Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 20052019

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 20052019 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 20052019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie, O Mairie de Cuiser\ Cuisery, le 22 Mai 2019

PS Place d’Armes

| 71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

uisery Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.fr A

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COMPTE-RENDU

Réunion du conseil municipal du 20 Mai 2019

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice - PIRAT Isabelle - DAUVERGNE Pascale — POUX Patricia — JAILLET Florine -

SERGENT Nathalie

MM. LEHRE Jean-Marc — LOUCHE Michel - DELONG Franck - GALLION Frédéric - MORIE Stéphane — BOILLET Stéphane — ANDRE

Daniel —- ROUGET Vincent - VION Pierre

Absents excusés : Marie-Line PRABEL (a donné pouvoir à Isabelle PIRAT } — Pascale MARQUIS-FEVRE ( a donné pouvoir à Béatrice LACROIX-MFOUARA ) -— Isabelle VACHERON ( a donné pouvoir à Nathalie SERGENT ) - Olivier BOURCET ( a donné pouvoir à Michel

LOUCHE })

Le compte-rendu du conseil municipal du 22 Mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par délégation du conseil municipal :

+ Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz : redevance annuelle ( 885.00 € } et redevance provisoire ( 700€)

+ Marché de démolition des deux maisons au Champ de Foire: Ets Faivre Maçonnerie ( Lacrost ) pour un

montant de 24 409.40 € HT soit 29 921.28 € TTC

FINANCES

Budget Commune : Décision Budgétaire Modificative n°1- Rapporteur : M.LEHRE M:le Trésorier nous demande une modification technique du budget sur les ventes immobilières. La somme budgétisée de 98 000 € doit être inscrite en investissement et non pas en fonctionnement. Par ailleurs, nous pouvons intégrer la vente de terrain à COOP HABITAT BOURGOGNE pour la Bêche pour un montant de 32 500.00 €. Accord à l’unanimité.

RASED : participation des communes et groupements Rapporteur : M.LEHRE

Depuis l’année dernière, la commune pilote le budget du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté ( RASED ) de notre secteur. Pour l’année scolaire en cours, le nombre d’élèves concerné entre toutes les communes et RPI, est de 814 soit un budget de 814€ avec 1 € par élève. Le Conseil Municipal

approuve les participations à l’unanimité.

Fonds de Solidarité Logement : participation 2019 - Rapporteur : M.LEHRE

Le Département de Saône-et-Loire nous interroge sur le renouvellement de notre participation au Fonds de Solidarité Logement ( FSL ). Nous cotisons chaque année à ce fond qui peut être utile aux habitants de Cuisery pour des aides ponctuelles. La participation pour 2019 est de 0.35 € par habitant soit 552.30 €, elle

est approuvée à l’unanimité,

Vidéoprotection : choix du prestataire pour le système de vidéoprotection — Rapporteur : M.LEHRE En préambule, Monsieur le Maire explique que suite à divers faits de délinquance ces dernières semaines et aux interrogations d’habitants, des élus l’ont sollicité pour rediscuter du dispositif de participation citoyenne. Monsieur le Maire laisse chacun s’exprimer sur ses arguments et propose de se prononcer pour rediscuter de ce sujet à une prochaine réunion : 10 voix contre, 8 voix pour et 1 abstention.Monsieur le Maire présente au conseil municipal les conclusions de l'analyse des offres suite à appel à candidatures. Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes de l’opération. Au vu de l'analyse des offres, le Conseil Municipal, attribue, à l'unanimité, le marché à BOUYGUES ENERGIES & SERVICES ( Cuisery ) pour un montant de 37 198.18 € HT soit 44 637.82 € TIC.

__ AMENAGEMENTS

Renouvellement d’éclairages : convention avec le SYDESL - Rapporteur : M.LOUCHE La Commune a budgétisé le renouvellement d'équipements d'éclairage vétustes. M.LOUCHE présente la première phase ( tranche 1 ) proposée par le SYDESL avec un montant de 25 251.20 € HT et une participation du SYDESL soit un coût réel pour la commune de 11 500.00 € HT ( arrondi ). Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité cette opération et son financement.

VIE ASSOCIATIVE

Demandes de subventions — Rapporteur : M.LOUCHE

M.LOUCHE présente deux demandes de subvention arrivées depuis le vote du budget mais qui peuvent être intégrées

Association « Et voici, ces voix-là » : l’association s’est produite en première partie du concert du 26 avril avec une grande réussite. Aucun cachet n’a été demandé pour cette prestation. Il est proposé d’attribuer une subvention de 250 € à l’association dans le cadre de sa prestation ( accord à l’unanimité ).

Prévention Routière: la demande annuelle a été réceptionnée et nous permet d'accéder à des actions préventions routières, notamment en faveur des scolaires. Il est proposé de reconduire la subvention de 50.00 € { accord à l’unanimité ).

PERISCOLAIRE

Règlement intérieur de la garderie périscolaire — Rapporteurs : Mme PIRAT — Mme PRABEL Une proposition de règlement de la garderie périscolaire pour la prochaine rentrée a été travaillée en collaboration avec le personnel concerné. Un exemplaire est adressé aux conseillers, Mme PIRAT présente les modifications proposées. Le conseil municipal adopte le nouveau règlement à l’unanimité.

Questions et informations diverses

Tirage au sort des jurys d’assises pour l’année 2020 en séance publique : Mme Patricia POUX, Mme Maryse

PERNATON et M.Christian FAYARD,.

Organisation du bureau de vote pour les élections : validation des permanences suite aux différents échanges

Monsieur le Maire informe le conseil des remerciements d’ADOT 71 et du Comité de Jumelage pour la subvention attribuée. Monsieur el Maire donne par ailleurs le programme du jumelage pour l’ Ascension.

LE MAIRE

Jean-Marc LEHRE