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Document publié le Dimanche 9 novembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du
Conseil Communautaire JURA NORD
du jeudi 11 septembre 2014
20h30 — Salle des fêtes de Dampierre
+ Secrétaire de séance : Monsieur Alain Gomot.
Monsieur le Président PROPOSE d'inscrire à l’ordre du jour les points supplémentaires suivants :
+ Désignation de deux délégués Jura Nord au CA de l'EMAJN.
+ Fiscalité directe locale. Exonération Cotisation Economique Territoriale. + __ Service EJE-création d’un poste d’adjoint administratif 2°” classe à temps complet. + Choix signalétiques du territoire de la CCJN et du PIAJN (ZAE à Ranchot). *__ Refonte et modernisation du site internet CCJN.
*__ Proposition groupée de développement du site internet des communes (éligible aux
crédits FPIC).
* Mise en place des nouveaux rythmes scolaires / TAP. Information.
Le Conseil communautaire ACCEPTE, à l’unanimité, l'inscription à l’ordre du jour des points supplémentaires énumérés ci-dessus.
Politique intercommunale : =
e Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Jura Nord. Préparation de sa
prescription.
Monsieur Grégoire Durant, Vice-président en charge de l’ Aménagement du territoire RAPPELLE au Conseil communautaire, que ce dernier sera invité à se prononcer d’ici la fin de l’année sur la prescription du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Jura Nord, incluant la définition des enjeux et objectifs poursuivis, les modalités de la concertation et les conditions de collaboration entre l’EPCI et les communes membres.
Monsieur le Vice-président PRECISE que vu le Code de l’urbanisme, une Conférence des Maires est préalablement réunie, pour arrêter les modalités de la collaboration entre celles-ci et la CCJN pour l’élaboration du PLUi et qu’à cet effet, la première conférence intercommunale des Maires, réunissant l’ensemble des maires de Jura Nord, a été réunie le 3 septembre dernier.
Monsieur le Vice-président RAPPELLE au Conseil communautaire que PLUI rime avec projet de territoire, car le PLUi est la traduction en urbanisme et en planification du projet politique du territoire.
Il PRECISE que dans cette perspective, la DDT du Jura a préalablement présenté aux Maires la démarche méthodologique d’un projet de territoire.
La DDT a ensuite présenté un diaporama synthétisant un pré-diagnostic du territoire Jura Nord ainsi
que des propositions d’enjeux.
La DDT a enfin présenté à la Conférence, une « boîte à outils » opérationnels de mise en œuvre d’un projet de territoire. Puis la DDT a présenté l’outil de planification territoriale du PLUI, en précisant le calendrier prévisionnel de son élaboration pour Jura Nord ainsi que les financements associés. Puis, la DDT s’est fait l’écho d’un autre outil de planification, prévalant sur le PLUi, que Jura Nord devra bientôt mettre en œuvre en association avec une autre ou d’autres EPCI : le SCOT.
1, RUE DUTISSAGE + 39700 DAMPIERRE + TÉL. 03 84 71 12 17 + FAX 03 84 81 3811
ccjura.nord@wanadoo.fr + http:/www.jura-nord.fr Déroulement des procédures
2013 2014 T 2015
sept. |oct. nov. dec. janv févr mars avr mai juin juill août i oct. nov. déc.
. | | RÉ x 8 2 [Mprisese Consultation et recrutement = $& lcompétence A el [Prescription |] Bureau études c 5 Préfectoral | ÈS tete à CE) D _ : È EE Coléboration avec communes
| Concertation publique
2e Phase 2 — approfondissement
8 £ Phase 1 — réflexion en interne RENE
| JÉS èé financement loça
2015 2016 | 2017
=É 52 = AA :
È: si | |à3 financement local
A = 4 EL | — RE COMISINN A RE — AIO AVEC COMMUNES —
| Conçsïtation publique | = $
Phase 2 — approfondissement
Avec chargé de mission ou BE
ProjTerritoire
(cf. diaporama DDT de la Conférence des Maires Jura Nord du 03/09/2014, communiqué par courriel par Jura Nord aux communes de Jura Nord ce 11 septembre).
Monsieur le Vice-président COMMUNIQUE ensuite les premières conclusions de la conférence des maires sur le PLUi.
Il PRESENTE, en 1° lieu, les modalités envisagées de mise en œuvre de la collaboration avec les
communes tout au long de l'élaboration du projet de territoire et du PLUi.
Dans un premier temps, il a été décidé qu’un questionnaire sera envoyé aux communes au mois d’octobre, afin que chaque conseil municipal puisse s’exprimer sur son diagnostic territorial, ses attentes et les enjeux en matière de développement communal et intercommunal.
Les 1° enjeux et objectifs à inscrire dans la délibération de prescription du PLUi du 13 novembre seront alors arrêtés par les Conseillers communautaires, qui en débattront préalablement sur la base de la contribution des conseils municipaux, à l’occasion d’« Ateliers» thématiques organisés conjointement par la CCJN et la DDT.
Il PRECISE que sera organisée chaque année un débat sur la politique locale de l’urbanisme. Lieu d’échanges et de propositions avec les maires des communes membres et les conseillers communautaires sur la question de l’élaboration du PLUïi et sur le projet de territoire de la CCIN.
La Conférence des Maires sera enfin à nouveau réunie après l’enquête publique et avant l’approbation du PLUi. La Conférence des Maires a aussi été invitée se positionner sur les modalités de la concertation à instaurer pendant toute la durée de l’élaboration du PLUI, associant les habitants, les associations locales et autres personnes concernées. La concertation permet à celles-ci d’être informé et de faire des propositions, des suggestions et des observations. Elle commence dès la phase de diagnostic, continue pendant toute la durée des études et porte sur l’ensemble des études. Concernant la phase diagnostic, le Bureau d’études devra élaborer une méthode de travail participative auprès des acteurs locaux, sur les trois volets suivants : économique, social, environnemental.
La concertation avec l’ensemble des personnes et organismes pourra porter sur: les enjeux intercommunaux issus du diagnostic; le PADD (Projet d’aménagement et de développement durables); la prise en compte du PADD dans le PLUIi.
La concertation pourrait s’appuyer sur les modalités suivantes :
- publication d’une plaquette de 2 pages ou insertion dans le bulletin d’information communautaire, avec possibilité de réponse, et mise en ligne sur le site de la CCJN ; - Exposition au siège de la CCJN et en mairies et mise à disposition d’un cahier de recueil d’avis, pendant toute la durée des études (et synthèse) ;
- Organisation d’une ou plusieurs réunions publiques donnant lieu à débat et compte-rendu public.
Le Bureau d’études détaillera dans son offre les prestations qu’il mettra en œuvre pour assurer cette concertation.
e FPIC: définition des critères d’attribution du fonds d’aide aux projets d’investissement des communes.
Monsieur Eric Montignon, Vice-président à l'Economie, RAPPELLE à l’assemblée les termes des délibérations antérieures 2012 — 2014, concernant la répartition du FPIC, dans une logique d'approfondissement de la solidarité du bloc communal.
IL INFORME que, suite à un appel à projets communaux durant l’été 2014, 12 communes sur 26, ont répondues et ont proposées des projets très différents concernant les bâtiments, l’assainissement, la voirie et les déplacements, le patrimoine rural et industriel,...Quelques projets d’intérêt communautaires émergent, comme des trottoirs entre Rans et Ranchot, un bâtiment pour les TAP.... Tous n’ont pas d’estimation financière.
Il PRECISE que la commission intercommunale PROPOSE que les communes éligibles au FPIC 2012-2014, soit 19 communes éligibles sur 26, soient celles ne possédant pas de services Jura Nord pendant cette période. Ce qui exclut les communes ayant sur leur territoire, un accueil de loisir Jura Nord ; une médiathèque ; une ZAC ; une école de musique ou des infrastructures cofinancées par Jura Nord ; un gymnase, un parc intercommunal. Ce qui exclut les communes de : Dampierre; Fraisans ; Orchamps ; Gendrey ; Ranchot ; Etrepigney ; Rans.
La commission PROPOSE que soit financé tout projet communal d’investissement sur la période 2015-2016; la subvention étant versée sur simple présentation de facture acquittée par la trésorerie. Mais après individualisation de l’action en Conseil communautaire avant commencement des travaux. Les fonds non utilisés sur la période en cours seront reversés sur l’exercice suivant.
Le fond disponible en fin d’exercice 2014 étant de 162 412,50 €, chacune des 19 communes éligibles Pourrait donc à priori prétendre à 8 548,02 €, sous réserve que l’investissement communal respecte la règlementation en matière de subvention publique.
Ces propositions de la commission sont valables pour le montant du FPIC collecté pour la période 2012-2014. Ces sommes concernent des projets à réaliser concernant la période 2015-2016. La commission déterminera de nouveaux critères d’éligibilité pour les exercices suivants : Fond FPIC 2015-2016 pour exercice 2017-2018
Fond FPIC 2017-2018 pour exercice 2019-2020
Les critères, par exemple, pourraient évoluer en tenant compte des communes qui auront sur leur territoire une école Jura nord en fonctionnement.
Monsieur le Maire de la commune de Petit-Mercey estime que cette règle de répartition forfaitaire n’est pas juste pour des « petites communes pauvres » qui ont un important projet d’investissement.
Il est rappelé par le Bureau que le fonds n’est que de 162 412,50 € alors que les investissements, tous projets confondus, présentés par les communes, s’élèveraient à au moins 1,2 millions d'Euros.
Monsieur le maire de Fraisans propose qu’il soit appliqué un taux de subvention. Mais il existe aussi des inégalités dans les possibilités de cofinancements extérieurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE, à l’unanimité moins 4 abstentions. d’APPROUVER la règle de répartition proposée par la commission Economie.
ECONOMIE :
e PIAJN. Vente d’une parcelle de la ZAC Jura Nord de Ranchot. Modification de la
délibération DCC20022014-22.
Vu l'avis de la commission économie, le Conseil communautaire DECIDE, à l’unanimité, de corriger le terrain et son coût, indiqué dans la délibération du 20/02/2014 pour la parcelle de M. Zitzer, Pôle C. La nouvelle parcelle est le lot C, d’une surface de 3 568 m°?, le prix de vente étant de 7 €/m° HT, soit
24 976 € HT.
e PIAJN. Vente d’une parcelle de la ZAC Jura Nord de Ranchot. Modification de la délibération DCC12062014-41.
e
Vu l'avis de la commission économie, le Conseil communautaire DECIDE, à l’unanimité, de corriger le terrain, indiqué dans la délibération du 12/06/2014 pour la parcelle du Garage Cavenne. La nouvelle parcelle est le lot 3, d’une surface de 5 168 m°?, le prix de vente étant maintenu à 6.50 €/m° HT, soit
33 592 € HT.
Fiscalité directe locale. Exonération Cotisation Economique Territoriale.
Si les délibérations prises par les communes s'appliquent encore la première année d'application de la FPU, cela n’est plus le cas (sauf délibération prise par l’EPCI) les années suivantes comme par exemple, l'exonération en matière de Cotisation Economique Territoriale.
Deux catégories d’exonération ont été délibérées dans le passé par certaines communes : - Exonération CFE et CVAE « création d’entreprises »
- Exonération TFB et CFE « contre la pollution des eaux »
Concernant l’exonération de CFE et CVAE en faveur des entreprises nouvelles du territoire pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté (article 1464 B du Code Général des Impôts),
1. L’exonération de CFE :
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, accorder une exonération totale de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur de certaines entreprises nouvelles, pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté, pendant deux à cinq ans à compter de l’année suivant celle de leur création. Les entreprises susceptibles de bénéficier de ce dispositif sont celles qui : - soit, bénéficient du régime d’allégement d’impôt sur les bénéfices prévu à l’article 44 sexies et 44 quindecies du CGI ;
- soit, bénéficient du régime d’allégement d’impôt sur les bénéfices prévu à l’article 44 septies et 44 quindecies du même code ;
- soit, bénéficient du régime d’allégement d’impôt sur les bénéfices prévu à ces deux catégories.
*_ Entreprises exonérées de l’article 44 sexies :
Il s’agit des entreprises soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition de leurs résultats, qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 et qui remplissent, par ailleurs, l’ensemble des autres conditions prévues à l’article 44 sexies. De même, peuvent bénéficier des dispositions de l'article 44 sexies, les entreprises exerçant une activité professionnelle au sens du 1 de l'article 92 et situées dans une zone de revitalisation rurale et ce, quelle que soit leur forme juridique, dès lors qu'elles sont soumises à un régime réel d'imposition, qu'elles soient imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux entreprises qui exercent une activité bancaire, financière, d'assurances, de gestion ou de location d'immeubles sauf dans les cas prévus au premier alinéa de l’article 44 sexies, ni aux entreprises exerçant une activité de pêche maritime créées à compter du ler janvier 1997.
Elles ne s’appliquent pas non plus aux entreprises créées dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activités préexistantes ou qui reprennent de telles activités. Le capital des sociétés nouvellement créées ne doit pas être détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50 % par d’autres sociétés.
Y_ Entreprises exonérées de l’article 44 septies :
Il s’agit des sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté qui fait l'objet d'une cession ordonnée par le tribunal en application des articles L. 626-1, L. 631-22 ou L. 642-1 et suivants du code de commerce et qui remplissent, par ailleurs, l’ensemble des autres conditions prévues à l’article 44 septies.
Ÿ_ Entreprises exonérées de l’article 44 quindecies :
Il s’agit des entreprises créées ou reprises entre le ler janvier 2011 et le 31 décembre 2014 dans les zones de revitalisation rurale, lorsqu’elles soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition de leurs résultats et exerçent une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l’article 34 ou professionnelle au sens du 1 de l’article 92.
L’articulation avec l’exonération de CVAE :
Ÿ_ Exonération pour la part revenant aux communes et aux EPCI à fiscalité propre.
Conformément au I de l’article 1586 nonies du code général des impôts, la valeur ajoutée des établissements exonérés de CFE en application de la délibération d'une commune ou d'un EPCI à fiscalité propre est, à la demande de l’entreprise, exonérée de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour sa fraction taxée au profit de la commune ou de l’EPCI. Lorsque l'exonération de CFE est partielle, l'exonération de CVAE s'applique dans la même proportion, pour la fraction de la valeur ajoutée taxée au profit des collectivités concernées par l’exonération de CFE. Ainsi, dès lors qu’une commune ou un EPCI à fiscalité propre a pris une délibération en faveur d’une exonération en matière de CFE, cette délibération entraîne, à la demande de l’entreprise, application de l’exonération correspondante en matière de CVAE. Aucune délibération spécifique à la CVAE n’a à être prise par la commune ou l’EPCI à fiscalité propre.
Vu l’article 1464 B du code général des impôts,
Vu Particle 1464 C du code général des impôts,
Vu l’article 1586 nonies du code général des impôts,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’exonérer de cotisation
foncière des entreprises, pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté :
+ les entreprises exonérées en application de l’article 44 sexies du code général des impôts pour une durée de 2 ans ;
+ __ les entreprises exonérées en application de l’article 44 septies du code général des impôts pour une durée de 2 ans ;
+ les entreprises exonérées en application de l’article 44 quindecies du code général des impôts pour une durée de 2 ans.
2. Réduction de la valeur locative des installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l’atmosphère et de certaines catégories de matériels (article 1518 A du Code Général des Impôts).
Les valeurs locatives qui servent à l'établissement de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises ne sont retenues qu'à hauteur de la moitié de leur montant pour les matériels et installations destinés à l’économie d'énergie et à la production d'énergies renouvelables, à la lutte contre le bruit et la pollution des eaux ou de l'atmosphère.
Les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, porter à 100 % le niveau d'exonération des installations et matériels ci-dessus évoqués.
Vu l’article 1518 A du code général des impôts, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de porter à 100% la réduction de la valeur locative des installations destinées à l'épuration des eaux industrielles.
BATIMENTS - SERVICE TECHNIQUE :
e Reconstruction/réhabilitation de la caserne du CIS et de la caserne de Gendarmerie à Orchamps. Information.
Concernant la Gendarmerie, La commune d’Orchamps PROPOSE de mettre à disposition, à titre
gratuit, un terrain de 2,5 ha, hors zone PPRI, terrain classé en zone 1 NAY du POS, à l’entrée Est de la
commune, visible, accessible, répondant aux exigences techniques et desservant bien le territoire. Monsieur le Président INFORME le Conseil que la commune de Dampierre a aussi proposé la mise à disposition d’un terrain communal et que Monsieur le Maire de Ranchot propose l’implantation sur la ZAE Jura Nord (PIAJN), mais qu’historiquement, Orchamps devrait être prioritaire, sauf avis contraire de la Gendarmerie Nationale.
Monsieur Jeunet PRECISE qu'après la fusion au ler janvier 2015 de l’'OPH du Jura et du Foyer Jurassien, le nouvel opérateur pourra réaliser le projet.
Concernant le CIS à Orchamps, la commune d’Orchamps PROPOSE son implantation, en cas de reconstruction à neuf (5 travées), sur le même terrain que celui proposé pour la Gendarmerie, à la même condition de gratuité. Monsieur le Président PRECISE qu’il faudrait aussi maintenir cet équipement public sur la commune, au regard du système de volontariat en place.
e Création du pôle éducatif du Val d’Embrun à Gendrey et Requalification de lPécole intercommunale de musique et de danse à Orchamps. Phase Avant-Projet Sommaire (APS). Etat d’avancement. Information.
Concernant la requalification de l’école intercommunale de musique et de danse à Orchamps, Monsieur le Président INFORME le Conseil que le coût prévisionnel des travaux de l’hypothèse programmatique haute (visant le réaménagement des espaces administratifs et d’enseignement musical au rdc haut, côté rue de l’église de la cure ainsi que de la cave au rdc bas, côté jardin & la création d’un espace danse au 1” étage, ainsi que la consolidation du bâtiment de l’ancienne grange & la création d’un espace de formation musical (solfège) au rdc côté rue, ainsi que l’aménagement d’un espace au 1°” étage) n’est pas compatible (un million d’Euros HT environ) avec l’enveloppe prévisionnelle initiale (568 000€ HT).
Une réévaluation du programme, au regard du programme initial (incluant plus limitativement le réaménagement des espaces administratifs et d’enseignement musical au rdc de la cure & la création d’un espace danse au 1° étage, ainsi que la consolidation du bâtiment de l’ancienne grange & la création d’un espace formation musicale (solfège) au rdc), ainsi qu’au regard des contraintes techniques et financières, devra être réalisée avec la commission bâtiment et la commune, en partenariat avec la maîtrise d’œuvre et l'EMAIN.
Concernant la création du pôle éducatif du Val d’Embrun à Gendrey, un diagnostic technique du bâtiment existant de l’actuel groupe scolaire et les études d’avant-projets, réalisés par la maîtrise d’œuvre, cabinet BQ+A mandataire, sont en cours.
Par ailleurs, deux demandes de subventions EFFILOGIS relatives aux études, pour la rénovation du
bâtiment existant en ALSH/restauration (niveau BBC+) et la création d’un nouveau groupe scolaire (niveau BEPOS) ont été déposées.
Toutefois, la maîtrise d’œuvre n’est pas convaincue qu’il soit possible d’atteindre une telle performance énergétique dans le bâtiment actuel qui hébergera le futur ALSH/restauration scolaire et en respectant l’enveloppe financière initiale de l’opération, ni même souhaitable d’atteindre à tout prix le niveau Effilogis Rénovation ou le niveau BEPOS pour le bâtiment à construire du futur groupe scolaire.
Pour proposer une solution de performance énergétique conçue d’une manière alternative, la maîtrise d’œuvre s’adjoint un nouveau BET thermique (sans coût supplémentaire d’honoraires pour la maîtrise d'ouvrage).
Le choix constructif — label Effilogis ou pas Effilogis ? - sera réalisé par Jura Nord, maître d’ouvrage de l’opération, au regard du rendu futur des études techniques et financières de la maîtrise d’œuvre au stade de l’avant-projet et de l’analyse d’opportunité que réalisera la SOCAD, mandataire de Popération. Il sera alors jugé de l’opportunité technique et financière de déposer ou non une demande d’aide Effilogis (ADEME/CR F-Cjpour les travaux.
ENVIRONNEMENT :
e Admission en non-valeur, suite à une procédure de rétablissement personnel.
Le Conseil DECIDE, à l’unanimité, d’accepter une admission en non-valeur, pour des impayés concernant la redevance des ordures ménagères et la cantine scolaire, pour la somme totale de 551.70€. COMMUNICATION CULTURE ET ASSOCIATIONS :
e Modification de la convention de prêt des mini-bus élargie aux associations.
Vu l’avis de la commission culture, communication et associations, Monsieur Christophe Ferrand,
Vice-président, PROPOSE que le prêt de véhicule sera consenti pour les déplacements ayant un lien direct avec la commune.
Le prêt pourra être consenti directement à une association du territoire de la CCJN. Dans ces conditions, le motif devra correspondre à une manifestation à caractère exceptionnel et représenter la CCJN si possible au-delà de son territoire. Le bureau du conseil communautaire (Président et vice- Présidents) étudiera le caractère exceptionnel de la demande et sera unique décisionnaire du prêt des mini-bus à une association.
Le Conseil communautaire APPROUVE la proposition de modification de la convention type.
e Ecran mobile URFOL. Subvention et convention. Approbation.
Monsieur le Vice-président INFORME l’assemblée que le projet s’appui sur un partenariat Ligue de l’enseignement — FRD39 Dampierre — Commune de Faisans — CCJIN — Association des Forges, aux conditions suivantes :
+ Salle des Forges de Fraisans, mise à disposition
°__ Programmation par le public, via site internet FRD39
+ Mise en œuvre à titre expérimentale (renouvellement selon succès) * 1 journée -mercredi- par mois (9 journées pour la saison 2014-2015) entre octobre et Juin o 8/10-5/11 - 3/1 - 28/01 - 25/02 - 25/03 - 22/04 - 20/05 et 17/06.
o 2 séances par journée : 15h30 (film tous publics) et 20h30 (Adultes et adolescents) + Coût forfaitaire : 155€ par séances, soit 9x2x155 = 2790€.
+ Communication prise en charge par FRD39
Il sera par ailleurs possible d’envisager en 2015 de programmer des séances plein air sur le territoire de Jura Nord.
Vu l'avis de la commission culture, communication et associations, le Conseil communautaire
DECIDE d’accepter la convention pour une période test de lan et d’accorder une subvention de 2790€, à la Ligue de l'Enseignement de Franche-Comté et AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention.
e Association La Carotte. Subvention et convention. Approbation.
Monsieur le Vice-président RAPPELLE qu’une convention triennale 2010-2013 prévoyait le versement d’une subvention annuelle de 10 000€.
Vu l’avis de la commission, Monsieur le Vice-président PROPOSE le renouvèlement par convention la subvention de 10 000€, aux conditions suivantes :
— 1990,50 € concerneront l’animation des TAP et la formation des animateurs de la CCIN, soit : 27 h d'intervention dans les ALSH ( 9 x 50mn auprès des élèves + 1,5 h d'organisation du projet avec l'animateur/trice (total: 9h/centre)) + 9h de formation pour un groupe d'animateurs (deux journées de 4h30 par ex). 36 h x 53 €= 1908 € / frais de déplacement: 11 déplacements x 15 km (en moyenne) x 0,50 €= 82,50 € — 8000€ seront réservés à l’animation du territoire.
Le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité moins 7 contre et 4 abstentions,
d’APPROUVER les termes de la convention et la subvention associée de 10 000€. + __ Ecole de musique et de danse Jura Nord. Désignation de deux délégués Jura Nord au conseil d’administration de l'EMAJN.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE de désigner Messieurs Christian
Richard et Christophe Ferrand.
+ __ Refonte et modernisation du site internet CCJN.
Vu l'avis de la commission culture, communication et associations, Monsieur le Vice-président
PROPOSE à l'assemblée la modernisation du site internet comme suit : — Proposer un site web dynamique «responsive design» : lecture tablettes, smartphones.
— Administration du site : accès aux directeurs des services pour alimenter le site — Développer un accès intranet réservé : (Bureau & Conseil communautaire) — Offrir à la population les services d’un Portail familles (TAP, périscolaire, paiement en ligne...).
Le Conseil communautaire DECIDE, à l’unanimité moins 2 abstentions, d’accepter la proposition de modernisation du site internet CCJN de la société Aménothès (Besançon), pour un coût de 5990€ HT.
* Proposition groupée de développement du site internet des communes (éligible aux crédits FPIC).
Monsieur le Vice-président PROPOSE aux communes la possibilité de création de leur site internet, relayé sur le site de la CCJN, proposant un référencement indépendant et un design, des couleurs, et une administration propres à chaque commune.
Le coût prévisionnel de la prestation par commune sera différent suivant le nombre de communes participantes :
— Del à 3 communes : 1200€ HT
— De3à6:990€HT
— De 6 à Tous : 750€ HT
+ Choix signalétiques du territoire de la CCJN et du PIAJN (ZAE à Ranchot).
Vu l'avis de la commission culture, communication et associations, Monsieur le Vice-président
PROPOSE au Conseil communautaire une signalétique d’entrée de territoire Jura Nord (14 signalisations prévues) et une signalétique d’entrée pour le PIAJN à Ranchot.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, APPROUVE un projet de signalétique Jura Nord pour un coût unitaire de 132,50€ HT, mât compris, ainsi qu’un projet de signalétique pour le PIAJN, pour un coût de 1255€ HT, proposés par la société Hicon.
AFFAIRES GENERALES :
e Création du Comité Hygiène et Sécurité et des conditions de travail - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique -Maintien du paritarisme numéraire entre les représentants du personnel et de la collectivité - décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Monsieur le Président INFORME l'assemblée :
— Création du Comité technique paritaire : La loi du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.
De plus, la Communauté de communes doit fixer le nombre de représentants du personnel au CHSCT et par ailleurs se prononcer sur le maintien ou non du paritarisme dans cette instance.
— Fixation du nombre de représentants du personnel :
Le nombre des représentants du personnel est fixé par l’organe délibérant, dans une fourchette qui dépend de l’effectif des agents de la collectivité ou de l'établissement :
- dans les collectivités ou établissements employant entre 50 et 199 agents, le nombre de membres titulaires des représentants du personnel doit être compris entre 3 et 5.
- dans les collectivités et établissements employant au moins 200 agents, le nombre de membres titulaires des représentants du personnel doit être compris entre 3 et 10.
Dans cette fourchette, le nombre précis de représentants du personnel est fixé, par l’organe délibérant de la collectivité. Pour fixer le nombre de représentants du personnel dans la fourchette autorisée, il est
tenu compte de la nature des risques professionnels.
L’organe délibérant doit au préalable avoir consulté les organisations syndicales représentées au comité ou, à défaut, les syndicats ou sections syndicales qui ont transmis à l’autorité territoriale leur
statut et la liste de leurs responsables.
Cette délibération intervient au moins dix semaines avant la date du scrutin (soit avant le 25 septembre
2014).
— Maintien ou non du paritarisme :
Cette délibération fixe le nombre de représentants de la collectivité ou de l’établissement qui ne peut
excéder le nombre de représentants du personnel.
Ainsi, il est possible de que le nombre du représentant de l’établissement soit inférieur au nombre de
représentant du personnel.
— Recueil ou non de l’avis des représentants de la collectivité :
Cette délibération peut prévoir le recueil par le comité technique de l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement.
Dans ce cas, l’avis du comité est rendu lorsqu’ont été recueillis :
- l’avis du collège des représentants de la collectivité ou de l’établissement, d’une part
- et l’avis du collège des représentants du personnel, d’autre part
L'avis de chaque collège est émis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative ; en cas de partage des voix au sein d’un collège, son avis est réputé avoir été donné.
Lorsque la délibération a prévu le recueil par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement, la moitié au moins de ces représentants doivent être présents.
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
10 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, et 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret 85.603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié,
Considérant que l’effectif apprécié au ler janvier servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 64 agents,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 7 juillet 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
- DECIDE la création d’un CHST
- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
- DECIDE: le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de (l’établissement) égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
- DECIDE: le recueil, par le CHST de l’avis des représentants de la collectivité (l'établissement).
e Création du Comité technique - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique - Maintien du paritarisme numéraire entre les représentants du personnel et de la collectivité - Décision du recueil de lPavis des représentants de la collectivité.
Monsieur le Président INFORME l'assemblée :
— Création du Comité technique paritaire :
L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.
— Fixation du nombre de représentants du personnel :
De plus, la Communauté de communes doit fixer le nombre de représentants du personnel au futur
comité technique et par ailleurs se prononcer sur le maintien ou non du paritarisme dans cette instance.
Le nombre des représentants du personnel est fixé par l’organe délibérant, dans une fourchette qui dépend de l’effectif des agents de la collectivité ou de l'établissement. Dans les collectivités ou établissement comptent entre 50 et 350 agents, le nombre de membres titulaires des représentants du personnel doit être compris entre 3 et 5. Il en est de même pour les suppléants.
Dans cette fourchette, le nombre précis de représentants du personnel est fixé, par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement auprès duquel est placé le comité technique. Cette délibération intervient au moins dix semaines avant la date du scrutin (soit avant le 25 septembre 2014).
— Maintien ou non du paritarisme :
Cette délibération fixe le nombre de représentants de la collectivité ou de l’établissement qui ne peut excéder le nombre de représentants du personnel.
Ainsi, il est possible de que le nombre du représentant de la collectivité soit inférieur au nombre de représentant du personnel.
11 — Recueil ou non de l’avis des représentants de la collectivité :
Cette délibération peut prévoir le recueil par le comité technique de l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement.
Dans ce cas, l’avis du comité est rendu lorsqu’ont été recueillis :
- l’avis du collège des représentants de la collectivité ou de l’établissement, d’une part - et l’avis du collège des représentants du personnel, d’autre part
L’avis de chaque collège est émis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative ; en cas de partage des voix au sein d’un collège, son avis est réputé avoir été donné.
Lorsque la délibération a prévu le recueil par le comité technique de l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement, la moitié au moins de ces représentants doivent être présents.
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,
Considérant que l’effectif apprécié au ler janvier servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 64 agents,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 7 juillet 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
- DECIDE la création d’un CTP,
- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
- DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de (l'établissement) égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
- DECIDE le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité (létablissement).
e Modification de la participation financière de la CCJN à la protection sociale des agents.
Monsieur le Président RAPPELLE l’assemblée que la Communauté de communes participe depuis le ler janvier 2014, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance
souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents en versant une participation mensuelle de 5 euros (pour un temps complet et au prorata de cette somme pour un temps non complet) a tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de salaire labellisée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39,
12 Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans
la fonction publique et notamment son article 38,
Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
Vu l'avis du Comité technique paritaire du 25 juin 2014,
Considérant que peu d’agents ont souscrit à un contrat de prévoyance santé (moins de 10
agents),
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire DECIDE, à l’unanimité, de
verser une participation mensuelle de 10 euros (pour un temps complet et au prorata de cette somme pour un temps non complet) a tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de salaire labellisée.
Création d'un poste d'adjoint administratif 2°"° classe à temps complet.
Le Président INFORME l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant qu’il y a lieu, au regard des besoins de service, de créer ce poste d’adjoint administratif 2ème classe à la Direction Enfance-Jeunesse et Affaires Scolaires et Loisirs, Monsieur le Président PROPOSE à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps
complet.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la création de poste
proposée.
e Rentrée scolaire 2014 et mise en place des nouveaux rythmes scolaires. TAP. 1° bilan.
Information.
Taux de participation aux TAP par école et par cycle
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13 Fraisans
Distribution des salles par école et par cycle
Transport
Aller Credoz +
Retour Minibus
37
35
15
Les comités de pilotage d’évaluation des écoles seront réunis les semaines à venir.
EE
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