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Arrêté - bpeemt1j5b0hz6f
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h45 par la commune de Varennes-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - bpeemt1j5b0hz6f)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le S L O7
AR _2026 002 ID :071-217105568-20260109-AR_ 2026 002-AR
Commune de VARENNES-LES-MACON
SAONE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
ANNULE ET REMPLACE AR_2025_059 - Arrêté de police de la circulation -
SNCTP Canalisations - 331,339,345 D906
Le Maire de la Commune de Varennes les Mâcon ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 225, 225.1, R 10.4 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (8èr partie) ;
Vu la demande en date du 15 décembre 2025 formulée par Madame FERNANDES Alizée pour l'entreprise
SNCTP Canalisations, chez SOGELINK TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX.
ARRÊTE
Article 1 : NATURE DE LARESTRICTION
Une circulation alternée par feu tricolore est demandée pour les numéros 331, 339 ; 345 de la route Nationale 6 71000 Varennes-Lès-Mâcon afin de réaliser les travaux d'abandon de 4 branchements gaz pour démolition bâtiment.
Article 2 : PERIODE D'APPLICATION
Ces dispositions seront applicables à compter du 13/01/2026 pour une durée de 10 jours calendaires.
Article 3 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1er de 1977) sera mise en place par l'entreprise demandeuse.
Article 4 : EXECUTION
Les services de Gendarmerie, le Directeur Départemental du Territoire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
Messieurs les Directeurs des Entreprises concernées.
Article 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Fait à Varennes-Lès-Mâcon, le vendredi 09 janvier 2026
Le Maire
Guy MANTOUX
Pour extrait certifié conforme