Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 17 mars 2015
Conseil Municipal - conseil municipal du 29 juin 2015
Conseil Municipal - conseil municipal du 17 decembre 2018
Conseil Municipal - conseil municipal 24 novembre 2015
Conseil Municipal - conseil municipal du 21 octobre 2015
Conseil Municipal - conseil municipal du 11 avril 2015
Conseil Municipal - conseil municipal du 17 septembre 2015
Conseil Municipal - conseil municipal du 10 mars 2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 03 mars 2015
Conseil Municipal - conseil municipal du 09 decembre 2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 10 decembre 2015
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 decembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
10
décembre
2015
à 20h30
en
Mairie
Le
10
décembre
2015
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
son
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: TOUS
LES
MEMBRES
SAUF
Absent
représentés:
Jérémy
ARAQUE
par
Pascal
POISSON,
Micheline
JACQUARD
par
Françoise
MIRAT,
Yvonne
THIMOND
par
Régis
NOIZET,
Jacky
PINGRET
par
Brigitte
LAGRUE
Absente
excusée:
Hélène
D'ARAQUY,
Céline
PECHART
Absentes
non
excusées:
Morgane
DOR,
Marc
GEORGET,
Trésorier,
présent
Nathalie
VERON
a été
nommée
secrétaire
Après
avoir
constaté
que
le quorum
est atteint,
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
Lecture
du
registre
des
délibérations
du
24
novembre
2015
par
le secrétaire
de
séance
Adopté
à l'unanimité
COMMUNICATIONS
12/12/2015
- 11h
- AG
du
Cochonnet
Montmiraillais
au
Centre
la Rochefoucauld
12/12/2015
- 20h30
Concert
de
Noël
à l'église
16/12/2015
- 9h Réunion
de
CCAS
16/12/2015
- 18h30
Noël
Ville / CCBC
17/12/2015
- Noël
des
écoles
18/12/2015
- 18h30
Halle
aux
veaux
- Remise
des jouets
aux
enfants par
Century
21
19 et 20/12/2015
- Ronde
des
crèches
de
14h
à 17h
(appel aux
volontaires)
19/12/2015
- 20h30
AG
Basket
au
Centre
la Rochefoucauld
19/12/2015
- 20h30
Concert
des
XIII de
Fromentières
à l'église
21/12/2015
- Conseil
communautaire
9/01/2015
-
11h
Pot
de
remerciement
aux
bénévoles
ayant
participé
à
la
collecte
de
la
banque
alimentaire 16/01/2015
- 18h
AG
des XII
de
Fromentières
e
23/01/2015
- 11h
Vœux
du
Maire
/ Président DELIBERATIONS
2015-9540
- Attribution
de
la
DSP
relative
à
l'exploitation
des
marchés
d'approvisionnement
et
autres
occupations
commerciales
du
domaine
public
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
proposition
de
choix
du
prochain
délégataire
pour
l'exploitation
des
marchés
et foire
de
la commune.
Il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
Nouveaux
Marchés
de
France
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelables
2 fois
1 an
à partir
du
ler janvier
2016.
La
redevance
qui
sera
reversée
à la ville
chaque
année
sera de
11
000
€.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
(1 . Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
d'approuver
le
choix
de
Nouveaux
Marchés
de
France,
approuve
les termes
de
la convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de DSP.
Adopté
à l'unanimité
2015
- 9541
à
9546
Détermination
des
tarifs
des
salles,
loyers,
locations,
concessions
cimetière,
camping,
pôle
santé,
trésorerie
Monsieur
le Maire
présente
les évolutions
tarifaires pour
l'année
2016.
Il est décidé
de
ne pas
augmenter
les tarifs
des
salles
des
fêtes, du
camping,
du
pôle
santé,
des
droits
de voirie
et
d'étalage,
du
centre
la Rochefoucauld,
du
Pôle
santé
et du mobilier
pour
les particuliers.
Les
logements
et bureaux
régis
par
un
bail
sont
réévalués
en
fonction
de
l'évolution
des
indices
sur
lesquels
ils
sont référencés. Une
augmentation
est proposée
sur les concessions
cimetière
et un
nouveau
tarif pour
les professionnels
est mis
en
place
pour
la
location
des
tables
et chaises.
Le
nouveau
loyer
de
la trésorerie
est
fixé
à
17
300
€ par
an.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
les nouveaux
tarifs
proposés
pour
2016.
Adopté
à l'unanimité
2015
- 9547
Subventions
aux
associations
pour
l'année
2015
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
un
versement
des
subventions
selon
la répartition
ci-dessous;
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2015
Imputations
budgétaires
en
dépenses
de fonctionnement
:
Chapitre
65
- Article
6574
Amis
des
Eglises
190
€]
Anciens
Combattants
900
€
Association
de Mondement
70
€
Familles
Rurales
1180
€]
Lutte
contre
le Cancer
330
€
ENATH
210
€
Téléthon
— Force
T
210
€
Secours
Catholique
90
€
Croix
Rouge
110
€]
Conciliateur
90
€]
Association
la D.I.N.A.
160
€
Association
Vive
la
Vie
160
€
l'Association
"le Regard
au
bout
des
doigts"
60
€
Association
1814
50
€
Syndicat
Charolais
de
la Marne
370
€
lAssociation
MJC
150
€|
Sous-Total
4 330
€
Comité
des
Œuvres
Sociales
—
1257€
50%
de
la cotisation.
12
employés
communaux
TOTAL
5 587
€
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
adotpe
l'état des
subventions
au titre de
l'année
2015.
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du Conseil
Municipal 2015-9548
Subvention
pour
un
voyage
à Hassocks
dans
le cadre
du
jumelage
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
demande
du
Collège
de
la
Brie
Champenoise
pour
un
voyage
à Hassocks
dans
le cadre
du jumelage.
Il est
proposé
une
participation
à hauteur
de
15
€
du
coût
du
transport
soit
dans
le cas
présent
une
somme
de
810
€.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer
une
subvention
de
810
€
au
collège
de
la
Brie
Champenoise
pour
le voyage
à Hassocks.
Adopté
à l'unanimité
2015
- 9549
Décisions
modificatives
budgétaires
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
municipal
le projet de décision
modificative
budgétaire
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
décide
de porter
les sommes
suivantes
au budget
2015:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES +3000
€
au
chapitre
023
virement
à la section
d
investissement
- 17 000
€ au chapitre
022
dépenses
imprévues
+
17
000
€
au
chapitre
65
article
6574
Subventions
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
RECETTES + 3000
€ au
chapitre
042
article
722:
3000
€ "immobilisations
corporelles"
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES +
6000
€ au
chapitre
040,
article
21318
"travaux
rue
de
la libération"
- 5000
€ au
chapitre
040
article
2313
+ 2000
€ au
chapitre
040
article 2128
"parcours
de
santé"
- 15000
au
chapitre
21, article
2113
"Aménagement
parcours
de
santé"
+
15000
au
chapitre
21,
article
2128
"Aménagement
parcours
de
santé"
- 80
000
au
chapitre
23,
article
2315
"Aménagement
parking
rue
du
Faubourg
de
Paris
+
80
000
au chapitre
23,
article
2312
"Aménagement
parking
rue du
Faubourg
de
Paris
RECETTES + 3000
€ au
chapitre
021
virement
de
la section
de
fonctionnement
Adopté
à l'unanimité
2015-9550
Admissions
en
non
valeur
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
proposition
d'admission
en
non
valeur
de
créances
non
recouvrables
pour
un
montant
total
de
540,76
€.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
de
l'admission
en
non
valeur
des
titres
de
recettes
pour
un
montant
de
540,76
€.
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal 2015-9551
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif 2016
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
délibérer
pour
autoriser
l'engagement,
la,
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2016
dans
la
limite
du quart
des
dépenses
inscrites
au budget
de l'exercice
2015:
Article
|
Intitulé
Montant
Chapitre
20-
Immobilisations
incorporelles
68
000,
00
€
204
[ Subventions
d'équipement
68
000,00
€
Chapitre
21-
Immobilisations
corporelles
254
418,07
€
211
Terrains
36875
€
212
Agencements
et aménagement
de
terrains
10
000
€
213
Constructions
70112,5€
215
Installations,
matériel
et outillage
technique
123
500
€
218
Matériel
- Mobilier
13
930,57
€
Chapitre
23-
Immobilisations
en
cours
99
775
€
2312
Terrains
20
000
€
2313
Constructions
12
500
€
2315
Installations,
matériel
et outillages
techniques
67
275
€
Adopté
à l'unanimité
2015-9552
Cession
du
chemin
rural
des
Grandes
Noues
à
Madame
BRATEAU
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
cession
d'une
partie
du
chemin
rural
des
Grandes
Noues
à Madame
BRATEAU.
La partie
du
chemin
à céder
est de
141
m2.
L'offre
est fixée
à
1 € le m°
soit
141€,
les frais de division
et de
notaires
resteront
à la charge
de l'acquéreur.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
autorise
la cession
du
chemin
rural
des
Grandes
Noues
à Madame
BRATEAU. 2015-9553
Cession
de
la sente
rurale
desservant
les parcelles
AZ
92
à 97
à Monsieur
et Madame
DUTEIL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
cession
d'une
partie
de
la sente
rurale
desservant
les
parcelles
AZ
92
à 97
à Monsieur
et Madame
DUTEIL.
La
partie
du
chemin
à céder
est de
106
m2.
L'offre
est fixée
à 3 € le m°
soit 318
€, les frais de
division
et de notaires
resteront
à la charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
autorise
la
cession
de
la
sente
rurale
à
Monsieur
et
Madame
DUTEIL Adopté
à l'unanimité.
2015-9554
Location
à l'entreprise
TDF
d'une
partie
de
la parcelle
YB
48
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
location
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
YB
n°48
située
à Montcoupot
à l'entreprise
TDF.
L'entreprise
prévoit
d'installer
un
site radioélectrique
composé
d'équipements
techniques
au
sol
et
d'un
pylône.
La
période
de
location
est
prévue
le
temps
de
la
réalisation
des
études
de
faisabilité.
Une
option
d'achat
est prévue
pour
la réalisation
du
projet.
La
surface
concernée
est de
100
m?,
le tarif de
location
est de 3 500
€ par
an et le prix
d'achat
de
15
000
€.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
autorise
la location
de
la parcelle
YB
48
au
prix
de
3500
€ par
an,
et
le prix
de vente
éventuel
de
15
000
€.
Adopté
à la majorité
avec
une
abstention
(Marie-Claude
HIMMESOEËTE)
Compte
rendu
du Conseil
Municipal 2015-9555
Maintien
du
montant
du
régime
indemnitaire
au
titre
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
maintien
du
montant
du
régime
indemnitaire
de
l'agent
touchant
actuellement
la prime
de
fonction
et de résultats.
Un
nouveau
régime
indemnitaire
commun
à
l'ensemble
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
va
être
mis
en
place
au
1er janvier
2017.
Les
conditions
de
calculs
et
d'application
de
ce
nouveau
système
de
prime
ne
sont pour
l'heure
pas
encore
connues.
Néanmoins,
la prime
de
fonction
et de
résultats
(mise
en
place
à Montmirail
pour
les
attachés
territoriaux)
est
supprimée
au
31
décembre
2015.
Une
délibération
est
donc
nécessaire
pour
permettre
la poursuite
du
versement
du
régime
indemnitaire
de
l'agent
au grade
d'attaché
territorial.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
de
la mise
en place
de
l'IFSE
à compter
du
1er janvier
2016,
décide
du
maintien
du
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent concerné
par
la suppression
de
la PFR.
Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à 22h
Etienne
Compte
rendu
du Conseil
Municipal
Un