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Arrêté - nlbov7b2agncpnv
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h45 par la commune de Varennes-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - nlbov7b2agncpnv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le S L O0 Les
ID : 071-217105568-20260122-AR 2026 010-AR
Commune de VARENNES-LES-MACON
SAONE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
Occupation de voirie - RM AURA - Grosne
Le Maire de la Commune de Varennes les Mâcon ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 225, 225.1, R 10.4 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (8"® partie) ;
Vu la demande en date du 21 janvier 2026 formulée par Monsieur BERTIN Jérôme pour l'entreprise
RM AURA AGENCE DE L'AIN située TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX pour la création d'une
piste cyclable dans l'accotement située route de la grosne.
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Prescriptions techniques particulières
Les travaux concerneront pour la création d'une piste cyclable dans l'accotement située route de la grosne.
Article 3 :Sécurité et signalisation de chantier
Une signalisation sera mise en place par l'entreprise demandeuse. Cette signalisation devra satisfaire aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1°* de 1977).
Article 4 - Implantation ouverture de chantier
Les travaux concerneront la création d'une piste cyclable dans l'accotement située route de la
grosne. Ils seront réalisés à compter du 09 février 2026 pour une durée de 120 jours.
Article 5 - Validité de l'arrêté
Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature jusqu'au 09 juin 2026, sauf abrogation anticipée.
Son exécution est conditionnée à sa publication et à sa transmission au représentant de l'État dans le département.
Article 6 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Varennes-Lès-Mâcon
Les services de Gendarmerie, le Directeur Départemental du Territoire sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
Messieurs les Directeurs des Entreprises concernées. Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le S LOS
ID : 071-217105568-20260122-AR 2026 010-AR
Fait à Varennes-Lès-Mâcon, le jeudi 22 janvier 2026
Le Maire
Guy MANTOUX
Pour extrait certifié conforme