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Procès Verbal - qcnxjyv7ubn0oxt
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Reugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - qcnxjyv7ubn0oxt)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Budget,
Commune de Reugney
Compte rendu du Conseil Municipal
du jeudi 4 juin 2020
PROCES VERBAL
Date de convocation : 29 mai 2020
Date de publication : 7 juin 2020
L’an deux mille vingt, le 4 juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en la mairie de Reugney, sous la présidence du maire Dominique Bérion.
La séance débute à 20h.
Ordre du jour :
Approbation du procès verbal de la séance du conseil Municipal du 23 mai 2020 - Vote des comptes de gestion 2019.
- Vote des comptes administratifs 2019.
- Vote d’affectation des résultats 2019.
- Vote des 3 taxes 2020
- Vote des budgets primitifs 2020.
- Fixation indemnités aux adjoints avec délégations
- Election des membres des différentes commissions.
- Nominations des membres des comités consultatifs
- Gestion Rudiniacus-café
- Fleurissement du village
- Gestion des espaces verts
- Travaux en cours.
- Travaux à réaliser
- Autorisation au maire pour procéder à la reprise des parcelles privées qui
constituent le chemin des vergers suite à l’accord des propriétaires.
- Autorisations au maire pour demande de subventions et prêts sur travaux
divers, salle des fêtes, réseau assainissement et réseau d’ eau potable.
- Fête des mères 2020.
- Remboursement de la facture vidéoprojecteur réglée par le maire.
- Informations diverses.
- Questions diverses. Questions diverses. Questions diverses. Questions diverses. - Sont présents : Monsieur Pierre PIDOUX, Monsieur Dominique BERION,
Monsieur BRIQUEZ Patrice, Monsieur Simon FAIVRE, , Madame Lydie CLERC ,
Monsieur Philippe PIRAT, Madame Sandra DEBOICHET, Madame Pauline
DEFORET, Madame Hélène SAULNIER, Monsieur Patrick BELOT , Monsieur
Gilles DEBOIS.
- Excusés : néant
- Absents : néant
Secrétaire de séance : Mr PIDOUX Pierre. Approuvé à l’unanimité.
-
- Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : l'ensemble des conseillers.
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures par la distribution de la charte de l'élu local qui avait été commentée lors de la séance précédente, et d'une fiche donnant l'ensemble des coordonnées concernant les membres du conseil municipal.
Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 23 Mai 2020. Approuvé à l’unanimité.
M. le Maire présente et commente les comptes de gestions et administratifs 2019 et les budgets primitifs 2020.
Vote des comptes de gestion 2019.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes,
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les documents budgétaires et comptables de l’exercice 2019 :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par Monsieur le receveur Municipal, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
APPROBATION des comptes de gestion 2019 :
Budget général :
Vote pour : 11 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget eau :
Vote pour : 11 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget bois :
Vote pour : 11 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget lotissement :
Vote pour : 11 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Vote des comptes administratifs 2019
Le vote du compte administratif doit être précédé par le vote du compte de gestion. Conformément à l’article L.121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif du maire ou du président est débattu, l’assemblée délibérante élit son président ; le maire ou le président peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
- Présentation de l’ensemble des comptes 2019 :
Chaque ligne fait l’objet d’une présentation détaillée par Mr le Maire et d’explications notamment en cas de variations notables.
Le Conseil Municipal procède conformément à l’article L 2121 14 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un Président de séance afin de procéder au vote des comptes administratifs.
Mr PIDOUX Pierre , ayant obtenu la majorité des suffrages, est élu président de séance.
En l’absence de M Dominique BERION , qui doit se retirer conformément aux textes, le Conseil Municipal , délibérant sur les comptes administratifs de
l’exercice 2019, dressés par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs,
Constate ,aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des
comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats définitifs tels que figurant au document originel.
Le Conseil Municipal procède aux votes : Budget général :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget eau :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget bois :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget lotissement :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre
- Vote d’affectation des résultats 2019.
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement du budget général de l’exercice 2018, Constatant :
que le résultat de fonctionnement fait apparaitre un excédent de fonctionnement de : 264 163.84 euros .
Que le solde d’exécution d’investissement est de : 21 344.56 €
Que le solde des restes à réaliser d’investissement est de : zéro euros
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation en réserves R1068 en investissement : 0 euro
Report en fonctionnement R002 : 264 163.84 euros
Budget général :
Vote pour : 11 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement du budget unique (eau et assainissement) de l’exercice 2019,
Constatant :
que le résultat de fonctionnement fait apparaitre un excédent de fonctionnement de : 15 218.18 euros
que le résultat d’investissement fait apparaitre un déficit de : -15 218.18 euros Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation au compte 1068 en investissement : 15218.18 euros
Report en fonctionnement R002 : 0 euros
Budget eau :
Vote pour : 11 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement du budget bois de l’exercice 2019, Constatant :
que le résultat de fonctionnement fait apparaitre un excédent de fonctionnement de : 76116.63 euros
que le résultat d’investissement fait apparaitre un déficit de 797.00 euro
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation au compte 1068 en investissement : 0 euro
Report en fonctionnement R002 : 76 116.63 euros
Budget bois :
Vote pour : 11 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement du budget lotissement de l’exercice 2019,
Constatant :
que le résultat de fonctionnement fait apparaitre un excédent de fonctionnement de : 18 162.00 euros
que le résultat d’investissement fait apparaitre un résultat de 122 154.77 euros Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation au compte 1068 en investissement : 0 euro
Report de fonctionnement R002 : 18 162.00 euros
Budget lotissement :
Vote pour : 11 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
- Vote des budgets primitifs 2020.
Présentation détaillée par Mr le maire et précisions sur la section investissement. Au vu de l’ensemble des travaux engagés et prévus, il est nécessaire afin d’avoir une approche claire de la situation, de réaliser une situation à moyen terme de l’évolution de notre situation financière. Tableau perspective 2026 joint en annexe
Budget général primitif 2020
Fonctionnement résultat : 61 488.97€
Investissement résultat : 0 €
Budget bois primitif 2020:
Fonctionnement résultat : 20 853.01 €
Budget primitif eau 2020 à l’équilibre
Budget primitif lotissement 2020
Fonctionnement résultat : 42 671.77 €
Le conseil municipal, après présentations des budgets primitifs 2020 du budget général, du budget unique (eau et assainissement) , du budget bois et du budget lotissement :
Après délibération et vote :
Budget général :
Vote pour : 11 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget eau :
Vote pour : 11 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget bois :
Vote pour : 11 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
budget lotissement Vote pour : 11 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
- Taux d’imposition taxes locales :
Proposition de maintien des taux actuels pour l’année 2020
Il est proposé de reconduire les niveaux actuels au vu de la situation
financière communale : TH 16,75% TF 10,24 % TFNB 13,90% / TH 33031€ TF
17275€ TFNB 4976€. Pour un total de 55 282€.
Vote pour : 11 voix/ Abstention : 0 / Contre : 0
Fixation des indemnités des adjoints avec délégations.
Par décret, l'indemnité du maire est fixée au taux maximal de l’IB 1027 soit 25.5% de 3889.40 € brut mensuel (991.80€)
L'indemnité maximale par adjoint est de 9.90% de l’IB 385 €, soit 1 155.15 € pour 3 adjoints avec délégations.
M. le Maire propose 5.15 % de l’IB 1027 brut pour le 1er adjoint ( 200.30 €), 3.86 % de l’IB 1027 pour le 2ème adjoint (150.13 €) et 2.58% de l’IB 1027 pour le 3ème adjoint (100.34€).
Vote pour : 8 voix / Abstention : 3 / Contre : 0
Approuvé à la majorité.
Election des membres des différentes commissions :
Commission d'appel d'offre : M ; le Maire propose que tous les membres du conseil en fassent partie sous sa présidence.
Vote pour : 11 voix / Abstention :0 / Contre : 0
Approuvé à l’unanimité.
Commission sécurité : Même proposition de M . le Maire.
Pour assurer la traçabilité sur les aspects sécurité, un cahier de passage du représentant communal est à remplir pour : bancs, publics, aires de jeux, tables de pique-nique.
→ Philippe Pirat est chargé de cette fonction.
Vote pour : 11 voix / Abstention : 03 / Contre : 0
Approuvé à l’unanimité.
Commission économie des énergies : Tous les conseillers en font partie. Une volonté est affichée de réaliser des économies globales sur l'ensemble des postes de la commune : électricité, chauffage, eau...
Vote pour : 11 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Approuvé à l’unanimité. Comités consultatifs : au moins un conseiller, ouverts à tous les habitants.
Bâtiments communaux : gestion des contrats de location, état des lieux et suivi. → Sandra Deboichet. Dominique Bérion
Approuvé à l’unanimité.
Chemins (voiries rurales) :
La commune compte 12.5 km de voirie communale
Dont 4.985 km de voirie communale transférée à la CCLL.
Le reste est conservé par la commune plus les chemins ruraux.
→ Patrick Belot, Gilles Débois, Dominique Bérion.
Approuvé à l’unanimité.
Eau et assainissement :→ Pierre Pidoux, Patrice Briquez, Dominique Bérion. SIEPA : → Pierre Pidoux, Philippe Pirat. Dominique Bérion (suppléant)
Approuvé à l’unanimité.
Les communaux et l'eau :→ Patrick Belot, Patrice Briquez.
Approuvé à l’unanimité.
Bois :
Syndicat forestier Myon-Bolandoz : → Patrice Briquez, Dominique Bérion. Approuvé à l’unanimité.
ASA de Levier : → Patrice Briquez. Approuvé à l’unanimité.
Syndicat des communes forestières : → Lydie Clerc. Approuvé à l’unanimité. Forêt communale : → Patrice Briquez, Pierre Pidoux, Gilles Débois.
Approuvé à l’unanimité.
Aménagement, fleurissement, espaces verts, cimetière :
→ Simon Faivre, Hélène Saulnier.
Approuvé à l’unanimité.
Ecole, syndicat scolaire :
→ Hélène Saulnier, Dominique Bérion , Sandra Deboichet (suppléant).
Approuvé à l’unanimité.
Ecole, association ID :
→ Hélène Saulnier, Pauline Deforet.
Approuvé à l’unanimité. Fêtes et loisirs : Fête des mères, repas des anciens, commémorations,
→ Sandra Deboichet, Lydie Clerc.
Repas : → Simon Faivre.
Approuvé à l’unanimité.
Communication : Plaquette d'accueil.
→ Pauline Deforet.
Approuvé à l’unanimité.
Relation avec Rudiniacus-Café :
1 exploitant : Hervé Couteret. Trouver un régisseur non conseiller.
→ Dominique Bérion, Pauline Deforet.
Approuvé à l’unanimité.
Nomination du responsable église :
Ouvrir et fermer l'église,
→ Simon Faivre.
Approuvé à l’unanimité.
Nomination du responsable salle des fêtes :
Faire preuve de rigueur tant pour la propreté de la salle que pour celle de la vaisselle. → Simon et Josiane Faivre.
Approuvé à l’unanimité.
Nomination du responsable salle Rudiniacus :
Locations ; revoir les tarifs .
→ Dominique Bérion, Pierre Pidoux.
Approuvé à l’unanimité.
Nomination du responsable gestion des locations des appartements :
→ Dominique Berion, Sandra Deboichet.
Approuvé à l’unanimité.
Nomination du responsable gestion des bâtiments communaux :
→ Dominique Bérion, Sandra Deboichet.
Approuvé à l’unanimité.
Nomination du responsable gestion de la distillerie et de l'alambic :
→ Pierre Pidoux.
Approuvé à l’unanimité.
Travaux en cours :
= Installation d'un sous-compteur pour séparer les réseaux d'eau des lotissements. = Rond-point à l'essai devant l'école. = SYDED : enfouissement électricité/éclairage « au village ».
= Rigoles + enrobé chemin de l'école.
Travaux à réaliser :
= Fibre : à la fin de l'année.
= Trottoirs rue de l'aspirant Greusard.
= Boucle magnétique à l'église.
= Trous dans les chemins à boucher et à repérer auparavant.
= Coupe à réaliser.
= Eclairage rue des érables.
Autorisation au maire pour procéder à la reprise des parcelles privées qui constituent le chemin des vergers, suite à l'accord des propriétaires.
Vote pour : 11 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Approuvé à l’unanimité.
Autorisation au maire pour demande de subventions et prêts sur divers travaux: salle des fêtes, réseau assainissement et réseau d'eau potable.
Vote pour : 11 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Approuvé à l’unanimité.
Fête des Mères.
Le conseil estime qu'il est judicieux de reporter cette manifestation quand les mesures de distanciation et de nombre auront été levées.
Remboursement de la facture du vidéoprojecteur réglée par le maire. (425 €) Vote pour : 11 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Approuvé à l’unanimité.
Informations diverses.
= Les factures d'eau du 1er semestre 2019 vont arriver prochainement.
= Un appel d'offre va être lancé auprès de la population pour le « foyard » du Temps. = Une pré-étude va être lancée pour l'enfouissement du réseau Rue Neuve, Vie de Chantrans,...
= Améliorer le branchement internet/téléphone à l'étage de l'ancien prsbytère.
Présentation des projets pour le mandat 2020-2026.
ENFOUISSEMENT RESEAU SEC TRANCHE 3/ Rue neuve, rue des tilleuls,rue des érables Aménagement parvis de l’église et place de l’église
Aménagement entrée du cimetière et accès personnes à mobilité réduite.
Aménagement rond point chemin des écoliers
Aménagement chemin du tacot depuis la gare de Reugney à la croisade.
Aménagement chemin des vergers
Réflexions sur chemins ruraux
Reflexions sur zone de captage eau Réfection pont sur dard (voie du tacot)
Fontaine de Courcelle
Four banal
Epicerie communale
Périscolaire adapté
A terminer du mandat précédent :
Changement des luminaires combe Laurence et rue de l’école
Aire de jeux et city stade
Plan d’alignement
Rénovation salle des fêtes
Traitement charpente église
Enfouissement réseau sec tranche 2
Luminaires rue des érables
Assainissement
Réseau d ‘eau.
Sorties compteurs avec suivi des fuites
Bois : acquisition des parcelles en cours
Exploitation bois murs.
Caniveaux rue aspirant Greusard
Caniveaux chemin des écoliers
Barrières chemin des écoliers
La séance est levée à 0 heure 45.
Le maire : Le secrétaire :
Dominique BERION Pierre PIDOUX - Comptes administratifs 2019
BUDGET GENERAL MONTANTS en €
Résultat de fonctionnement 2019 264 163.84
Résultat d’investissement (art 001) 21 334.56
Reports investissement 001
Affectation au 1068
Report de fonctionnement (art 002) 264 163.84
BUDGET UNIQUE
(eau et assainissement) MONTANTS en €
Résultat de fonctionnement 2019 15 218.18
Résultat d’investissement (art 001) -15 218.18
Reports investissement 001
Affectation au 1068 solde deficit investissement à
couvrir par affectation au 1068 15 218.18
Report de fonctionnement (art 002)
-
BUDGET BOIS MONTANTS en €
Résultat de fonctionnement 2019 76 116.63
Résultat d’investissement (art 001) -797.00
Reports investissement
Affectation au 1068
Report de fonctionnement (art 002) 76 116.63
BUDGET lotissement MONTANTS en €
Résultat de fonctionnement 2019 18 162.00
Résultat d’investissement (art 001) 122 154.77
Reports investissement
Affectation au 1068
Report de fonctionnement (art 002) 18 162.00
- RESULTAT DE CLOTURE COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
RESULTATS INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT SOLDE
Budget Général 21 344.56 € 264 163.04 € 285 507.76 €
Budget Unique -15 218.18 € 15 218.18 € 0 €
Budget Bois -797.00 € 76 116.63 € 75 319.63 € Budget
Lotissement 122 154.77 € 18 162.00 € 140 316.77 €
TOTAL 127 484.15 € 373 659.85 € 501 144.16 €
Délibérations prises le 4 juin 2020
Délibération :
2020 : 07
COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Délibération :2020 :08 COMPTES DE GESTION 2019
Délibération :2020 : 09 TAUX D’IMPOSITION 2020
Délibération :2020 10 BUDGETS PRIMITIFS 2020
Délibération :2020 11 Indemnités adjoints
Délibération :2020 12 Remboursement factures réglées par D BERION pour 425 €
Achat vidéoprojecteur
Délibération :2020 13 Autorisation au maire pour procéder à la reprise des parcelles privées qui constituent le chemin des vergers, suite à l'accord des propriétaires.
Délibération :2020 14 Autorisation au maire pour demande de subventions et prêts sur divers travaux: salle des fêtes, réseau assainissement et réseau d'eau potable
ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2019 BUDGET GENERAL
NEANT