Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 28022020

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 28022020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 28022020)Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Mairie de Cuiserr Cuisery, le 2 Mars 2020 Place d'Armes

71290 CUISERY

Tel: 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery(@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU

Réunion du conseil municipal du 28 Février 2020

Présents : Mmes PRABEL Marie-Line - LACROIX-MFOUARA Béatrice - DAUVERGNE Pascale- POUX Patricia - SERGENT Nathalie — VACHERON Isabelle

MM. LEHRE Jean-Marc — LOUCHE Michel - BOURCET Olivier - DELONG Franck — ROUGET Vincent - GALLION Frédéric -BOILLET Stéphane - VION Pierre

Absents excusés : Florine JAILLET { a donné pouvoir à Jean-Marc LEHRE } — Pascale MARQUIS-FEVRE ( a donné pouvoir à Béatrice LACROIX-MFOUARA ) - Daniel ANDRE ( a donné pouvoir à Pierre VION ) — Stéphane MORIE ( a donné pouvoir à Olivier BOURCET } — Isabelle PIRAT

Décisions prises par délégation du conseil municipal :

e Mise à disposition de locaux au Département de Saône-et-Loire: convention pour mettre à disposition un bureau au Département pour les permanences sociales au Centre d’ Animation Sociale et Culturelle

FINANCES |

Budget Commune — Rapporteurs : M.LEHRE - Mme PRABEL

Les documents concernant les comptes 2019 et le projet de budget 2020 (tableaux et note de synthèse) ont été adressés aux conseillers. Mme PRABEL fait une présentation détaillée des comptes 2019 et des propositions pour 2020. Les propositions ont été validées par la commission Finances du 31 Janvier 2020. Compte administratif 2019 de la commune et compte de gestion du Trésorier : approuvés à l’unanimité. Affectation du résultat : excédent reporté de 40 000 € en recette de fonctionnement et 503 220.05 € affectés au financement des investissements 2020, proposition votée à l’unanimité. Budget Primitif 2020 : le budget 2020 est adopté à l’unanimité et équilibré à 1 860 500.00 € en section de fonctionnement et 2 151 122.08 € en section d'investissement.

Taux de fiscalité pour l’année 2020 : à l’unanimité, le conseil municipal vote le maintien des taux pour la 11% année consécutive.

Vidéoprotection : dans le cadre du vote du budget, le conseil municipal approuve à l’unanimité la tranche 2 ( carrefour de la Poste ) pour 17 431.62 € TTC et autorise les demandes de subventions.

Subvention au Centre Communal d’Action Sociale — Rapporteurs : M.LEHRE - Mme PIRAT Lors de la réunion du conseil d'administration le 3 février dernier, le CCAS a budgétisé une subvention de la commune de 6200 €, montant identique à 2019. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette subvention pour 2020.

Vente de terrain à la Communauté de Communes « Terres de Bresse » — Rapporteur : M.LEHRE Dans le cadre du transfert de compétence à la Communauté de Communes, le Conseil Municipal avait déjà délibéré pour vendre des terrains communaux en 2019. Il avait été convenu de vendre au fur et à mesure des besoins. Une parcelle cadastrée AW 33, peut encore être vendue pour 2ha 30a et 53ca avec un prix envisagé de 2.5 € le m2. En accord avec la communauté de communes, cette vente est autorisée à l’unanimité.ASSAINISSEMENT |

Renouvellement de la convention avec Suez — Rapporteur : M.LEHRE - Mme LACROIX- MFOUARA

La convention avec Suez doit être renouvelée. Un projet a été discuté avec Suez pour un an sur la base d’une mission à 10 720.00 € pour l’année Cette mission comporte l’appui à nos agent, contrôles, autosurveillance, analyses, curage des postes de relèvement, assistance à maîtrise d’ouvrage...Les crédits sont prévus au budget assainissement. La convention est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

INTERCOMMUNALITE __]

Syndicat des Eaux de la Région Louhannaise : modification des statuts. Rapporteur : M.LOUCHE Monsieur LOUCHE expose que Monsieur le Président du SIERL dûment habilité par délibération du conseil syndical du 16 décembre 2019 propose la modification des statuts du SIERL afin que ceux-ci soient conformes à la nouvelle situation juridique imposée par la prise de compétence « eau potable » par une communauté de communes conformément aux dispositions de la loi et l’intégration des communes de Lacrost et Préty. Monsieur l’ Adjoint donne connaissance des nouveaux statuts qui ont été adressés aux conseillers : accord à l’unanimité.

| VIE ASSOCIATIVE

Subventions aux associations pour l’année 2020. Rapporteur : M.LOUCHE Monsieur LOUCHE fait une présentation des propositions de la commission communale pour l'attribution des subventions 2020. Un tableau est joint en annexe avec les propositions de la commission qui restent dans le budget prévu. Le Conseil Municipal confirme les propositions de la commission à l’unanimité. Pour la subvention à l’association La Veurdée, le premier versement ne sera que de 50% dans l’attente du paiement d’impayés sur des locations de salles de 2019. L’assurance devra obligatoirement être fourni pour le spectacle du mois de Mars ( tarif basé sur deux vacations du régisseur ).

— ——

ELECTIONS |

Mise à disposition des salles communales. Rapporteur : M.LEHRE Comme à chaque élection, il est conseillé de délibérer sur les conditions de mise à disposition des salles communales. Pour les Municipales, il est proposé de reconduire le système habituel pour les réunions publiques : une mise à disposition gratuite aux candidats de la Maison du Temps Libre Yves Uny et de la Salle multi-usages. Accord à l’unanimité.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de traiter les sujets suivants arrivés après l’envoi des convocations :

Amélioration du réseau d’assainissement de la Bêche : après consultation, l’entreprise Marmont est retenue pour un montant de 62 192.52 € TTC.

Vente d’un garage Rue du Bas de Pavé: Monsieur le Maire présente la proposition de M.BRENOT d’acquérir le garage Rue du Bas du Pavé afin de réaliser une cour sur sa propriété. Le Conseil Municipal donne son accord pour une négociation sur la base de 4000 € et pas inférieure à 3000 €.

Questions et informations diverses

Préparation des élections municipales du 15 Mars 2020: le bureau de vote est validé.

LE MAIRE

Jean-Marc LEHRE