
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
actionnaires,
Considérant
que
ces
représentants
sont
désignés
par
l’assemblée
délibérante
de
chacune
des
collectivités
actionnaires,
Considérant
que
la
Commune
de
CONCHES
SUR
GONDOIRE
détient
une
action
d’une
valeur
de
200
€
de
la
SPLA
Marne
et
Gondoire
Aménagement
et
de
ce
fait
doit
désigner
un
représentant
à l’Assemblée
Générale
et à l’Assemblée
Spéciale,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Après
avoir
pris
note
que
deux
candidats
se
présentaient
: M.
Jean
PINEAU
et
M.
José
LANUZA
Sur
vote
à main
levée,
A la majorité
: 14 voix
DESIGNE
Monsieur
Jean
PINEAU
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
et
de
l’Assemblée
Spéciale
de
la
SPLA
Marne
et
Gondoire
Aménagement. DECIDE
que
la
personne
désignée
renonce
à
demander
toute
rémunération,
indemnité
ou
jeton
de
présence
au
titre
de
l’exercice
de
ses
fonctions
au
sein
SPLA
Marne
et Gondoire
Aménagement
AUTORISE
le nouveau
représentant
à accepter
toutes
fonctions
dans
le
cadre
de
la
représentation
qui
pourrait
leur
être
confiée
au
sein
de
la
SPLA
(CAO
ou
autres
commissions,
etc.)
7.
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
MARNE
ET
GONDOIRE
—
CONSEQUENCE
DE
L'AFFIRMATION
DES
METROPOLES
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
5
Séance
du
: 24/04/9014 Dans
le
cadre
de
l’achèvement
de
la carte
intercommunale
en
région
Ile-de-France,
l’article
10
de
la
loi
du
27/01/2014
venu
compléter
en
son
paragraphe
VII
l’article
L.5210-1-1
du
CGCT,
prévoit
la
fusion
des
intercommunalités
de
la
Grande
Couronne
dont
le siège
se trouve
dans
l’aire
métropolitaine
pour
constituer
des
EPCI
représentant
au
moins
200
000
habitants.
Du
fait
de
la
situation
de
son
siège
social
dans
l'unité
urbaine
de
Paris,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
se
trouve
par
conséquent,
concernée
par
ce regroupement
des
intercommunalités.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
note
diffusée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et Gondoire,
Considérant
la création
de
la Communauté
de
Communes
de
Marne
et Gondoire
fin
2001
et
de
son
développement
au
fur
et
à
mesure
des
années,
fédérant
les
communes
du
nord
de
la
Marne
en
2005,
la
transformant
en
Communauté
d'Agglomération
puis
les adhésions
successives
des
Communes
de
Chalifert
en
2007,
Lesches
en
2008,
Jablines
en
2012
et
Montévrain
en
2013,
et
enfin
l'intégration
par
les
services
de l'Etat
de
la commune
de
Bussy
Saint
Georges,
portant
la population
à
plus
de
90
000
habitants
aujourd’hui,
dans
une
perspective
de
plus
de
120
000
habitants
à moyen
terme,
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
est
une
véritable
intercommunalité
de
projets
dotée
d’un
ambitieux
projet
de
territoire,
faisant
abstraction
des
clivages
partisans,
s’articulant
autour
de
4 axes
:
#
Pérennisation
et valorisation
du
potentiel
naturel
et
agricole,
levier
du
projet
de territoire
m#
Maîtrise
d'une
urbanisation
active
et solidaire
æ
Structuration
d’une
mobilité
durable
#
Affirmation
de
l’image
du
territoire
dans
la
dynamique
départementale
et
régionale
Considérant
que
l'objectif
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
est
de
préserver
une
cohésion
territoriale
au
service
de
la
population
au
travers
de
ses
engagements
consistant
en
une
véritable
dynamique
de
projets
partagée
par
l’ensemble
des
18
communes
de
Marne
et Gondoire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
(une
abstention
: Madame
Isabelle
THOMAS)
Eu
égard
à la spécificité
de la Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et Gondoire,
DEMANDE
à
pouvoir
bénéficier
de
la
dérogation
prévue
« pour
tenir
compte
des
caractéristiques
de
certains
espaces,
en
prenant
en
compte
des
particularités
de
la
géographie
physique,
le
nombre
de
communes
membres,
la
densité
de
population
ou
la
superficie
des
EPCI
à
fiscalité
propre
concernésvafin
de
pérenniser
la
cohésion
territoriale
de
Marne
et Gondoire.
|
8.
TARIFS
ECOLE
GUSTAVE
RIBAUD
Considérant
l’évolution
des
tarifs
du
traiteur
livrant
la
cantine,
Considérant
la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires
à la
rentrée
scolaire,
Considérant
la
discordance
entre
les
dépenses
et
les
recettes
concernant
les
études
surveillées, Le
Conseil
Municipal,
Mairie
de Conches
sur Gondoire
6
Séance
du
: 24/06/2014 Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
(une
voix
contre
: Monsieur
Cédric
ILARDO)
FIXE
les tarifs suivants
à compter
de
la rentrée
scolaire
2014-2015 :
Réévaluation
du tarif cantine
: 4.30
€ le repas
à la rentrée
2014
#
Dans
le
cadre
des
nouveaux
rythmes
scolaires,
la
Commune
met
en
place
une
garderie
le
mercredi,
de
11H30
à 12H30.
Tarif
2 €
la
séance
Pour
minimiser
l'écart
des
tarifs
entre
les
écoles,
et
afin
de
limiter
le
déficite
de
ce
service
:proposition
de
faire
payer
l'étude
à
l'Ecole
Gustave
Ribaud
:
2.50
€
la
séance
L
9.
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
« GRANGE
»
s
Les
tarifs
de
location
de
la
Grange
n’ont
pas
été
réévalués
depuis
Janvier
1992.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
(une
abstention
: Monsieur
José
LANUZA)
FIXE
les
tarifs
de
location
de
la
Salle
des
Fêtes
dénommée
« la
Grange
»,
ainsi
qu'il
suit
à compter
du
01/09/2014
: Libellé
Tarifs
Week-end
(du
samedi
matin
au
dimanche
midi)
Pour
baptêmes,
communions,
mariages,
uniquement
CONCHES
250
€
GUERMANTES
(uniquement
Val
Guermantes)
400
€
Journée
(samedi
ou
dimanche)
Vins
d'honneur
CONCHES
180
€
GUERMANTES
(uniquement
Val
Guermantes)
300
€
Caution
500
€
L
10.
TARIFS
DU
SERVICE
DES
SPORTS
|
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
FIXE
les
tarifs
du
service
des
sports,
pour
l’année
2014-2015,
ainsi
qu'il
suit
:
ECOLE
DE
TENNIS
:
mini
tennis
(4/6
ans)
1h
:
140
€/an
Perfectionnement
(4/6
ans)
2h:
228
€/an
Ecole
de
tennis
(7/9
ans)
1h
:
231
€/an
Perfectionnement
(7/9
ans)
2h:
315
€/an
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
7
mr
MAIN
TIMNS
A Ecole
de
tennis
(10/15
ans)
1h:
306
€/an
Perfectionnement
(10/15
ans)
2h :
404
€/an
Juniors
et
plus
:
404
€/an
Equipe
adulte :
530
€/an
Droit
d'entrée
:
29,00
€/an
SALLE
DE
SPORT :
multisport
(4/11
ans) :
119
€/an
Multisport
mercredi
(8/12
ans)
:
285
€/an
Gymnastique
adulte
:
201
€/an
Danse
africaine
:
159
€/an
Droit
d'entrée :
29,00
€/an
YOGA
:
adulte
hors
commune
:
318
€/an
Adulte
commune
:
294
€/an
Droit
d'entrée :
29,00
€/an
TAPISSERIE
:
forfait
10
cours
107
€/an
Droit
d'entrée
29,00
€/an
STAGE
TENNIS
MULTISPORT
:
96
€/semaine
24
€/journée
STAGE
AVENTURE :
160
€/semaine
DIVERS
TENNIS
:
boisson
1,5
€
Boite
de
3 balles
5,5
€
Boîte
de
4
balles
7€
Location
horaire
intérieur
15,50
€
Location
horaire
extérieur
12,50
€
Heure
étudiant
7,50
€
Formule
carte
10h
intérieur
128
€
Formule
carte
10h
extérieur
109
€
Formule
club
individuelle
mixte
annuelle
255
€
Formule
club
individuelle
mixte
semestrielle
143
€
Réservation
court
intérieur
annuelle
heure
pleine
638
€
Réservation
court
intérieur
annuelle
heure
creuse
342
€
Réservation
court
intérieur
semestrielle
heure
pleine
420
€
TOURNOI :
open
inscription
jeune :
14
€
Open
inscription
adulte :
17€
interne
inscription
J et À:
14€
Récompense
gagnant :
106
€
Récompense
finaliste
:
76€
11.
SUBENTION
A
L'ASSOCIATION
DE
PARENTS
D’ELEVES
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
KERMESSE
L'Association
de
Parents
d’Elèves
Conches-Guermantes
(APECG),
ayant
organisé
la
kermesse
des
écoles
le
21
juin
dernier
a
demandé
si
la
Commune
de
Conches
sur
Gondoire
pouvait
lui octroyer
une
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
(une
voix
contre
; Mme
Laëtitia
DEBRAY)
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
8
Séance
du
: 24/06/2014 DECIDE
de
verser
une
subvention
de
300
€
à
l’Association
de
Parents
d’Elèves
dénommée
ci-dessus.
|__12.INDEMNITE
DE
BUDGET
ET
DE
CONSEIL
A
LA
TRESORIERE
|
A
chaque
renouvellement
de
mandat,
le
Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
le
montant
des
indemnités
de
Conseil
et de
Budget
au
Trésorier
Ces
indemnités
sont
calculées
annuellement
en
raison
de
la
moyenne
des
dépenses
budgétaires
des
3 derniers
exercices
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
(1 voix
contre
: Mme
Laëtitia
DEBRAY
-—
7 abstentions
:
Mmes
Patricia
DECERLE
-
Christine
CAMBIER
- Isabelle
THOMAS
-
Mélanie
PERRIN
-— Sylvie
NION
-— Dominique
MARMETH
-— Olivier
PAUPE
-—
10
voix
pour)
DECIDE
de
verser
à Madame
GUENEZAN
:
Pour
la
durée
du
mandat
municipal,
les
indemnités
de
conseil
et
de
budget
au
taux
de
100
%.
[_
13. AUTORISATION
DE
POURSUIVRE
DONNEE
A
LA
TRESORIERE
|
La
Commune
émet
à l’encontre
de
ses
débiteurs
des
titres
dont
le
recouvrement
est
confié
à la Trésorerie
de
Bussy
Saint
Georges.
Leur
recouvrement
s'avère
parfois
difficile.
L'article
L.1617-24
modifié
du
CGCT
prévoit
que
l’ordonnateur
peut
autoriser
le
Trésorier
à une
exécution
forcée
des titres
de
recettes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
(une
voix
contre
: Mme
Laëtitia
DEBRAY),
AUTORISE
Madame
Sylvie
GUENEZAN,
Trésorière
de
Bussy-Saint-Georges,
à
effectuer
toute
diligence
nécessaire
au
recouvrement
forcé
des
créances
de
la
collectivité
selon
le plan
de
recouvrement
exposé
ci-après,
cette
autorisation
restant
valable
jusqu’à
sa
révocation,
une
suspension
des
poursuites
pouvant
être
notifiée
à
la Trésorière
pour
un
titre
ou
un
débiteur
donné :
Etape
Acte
Seuil
Délai
avant
chaque
étape
Avis
des
sommes
à payer
5€
Sans
objet
Lettre
de
relance
30 jours
1
OTD
employeur
30
€
30 jours
2
OTC
CAF
30
€
30 jours
Mairie
de Conches
sur Gondoire
9
Réanre
du
-
94/N4/9014 3
OTD
bancaire
130
€
30
jours
4
Mise
en
demeure
préalable
à
la
saisie
5€
30
jours
5
Saisie
vente
500
€
30
jours
6
Poursuite
et
saisie
extérieure
500
€
30
jours
14.
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
GENERAL
POUR
LE
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
Le
Conseil
Général
possède,
depuis
le
01/01/2005,
la
compétence
« Aide
Sociale
»
et,
de
ce
fait,
intervient
auprès
des
ménages
en
difficulté
au
travers
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL).
Afin
que
laide
apportée
le
soit
au
plus
grand
nombre,
le
CG
sollicite
des
contributions
auprès
des
bailleurs
et
des
c
ommunes
de
plus
de
1.500
habitants
à
raison
de
0.30
€
par
habitant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité
(une
voix
contre
: M.
Frédéric
MARRIETTE)
ACCEPTE
le
principe
de
contractualisation
avec
le
Conseil
Général
et
le
versement
d’une
participation
de
0.30
€
par
habitant
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
signature
de
la
convention.
[
(A
15.QUESTIONS
DIVERSES
.
il
|TERRAIN
RIVA
|
Monsieur
Frédéric
NION
rappelle
l’historique
concernant
la
mise
en
vente
de
ces
biens
consistant
en
une
maison
située,
allée
Beauséjour,
sur
un
terrain
de
plus
de
2.000
m?
et
d’un
terrain
donnant
sur
la
rue
Beauvallon
de
614
m2.
Actuellement,
une
discussion
est
en
cours
entre
la
CAMG,
les
Foyers
Seine-et-
Marnais
et la
Commune
afin
de
savoir
comment
vendre
au
mieux
ce
bien
destiné
à y
créer
des
logements
sociaux.
| TRANSPORTS
— LIGNE
26
HE
Madame
Laëtitia
DEBRAY
s'interroge
sur
le
devenir
de
la
ligne
26
qui
semble
devoir
s'étendre,
remplacée
par
une
ligne
qui
descendrait
de
Lagny
à
Guermantes
et
un
autre
transversale
du
rond-point
de
la
Jonchère
à l'Eglise
de
Guermantes.
Il
y
aurait
donc
au
minimum
2
ruptures
de
charge
pour
les
conchois
désirant
se
rendre
au
RER
de
Bussy
ou
à
la
gare
de
Lagny,
et
plus
du
tout
de
transfert
sur
la
Commune
entre
le
CD
10
et
le
CD
217
bis.
Monsieur
le
Maire
répond
que
rien
n’est
actuellement
figé
et
que
des
solutions
alternatives
pourraient
être
trouvées.
En
tout
état
de
cause,
une
partie
de
la
population
serait
insatisfaite
(les
usagers
de
ce
transport)
et
une
autre,
satisfaite
(les
habitants
se
trouvant
sur
le
trajet
des
bus
actuellement).
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
10
Séance
du
:24/06/2014 |SITE
INTERNET
|
Madame
Laurence
BIGUET
signale
que
le
site
Internet
de
la
Mairie
est
ouvert
depuis
fin
mai
et
nous
fait
un
bref
résumé
des
statistiques
déjà
établies
sur
la
fréquentation
de
ce site.
| HARAS DU GRAND
CLOS
|
Madame
Laëtitia
DEBRAY
fait
part
du
danger
que
représente
la
divagation
des
chevaux
du
centre
hippique
qui
se
sauvent
de
leur
enclos.
Il faudrait
faire
intervenir
les
instances
susceptibles
de
constater
la vétusté
des
installations
et
le
mal-être
des
animaux.
| TRAVAUX
|
Monsieur
José
LANUZA
demande
si
une
commission
«
travaux
»
se
réunira
bientôt
pour
planifier
les travaux
à engager.
Monsieur
le
Maire
lui
rappelle
que
les
commissions
ne
sont
que
consultatives
et
signale
que
les
personnes
responsables
des
travaux
oeuvrent
actuellement
pour
demander
des
devis.
Le
contrat
rural,
dans
sa
partie
Mairie
et
aire
de
jeux,
devrait
commencer
à
la
rentrée. La
commande
concernant
la
mise
en
réseau
et
le
renouvellement
du
système
informatique
de
la Mairie
interviendra
dans
les
prochains
jours,
| CAMPAGNE
D'ELAGAGE
|
Monsieur
Olivier
PAUPE
signale
que
le
boîtage
concernant
les
vœux
des
riverains
des
lotissements
du
Val
Guermantes
et
du
Laurençon,
a eu
beaucoup
de
succès
et un
bon
retour.
| P.L.U OU P.L.U.I.
|
Madame
Laurence
BIGUET
demande
quelle
va
être
la conséquence
de
la
loi
ALUR
sur
la transformation
de
notre
POS
en
PLU.
Monsieur
le Maire
signale
que
le POS
est le document
référent jusqu’au
31/12/2015.
Cependant,
il est
à la recherche
d’un
Bureau
d'etudes
spécialisé
en
urbanisme
pour
travailler
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
communal,
qui
pourrait
débuter
à
l'automne
pour
être validé
un
an
plus
tard,
avant
l'échéance
pré-citée.
L'ordre
du jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à
21
H
00
ENT
or
C
{
s
BIGUET L.
JET
CAMBIER C.
. Cantes
CHATONNIER
E.
Re
=
| DEBRAYL.
Dehrun,
DECERLE
P.
SEE
FERRACANTI
P.
LA
GORGEON J.
124
(pouvoir
à M.
NION)
ILARDO
C.
Te
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Il
Câanra
du:
DA/NANINIA =
MARMETH
D.
LANUZA
TJ.
(pouvoir
à Mme
NION)
K”
$
L
MARRIETTE F.
eg
NION F.
LT
LE
NIONS.
14
PAUPE O.
ex
/"
PERRIN M. (pouvoir | à Mme THOMAS)
A
DE
A1
|
SEKSIK
V.(pouvoir
PACHOUD M
hf
à M. LANUZA)
HS
|
LA
THOMAS
L. Rappel
des
points
à l'ordre
du
jour
:
1)
Décision
modificative
n°
O1
2)
Demande
et
affectation
de
subvention
3)
Commissions
communales
— Modifications
et
compléments
4)
Marchés
publics
-
Validation
des
règles
de
procédures
5)
CAMG-
Compétence
« Eau
»
6)
CAMG-
Désignation
d'un
délégué
pour
la
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
(SPLA)
7)
CAMG
-
Conséquence
de
la
loi
portant
sur
l'affirmation
des
métropoles
8)
Tarifs
Etudes
et
Garderie
de
l'Ecole
Gustave
Ribaud
9)
Tarifs
de
location
de
la
Grange
10)Tarifs
du
service
des
Sports
11)
Subvention
à
l'Association
de
Parents
d’Elèves
pour
l'organisation
de
la
kermesse
12)Indemnité
de
Conseil
au
comptable
13)Autorisation
de
poursuivre
donnée
à
la
Trésorière
14)Convention
avec
le
Conseil
Général
pour
le
Fonds
de
Solidarité
Logement
15)QUESTIONS
DIVERSES
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
: 24/06/2014
12