Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 03062022

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 03062022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 03062022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Cuisery, le 7 juin 2022

COMPTE-RENDU

Réunion du conseil municipal du 3 Juin 2022

Présents : Mmes PIRAT Isabelle – CHALOT Jany – DAUVERGNE Pascale – POUX Patricia –SERGENT Nathalie – CAZIER Isabelle MM.DELONG Franck - VASSAUX Jean-Jacques – BERTHET Daniel – MARICHY Jean-Paul – VION Pierre - VIALET Eric – BOILLET Stéphane – PINDADO Nicolas – BAUDIN Clément.

Absents excusés : Béatrice LACROIX-MFOUARA ( a donné pouvoir à Isabelle PIRAT )– Marie-Line PRABEL ( a donné pouvoir à Franck DELONG ) – Kaltoume MASSKOURI ( a donné à Jean-Jacques VASSAUX ) – Daniel ANDRE ( a donné pouvoir à Pierre VION )

Secrétaire de séance : Stéphane BOILLET

Le compte-rendu de la réunion du 29 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par délégation du conseil municipal :

Redevances d’Occupation du Domaine Public pour l’année 2022 : Orange ( 2269.05 € ) – GRDF ( 1130.00 € ).

ADMINISTRATION GENERALE

Protocoles de justice. Rapporteurs : Mme PIRAT – M.DELONG

A la demande de Madame le Maire, une réunion d’échanges a eu lieu en avril avec Monsieur le Procureur de la République, concernant les incivilités et les actes de petite délinquance. A l’issue de cette réunion, plusieurs informations ont été rapidement transmises par le Procureur. Celui-ci propose également de mettre en place avec la commune un protocole de justice. Le document proposé se résume en trois points de procédures à mettre en place sur les rappels à l’ordre et les informations à fournir au Procureur. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la signature de ce protocole, entendu qu’une clause de revoyure permettra de faire un bilan de son fonctionnement.

Petite Ville de Demain : convention avec le CAUE - Rapporteur : Mme PIRAT Dans les actions petite ville de demain, a été présenté l’accompagnement du CAUE pour le site des Hortensias avec la halte-garderie et les ateliers participatifs. Philippe BRAS en a fait une présentation au dernier conseil. La convention avec le CAUE sur cette opération est acceptée à l’unanimité.

Dépistage rétinopathie diabétique. Rapporteur : Mme PIRAT

Une campagne de dépistage de la rétinopathie diabétique aura lieu en Bourgogne Franche-Comté le 17 novembre prochain. La commune avait déjà participé à cette campagne et les organisateurs ont de nouveau proposé de faire une campagne dans notre commune. Le dépistage sera gratuit et est important en prévention de malvoyance et de cécité. Les rendez-vous ont lieu dans un camion prévu à cet effet et la commune doit fournir une salle d’attente. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de proposer la mise à disposition d’une salle à l’Espace Santé ou à la salle multi-usages.

Mairie de Cuisery

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.frFINANCES

Passage à la comptabilité M57 – Rapporteur : Mme PIRAT

Lors du vote du budget, il avait été évoqué l’obligation de passer à la nouvelle norme comptable M57 pour les collectivités. Le transfert était au choix des collectivités suivant un planning et nous avions opté pout le 1er janvier 2023. Une présentation est faite aux conseillers des grandes lignes de la nouvelle norme. Le conseil municipal, à l’unanimité, confirme le passage au 1er janvier 2023.

Vente de terrain Fontaine Couverte. Rapporteur : M.DELONG

M.Jean-Paul RAVAT souhaite acheter à la commune une parcelle de terrain en prolongement de sa propriété à Fontaine Couverte. Ce terrain en angle de 191 m2 n’a aucune utilité pour la commune. Le conseil municipal, par 14 voix pour et 5 abstentions, propose une vente au prix de 500 € et frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

Convention avec le SYDESL pour les Certificats d’Economie d’Energie ( CEE ) – Rapporteur : M.VASSAUX

Les Certificats d’Economie d’Energie ( CEE ) sont relancés. Le SYDESL est désormais compétent pour gérer les CEE pour les communes membres. La commune étant engagée dans plusieurs opérations de rénovation énergétique, nous devrions pouvoir bénéficier de CEE, ce qui apporterait des recettes supplémentaires au budget. En contrepartie du conseil, de la vérification des devis et de la recherche de CEE auprès des prestataires, le SYDESL conserverait 25% des recettes obtenues. Ce système semble intéressant car il nous permet de bénéficier de l’appui technique du SYDESL. La convention est approuvée à l’unanimité.

Un point devra être fait sur certains secteurs pour l’éclairage public. M.BERTHET remercie la commune au nom du Comité des Fêtes pour la pose de néons au local.

Subvention amendes de police du Département. Rapporteur : Mme PIRAT Chaque année, les collectivités peuvent déposer auprès du Département un dossier relatif à la voirie et à la sécurisation. Pour la commune, le dossier le plus avancé et prêt à déposer est la Route de Pont de Vaux. Accord à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement – Rapporteur: M.DELONG Le rapport annuel résume l’activité du service sur l’année précédente. Il est adressé aux conseillers municipaux pour information et M.DELONG en fait une présentation synthétique en réunion. Le conseil municipal prend acte de la présentation.

VIE ASSOCIATIVE

Conscrits : mise à disposition de la Maison du Temps Libre – Rapporteur : Mme PIRAT Les conscrits des classes en 2 préparent leur manifestation de cette année. Il est prévu le repas à la Maison du Temps Libre en septembre. Les conscrits ne bénéficiant pas de subvention et organisant une animation ponctuelle sur la commune, il est proposé de fixer un tarif. Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention, décide du remboursement des frais d’électricité pour cette mise à disposition.PERSONNEL

Convention avec la communauté de communes « Terres de Bresse » – Rapporteur : Mme PIRAT Afin de résorber les demandes importantes de dossiers de cartes d’identité et passeports, Monsieur le Préfet a demandé aux communes équipées d’un dispositif de recueil d’augmenter les rendez-vous et réduire les délais. La situation est notamment due à la période de confinement. La commune, dans la limite de ses moyens et effectifs, a rajouté une plage horaire le mercredi matin et les créneaux sont réduits au plus rapide à 15 minutes. La communauté de communes s’est proposée de nous mettre à disposition un agent le lundi matin et le mercredi après-midi depuis le 23 mai. Cette situation est à titre provisoire, la situation devant se résorber au 1er juillet. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la signature de la convention de mise à disposition.

Tirage au sort des jurys d’assisses pour 2023 : il est procédé au tirage au sort en séance publique de 3 noms sur la liste électorale. Les personnes concernées seront prévenues par courrier.

Questions et informations diverses

Terrain La Chaux : Mme PIRAT informe le conseil de la proposition d’acquérir le terrain de la Chaux où se trouve le cèdre. Il serait intéressant que la commune récupère ce terrain qui est en entrée de commune avec le cèdre qui est répertoriée dans les sites de promenade du Pays de la Bresse. Le conseil municipal, par 16 voix pour et 3 contre, fait une proposition à 1000 €, frais de notaire inclus.

Le conseil municipal est informé de la réforme de transmission des actes au 1er juillet 2022. Le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite conserver néanmoins un affichage papier en complément de la diffusion électronique. Le compte-rendu du conseil municipal est supprimé par loi, il sera remplacé par un procès- verbal qui permettra toujours d’informer la population des dossiers votés.

Arrêté municipal concernant la propreté urbaine : un arrêté municipal a été pris, en application des validations faites en commission Travaux. Une diffusion publique sera faite.

M.VASSAUX propose de consulter les habitants du lotissement des Grands Sires sur l’utilisation du terrain de pétanque. En effet, des remarques sont soulevées sur son utilisation et il sera ainsi intéressant de consulter les habitants sur son devenir. Le conseil municipal approuve cette proposition.

Clément BAUDIN informe qu’une productrice de miel recherche un terrain pour ses ruches.

Pierre VION demande si un point de situation au camping peut être fait. Jany CHALOT donne les informations sur le démarrage de la saison.

Bureau de vote élection législative : les permanences sont organisées de 08 h 00 à 18h00.

Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 8 juillet 2022.

Pour Madame le Maire empêchée,

La Première Adjointe,

Isabelle PIRAT