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Déliberation - 5482?key=ZdXtoJJfeF9G2vP6G8lvMw%3D%3D
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 5482?key=ZdXtoJJfeF9G2vP6G8lvMw%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024
ID : 059-215901299-20240412-12042024 D31BP-DE
TT
COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
SÉANCE DU 12 AVRIL 2024
CONVOCATION DU 29 MARS 2024
Le 12 avril 2024, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en mairie de Cappelle-en-Pévèle.
Présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire.
Nombre de Conseillers : 19
PRÉSENTS :
M. CHOCRAUX, M. DESPREZ, Mme THELLIER-CUVELIER (arrivée à 18h45 — délibération vote
du compte de gestion), M CHACORNAC, Mme GELEZ, M. ROCHE, M. LAGANGA, Mme
BROUTIN, Mme CARON, Mme DA SILVA MARTINS, Mme PERAL, M. BOUVRY, Mme DELATRE,
Mme SINIARSKI, M. HENRIQUET
PROCURATIONS :
M OLIVE à M CHACORNAC
M BAERT à M CHOCRAUX
M GOHIER à Mme BROUTIN
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme DELTOUR
Secrétaire de séance : Mme SINIARSKI
DÉLIBÉRATION | [SÉCURITÉ] Autorisation de signer un avenant à la convention
N°31/2024 relative à la mise en commun d'équipement de stockage
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2023/44 du 26 septembre
2023 par lequel il avait été autorisé à signer une convention avec les communes d’Avelin,
Ennevelin, Mérignies et Pont-à-Marcq dans le cadre du partage d’un équipement de stockage
pour la vidéoprotection, le projet étant mené conjointement par nos 5 communes.
Or la commune de Camphin-en-Pévèle a souhaité pouvoir être intégrée au projet, et son
intégration en amont des travaux permet d’anticiper sa participation au partage financier de
l'équipement de stockage prévu.
Par conséquent, il convient d'établir un avenant à la convention afin d'intégrer la commune
de Camphin-en-Pévèle.
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 12 Avril 2024
1/2 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024
ID : 059-215901299-20240412-12042024 D31BP-DE
TT
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de l'autoriser à
signer cet avenant, ainsi que tout avenant ultérieur qui permettrait d'intégrer d'autres
communes au niveau de cet équipement de stockage.
Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Bernard CHOCRAUX
DATE DE PUBLICATION : 16 AVR. 20 |
DATE DE TRANSMISSION AU PRÉFET : 1 6 AVR 2024
Séance du Conseil Municipal - Vendredi 12 Avril 2024
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