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Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM200122 CRendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
WE Ville de Vitry sur seine "2N DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2020
1°" séance CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
(article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
SEANCE DU MERCREDI 22 JANVIER 2020
Le 22 janvier 2020 à 19 h 30, le conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 16 janvier 2020 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude KENNEDY, Maire,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur KENNEDY Maire, Madame VEYRUNES-LEGRAIN,
Monsieur CHICOT, Madame LORAND, Monsieur LEPREÈTRE, Monsieur HAMANI, Monsieur LABERTIT, Madame AGIER, Monsieur TZINMANN, Madame EBODE ONDOBO, Monsieur TMIMI, Madame GUENINE, Monsieur OMOURI, Monsieur BOURJAC, Madame RABARDEL, Madame MONTOIR, Monsieur KONATE, Madame OUGIER, Madame LEFEBVRE, Monsieur BOUVIER, Monsieur RAMAEL, Monsieur LADIRE, Monsieur BELL-LLOCH, Madame MARTINS, Monsieur ATTAR, Monsieur AFFLATET, Monsieur RAMASSAMY, Madame HERAULT, Monsieur NJOH, Madame HELYE, Monsieur PERREUX, Monsieur BOURDON, Madame NIAKATE, Monsieur BEN-MOHAMED, Monsieur DUPONT. Monsieur PORPIGLIA, Monsieur LECOMTE.
ONT DONNE PROCURATION: Madame ETAVE à Monsieur TMIMI, Madame TAILLEBOIS à
Monsieur BOURJAC, Monsieur BEYSSI à Monsieur LEPREÈTRE, Monsieur ABDOUN CHAREF à Monsieur HAMANI, Madame VEYSSIERE à Madame LORAND, Monsieur ROUGIER à Monsieur BOUVIER, Monsieur GIACOMO à Monsieur LADIRE, Madame LAMRAOUI à Madame MONTOIR, Madame KONATE à Monsieur BELL-LLOCH, Madame PAULET à Monsieur AFFLATET, Madame TRAORE à Monsieur TZINMANN.
ABSENTS : Madame DESABRES, Monsieur BOURDET, Madame LEPEZ, Monsieur PARADOL, Madame VALLOT,
La séance est ouverte à 19 heures 35
Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité Madame VEYRÜNES-LEGRAIN pour remplir la fonction de secrétaire; Madame GELY, directrice générale des services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjointe à titre d'auxiliaire. - Appel nominal,
- Compte rendu sommaire de la séance du 18 décembre 2019
NS
signée
QUESTIONS RELATIVES AU DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
QUESTION IMPORTANTE
410-1
100 -
410-2
Approuvé
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
Notes Délib. Annexes
Rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre les ; , Toutes les commissions femmes et les hommes pour l’année 2019
Il est pris acte du rapport.
Rapport sur la situation de la ville en matière de développement r | ISSi durable pour l'année 2019 LESC SOS
Il est pris acte du rapport.
Rapport d'orientation budgétaire 2020 Toutes les commissions
Il est pris acte du rapport.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU FONCIER ET DE|
L'URBANISME
Avis sur l'approbation de la révision générale du plan local | Amgt / Aff. Éco / Logt. d'urbanisme Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Avis favorable à la majorité des voix exprimées, avec 35 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen.
8 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M.
Perreux, M. Bourdon, M. Ramassamvy.
5 abstentions : groupe Parti radical et écologiste, Mme Niakate, M. Ben Mohamed.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Remise gracieuse des sommes dues par des agents communaux Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Approuvée à l'unanimité
DIRECTION DE L'HABITAT DU COMMERCE ET DU
RENOUVELLEMENT URBAIN
Programme local de l'habitat intercommunal 2016/2021 : Opération| programmée d'amélioration de l'habitat
Avis du Conseil municipal sur le fonds d'intervention vitriot pour . l'amélioration de l'habitat de Vitry-sur-Seine suite au transfert de la| Amgt / Aff. Eco / Logt. compétence habitat à l'Etablissement public territorial du Grand} Adm. gnrle / Pers. / Fin. Orly Seine Bièvre
2 NS
signée
410-3
430 -
10
11
601
12
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
Avis favorable à l'unanimité
DIRECTION DE L'URBANISME OPERATIONNEL
ZAC Rouget de Lisle :
Avis du conseil municipal relatif à l'avenant n°6 à la concession| Amgt/Aff. Éco / Logt.
d'aménagement Adm. gnrle/ Pers. / Fin
Approuvée à l'unanimité des voix exprimées, avec 43 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, M. Perreux, M. Bourdon, Mme Niakate, M Ben Mohamed, M. Ramassamy.
5 abstentions : groupe Ensemble pour un avenir meilleur.
Approbation de l'avenant n°1 à la convention de subventionnement| Amgt /Aff. Éco / Logt.
et autorisation à Monsieur le Maire de le signer Adm. gnrle / Pers. / Fin
Approuvée à l'unanimité des voix exprimées, avec 43 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, M. Perreux, M. Bourdon, Mme Niakate, M. Ben Mohamed, M. Ramassamy.
5 abstentions : groupe Ensemble pour un avenir meilleur
DIRECTION VOIRIE ET ENVIRONNEMENT
Approbation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage à passer avec le SIPPEREC en vue de l’enfouissement des réseaux | Environnement / Voirie
d'éclairage public appartenant à la Ville, rue Philippe Landrieux et | Adm. gnrle / Pers. / Fin. autorisation à Monsieur le Maire de la signer
Avis favorable à la majorité des voix exprimées, avec 40 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, M. Perreux, M. Bourdon.
6 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M.
Ramassamy.
2 abstentions : Mme Niakate, M. Ben Mohamed.
Politique Tarifaire :
Création d’une redevance pour occupation temporaire d’un | Environnement / Voirie
bateau servant d'accès aux chantiers privés Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Approuvée à l'unanimité
- Création d'une indemnité pour les conteneurs de collecte | Environnement / Voirie
des déchets occupant abusivement le domaine public Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Approuvée à l'unanimité
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE
Adhésion de la commune au centre Hubertine Auclert Santé / Social | Ens./ Enf. / Form. Prof
3 NS
signée
700 -
13
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
Info./Comm./Prox./Cit
Approuvée à l'unanimité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE
LOCALE
Approbation du protocole à passer avec le Département du Val-de-
Marne et direction régionale et interdépartementale de l'héberge-| Info./Comm./Prox./Cit ment et du logement (DRIHL) en vue de la mise à disposition de| Adm. g”°/ Pers. / Fin logements relais en faveur des femmes victimes de violence
Approuvée à l'unanimité
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
020
220
430
430
430
430
INFORMATIONS LEGALES
Rapport annuel 2018 du service public délégué de chauffage urbain ale :
des villes de Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine (SICUCV) AGE GR EE AFIN
Rapport d'activité annuel 2018 du Syndicat intercommunal funéraire ale :
de la région parisienne (SIFUREP) fan g Pers Ari
Rapport d'activité annuel 2018 du SIGEIF Environnement / Voirie
Rapport d'activité annuel 2018 du SIPPEREC Environnement / Voirie
Arrêté Préfectoral n°2019/3362 du 22 octobre 2019 portant ouver- ture de la consultation du public sur le dossier de demande d'enregistrement d'installation classée présenté par la société BEE&CO, en vue d'exploiter à Vitry-sur-Seine 1 rue du Général Malleret Joinville, une unité de valorisation locale des biodéchets par microméthanisation containerisée, la BioBeeBox
Environnement / Voirie
Enquête publique portant sur la demande d'autorisation souscrite par la société CLAMENS, d'exploiter à Vitry-sur-Seine, 6 rue Léon
Mauvais, une station de déshydratation des déblais et boues de| Environnement / Voirie forage des tronçons T2A et T3A de la ligne « 15 Sud » du réseau
du Grand Paris Express
Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire : DC19122 à DC19123 du 27 novembre, DC19124 à DC19125 du 3 décembre, DC19126 du 18 décembre, DC19127 du 27 décembre 2019.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le mercredi 22 janvier 2020 à 22h35.
La Secrétaire Le Maire
Mme VEYRUNES-LEGRAIN M. KENNEDY
ta