Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 24072020

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 24072020 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 24072020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques, à Mairie de Cuiser\ Cuisery, le 27 Juillet 2020 ni Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

UiSET4) Fax : 03 85 40 18 44 Email : mairie-cuisery@wanadoo.fr

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COMPTE-RENDU |

Réunion du conseil municipal du 24 Juillet 2020

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice — PIRAT Isabelle - PRABEL Marie-Line - CHALOT Jany —- DAUVERGNE Pascale -

POUX Patricia — CAZIER Isabelle

MM. DELONG Franck - VASSAUX Jean-Jacques — VION Pierre —- BERTHET Daniel - ANDRE Daniel — VIALET Eric - BOILLET Stéphane

— PINDADO Nicolas

Absents représentés : Nathalie SERGENT ({ a donné pouvoir à Béatrice LACROIX-MFOUARA }) — Kaltoume MASSKOURI { a donné pouvoir à Isabelle PIRAT } — Jean-Paul MARICHY ( a donné pouvoir à Pierre VION ) — Clément BAUDIN (a donné pouvoir à Daniel BERTHET ).

Secrétaire de séance : Daniel BERTHET

Le compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité

Décisions prises par délégation du conseil municipal :

+ Suite à la réouverture des bars restaurants le 2 juin 2020, deux conventions à titre précaire ont été signées pour deux terrasses Bar Chez Tonio et Restaurant Chez Marie. Elles sont renouvelées jusqu’au 1° septembre 2020.

e Encaissement d’une indemnité de sinistre pour effraction et vol aux anciens vestiaires en avril 2019 : 2323 €

° Participation aux dispositifs Aide aux devoirs d'été et colos apprenantes pour l’Eté 2020

C FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL EE _.

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal — Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA La loi a abaissé le seuil d'obligation d’un règlement intérieur à 1000 habitants avec l’installation des nouveaux conseils municipaux. Il doit être adopté dans les six mois suivant l’installation du nouveau conseil municipal. Ce document organise le fonctionnement du conseil municipal et est fixé librement par le conseil municipal.

Le projet proposé est basé sur un modèle type de l’ Association des Maires de France mais adapté au fonctionnement de notre conseil municipal. Le projet est adressé par voie dématérialisée. Madame le Maire demande aux conseillers s’il y a lieu de procéder à des modifications du projet. Le règlement intérieur est approuvé à l’unanimité.

FINANCES

Appel à projets Dotation de Soutien à l’Investissement Local- Rapporteur : Mme PRABEL Madame PRABEL explique que l’Etat vient de lancer un nouvel appel à projets pour l’investissement des collectivités et pour soutenir l’activité économique suite à la période de confinement. Une nouvelle dotation de soutien à l’investissement local est lancée mais avec deux thématiques : rénovation thermique des bâtiments et mobilités alternatives. Il faut pouvoir proposer un projet rapidement. Dans le budget 2020, une ligne est éligible : les travaux sur toiture prévus pour l'immeuble au 94, grande rue. Une étude thermique estnécessaire pour appuyer le dossier et nous sera utile pour la suite de l’opération. Le conseil municipal, à

l’unanimité, approuve le dépôt d’un dossier de subvention.

Participation aux frais de scolarité — Rapporteur : Mme PRABEL

La loi autorise à demander le remboursement de frais de scolarité aux communes dont les enfants sont scolarisés à Cuisery. Ces scolarisations se font par le biais des dérogations scolaires ou de la classe d’inclusion scolaire. Madame PRABEL explique que depuis 2016, le montant est inchangé soit 350 €. Le coût réel d’un élève à Cuisery est de 794 € (compte administratif 2019). Après échange avec les conseillers municipaux, il est acté que la participation doit être augmentée. Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le nouveau montant de participation à 395 € à compter de l’année scolaire 2020/2021.

ASSAINISSEMENT

Service Assainissement : rapport annuel 2019 — Rapporteur : MDELONG Monsieur DELONG présente le rapport du service assainissement pour l’année 2019. Il en fait un résumé détaillé rappelant qu’un exemplaire de ce rapport a été adressé et est disponible pour tout conseiller municipal intéressé. Le rapport reprend différents éléments administratifs, techniques et financiers pour l’année 2019 ainsi que l’état du réseau. Monsieur DELONG présente enfin l’ensemble des investissements réalisés en 2019 par le service assainissement. Le Conseil municipal acte la présentation du rapport pour l’année 2019.

SOCIAL

Fonds de Solidarité Logement ( FSL ) - Rapporteur : Mme PIRAT Chaque année, le département nous demande si nous souhaitons participer au Fonds de Solidarité Logement. Ce fonds permet d’aider pour des dépôts de garantie, un cautionnement, un premier loyer, des impayés temporaires... Nous cotisons tous les ans car des cuiserotains en ont bénéficié et en bénéficient. La cotisation est de 0.35 € par habitant soit 547 € pour 2020. Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

EDUCATION / PERISCOLAIRE

Information services périscolaires rentrée 2020/2021 - Rapporteur : Mme PIRAT Mme PIRAT informe le conseil du courrier envoyé aux parents pour la rentrée scolaire. Pour la garderie, il est fortement insisté sur l’obligation de signer la fiche sanitaire et l’approbation du règlement intérieur. Est soulevée la remarque des annulations de plus en plus fréquentes sans aucune raison valable par les parents. Cela est regrettable pour le service car une place non utilisée peut être réaffectée à un autre enfant, cela a été particulièrement manifeste lors de la période de confinement. Le Conseil municipal estime que dans ce cas, l'inscription doit dorénavant être facturée pour limiter les abus. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide qu'après une première observation, la garderie sera facturée à partir de la deuxième absence sans raison valable.

Questions et informations diverses

Le Conseil municipal accepte de traiter les sujets suivants arrivés après l’envoi des convocations :

Le Sous-Préfet de Chalon souhaite que nous retirions notre délibération sur les délégués aux bassins versants au motif que c’est à la communauté de communes de les désigner ce qui a été fait depuis. Nous avons répondu que notre délibération était simplement les propositions du conseil et que nous n’avons pas délibérer à la place de la communauté de communes. Si le sous-préfet confirme sa position, il conviendra de retirer la délibération : accord à l’unanimité

La Sous-Préfète de Louhans demande à ce que nous précisions dans les délégations au maire le point sur les conséquences dommageables des accidents engageant les véhicules municipaux. Il est proposé au conseil depréciser que ce sera à hauteur de 5000 €, au-dessus de ce montant, le conseil sera consulté: accord à

l'unanimité.

Conseil d’administration de l’'EHPAD des Bords de Seille : il convient de désigner deux représentants en plus des élus déjà désignés lors d’un précédent conseil. Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne

Madame Colette GUDEFIN et Monsieur Yves ROGER.

Proposition d’ouvrir la boutique 3 ou 4 samedis par an de 9h30 à 11h30, notamment pour le printemps, la rentrée scolaire et les fêtes de Noel. La dernière vente organisée un samedi matin a très bien fonctionné. Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’accord de Mme Blonde pour la famille Bouché suite à la

délibération sur l’acquisition d’un terrain Chemin du Port.

Madame PRABEL rappelle la randonnée qui est organisée par l’association des chemins de Cluny le

dimanche 26 juillet.

Madame CHALOT informe qu’une commission culture est programmée le vendredi 28 août.

Le prochain conseil municipal est programmé le vendredi 4 septembre.

LE MAIRE

Béatrice LACROIX-MFOUARA