Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 5 07 05 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 5 07 05 2018 Document publié le Lundi 7 mai 2018 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 5 07 05 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Loisirs,

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N° 05/2018

Séance du 07 mai 2018

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 07 mai 2018, à 20 heures, sous la présidence de M. Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 26 avril 2018.

Présent Absent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X M. Michaël KEWLEY

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

M. Robert CLEMENT X M. Jean-Camille YERLY

Mme Jacqueline BILAT X

Mme Catherine BOISSIN X

Mme Carole CHENEVAL X

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X

M. Michaël KEWLEY X

M. Julien MORELLI X M. Roger BOUTHERRE

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X

Mme Corinne RESCANIERES X

M. Fabien ROUGIER X

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X Mme Corinne RESCANIERES M. Wim WETERINGS X

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte rendu de la séance du 09 avril 2018.

3. Délibérations :

3.1 Subventions 2018,

3.2 Tarifs Centre de Loisirs « vacances »,

3.3 Travaux d’aménagement de la rue François Estier : affermissement de la tranche conditionnelle n° 1, 3.4 Vérification des installations électriques des bâtiments = résultats de la consultation, 3.5 Tarifs publicitaires salon du livre.

Questions diverses :

4. Questions diverses

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 06 et fait lecture de l’ordre du jour.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance : M. Michaël KEWLEY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la séance du 09 avril 2018 : Le compte rendu de la réunion de la séance du 09 avril 2018 est adopté par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Carole CHENEVAL).

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3. Délibérations :

3.1 Subventions 2018.

Monsieur Roger BOUTHERRE RAPPELLE aux membres du Conseil Municipal qu’il a été voté au budget primitif 2018 un montant de 14 000.00 Euros pour l’attribution des subventions. Il propose à l’Assemblée d’attribuer les subventions suivant la répartition ci-jointe.

 Le Conseil OUÏ l’exposé de Monsieur BOUTHERRE, après en avoir délibéré,

▪ ACCEPTE par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION d’ajouter deux subventions au tableau présenté,

▪ REFUSE par 5 voix POUR, 8 voix CONTRE et 1 ABSTENTION d’allouer une subvention exceptionnelle respectivement de 150 € pour le Collège Jacques Prévert et de 100 € pour le lycée international de Ferney-Voltaire,

▪ ACCEPTE par 8 voix POUR, 3 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS d’allouer une subvention exceptionnelle de 50 € pour le Collège Jacques Prévert et de 50 € pour le lycée international de Ferney- Voltaire,

▪ ACCEPTE la répartition des subventions suivant le détail ci-joint, Messieurs Roger BOUTHERRE, Robert CLEMENT, Michaël KEWLEY et Jean-Camille YERLY s’abstiennent pour l’attribution de la subvention à l’Amicale des Pompiers,

Mme Catherine BOISSIN et M. Roger BOUTHERRE s’abstiennent pour l’attribution de la subvention à l’ESCO,

Mme Isabelle PASSUELLO s’abstient pour l’attribution de la subvention à Pays de Gex Natation.

▪ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à procéder aux règlements correspondants.

3.2 Tarifs Centre de Loisirs « vacances ».

Monsieur Roger BOUTHERRE propose aux membres du Conseil Municipal les tarifs vacances suivants du Centre de Loisirs pour la période 2018/2019 :

Tarifs vacances - habitants d'Echenevex

Catégorie Quotient familial Journée Semaine Semaine avec 1 jour férié Semaine sans

repas cause

allergie

Semaine sans

repas cause

allergie avec

jour férié

T 0 à 500 10,50 € 52,50 € 42,00 € 49,70 € 39,20 €

A 501 à 800 12,00 € 60,00 € 48,00 € 57,20 € 45,20 €

B 801 à 1334 20,00 € 85,00 € 70,00 € 82,20 € 67,20 €

C 1335 à 1944 23,00 € 95,00 € 80,00 € 92,20 € 77,20 €

D 1945 et + 30,00 € 100,00 € 85,00 € 97,20 € 82,20 €

Tarifs vacances - habitants hors Echenevex

Catégorie Quotient familial Journée Semaine Semaine avec 1 jour férié

T 0 à 500 18,00 € 55,00 € 44,00 €

A 501 à 800 25,00 € 72,00 € 58,00 €

B 801 à 1334 30,00 € 90,00 € 72,00 €

C 1335 à 1944 35,00 € 105,00 € 84,00 €

D 1945 et + 40,00 € 120,00 € 96,00 €

3

Monsieur BOUTHERRE fait lecture d’un message de Madame Isabelle PASSUELLO. L’ancien barème encourageait l’absentéisme, car il était désavantageux à la semaine. Monsieur Wim WETERINGS demande si on subventionne les habitants hors Echenevex. Il lui est répondu qu’il y a très peu d’enfants concernés.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, ACCEPTE les tarifs « vacances » du Centre de Loisirs ainsi proposés, pour la période 2018/2019.

3.3 Travaux d’aménagement de la rue François Estier = affermissement de la tranche conditionnelle n° 1.

Monsieur Jean-Camille YERLY rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 06/2016 du 29 février 2016 validant le marché de travaux d’aménagement de la rue François Estier, comprenant une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.

Il propose de réaliser en 2018 la tranche conditionnelle 1, dont le montant initial s’élève à 206 073,15 € HT soit 247 287,78 € TTC.

Monsieur YERLY explique qu’il y aura probablement un avenant en moins-value sur cette tranche en raison de la suppression d’un mur de soutènement.

 Après en avoir délibéré et par 10 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mmes Isabelle PASSUELLO, Anneke VAN DER VOSSEN et M. Michaël KEWLEY) et 1 ABSTENTION (M. Laurent FOURNIER), le Conseil Municipal DÉCIDE d’affermir la tranche conditionnelle n° 1, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à notifier et à exécuter ladite tranche conditionnelle et DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018.

3.4 Vérification des installations électriques des bâtiments communaux = résultats de la consultation.

Monsieur Jean-Camille YERLY expose aux membres du Conseil Municipal que le contrat conclu avec l’APAVE en 2015 portant sur la vérification des installations électriques des bâtiments communaux est arrivé à expiration. Une consultation a été lancée sur la base d’un cahier des charges comprenant :

 Une offre de base = vérification des installations électriques de tous les bâtiments communaux à l’exception de la salle polyvalente pour une durée ferme de trois ans,  Option 1 = vérification des installations électriques de la salle polyvalente pour une durée d’une année renouvelable tacitement deux fois,

 Option 2 = vérification du système de sécurité incendie de la salle polyvalente pour une durée d’une année renouvelable tacitement deux fois.

Deux bureaux de contrôle ont répondu à la consultation.

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CANDIDATS

OFFRE DE

BASE HT

OPTION 1 HT

OPTION 2

APAVE (Saint-Just (01))

825,86 €

104,10 €

83,28 €

SOCOTEC (Cran-Chevrier (74))

1 135,00 €

169,00 €

271,00 €

Monsieur YERLY propose de retenir l’offre de l’APAVE.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition de l’APAVE – Agence de Saint Just (01250) d’un montant annuel de 825,86 € HT soit 991,03 € TTC pour l’offre de base, 104,10 € HT soit 124,92 € TTC pour l’option 1 et 83,28 € soit 99,94 € TTC pour l’option 2, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer ledit contrat et DIT que les crédits correspondants à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2018.

3.5 Tarifs publicitaires salon du livre 2018.

Madame Catherine BOISSIN rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs des encarts publicitaires appliqués pour le salon du livre 2017 :

▪ 1/1 page A 5 (138 x 200 mm) = 340,00 € TTC

▪ ½ page A 5 (66 x 200 mm) = 180,00 € TTC

▪ ½ page A 5 (138 x 97 mm) = 180,00 € TTC

▪ ¼ page A 5 (66 x 97 mm et 138 x 46 mm) = 100,00 € TTC

▪ 1/8 page A 5 (66 x 46 mm) = 60,00 € TTC.

Elle propose de maintenir ces tarifs pour l’édition 2018 qui se déroulera les 03 et 04 novembre.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE de maintenir ainsi les tarifs des encarts publicitaires pour le salon du livre 2018 :

▪ 1/1 page A 5 (138 x 200 mm) = 340,00 € TTC

▪ ½ page A 5 (66 x 200 mm) = 180,00 € TTC

▪ ½ page A 5 (138 x 97 mm) = 180,00 € TTC

▪ ¼ page A 5 (66 x 97 mm et 138 x 46 mm) = 100,00 € TTC

▪ 1/8 page A 5 (66 x 46 mm) = 60,00 € TTC,

DIT que chaque insertion donnera lieu à émission d’un titre de recette.

4. Questions diverses :

4.1 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la présence potentielle de légionelles au complexe multisport. Il est proposé de procéder à un nettoyage et de rechercher les causes. Le coût de l’intervention s’élève à 3 537,60 € TTC. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité. Monsieur le Maire ajoute que les doutes ont été levés pour le Centre de Loisirs et la cantine.

4.2 Monsieur Laurent FOURNIER demande si on va refaire la ligne blanche rue François Estier. Monsieur YERLY répond qu’un marquage au sol est prévu.

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4.3 Madame Carole CHENEVAL et Monsieur Laurent FOURNIER félicitent les services techniques pour l’installation de fleurs.

4.4 Madame Isabelle PASSUELLO demande la liste des permis de construire octroyés.

4.5 Madame Isabelle PASSUELLO demande quelles mesures ont été prises par la Commission Urbanisme pour préserver la Commune. Monsieur le Maire rapporte les propositions faites par la CCPG de convertir deux zones actuellement classées en 2AU en zones U et répond que la Commission Urbanisme a fait le tour de la Commune ; il est proposé de maintenir le classement de toutes les zones 2AU, à l’exception de la zone sur Ville qui serait convertie en zone A. Il est également suggéré de déclasser la zone Utn en zone A, hormis le secteur contigu au golf.

4.6 Madame Corinne RESCANIERES demande quelles solutions avons-nous pour lutter contre le stationnement sauvage. Monsieur le Maire répond que seule une police municipale peut répondre à ce problème. Monsieur Laurent FOURNIER propose d’étudier la possibilité d’avoir un garde-champêtre, plutôt qu’une police municipale.

4.7 Madame Carole CHENEVAL demande qui a nettoyé le terrain communal situé à côté de la propriété Grosfillez. Monsieur Jean-Camille YERLY répond que ce sont les agents techniques, afin d’éviter que ce coin devienne une déchetterie.

4.8 Madame Carole CHENEVAL demande quand est prévue la fin des travaux d’aménagement du giratoire à Mury. Il lui est répondu que les travaux devraient être terminés d’ici un mois.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 11 juin 2018 à 20 h 00 (à titre indicatif).

La séance de ce conseil est levée à 21 heures 46.

Le Maire,

Pierre REBEIX