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Arrêté - 2025 18 arrete reglementant le deroulement de la fete de la dune 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 18 arrete reglementant le deroulement de la fete de la dune 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 22/08/2025
Reçu en préfecture le 22/08/2025
Ce
Publié le 22/08/2025 HS
€)
ID : 040-214002099-20250821-SCVL2025_18-AR
Ondres
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté numéro 2025-18
Service culture et Vie Locale
Objet :
Arrêté réglementant le déroulement de la fête de la
dune 2025
Le Maire de la commune d'ONDRES,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L
2212-6 ; L 2 213-1 ; L 2213-2 ; L 2213-38 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L 325-1 et suivants, R 53, R 232, R.325- 1, R.325-12 à R.325-52, R.411.1,R. 411-8,R 411-21-1, R 411.25, R 417.1, R417-10 10° et R 432.1; |
VU le Code de l'environnement et notamment les articles R.571-25 à R.571-30 et R.571- 96 relatifs aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant de la musique amplifiée à titre habituel ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles R571-31 ; R571-92 ; R571-95 et R571-97 relatifs aux bruits de voisinage ;
VU le Code rural et de la pêche maritime articles et notamment ses articles L-233-1 et L233-4 ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L116-2 et les dispositions du titre 1% relatives aux voies du domaine public routier. (Articles R111-1 à R119-37) ;
VU le Code Pénal, notamment ses articles 121-3 ; 322-1 ; R.632-2 et R. 610-5 ;
VU les dispositions du Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 21 ; 21-1 et D.14-1 ;
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
©) 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 22/08/2085
Reçu en oréfecture le 22/08/3035
Publié ie 22/08/2025
1D : G46-214002088-20280821-SCVL2026 18-AR
VU les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1 ; L.1311-2 ; L.1312-1 ; L.1312-2 ; L.5132-6; R.1312-1 et suivants relatifs à la protection
générale de la santé ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article
L.2125-1;
VU le code civil, et notamment ses articles 375 à 375-9 ; relatifs à l'assistance éducative,
et ses articles 1382 et suivants ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment l'article L 211-
2;
VU le Code de justice administrative et notamment son article R.541-1 ;
VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU la loi N° 83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
VU la loi N° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte
contre le terrorisme ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'ordonnance N° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, et son Titre IV intitulé : Dispositions relatives aux débits de boissons ;
VU les ordonnances, décrets, arrêtés, lois et circulaires réglementant la circulation ;
VU l'instruction Ministérielle sur la signalisation routière (Livre |, huitième partie signalisation temporaire) approuvée par Arrêté Interministériel du 06 novembre 1992 ;
VU le décret n°02010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n°2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque ;
VU l'arrêté municipal N°PM 2025-25, réglementant la circulation et le stationnement sur le parking de la Plage ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 mai 2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, bars, restaurants, débits de boissons exploitant à titre principal une piste de danse et établissements divers de spectacles ouverts au public ; Envoyé en préfecture le 22/08/2085
Reçu en oréfecture le 22/08/2025
Pubiié le 22/08/2026
1D : G46-214002088-20280821-SCVL2026 18-AR
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2003 et l'arrêté municipal en date du 27 juin 2013 de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage ;
VU l'arrêté préfectoral 2025-953 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, pour l'organisation d’un spectacle de feux d'artifices, le 29 août 2028 ;
VU l'arrêté préfectoral PR/CAB/DSEC/2025-840, autorisant une entreprise de surveillance et de gardiennage à exercer des missions de surveillance de biens sur la voie publique de Ondres ;
VU la déclaration d’un spectacle pyrotechnique, effectuée par la Mairie d'ONDRES, le 03 mars 2025, enregistré sous le numéro de récépissé 2025-010 ;
VU l'intérêt général ;
CONSIDERANT qu'à l’occasion de cette manifestation et dans l'intérêt d’une bonne organisation de celle-ci, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité ;
CONSIDERANT les attentats meurtriers qui ont conduits le gouvernement à déclarer l'état d'urgence et à relever le niveau de la menace Vigipirate ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la fête de la dune, organisée le vendredi 29 août 2025, et afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la fête de la dune il importe de prendre toutes les mesures de circonstance pour permettre le déroulement convenable des manifestations organisées le vendredi 29 août 2025, en assurer le bon ordre et garantir la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu'à l’occasion de cette fête, il importe par ailleurs de prendre toutes les mesures adéquates pour faciliter les déplacements des secours ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité publics au sein du périmètre de la fête de la dune ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, en ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées limitées dans le temps et l'espace ;
ARRETE
Article 1° : A l’occasion de la manifestation, hors véhicules autorisés, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits du vendredi 29 août 08h00 au samedi 30 août 03h00 du matin sur le site du parking de la plage d'ONDRES.
Pour des raisons de sécurité, des déviations pourront être mises en place, par les organisateurs de la manifestation et sous leur responsabilité.
En dehors des indications données, le cas échéant, par les agents de Police Municipale réglant la circulation, les usagers devront se conformer à la signalisation routière en place. Envoyé en préfecture le 22/08/2085
Reçu en oréfecture le 22/08/2025
Pubiié le 22/08/2026
1D : G46-214002088-20280821-SCVL2026 18-AR
Article 2 : L'organisateur prendra toutes les mesures qu'il jugera utiles pour assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifestation, y compris à l'occasion du nettoyage de l'arrière dune et de la sensibilisation du public à la préservation des milieux naturels sensibles.
D'une façon générale, l'organisateur devra prendre toutes dispositions utiles en matière de secours et de service sanitaire.
Article 3 : Tout marquage au sol, collage publicitaire sur des panneaux de signalisation ou mobilier urbain, ou bâtiment public fera l'objet d’un constat de dégradation. La remise
en état se fera aux seuls frais de l'organisateur.
L'organisateur assurera la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causées à la voie publique ou à ses dépendances.
Article 4 : L'organisateur prendra à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel et autre, mis en place, le cas échéant à l'occasion de la manifestation.
Article 5: Dans l'accomplissement de sa mission, l'organisateur sera tenu de se conformer aux instructions des membres des forces de Police Municipale ou de Gendarmerie présents sur les lieux. Il leur rendra compte des incidents qui pourront survenir.
Toutes les mesures d'opportunité pourront être prises à la diligence de l'Officier de Police
Judiciaire.
Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de Police, à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires.
Article 6: L'organisateur sera responsable du bon fonctionnement et du bon déroulement de la manifestation.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Toute installation de sonorisation ne devra en aucun cas excéder le niveau
sonore maximal de 100 décibels.
Des contrôles seront opérés et des sanctions seront prises et pourront entraîner notamment la suspension immédiate de l’autorisation d'occupation du domaine public. Les différents intervenants feront leur affaire personnelle des demandes et obtention
d'autorisations permettant les diverses représentations.
Par ailleurs, ces derniers devront souscrire une police d'assurance couvrant tous les problèmes liés au déroulement de leur contrat. Ils devront également s'acquitter des droits incombant à l’organisation de leur spectacle ou représentation (repas, boissons, SACEM, charges sociales, etc...).
De plus, les divers intervenants devront mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité strictement nécessaires au bon déroulement de leur animation et dont ils apprécieront la proportionnalité, de par leur statut de professionnels du spectacle. Il s'agira notamment, des périmètres de sécurité nécessaires entre la tenue de la manifestation et le public.
Il est expressément demandé à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de TARNOS et à tout autres responsables des unités de police intervenant durant la fête de la dune d'empêcher sur la voie publique toute provocation par invectives ou apostrophes susceptibles d'outrager ou d'inquiéter qui que ce soit par gestes ou paroles. Pubiié le 22/08/2026
1D : G46-214002088-20280821-SCVL2026 18-AR
Il est interdit de provoquer quelques dégradations que ce soit tant aux biens publics que privés.
Les règles de sécurité (notamment celle des métiers), d'hygiène, la tranquillité publique, le stationnement, la circulation, la disposition du domaine public relèvent de l'autorité du Maire qui pourra prendre à ce sujet toute mesure nécessaire.
Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont prévues et réprimées conformément aux dispositions du Code de la route. Elles feront l'objet d'une verbalisation en application des articles L.325-1 à L.325-13 ; R.325-1 et R.325-5 ; R.325- 12 à R.325-52 ;: R.411-1, R.411-25, R.417-1, R.417-10 et R.432-1 du Code de la Route, par les agents de la Gendarmerie, de la Police Municipale et les agents municipaux spécialement assermentés à cet effet.
Lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction, dont le stationnement sera jugé gênant, très gênant, dangereux seront enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 10 : L'information du public sera assurée par l'affichage du présent en Mairie et sur place.
Article 11 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes.
il pourra faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de l'affichage, d’un recours : gracieux auprès du Préfet des Landes, hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur, ou contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543 — 64010 PAU CEDEX).
Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de TARNOS, la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Ondres, le 21 août 2025
Éva BELIN,
Maire d'ONDRES,
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte consécutivement à sa transmission en Préfecture, sa notification et/ou son affichage. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Il peut égatement faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.