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Déliberation - 5008?key=oREG27kET96JuAiKQBdKmg%3D%3D
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 5008?key=oREG27kET96JuAiKQBdKmg%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 059-215901299-20240213-13022024 DO2BP-DE
TT
COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024
CONVOCATION DU 9 FÉVRIER 2024
Le 13 février 2024, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en
mairie de Cappelle-en-Pévèle.
PRÉSENTS :
Présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire.
Nombre de Conseillers : 19
M. CHOCRAUX, Mme THELLIER-CUVELIER, M CHACORNAC, M. BAERT, Mme GELEZ, M. ROCHE,
M. LAGANGA, Mme BROUTIN, Mme CARON, Mme DA SILVA MARTINS, Mme PERAL, M.
BOUVRY, M. OLIVE, M. GOHIER, Mme DELATRE, Mme DELTOUR (arrivée à 18h41 — pendant la
présentation d’Explicité), M. HENRIQUET
PROCURATIONS :
M. DESPREZ à M. CHOCRAUX
Mme SINIARSKI à Mme GELEZ
Secrétaire de séance : M. HENRIQUET
DÉLIBÉRATION
N°02/2024
[MARCHÉS PUBLICS] Attribution du marché de travaux requalification de
la rue de la Ladrerie.
Monsieur le Maire rappelle que la commune s'est engagée dans des travaux de cadre de vie dans
la rue de la Ladrerie.
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée — accord cadre mono
attributaire à bons de commandes - a été lancée le 28/11/2023 pour une remise des offres le
10/01/2024 à 12h00. {| s’agit d’un marché unique.
Consultation à laquelle 15 entreprises ont candidaté (Lot 1 : 3 dossiers — Lot 2 : 8 dossiers —
Lot 3 : 4 dossiers).
Séance du Conseil Municipal - Mardi 13 Février 2024
1/4 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 059-215901299-20240213-13022024 DO2BP-DE
ns É
Lot n°1:
1. Critère « prix des prestations » pondéré à 60 %, sur la base du détail quantitatif
estimatif
2. Critère « valeur technique » pondéré à 40 %, avec les sous-critères suivants :
a. Gestion des contraintes et des spécificités du site - 10 %
« Identification des contraintes du site, des nuisances et les dispositions —
4 points
+ Proposition d’un plan d'installations de chantier (base vie et stockage) —
1 point
. Description et schémas sur l’organisation générale du chantier avec détail du
phasage — 5 points
b. Moyens et méthodologie mis en œuvre pour réaliser les prestations - 20 %
. Organigramme de l’équipe d'encadrement et CV ; nombre d'équipe et détail
de chaque équipe d'exécution (nombre d'ouvriers et fonctions, nombre de
chauffeurs, d’intérimaires etc.) — 3 points
. Les matériaux avec fournisseurs et fiches techniques, identification des
travaux sous-traités avec désignation des sous-traitants pressentis — 5 points
« Description du mode de fonctionnement de l’entreprise pour atteindre la
qualité requise — 5 points
. Fiches détaillées sur les modes opératoires d'exécution —5 points
. Plan de contrôle interne et externe avec identification des prestataires — 2
points
c. Délai d'exécution - 10 %
. Fourniture d’un planning cohérent et détaillé par phase — 8 points
. Note sur le respect du délai — 2 points
Lot n°2 et 3 :
1. Critère « prix des prestations » pondéré à 60 %, sur la base du détail quantitatif
estimatif
2. Critère « valeur technique » pondéré à 40 %, avec les sous-critères suivants :
a. Gestion des contraintes et des spécificités du site - 20 %
Séance du Conseil Municipal - Mardi 13 Février 2024
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Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 059-215901299-20240213-13022024 DO2BP-DE
TT
* Identification des contraintes du site, des nuisances et les dispositions —
6 points
- Proposition d’un plan d'installations de chantier (base vie et stockage) —
1 point
- Description et schémas sur l’organisation générale du chantier avec détail du
phasage — 13 points
b. Moyens et méthodologie mis en œuvre pour réaliser les prestations - 20 %
* Organigramme de l'équipe d'encadrement et CV; nombre d'équipe et détail
de chaque équipe d'exécution (nombre d'ouvriers et fonctions, nombre de
chauffeurs, d’intérimaires etc.) — 4points
* Les matériaux avec fournisseurs et fiches techniques, identification des
travaux sous-traités avec désignation des sous-traitants pressentis — 4 points
* Description du mode de fonctionnement de l’entreprise pour atteindre la
qualité requise — 4 points
- Fiches détaillées sur les modes opératoires d'exécution — 4 points
- Plan de contrôle interne et externe avec identification des prestataires — 4
points
L'analyse des offres est intervenue et a permis de désigner les attributaires suivants :
Lot 1 : AMBIANCES TP pour 744 648,97 € HT
Lot 2 : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD pour 55 659 € HT
Lot 3 : France ENVIRONNEMENT pour 69 530,32 € HT
Après présentation du rapport d'analyse des offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19
voix pour) :
> Décide d'attribuer le marché au prestataire suivants :
Lot 1 : Entreprise AMBIANCE TP - Pour 744 648,97 € HT
sise 2 rue des Rémouleurs
Parc d'activités de la Maladrerie
59134 HERLIES
Lot 2 : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD - Pour 55 659 € HT
3, Zone Porte d’Estaires, Route d’Estaires
59 480 LA BASSEE
Séance du Conseil Municipal — Mardi 13 Février 2024
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Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 059-215901299-20240213-13022024 DO2BP-DE
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Lot 3 : France ENVIRONNEMENT - Pour 69 530,32 € HT
3, Zone Porte d’Estaires, Route d’Estaires
59 480 LA BASSEE
> Autorise le Maire, ou son représentant, à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi
que tout autre document s’y rapportant
> Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune
Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Bernard CHOCRAUX
DATE DE PUBLICATION : À G FEV. 2024
DATE DE TRANSMISSION AU PRÉFET : À 6 FEV. 2024
Séance du Conseil Municipal — Mardi 13 Février 2024
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