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Arrêté - kyppnv7s9ndawv
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h45 par la commune de Varennes-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - kyppnv7s9ndawv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026 S
Publié le 107
AR 2026 004 ID : 071-217105568-20260113-AR_2026_004-AR Commune de VARENNES-LES-MACON
SAONE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
ARRETE DE VOIRIE PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE - ORANGE - Rue de
varennes - 16 février 2026
Le Maire de la Commune de Varennes les Mâcon ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 225, 225.1, R 10.4 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu larrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (8°"® partie) ;
Vu la demande en date du 12 janvier 2026 formulée par Monsieur NAYRAUD Nicolas pour l'entreprise
Orange, située au 7 rue joliet BP 88007 21080 DIJON 9 pour un raccordement client rue de Varennes.
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande,
à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Prescriptions techniques particulières
Les travaux concerneront des travaux réalisation de conduite multiple et déviation fourreau télécoms existant
vers parcelle privée.
Longueur de l'ouvrage de 0.80 m sous chaussée et 0.50 m sous trottoir. Plantation de poteau à 1.30m de profondeur et d'passant de 6,70 m hors sol ainsi que 6,50 m de flèche des câbles entre deux appuis.
Article 3 :Sécurité et signalisation de chantier
Une signalisation sera mise en place par l'entreprise demandeuse.
Cette signalisation devra satisfaire aux dispositions de l’iInstruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1°" de 1977).
Article 4 - Implantation ouverture de chantier
Les travaux concerneront des travaux réalisation de conduite multiple et déviation fourreau télécoms existant vers parcelle privée situés rue de Varennes 71000 Varennes-les-Mâcon, seront réalisés à compter du 16
février 2026 pour une durée de 01 jours.
Article 5 - Validité de l'arrêté
Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature jusqu'au 17 février 2026, sauf abrogation
anticipée.
Son exécution est conditionnée à sa publication et à sa transmission au représentant de l'État dans le
département.
Article 6 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Varennes-Lès-Mâcon
Les services de Gendarmerie, le Directeur Départemental du Territoire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le S L O7
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, ID :071-217105568-20260113-AR_2026_004-AR
Messieurs les Directeurs des Entreprises concernées.
Fait à Varennes-Lès-Mâcon, le mardi 13 janvier 2026
Le Maire
Guy MANTOUX
Pour extrait certifié conforme