Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 04092020

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 04092020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 04092020)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, Cuisery, le 7 Septembre 2020

COMPTE-RENDU

Réunion du conseil municipal du 4 Septembre 2020

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice – PIRAT Isabelle – PRABEL Marie-Line - CHALOT Jany – DAUVERGNE Pascale - POUX Patricia – CAZIER Isabelle – SERGENT Nathalie – MASSKOURI Kaltoume MM. DELONG Franck - VASSAUX Jean-Jacques – BERTHET Daniel – ANDRE Daniel – BOILLET Stéphane – PINDADO Nicolas – BAUDIN Clément

Absents représentés : Pierre VION ( a donné pouvoir à Jean-Jacques VASSAUX ) – Eric VIALET ( a donné pouvoir à Daniel BERTHET ) Secrétaire de séance : Clément BAUDIN

Le compte-rendu du conseil municipal du 24 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité

Décisions prises par délégation du conseil municipal :

• Convention avec le Trésorier pour approuver les paiements via Payfip c’est-à-dire les paiements en ligne pour le service garderie périscolaire

• Avenant travaux Espace Santé : travaux supplémentaires pour fourniture et pose d’un habillage pour le châssis WC ( 709.50 € TTC ) – Acquisition de mobilier pour 6301.00 € TTC • Avenant vestiaires : siège PMR arbitre pour 414.60 €

FINANCES

Information programme « petites villes de demain » – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Nous avons déposé un dossier pour le programme « petites villes de demain » visant à soutenir 1000 communes en France du fait de leur engagement pour la redynamisation du territoire. Madame la Sous- Préfète de Louhans nous a demandé un dossier et la communauté de communes sera notre partenaire. Madame le Maire donne les grandes lignes du dossier. Nous n’avons pas de garantie d’être retenus mais notre dossier est valorisé par des actions en cours et à venir. Madame le Maire présente les actions et projets communaux qui pourraient être subventionnés. Un chef de projet est à recruter par la communauté de communes mais nous avons déposé une demande de dérogation du fait de la mutualisation de nos services.

Droit d’occupation du domaine public aire d’accueil – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Par notre taille, nous ne sommes pas concernés par une aire obligatoire d’accueil de gens du voyage. Toutefois, nous possédons une petite aire temporaire pour trois jours sur la Route de Tournus avec stationnement et accès à l’eau. Nous avons reçu une demande pour une durée plus longue qui serait recevable. Il convient de fixer des tarifs car la commune n’avait jamais délibéré sur ce sujet, quelques exemples sont donnés.

Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention, fixe les tarifs suivants : Stationnement : 1 euro par jour – Eau : 1.50 € le m3 avec relevé du compteur d’eau – Caution de 50 euros conservée en cas de détériorations diverses ou de non- respect de la convention à signer avec chaque occupant.

Mairie de Cuisery

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.frEDUCATION / PERISCOLAIRE

Information sur la rentrée scolaire – Rapporteur : Mme PIRAT

Mme PIRAT fait un point sur les effectifs dans les écoles. La rentrée s’est bien déroulée et les services périscolaires continuent d’appliquer le protocole sanitaire. Pour la garderie périscolaire, il est fait remarquer des situations d’impayés datant de la dernière année scolaire malgré des relances de la commune. Mme PIRAT rappelle que la commune accepte des échelonnements mais que certaines familles ne répondent pas à nos relances. Il est proposé de modifier le règlement intérieur de la garderie périscolaire en prenant en compte : la décision du dernier conseil de facturer toute absence non justifiée à partir de la deuxième et la suspension de l’inscription en cas d’impayé : accord à l’unanimité. Il est évoqué les pistes d’une convention CAF ou des forfaits de tarifs.

CULTURE

Mise à jour tickets billetterie du Palace– Rapporteur : Mme CHALOT Mme CHALOT informe le conseil municipal que notre licence du Palace vient d’être renouvelée mais avec un nouveau numéro. Aussi, il va falloir rééditer les billets et donc détruire le stock en cours : le conseil municipal confirme ce principe. Suite à la réunion de la dernière commission Culture, les tarifs sont évoqués. Un point est fait sur les répartitions et il est proposé de simplifier les cinq tarifs actuels. A la majorité ( 13 voix pour ), le conseil municipal opte pour 4 tarifs ( 3 tarifs actuels B, C et D + un futur tarif séances de cinéma ). La prochaine commission Culture abordera la validation des spectacles de la saison 2021 et les tarifs appliqués.

Le Conseil Municipal, accepte de délibérer sur les sujets suivants reçus après l’envoi de la convocation :

Acquisition d’un véhicule électrique : la commune s’était inscrite au programme d’acquisition d’un véhicule électrique avec une aide régionale par le biais du contrat de pays. Monsieur VASSAUX informe le conseil municipal avoir consulté deux prestataires et une offre correspond à nos attentes pour un Kangoo. Une aide régionale de 40% est attendue, le dossier est en cours. Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention, approuve l’acquisition de ce véhicule pour les services municipaux (Police Municipale).

Dotation aux amortissements 2020 – Budget Assainissement : M. le Trésorier a validé nos amortissements pour le budget assainissement. La dotation annuelle s’élève à 83 482.42 € soit un ajustement équilibré de 3 482.412 € à faire au budget : accord à l’unanimité. Pour la durée des amortissements, le conseil municipal, confirme à l’unanimité, les durées fixées par une délibération du 24 mai 2013.

Questions et informations diverses

Réception des deux tableaux rénovés par Mme STIL : les subventions de 640 € de la DRAC et du Département ont été confirmées.

Autres subventions obtenues : 3000 € de la MSA pour le Centre Social – 2000 € pour nos actions contre l’isolement des personnes âgées – 5810 € pour la vidéoprotection du carrefour de la Poste – 28 000 € pour l’évacuation des boues (aide covid)

Franck DELONG explique la démarche qui a été lancée avec les associations pour les reprises d’activité. Chaque association utilisatrice d’un équipement doit fournir son protocole sanitaire, inscrire sur un registre les participants et nommer un référent covid. Marie-Line PRABEL précise que la situation devient de plusen plus compliquée pour l’entretien, le gymnase et le dojo réouvrant en septembre. Pour l’avenir, on évoque les services civiques, les TIG…

Avancement des travaux Espace Santé Services : Madame le Maire précise que les travaux avancent comme prévus. Une première commande de mobilier a été faite comme expliqué en début de conseil.

Fête patronale : la fête patronale aura bien lieu le week end du 12 septembre, avec un concours de pétanque et une déambulation musicale. Un marché de la création se tiendra dans la Grande Rue le 13 septembre.

Jany CHALOT informe le conseil de la prochaine commission Culture le 24 septembre.

Franck DELONG informe le conseil de la prochaine commission assainissement urbanisme associations le 26 septembre à 09H30.

Journées du patrimoine : pour la visite de, l’Eglise le dimanche 20 septembre, deux créneaux de visite et surveillance (14H00/16H00 et 16H00/18H00). Béatrice LACROIX-MFOUARA, Marie-Line PRABEL, Isabelle PIRAT, Jany CHALOT, Clément BAUDIN se portent volontaires. Si d’autres élus peuvent être présents, merci de le signaler en Mairie.

Date prévisionnelle du prochain conseil : Vendredi 2 octobre 2020.

LE MAIRE

Béatrice LACROIX-MFOUARA