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Arrêté - R CP N°259 Travaux remplacement poteau electrique RN10 sur la piste cyclable
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°259 Travaux remplacement poteau electrique RN10 sur la piste cyclable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE SRETONNEUX REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
La vi ; ane Île qui vous V8 Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/259
OBJET : Travaux de remplacement d'un poteau électrique - route nationale 10 sur la piste
cyclable commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1,, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gène Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS - 37, rue de Chevreuse - 78310 MAUREPAS ainsi que
l'entreprise SEIP - 4, allée des Devodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX doivent réaliser des
travaux de remplacement d'un poteau électrique, 10 Route Nationale sur la piste cyclable pour
le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper ie domaine public et à exécuter des travaux de
remplacement d'un poteau électrique, 10 Route Nationale sur la piste cyclable pour le compte
d'ENEDIS. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront prendre contact avec la DIRIF pour les autorisations d'accès au site par
la Route Nationale 10.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/259 1/3 Article :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 4 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 7 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 8 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 9 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
Les entreprises devront assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du lundi 17 juin au vendredi 28 juin 2024.
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Arrêté n°2024/DST/R-CP/259 2/3 Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4, allée des Devodes
91160 SAULX LES CHARTREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS- Mail : cossini-externe.chouenkou@enedis.fr
- Entreprise SEIP-Mail : shbris@seip-tp.fr
- DIRIF-Direction Régionale et Interdépartementale des Routes Ile de France- Mail :
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouvfr
Qui sont chargés, chacun en ce qui fe concerne de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moëfs :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 15 JUIN 262 L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 5 jun 2024
Notification entreprise le: }j5 JUIN iGE
Arrêté n°2024/DST/R-CP/259 3/3