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Conseil Municipal - conseil municipal du 17 septembre 2015
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17 septembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
17 septembre
2015
à 20h30
en
Mairie
Le
17
septembre
2015
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
son
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: TOUS
LES
MEMBRES
SAUF
Absent
représentés:
Micheline
JACQUARD
représentée
par
Yvonne
THIMOND,
Jérémy
ARAQUE,
représentée
par
Pascal
POISSON,
Morgane
DOR,
représentée
par
Etienne
DHUICQ,
Céline
PECHART,
représentée
par Pierre
QUILLERE,
Nathalie
PIETREMENT
représentée
par Nathalie
VERON
Absents
non
représentés,
excusés:
Jacky
PINGRET,
Catherine
RUIZ,
Hélène
D'ARAQUY
Absent
non
représenté,
non
excusé:
Régis
NOIZET
Marc
GEORGET,
Trésorier,
présent
Romain
GIRARDIN
a été nommé
secrétaire
Après
avoir
constaté
que
le quorum
est atteint,
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
Lecture
du
registre
des
délibérations
du
29
juin
2015
par
le secrétaire
de
séance
Adopté
à l'unanimité
COMMUNICATIONS
Accueil
des
réfugiés
syriens
Appel
de
l'AMF
contre
la baisse
des
dotations,
mobilisation
lors des journées
du
patrimoine
Samedi
19 septembre
Journées
du patrimoine
Mardi
22
septembre
à 18h
Commission
des
travaux
Jeudi
24
septembre
à 18h
Commission
du jumelage
Samedi
26
septembre
Journées
portes
ouvertes
éoliennes
Mardi
29
septembre
à 9h
Commission
de
l'emploi
et du
développement
économique
Mardi
13
octobre
à
14h
Salle
Roger
Perrin
- Semaine
bleue
Loi
Notre
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
que
la
délibération
n°8
"Approbation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée"
est retirée
de
l'ordre
du jour.
DELIBERATIONS
2015
— 9516
Protocole
de
participation
citoyenne
Monsieur
QUILLERE
expose
à
l'assemblée
les
objectifs
du
protocole
de
participation
citoyenne.
L'objectif
étant
de
sensibiliser
les
habitants
de
la commune
en
les associant
à la protection
de
leur
propre
environnement.
Ce
dispositif
n'a
pas
vocation
à
se
substituer
à
la
gendarmerie
mais
de
permettre
de
l'alerter
des
évènements
suspects
ou
de
nature
à
troubler
la
sécurité
des
personnes
ou
des
biens.
La
démarche
s'appuie
sur
l'action
de
résidents
référents
sensibilisés
aux
phénomènes
de délinquance.
Le
protocole
sera signé
en novembre
prochain.
Le
conseil
municipal
autorise
la mise
en
œuvre
du
dispositif et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le protocole
de
participation
citoyenne.
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
(
/ 2015
- 9517
Vente
du
lavoir
de
Roussat
- parcelle
cadastrée
section
AS
n°7
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
le projet
de
vente
de
la parcelle
cadastrée
section
AS
n°7
d'une
surface
de 55
m°.
Cette
parcelle
correspond
au
lavoir de Roussat.
Le
conseil
municipal
autorise
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°7
pour
un
prix
de
1000
€
à
Monsieur
RIBEIRO.
Adopté
à l'unanimité
2015
- 9518
Vente
de
bois
de
chauffage
communal
Monsieur
THEISEN
expose à
l'assemblée
qu'il
s'agit de
la coupe
et de
l'abattage
sur
l'ilôt situé
en
bordure
de
la
rue
du
Gauit.
Le
conseil
municipal
approuve
la vente
de
bois
de
chauffage
communal
et
fixe
le prix
du
stère
de
bois
à 6€.
Adopté
à l'unanimité
2015
- 9519
Projet
de
cession
de
la
sente
rurale
desservant
les
parcelles
AZ
92
à 97
Le
conseil
est
appelé
à
délibérer
sur
le
projet
de
vente
de
la
sente
rurale
desservant
les
parcelles
cadastrées
section
AZ
n°92
à 97.
Une
première
délibération
avait
été
prise
pour
lancer
la procédure,
l'enquête
publique
a
été
réalisée
en
juillet
et
le
commissaire
enquêteur
a
rendu
un
avis
favorable.
Désormais,
l'ensemble
des
propriétaires
dont
la parcelle
est desservie
par
la sente
doivent
être
mis
en
demeure
de
l'acquérir.
Ils auront
un
mois
pour
répondre.
Ce
n'est
qu'après
ce
délai
que
le
conseil
municipal
pourra
définitivement
acter
la
vente
de
la sente. Le
conseil
municipal,
constate
la
désaffectation
de
la
sente
rurale,
autorise
son
aliénation
et
autorise
Monsieur
le Maire
à mettre
en demeure
les propriétaires
riverains
de
la sente.
Adopté
à l'unanimité
2015
- 9520
- Projet
de
cession
de
la sente
rurale
des
chevenières
Le
conseil
est
appelé
à
délibérer
sur
le
projet
de
vente
de
la
sente
rurale
des
chenevières.
Une
première
délibération
avait été
prise
pour
lancer
la procédure,
l'enquête
publique a
été réalisée
en juillet et le commissaire
enquêteur
a rendu
un
avis
favorable.
Désormais,
l'ensemble
des
propriétaires
dont
la parcelle
est desservie
par
la sente
doivent
être
mis
en
demeure
de
l'acquérir.
Ils auront
un
mois
pour
répondre.
Ce
n'est
qu'après
ce
délai
que
le conseil
municipal
pourra
définitivement
acter
la vente
de
la sente.
Le
conseil
municipal,
constate
la
désaffectation
de
la
sente
rurale,
autorise
son
aliénation
et
autorise
Monsieur
le Maire
à mettre
en demeure
les propriétaires
riverains
de
la sente.
Adopté
à l'unanimité
2015
- 9521
Projet
de
cession
du
chemin
rural
des
grandes
noues
Le
conseil
est
appelé
à
délibérer
sur
le
projet
de
vente
du
chemin
rural
des
grandes
noues.
Une
première
délibération
avait
été prise pour
lancer
la procédure,
l'enquête
publique
a été réalisée
en juillet et le commissaire
enquêteur
a rendu
un
avis
favorable.
Désormais,
l'ensemble
des
propriétaires
dont
la parcelle
est desservie
par
la sente
doivent
être
mis
en
demeure
de
l'acquérir.
Ils auront
un
mois
pour
répondre.
Ce
n'est qu'après
ce
délai
que
le conseil
municipal
pourra
définitivement
acter
la vente
du chemin.
Le
conseil
municipal,
constate
la
désaffectation
du
chemin
rural,
autorise
son
aliénation
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à mettre
en demeure
les propriétaires
riverains
du
chemin.
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
É 2015
- 9522
MAPA/08/2015/TR
- Aménagement
de
trottoirs
place
Frérot
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
réfection
des
trottoirs
place
Frérot.
4
entreprise
ont
été
consultées
et
3
ont
déposé
une
offre.
MAPA
08/2015/TR
- Trottoirs
Place
Frérot
RVM
26
612
€HT
COLAS
35
095
€
HT
GIRARDIN
31185
€HT
Le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
le
MAPA/08/2015/TR
à l'entreprise
"Routière
de
la
vallée
de
la
Marne"
pour
un
montant
de
26
612
€ HT.
Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à 21h25
Etienne
DHUICQ
Maire
de
Montmirail
Compte
rendu
du Conseil
Municipal