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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
ur
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
12 décembre 2025
et qu'elle a été faite le
12 décembre 2025
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 34
Absents suppléés : o
Absents excusés : 14
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2025_12_218
Objet :
Avis sur l'arrêt n°2 du projet de
plan local d'urbanisme
intercommunal de la
Communauté de Communes de
la Plaine Jurassienne et bilan de
la concertation
| |
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 TT
Publié le 22/12/2025 ET
ID : 039-243900560-20251218-DCC2025_12 218-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 18 décembre 2025
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents Dammartin Marpain: M. Antony BOURCET
Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, Mme
Nathalie HONORIO, M. Anthony FALCONNET Evans: M.
François GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M.
Sébastien HENGY, Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique
JOLY, Mme Sophie NIALON Gendrey : M. Gilbert TSCHAINE La
Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: Mme Isabelle
GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la-
Ville: M. Eric PERTUS Montmirey-le-Château: M. Martin
DAUNE Orchamps : M. Olivier DEMANDRE, Mme Michèle
BOUCARD Ougney: M. Cédric IVANES Our: M. Segundo
ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Christophe
PERRET Ranchot : Mme Séverine MARANO, M. Gérard ROBERT
Rans: M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA
Rouffange: Mme Marie-Hélène VACHET Salans : M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney: M. Gilbert LAVRY
Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic
DUVERNOIS Thervay : M. Stéphane ECARNOT
Suppléés :
Absents excusés : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine :
M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre: Mme Valérie
BENDERITTER Etrepigney: M. Laurent CHENU Fraisans : M.
Hubert BACOT Monteplain : M. Luc BEJEAN Mutigney : M. Eric
DRUOT Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, Mme Lucette NAEGELLEN
Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE Serre les Moulières : M.
Claude TERON Vitreux : M. Alain GOMOT
Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène VACHET
Procurations de vote :
Mandants: M. Hubert BACOT (FRAISANS), M. Régis CHOPIN
(ORCHAMPS), M. Nicolas JOLY (ORCHAMPS), Mme Lucette
NAEGALLEN (ORCHAMPS), Mme Aurélie CHANCENOTTE
(ROMAIN)
Mandataires: M. Sébastien HENGY (FRAISANS), M. Gérome
FASSENET (LOUVATANGE), Mme Michèle BOUCARD
(ORCHAMPS), M. Olivier DEMANDRE (ORCHAMPS), M. Cédric
IVANES (OUGNEY)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h52 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 18 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 ER
AVIS SUR L'ARRET N°2 DU PROJET DE PLAN IL ID : 039-243900560-20251218-DCC2025_12 218-DE VERT D OUR DANSE
INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE
JURASSIENNE ET BILAN DE LA CONCERTATION
La Communauté de Communes du Jura Nord (CCJN), consultée en tant que Personne Publique As- sociée, a pris connaissance du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIÏ) de la Plaine Jurassienne arrêté le 25 septembre 2025.
Après examen des pièces du dossier, la CCJN relève que le PLUÏ de la Plaine Jurassienne comprend une OAP thématique « Commerce », conformément à la réglementation applicable en l'absence de SCoT. Ce document précise les localisations préférentielles pour l'implantation des commerces, les conditions d'implantation et les règles applicables selon la typologie des communes (centre-ville, centralités, secteurs périphériques, bourgs hors polarités).
La COIN considère que la présence de cette OAP thématique est une bonne chose en attendant l'ar- rivée d’un SCoT, car elle permet d'encadrer le développement commercial, de préserver le commerce de proximité et d'assurer une cohérence à l'échelle intercommunale.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sans réserve sur le projet de PLUi de la Plaine Jurassienne.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET”
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : o
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P.2
Conseil Communautaire du 18 décembre 2025