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Arrêté - 95w5cqvpv02u6st
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h45 par la commune de Varennes-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 95w5cqvpv02u6st)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026 5
Publié le S L O ‘
ID : 071-217105568-20260120-AR 2026 008-AR
Commune de VARENNES-LES-MACON
SAONE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
Occupation de voirie pour travaux - TDL- 345 RN6 (705 Route du Sud)
Nous, Maire de la Commune de Varennes les Mâcon ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 225, 225.1, R 10.4 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (8°"® partie) ;
Vu le permis de construire n° PC 71 556 25 00003 et le permis de démolir n° PD 71 556 25 00001.
Vu la demande en date du 19 janvier 2026 formulée par Monsieur LAUTISSIER Gilles pour la
société SARL T.D.L située 213 route de Bussières 71960 LA ROCHE VINEUSE concernant des
travaux de démolition.
ARRÊTÉ DE VOIRIE
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Prescriptions techniques particulières
L’occupation est limitée au trottoir uniquement, sur une largeur de 2 mètres, sans emprise sur la
chaussée, pour les besoins des travaux de démolition des bâtiments existants et l'évacuation des gravats, ainsi que la mise en sécurité du chantier
Article 3 : Sécurité et signalisation de chantier
Une signalisation sera mise en place par l'entreprise demandeuse.
Cette signalisation devra satisfaire aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026 3
Publié le S L O ‘
signalisation routière (livre 1°" de 1977). ID : 071-217105568-20260120-AR_2026_008-AR
Des barrières seront également installées sur le trottoir afin de délimiter la zone interdite aux
piétons.
Article 4 - Implantation ouverture de chantier
Les travaux de démolition d'un bâtiment située 345 route nationale 6 (705 route du sud) à
Varennes-Lès-Mâcon seront réalisés à compter du 26 janvier 2026 pour une durée de 32 jours
calendaires.
Article 5 - Validité de l'arrêté
Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature jusqu'au 26 février 2026, sauf
abrogation anticipée.
Son exécution est conditionnée à sa publication et à sa transmission au représentant de l'État dans
le département.
Article 6 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Varennes-Lès-Mâcon
Les services de Gendarmerie, le Directeur Départemental du Territoire sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
M. le Directeur de l'entreprise concernée.
Fait à Varennes-Lès-Mâcon, le mardi 20 janvier 2026
Le Maire
Guy MANTOUX
Pour extrait certifié conforme