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Arrêté - y397c2ye7pg8ydg
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h45 par la commune de Varennes-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - y397c2ye7pg8ydg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le S L O7
AR_2026 005 ID : 071-217105568-20260116-AR_2026_005-AR Commune de VARENNES-LES-MACON
SAONE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
Arrêté de police de circulation SUEZ - 323 RN 6 (665 Route du Sud)
Le Maire de la Commune de Varennes les Mâcon ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 225, 225.1, R 10.4 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu flarrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (8°"® partie) ;
Vu la demande en date du 16 janvier 2026 formulée par Monsieur KOËEHL Laurent pour l'entreprise SUEZ
EAU FRANCE - ORDONNANCEMENT Chemin des luminaires 71850 CHARNAY LES MACON
ARRÊTE
Article 1 : NATURE DE LA RESTRICTION
Une restriction de chaussée sur section courante avec un empiètement sur chaussée au numéro 323 RN6 (665 Route du Sud) 71000 Varennes-Lès-Mâcon est demandée afin de réaliser les travaux de création de branchement d'eau potable.
Article 2 : PERIODE D'APPLICATION
Ces dispositions seront applicables le 16/02/2025 pour une durée de 5 jours calendaires.
Article 3 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1er de 1977) sera mise en place par l'entreprise demandeuse.
Article 4 : EXECUTION
Les services de Gendarmerie, le Directeur Départemental du Territoire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
Messieurs les Directeurs des Entreprises concernées.
Article 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Fait à Varennes-Lès-Mâcon, le vendredi 16 janvier 2026
Le Maire
Guy MANTOUX
Pour extrait certifié conforme