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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Vitry94 CM161214 CRendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Télécommunications et internet,
WE.
Ville
de
Vitry
sur
seine
2NS
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Année
2016
8°"
séance
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
(article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
SEANCE
DU
MERCREDI
14
DECEMBRE
2016
Le
14
décembre
2016
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
de
VITRY-SUR-SEINE,
dûment
convoqué
le
25
novembre
2016
s'est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
KENNEDY,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
ONT
DONNE
PROCURATION
:
ABSENTS
:
Monsieur
KENNEDY,
Maire,
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,.
Madame
ETAVE
(jusqu'à
la
question
44),
Monsieur
CHICOT,
Madame
LORAND,
Monsieur
LEPRETRE
(jusqu'à
la
question
46),
Madame
TAILLEBOIS,
Monsieur
BEYSSI,
Monsieur
HAMANI,
Monsieur
LABERTIT,
Madame
AGIER,
Monsieur
TZINMANN,
Madame
EBODE
ONDOBO,
Monsieur
TMIMI,
Monsieur
OMOURI,
Monsieur
AUDOUBERT,
Monsieur
BOURJAC,
Monsieur
ABDOUN
CHAREF,
Madame
RABARDEL,
Madame
MONTOIR,
Monsieur
KONATE,
Madame
VEYSSIERE,
Madame
LEFEBVRE,
Monsieur
ROUGIER,
Monsieur
BOUVIER,
Monsieur
RAMAEL,
Monsieur
GIACOMO,
Monsieur
LADIRE,
Monsieur
BELL-LLOCH,
Madame
MARTINS,
Madame
KONATE,
Monsieur
AFFLATET,
Monsieur
RAMASSAMY,
Madame
HERAULT,
Monsieur
NJOH,
Madame
DENDOUNE,
Monsieur
PERREUX,
Monsieur
BOURDON,
Madame
NIAKATE,
Monsieur
BOURDET,
Monsieur
DUPONT.
Madame
GUENINE
à
Monsieur
HAMANI,
Madame
TEYSSERON
à
Monsieur
BELL-LLOCH,
Madame
OUGIER
à
Monsieur
RAMAEL,
Madame
LAMRAOUI
à
Monsieur
BEYSSI,
Monsieur
ATTAR
à
Monsieur
CHICOT,
Madame
PAULET
à
Monsieur
AFFLATET,
Monsieur
PARADOL
à
Monsieur
BOURDET,
Monsieur
BEN-
MOHAMED
à
Monsieur
BOURDON,
Madame
TRAORE
à
Monsieur
TZINMANN,
Monsieur
PORPIGLIA
à
Monsieur
LEPRETRE.
Madame
ETAVE
(à
partir
de
la
question
45),
Monsieur
LEPRETRE
(à
partir
de
la
question
47),
Madame
DESABRES,
Madame
LEPEZ,
La
séance
est
ouverte
à
19h30
heures.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
a
désigné,
à
l'unanimité
Monsieur
BEYSSI
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
;Monsieur
HELLIO,
directeur
général
des
services
de
la
ville,
qui
assistait
à
la
séance,
lui
a
été
adjoint
à
titre
d'auxiliaire -
Appel
nominal,
-
Désignation
d'un
secrétaire,
-
Compte
rendu
sommaire
de
la
séance
du
mercredi
23
novembre
2016
Approuvé
QUESTIONS
INSCRITES
ÉLU
100- 200- 300-
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Mouvements
des
effectifs
du
personnel
communal
Adoptée
à l'unanimité
Conventions
à
passer
avec
l'établissement
public
territorial
Grand-
Orly
Seine
Bièvre
-
Convention
à
passer
avec
l'établissement
public
territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
Commune Adoptée
à l'unanimité
-
Convention
à
passer
avec
l'établissement
public
territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
de
l'établissement
public
territorial
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
Tarifs,
taxes
et
redevances
du
service
funéraire
à
compter
du
1°
janvier
2017
Adoptée
à l'unanimité
Autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
le
marché
d'assurances
dommages
aux
biens,
et
véhicules
à
moteur
de
la
ville
de
2017
à
2021
inclus
—
2
lots
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
FINANCIERS
Décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2016
Adoptée
à
la
majorité
de
43
voix
pour:
le
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
8
voix
contre
:
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
le
groupe
Front
national
et
M.
Ramassamy
Malgré
leur
vote
contre
l'adoption
de
cette
décision
modificative,
les
élus
du
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
ont
précisé
qu'ils
approuvaient
les
éléments
de
la
décision
relatifs
à
l'école
élémentaire
Makarenko.
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
|
DéL.
ANN.
Adm.
g°" / Pers.
/ Fin
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Am! /
Aff. éco.
/ Log!
Info./Comm./Prox./Cit. Adm.
g°°/
Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Am! / Aff. éco.
/ Log!
Info./Comm./Prox./Cit, Adm.
g°°/
Pers.
/ Fin
Adm.
g°° /
Pers. / Fin
Adm.
g°"/
Pers.
/ Fin ÉLU
10 410- 11 12A 12B
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
en
2017
avant
le vote
du
budget
primitif
Adoptée
à l'unanimité
Approbation
du
montant
provisoire
du
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Territoriales
(FCCT)
pour
l'année
2016
Adoptée
à
la
majorité
de
46
voix
pour:
le
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
le
groupe
Front
national
et M.
Ramassamy
4
Le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
n'a
pas
pris
part
au
vote
Autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
les
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
biens
relatifs
à
la mise
en
œuvre
des
compétences
transférées
le 1” janvier
2016 Adoptée
à l'unanimité
Autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
de
la
redevance
spéciale
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Immeubles
de
la
Ville
gérés
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Vitry-sur-Seine Maintien
des
loyers
au
1° janvier
2017
Adoptée
à l'unanimité
Programme
Local
de
l'Habitat
2012
/ 2017
Demande
de
garantie
communale
de
la
SA
HLM
immobilière
3F
pour
un
emprunt
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
d'un
montant
total
de
8069
000
euros
pour
l'acquisition
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
auprès
de
COGEDIM
de
56
logements
sis
22-24
rue
Voltaire
et
102-112
rue
Balzac
Adoptée
à l'unanimité
Programme
Local
de
l'Habitat
2012
/ 2017
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
à
souscrire
en
vue
de
régler
les
modalités
de
garantie
de
la
Ville
pour
des
emprunts
d'un
montant
total
de
8
069
000
euros
pour
le
financement
de
l'opération
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
de
56
logements
sis
22-24
rue
Voltaire
et
102-112
rue
Balzac
Adoptée
à
l'unanimité
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS|
Dé.
ANN.
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Adm.
g°" /
Pers.
/ Fin
Adm.
g°"
/
Pers. / Fin
Adm.
g°"
/ Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Am! / Aff, éco. / Log! Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Am'/
Aff. éco. / Log'
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am! / Aff, éco.
/ Log!
Adm.
g“*/ Pers.
/ Fin ÉLU
13 14 15 16 17 18 19
Agence
départementale
d'information
sur
le
logement
du
Val-de-
Marne
(ADIL)
:
Approbation
d'une
nouvelle
convention
et
octroi
d'une
subvention
annuelle
Adoptée
à l'unanimité
Opération
d'intérêt
national
(OIN)
- Zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
Gare
Ardoines
à
l'initiative
de
l'Etablissement
public
d'aménagement
Orly-Rungis-Seine
amont
(EPA
ORSA)
- avis
de
la ville
sur
la modification
du
dossier
de
création
de
la ZAC
Adoptée
à
la
majorité
de
47
voix
pour:
le
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
le
groupe
Front
national
et
M.
Ramassamy
4
voix
contre:
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
Approbation
de
la
convention
d'adhésion
à
l'appel
à
projets
«inventons
la
métropole
du
grand
Paris
»
concernant
le
pôle
gare
Ardoines
et
autorisation
à
M.
le
Maire
de
la
signer
et
de
siéger
au
jury
Adoptée
à l'unanimité
Conseil
en
architecture
urbanisme
et
environnement
(CAUE)
du
Val-de-Marne Approbation
d'une
nouvelle
convention
et
octroi
d'une
subvention
annuelle
de
8
000
euros
Adoptée
à l'unanimité
ZAC
RN7
/ Moulin
vert
/ Plateau
Compte
rendu
à
la
collectivité
pour
l'année
2015
et
actualisation
des
documents
financiers
au
31
décembre
2015
Adoptée
à l'unanimité
Rapport
d'activité
du
représentant
du
Conseil
municipal
aux
assemblées
et
aux
conseils
d'administration
de
la
SADEV
94
pour
l'année
2015
Adoptée
à
la
majorité
de
50
voix
pour:
le
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
et le groupe
Front
national
1 voix
contre
: M.
Ramassamy
Nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
(NPRU)
-
Approbation
du
protocole
de
préfiguration
du
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
«
Centre
-
Ville
/
Mario
Capra
/ Robespierre
»
et
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ledit
protocole
Adoptée
à
la
majorité
de
46
voix
pour:
le
groupe
Communiste,
3
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS|
Dé
|
Ann.
Am'/
Aff,
éco.
/ Log!
Adm.
g°*/
Pers.
/ Fin
Am! / Aff, éco.
/ Log'
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am! /
Aff.
éco.
/ Log'
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Am / Aff. éco.
/ Log!
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Am / Aff, éco.
/ Log'
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Am / Aff. éco.
/ Log!
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am / Aff, éco.
/ Log'
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Info/
Comm.
/ Prox./
Cit. ÉLU
20 21 22 420- 23 24
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
le groupe
Front
national
4
voix
contre:
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
M.
Ramassamy
n'a
pas
pris
part
au
vote
-
Prise
en
considération
de
l'opération
de
renouvellement
urbain
«
Centre
-
Ville/
Mario
Capra
/
Robespierre
»
-
instauration
d'un
périmètre
de
sursis
à
statuer
(article
L.424-1
du
Code
de
l'urbanisme)
Adoptée
à l'unanimité
-
Lancement
de
la
concertation
autour
du
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
«
Centre
-
Ville
/
Mario
Capra
/ Robespierre
»
Adoptée
à
la
majorité
de
46
voix
pour:
le
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
le groupe
Front
national
4
voix
contre:
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
M.
Ramassamy
n'a
pas
pris
part
au
vote
Nouveau
_
programme
_de
renouvellement
__
urbain
(NPRU)
-
Programme
_
d'investissements
d'avenir
_« Villes
et_
territoires
durables
»
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
cadre
pour
la
phase
de
maturation
du
projet
de
renouvellement
urbain
« Centre
- Ville
/
Mario
Capra
/ Robespierre
»
Adoptée
à
la
majorité
de
46
voix
pour:
le
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
le groupe
Front
national
4
abstentions
:
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
el écologiste
M.
Ramassamy
n'a
pas
pris
part
au
vote
DIRECTION
ARCHITECTURE
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
maçonnerie,
carrelage,
béton
armé,
plâtrerie
et
cloisons
sèches
au
sein
des
bâtiments
communaux
et
du
SIDORESTO
passé
avec
le
groupement
d'entreprises
EXELBAT
et
FBTP
et
autorisation
à
M.
le Maire
de
le signer
Adoptée
à l'unanimité
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
d'électricité
au
4
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS|
Dé.
ANN.
Am!
/ Aff, éco. / Log!
Adm.
g°°/
Pers.
/ Fin
Info/
Comm.
/ Prox./
Cit
Am'/
Aff, éco. / Log
Adm,
g“°/ Pers.
/ Fin
Info/
Comm.
/ Prox./
Cit
Am! /
Aff,
éco.
/ Log'
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Info/
Comm.
/ Prox./
Cit
Environnement/Voirie
Architecture
Adm.
g°° / Pers. / Fin Architecture ÉLU
25 26 27 430- 28 29 30
sein
des
bâtiments
communaux
et
du
SIDORESTO
passé
avec
le
groupement
d'entreprises
EET
et
BTB
ELEC
et
autorisation
à
M.
le
Maire
de
le
signer
Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
dépôt
du permis
de
construire
pour
:
-
Les
travaux
d'extension
de
l'école
maternelle
Paul
Langevin
Adoptée
à
l'unanimité
-
Les
travaux
d'extension
de
l'école
maternelle
Anton
Makarenko
et
la création
d'un
centre
de
loisirs
Adoptée
à
l'unanimité
-
Les
travaux
d'extension,
de
retournement
de
l'entrée
et
de
création
d'un
centre
de
loisirs
primaires
(CLP)
à
l'école
élémentaire
Denis
Diderot
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
VOIRIE
—
ENVIRONNEMENT
Tarifs
et
redevances
à compter
du
1° janvier
2017
pour
:
-
Le
service
municipal
de
collecte
des
déchets
autres
que
ceux
des
ménages
-
Fixation
de
la
redevance
spéciale
d'enlèvement
des
déchets
industriels
banals
(DIB)
Adoptée
à
la
majorité
de
41
Voix
pour:
le
groupe
Communiste,
républicain
ét
citoyen,
le
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et écologiste,
et le groupe
Front
national
10
abstentions:
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
et
M.
Ramassamy -
Taux
à
appliquer
aux
droits
de
voirie
et
révision
de
la
nomenclature
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
Adoptée
à
la
majorité
de
50
voix
pour:
le
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
et le groupe
Front
national
1 abstention
: M.
Ramassamy
-
Barème
d'indemnisation
des
dommages
causés
aux
accessoires
du
domaine
public
Adoptée
à
la
majorité
de
50
voix
pour:
le
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
le
groupe
Ensemble
pour
un
5
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS|
Déi.
ANN.
Adm.
g“*
/ Pers.
/ Fin
Architecture
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Architecture
Adm.
g“* / Pers.
/ Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Architecture
Adm,
g°°/ Pers.
/ Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g“*/
Pers.
/ Fin ÉLU
31 32 33 34 35
avenir meilleur
et le groupe
Front
national
1
abstention
: M.
Ramassamy
Marchés
d'approvisionnement
du
centre
et
du
8
mai
1945
Rapport
d'activité
pour
l'année
2015
relatif
à
la
délégation
de
service
public
confiée
à
la
société
Géraud
pour
les
marchés
d'approvisionnement Adoptée
à
la
majorité
de
39
voix
pour:
le
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et écologiste
12
abstentions
: le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
le
groupe
Front
national
et
M.
Ramassamy
Fixation
des
droits
de
place
et
redevances
des
marchés
d'approvisionnement
du
centre
et
du
8
mai
1945
à
compter
du
1°
janvier
2017
Adoptée
à
la
majorité
de
39
voix
pour:
le
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti radical
et écologiste
12
abstentions
:
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
le
groupe
Front
national
et
M.
Ramassamy
Rapport
de
M.
le
Maire
pour
l'année
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
Adoptée
à
la
majorité
de
46
voix
pour:
le
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
et le groupe
Front
national
5
abstentions:
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
et M.
Ramassamy
Collecte
pneumatique
des
déchets
ménagers
et assimilés
Convention
portant
autorisation
de
travaux
et
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
et
promesse
synallagmatique
de
constitution
de
servitudes
conventionnelles
à
passer
avec
le
cabinet
Turmel
habilité
à
représenter
la
copropriété
SDC
du
9/13
rue
du
10 juillet
1940
Adoptée
à
la
majorité
de
46
voix
pour:
le
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
et
le
groupe
Front
national
4
voix
contre:
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
1 abstention
: M.
Ramassamy
Association
pour
promouvoir
le
prolongement
de
la
ligne
de
métro
n°10:
-
Approbation
des
statuts
et
adhésion
de
la
Ville
6
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS|
Dé.
AM.
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°* / Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°"/
Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°"* /
Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Environnement
/ Voirie ÉLU
36 37 38 510- 39 40 1 520- 42
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
M.
Ramassamy
n'a
pas
pris
part
au
vote
-
Désignation
des
représentants:
deux
titulaires
et
deux
suppléants
Question
retirée
en
séance
par Monsieur
le Maire
en
vue
d'une
inscription
à l'ordre
du jour
d'un
prochain
conseil
municipal.
Instauration
du
principe
de
la
nouvelle
redevance
réglementée
à
appliquer
aux
occupations
provisoires
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
fixation
des
modes
de
calcul
Adoptée
à l'unanimité
Approbation
de
la
convention
à
passer
avec
l'association
Art
Science
21
en
vue
d'ateliers
artistiques
pour
la
réalisation
et
l'exposition
de
l'œuvre
‘Flowers
of
Change’
portant
sur
les
thématiques
du
développement
durable
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
SOCIO-ÉDUCATIFS
Approbation
de
l'annexe
n°2016-7
à
la
convention
générale
de
coopération
avec
l'association
Vacances
Voyages
Loisirs
(VVL)
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote
en
tant
que
conseillers
intéressés:
M.
Omouri,
Mme
Etave,
Mme
Montoir,
Mme
Ougier,
M.
Attar et M.
Hamani
Autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
le
marché
pour
l'acquisition
de
fournitures
et
matériels
scolaires
en
2017
(éventuellement
reconductible
en
2018,
2019
et
2020) -
2
lots
Adoptée
à l'unanimité
Convention
à
passer
avec
l'établissement
public
territorial
Grand-
Orly
Seine
Bièvre
relative
à
la
participation
aux
frais
de
restauration
de
son
personnel
au
restaurant
communal
Makarenko
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
CULTURE
-
SPORTS
- JEUNESSE
Modalités
générales
de
fonctionnement
du
dispositif
Cap
Vacances
et
approbation
des
projets
retenus
au
titre
du
premier
semestre
2017
Adoptée
à l'unanimité
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS|
Déu.
|
Ann.
Environnement
/ Voirie
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Culture/Sport/Jeunesse Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°°/
Pers. / Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°°/
Pers.
/ Fin
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
9°"/
Pers. / Fin ÉLU
700- 43 800- 44 520 45 46 47
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
DEMOCRATIE
LOCALE
Approbation
de
la
convention
à
passer
avec
l'association
loisirs
et
formation
pour
la
maitrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale
du
contrat
de
ville
pour
les
années
2016
et
2017
et
autorisation
à
M.
le
Maire
de
la
signer
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
Vote
en
tant
que
conseillères
intéressées
: Mme
Etave
et Mme
Ougier
DIRECTION
DE
LA
LOGISTIQUE
ET
DU
PATRIMOINE
Fixation
des
tarifs
de
location
de
salles
et
de
frais
de
personnel
à
compter
du
1° janvier
2017 Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
CULTURE
-
SPORTS
- JEUNESSE
Ecole
municipales
artistiques
:
Fixation
des
tarifs
des
activités
des
écoles
municipales
artistiques
(EMA)
: modification
de
la
délibération
n°DL14544
du
30
juin
2014
afin
d'intégrer
la
création
d'un
tarif
spécifique
à
l'accueil
de
groupes
issus
du
champ
social
aux
EMA
Adoptée
à l'unanimité
Vœu
«
Pour
que
le
Syctom
revoie
la
copie
de
son
projet
de
reconstruction
de
l'usine
d'incinération
à
lvry-sur-Seine
»
(groupe
Vitry
en
mieux
-—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste) Rejeté
à
la
majorité
de
41
voix
contre:
le
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
Front
national
et
M.
Ramassamy 4
voix
pour :
le
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste 5 abstentions
: le groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
Vœu
«Pour
la
défense
des
libertés
individuelles
et
de
la
démocratie
en
Turquie
»
(groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen)
Ce
vœu
a été
retiré
en
séance
par
Monsieur
le
Maire
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS|
Dé
|
An.
Info/Com°/Citoyenneté Adm.
g“* /
Pers. / Fin
Adm.
g°"° /
Pers.
/ Fin
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°° / Pers.
/ Fin COMMISSIONS COMPÉTENTES
ÉLU
NS|
Dé
|
Ann.
48
Vœu
«
Projet
de
loi
de
finances
pour
2017 :
un
nouveau
coup
contre
le
logement
social
»
(groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen) Adopté
à
la
majorité
de
40
voix
pour:
le
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
3
voix
contre
:
le
groupe
Front
national
et
M.
Ramassamy
5
abstentions
:le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATIONS
LEGALES
Compte
rendu
de
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire,
DC1663,
DC1664
et
DC1665
du
5
octobre
2016,
DC1668
du
7
octobre
2016,
DC1669
du
14
octobre
2016,
DC1670
et
DC
1671
du
27
octobre
2016
Rapports
d'activité
pour
l'année
2015
des
organismes
suivants
:
SICUCV
(Syndicat
intercommunal
de
chauffage
urbain
Choisy-Vitry)
Environnement
/ Voirie
Adm,
g°°
/
Pers.
/ Fin
SYCTOM
(Syndicat
mixte
central
de
traitement
des
ordures|
Environnement
/ Voirie
ménagères)
Adm.
g°°
/
Pers.
/ Fin
SIGEIF
(Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
d'Ile-de-|
Environnement
/ Voirie
France)
Adm.
g°"
/ Pers.
/ Fin
SIPPEREC
(Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
Environnement
/ Voirie
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication)
Adm.
g°”
/ Pers.
/ Fin
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapport
de
M.
le
Maire
sur
l'activité
du
service
municipal
de
la
gestion
|
Environnement
/ Voirie
des
marchés
d'approvisionnement
pour
l'année
2015
QUESTION
ORALE
-
Une
question
orale,
déposée
par
M.
HAMANI,
à
laquelle
il a
été
répondu
(Sujet
:«
Couverture
numérique
Très
Haut
Débit
»)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
le
mercredi
2016
à
22h35.
Le
Secrétaire
M.
BEYSSI
Le
Président
M.
KENNEDY AVE, « _ …
K Vitry-sur-seine
Ve vitryv-cur-se EX vitry-sur-seine Seul le prononcé fait foi
Conseil municipal du 14 décembre 2016
Question orale posée par Madame Sylvie Montoir pour le groupe
Communiste, républicain et citoyen
Monsieur le Maire,
L’accès au réseau internet participe aujourd’hui pleinement de la vie quotidienne des entreprises, des salariés et des habitants. Hier limité à 512 ko/s via le réseau filaire en cuivre du téléphone, on peut aujourd’hui envisager des débits de plus de 100 Mo/s avec le très Haut Débit par la fibre optique.
Télévision numérique haute résolution, échange de fichier, télécommerce, démarches administratives, usage vidéoludique… demain internet des objets… Avec des contenus toujours plus évolués, le besoin de les recevoir autant que d’en émettre, le débit montant et descendant est devenu Le facteur clé pour l’utilisation d’Internet. Il est aussi totalement stratégique pour le développement économique et industriel.
Nous partageons donc la colère des Vitriots qui déplorent à raison des débits trop faibles pour bénéficier pleinement des nouveaux services et usages d’internet.
Ce retard est, nous le savons, dû à des investissements insuffisants et tardifs des opérateurs pour déployer un réseau en fibre optique. C’est incompréhensible pour une ville située à quelques centaines de mètres de Paris. C’est aussi une conséquence dévastatrice des politiques de libéralisation et de privatisation à l’œuvre depuis 20 ans dans tous les secteurs, et notamment celui des télécommunications, qui ont empêché la réalisation d’un réseau national, cohérent et de fait à moindre coût. Cependant, nous continuons à avoir pour objectif une couverture internet très haut débit de l’ensemble de la commune et pour chaque ménage.
Aussi, monsieur le Maire, nous souhaitons savoir où en sont les négociations entre la ville, ses partenaires avec les opérateurs et fournisseurs d’accès internet.
Réponse de Monsieur Albertino Ramael, conseiller municipal délégué à la Culture scientifique et technique, à l’Informatique locale et
intercommunale et aux Archives
Mesdames, messieurs,
Je partage avec vous le ressenti des Vitriots : nous vivons une situation totalement anormale. À quelques kilomètres de Paris, nombreuses sont les villes où l’accès internet est largement insuffisant, dont Vitry. Ve vitryv-cur-se EX vitry-sur-seine Seul le prononcé fait foi
Ce ressenti est confirmé, malheureusement, par les diagnostics réalisés sur le terrain : selon l’observatoire Plan France Très Haut Débit, seuls 4% des logements peuvent être connectés à du Haut Débit à 100 Mbits, le réseau câblé SFR-Numéricable représente 22 033 prises raccordables avec un débit de 30 à 100 Mbit/s.
Le reste du territoire ne dispose que d’offres de faible débit (- de 30 Mbits/s) passant par le réseau cuivre, ou d’un réseau dédié aux entreprises mais dont le coût demeure prohibitif pour les petites entreprises et les artisans.
La volonté de la municipalité de Vitry est de permettre à chacun, quel que soit son quartier, d’avoir un accès au très haut débit à internet. C’est une nécessité absolue pour les entreprises, et c’est en train de le devenir pour les habitants avec la multiplication des contenus sur Internet. Pour nous, l’accès aux nouvelles technologies est un droit pour tous !
Nous l’avons dénoncé à l’époque, la méthode retenue par l’État de miser sur la libre concurrence pour aménager le territoire se révèle malheureusement un échec. Qu’il s’agisse de l’accès à internet ou de la téléphonie mobile, le mode de déploiement se fait en fonction de la rapidité des retours sur investissements des opérateurs. Cette méthode génère de fortes inégalités sur le territoire, et même notre ville en est victime !
Nous sommes depuis des mois en discussion « musclée » avec les opérateurs et elles sont dans leur dernière phase. Nous sommes déterminés à atteindre plusieurs objectifs : – Que tous les quartiers de Vitry accèdent au très haut débit dans un calendrier le plus rapide possible.
– La neutralité du réseau, c’est à dire la garantie d’un internet complet, à l’ensemble des flux, des protocoles et l’ensemble des services, notamment d’offre télévisuelle. – Un très haut débit montant et descendant, c'est à dire des offres permettant d’envoyer comme de recevoir des données à haut débit. C’est un impératif pour le développement économique. C’est aussi une nécessité pour le particulier et une garantie pour les usages, nouveaux et à venir, à l'image de ce que l'on voit émerger depuis 20 ans.
L’accès à Internet concerne tout le monde, en premier lieu les habitants, mais aussi les entreprises. Qu’il s’agisse du commerce, de l’industrie, ou des services, le très haut débit est une condition d’un développement du territoire et de création de métiers d’avenir. Car vous le savez, si nos projets d’aménagement sont ambitieux, l’attractivité économique de notre territoire et le développement de l’emploi en dépendent également.
Je m’engage à faire un nouveau point d’information très rapidement et vous assure de notre engagement et notre détermination.