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Déliberation - 2019 03 28 Délibérations
Déliberation - 2015 05 28 Délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Molières.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 05 28 Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
Commune
de
MOLIERES
2
0150
0
5
7
Canton
de
MOLIERES
Arrondissement
de
MONTAUBAN
Département
de
TARN
ET
GARONNE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
ordinaire
du
28
MAI
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
vingt
huit
mai
à
21
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MOLIERES
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de ses
séances,
après
convocations
légales
du
21
Mai
2015,
sous
la présidence
de M.
Jean
Francis
SAHUC
Etaient présents
: 15
SAHUC
Jean
Francis,
NOYER
Roland,
COURDESSES
Danielle,
TOULOUSE
Serge,
PONCIN
Edwige,
FERRER
Marie-
Hélène,
COURDESSES
Roland,
KIEFFER-ANDURAND
Josiane,
LAVERGNE
Pierre,
LAFLORENTIE
Claire,
CAMMAS
Pierre,
SBARDELLINI
Marie-Pierre,
BELREPAYRE
Rémi,
GRIMEAU
Julie,
MALBY
Jean-Marie.
Etaient
excusés
: 0
Etaient
absents
: 0
Pouvoir
- Les
conseillers
ci-après
ont
donné
leur
mandat
: 0
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
KIEFFER-ANDURAND
Josiane
a
été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
|
MONSIEUR
LE
MAIRE
OUVRE
LA
SÉANCE
ET
DONNE
LECTURE
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
09
AVRIL
2015,
IL
DEMANDE
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DE
BIEN
VOULOIR
EN
APPROUVER
LA
TENEUR
;
CE
PROCÈS
VERBAL
N’APPELANT
AUCUNE
OBSERVATION
EST
APPROUVÉ
À
L’UNANIMITÉ
LISTE
PREPARATOIRE
DE
CONSTITUTION
DU
JURY
D’ASSISES
2016
Monsieur
le Maire
informe
que
le tirage
au
sort
des jurés
d’assises
pour
l’année
2016
vient
d’avoir
lieu
publiquement
au
secrétariat
de
mairie,
les personnes
suivantes
ont
été
désignées :
1) M.
VEYRAC
André
2)
M.
FAUVEL
Jacques
3) M.
CLAVIERES
David
Monsieur
le Maire
précise
que
la question
N°
14 — « Cantine
Municipale
règlement
intérieur
» ne
sera pas
soumise
au
vote
et est reportée
à l’ordre
du jour
du
prochain
conseil
municipal COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150528
01
DU
28
MAI
2015
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
—
N°
005
(5S-4-1)
Vu
Particle
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Molières
N°
14121913
en
date
du
19
décembre
2014
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
décision
suivant
liste
ci-dessous
:
N°
de
la
Décision
Date
Obiet
de
la
Décision
DDM2015
005
30/04/2015
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
travaux
de
rénovation
du
hall
d’accueil
et
des
sanitaires
de
l’école
maternelle
de
Molières.
Attribution
de
marché
Public
Titulaire
: ALGA
-Atelier
Luis
GONZALEZ
Architecte
Après
en
avoir
pris
connaissance,
les
membres
du
conseil
municipal
prennent
acte
de
la
décision
énoncée
ci-
dessus.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
MAIRE 20150058
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150528
02
DU
28
MAI
2015
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ENERGIE
82
-
MODIFICATION
STATUTAIRE
(5-7-6)
Monsieur
le Maire
fait part l’Assemblée
que :
-_
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5211-17,
- Vu
les
statuts
du
SDE
82
notamment
l’article
2-4
relatif à la compétence
« communications
électroniques
»,
-
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
SDE
82
du
13
avril
2015
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Général
de
Tarn-et-Garonne
du
28
Juin
2013
- Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais
en
date
du
16
Février
2015.
Considérant
que :
- Le
SDE
82
détient
par
délibération
du
07
avril
2011
la
compétence
« communications
électroniques.
».
En
effet,
le
SDE
82
pour
réaliser
l’étude
préalable
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
Numérique
(SDAN)
ne
pouvait
intervenir
qu’une
fois
doté
de
la
compétence
de
l’article
L.1425-1
du
CGCT.
- Que
le
Conseil
Général
est
désormais
porteur
du
projet
pour
le
déploiement
départemental
d’un
réseau
haut
et
très
haut
débit
- Que
le
Syndicat
Mixte
départemental
qui
sera
créé
à cet
effet
doit
avoir
la
compétence
en
matière
de
réseaux
et
services
locaux
de
télécommunications
électroniques
telle
que
définie
à l’article
L.1425-1
du
CGCT.
- Que
cette
compétence
doit
lui
être
transférée.
- Que
le
SDE
82
a donc
délibéré
le
13
avril
2015,
pour
le
retrait
de
cette
compétence
par
modification
statutaire.
- que
concomitamment,
pour
être
partie
prenante
à
cette
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
SDTAN,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Quercy
Caussadais
s’est
prononcé,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
Février
2015
en
faveur
de
la
prise
la
compétence
pleine
et
entière
en
matière
de
réseaux
et
services
locaux
de
télécommunications
électroniques
telle
que
définie
à
l’article
L.1425-1
du
CGCT,
nécessaire
à son
adhésion
au
Syndicat
Mixte
Départemental.
-
Qu’en
application
de
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
maires
des
communes
membres
du
SDE
82,
disposent,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération,
d’un
délai
de
trois
mois
pour
faire
délibérer
leur
conseil
municipal
sur
ce
projet
de
modification,
- Qu’à
défaut
de
délibération
dans
le
délai
précité,
qui
commence
à
courir
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération,
la
décision
du
Conseil
Municipal
est
réputée
favorable,
- Que
la
délibération
a
été
notifiée
à
la
commune
le
17
avril
dernier,
ce
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
lors
de
la
présente
séance,
préalable
Ouï
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Emet
un
avis
favorable
au
retrait
de
la
compétence
«communications
électroniques
»
qui
avait
été
transférée
au
SDE
82
et
à
la
modification
statutaire
en
résultant
à
savoir
la
suppression
de
l’article
2-4
des
statuts
du
SDE
82.
Emet
un
avis
favorable
au
transfert
à
la
communauté
de
commune
de
la
compétence
«
établissement
et
exploitation
d’infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques
» prévue
au I de l’article L.1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150528
03
DU
28
MAI
2015
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
82
-
MODIFICATION
STATUTAIRE
POUR
NOUVELLES
COMPETENCES
(5-7-6)
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
SDE
82
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
13
avril
2015
à approuvé
une
modification
de
ses
statuts
ayant
pour
objet
l'insertion
de
:
- la
compétence
optionnelle
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)
(article
L2224-37
CGCT)
- la
compétence
de
droit
du
L.2224-36
du
CGCT
:Génie
civil
des
réseaux
de
communications
électroniques
dans
le
cadre
des
travaux
sur
le
réseau
d'électricité
Ÿ
Pour
ce
qui
concerne
la
compétence
relative
aux
Infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Afin
d’élaborer
un
déploiement
de
bornes
de
charge
cohérent
et
pertinent
sur
le
territoire,
le
SDE
82
souhaite
prendre
la
compétence
pour
la
mise
en
place
et
l’organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charges
nécessaires
à l’utilisation
des
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeable.
Ainsi,
le
Comité
Syndical
en
date
du
13/04/2015
a
décidé
de
modifier
les
statuts
du
SDE
82
en
prenant
la
compétence
optionnelle
pour
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charges
nécessaire
à
l’utilisation
de
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables.
Pour
cela,
il
est
proposé
d’insérer
dans
les
statuts
un
article
2.2.bis
rédigé
comme
suit
:
2.2.bis
: "Au
titre
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques"
Le
Syndicat
exerce,
en
lieu
et
place
des
communes
membres
qui
en
font
la
demande,
la
compétence
mentionnée
à
l'article
L
2224-37
du
CGCT
:
*
création
et
entretien
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables. *
mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
L'exploitation
peut
comprendre
l'achat
d'électricité
nécessaire
à
l'alimentation
des
infrastructures
de
charge
Ÿ
Pour
ce
qui
concerne
la
compétence
de
l’article
L
2224-36
du
CGCT
relative
aux
infrastructures
de
génie
civil
destinées
au
passage
de
réseaux
des
communications
électroniques
Monsieur
le
Maire
indique
que
depuis
la
loi
du
4
août
2008,
l’article
L
2224-36
du
CGCT
ouvre
la
possibilité
aux
EPCI
exerçant
la
compétence
d’AODE
d’assurer,
accessoirement
à
cette
compétence,
dans
le
cadre
d’une
même
opération
et
en
complément
à
la
réalisation
de
travaux
relatifs
aux
réseaux
de
distribution
d'électricité,
la
maîtrise
d’ouvrage
et
l’entretien
d’infrastructures
de
génie
civil
destinées
au
passage
de
réseaux
de
télécommunications
électronique
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
modification
de
ses
statuts,
le
SDE
82
a
souhaité
acter
dans
ses
statuts
de
cette
compétence
en
ajoutant
un
point
supplémentaire
à l’article
2.3,
rédigé
comme
suit
:
« Infrastructures
de
communications
électroniques
»
Le
Syndicat
exerce
dans
le
cadre
de
l’article
L.2224-36
du
CGCT,
la
maîtrise
d'ouvrage
et
entretien
d'infrastructures
de
génie
civil
destinées
au
passage
de
réseaux
de
communications
électroniques,
incluant
les
fourreaux
et
les
chambres
de
tirage. Cette
maïtrise
d'ouvrage
sera
assurée
dans
le
cadre
d'une
même
opération
et
en
complément
à
la
réalisation
de
travaux
relatifs
aux
réseaux
de
distribution.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
procédure
définie
par
l'Article
L.
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
la
modification
statutaire,
décidée
par
le
Comité
Syndical,
doit
faire
l’objet
de
délibérations
concordantes
des
conseil
municipaux
des
communes
intéressées
qui
doivent
se
prononcer
à
la
majorité
qualifiée
(deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
de
communes,
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population). 20150059
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
modifications
statutaires
envisagées
par
le
SDE
82,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Accepte
les
modifications
statutaires
telles
que
présentées
à savoir
:
Ajout
de
la
compétence
optionnelle
2.2.bis
:
"Au
titre
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques"
rédigée
comme
suit
:
Le
Syndicat
exerce,
en
lieu
et
place
des
communes
membres
qui
en
font
la
demande,
la
compétence
mentionnée
à
l'article
L
2224-37
du
CGCT
:
-
création
et
entretien
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables. -
mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
L'exploitation
peut
comprendre
l'achat
d'électricité
nécessaire
à l'alimentation
des
infrastructures
de
charge
>
Ajout
d’un
alinéa
à l’article
2.3
rédigé
comme
suit
:
« Infrastructures
de
communications
électroniques
»
Le
Syndicat
exerce
dans
le
cadre
de
l'article
L.2224-36
du
CGCT.
la
maîtrise
d'ouvrage
et
entretien
d'infrastructures
de
génie
civil
destinées
au
passage
de
réseaux
de
communications
électroniques,
incluant
les
fourreaux
et
les
chambres
de
tirage. Cette
maïtrise
d'ouvrage
sera
assurée
dans
le
cadre
d'une
même
opération
et
en
complément
à
la
réalisation
de
travaux
relatifs
aux
réseaux
de
distribution. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150528
04
DU
28
MAI
2015
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
82
POUR
L'ACHAT
D’ELECTRICITE
(5-7-6)
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
que :
Vu
le Code
de
l’Energie
et notamment
ses
articles
L.445-4
et L.337-9,
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
constitutive jointe
en
annexe,
Considérant
que
la
commune
de
Molières
a des
besoins
en
matière
:
- D’acheminement
et
de
fourniture
d’électricité,
- De
services
d’efficacité
énergétique,
Considérant
que
le
Syndicat
Département
d’Energie
du
Tarn-et-Garonne
(SDE
82)
a constitué
un
groupement
de
commandes
d'achat
d’énergies
et
de
services
d’efficacité
énergétique
dont
il
est
le
coordonnateur,
Considérant
que
la
commune
de
Molières,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à confirmer
sa
participation
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
d’achat
d’électricité
et/ou
de
gaz
combustibles
pour
ses
différents
points
de
livraison
d’énergie.
Ouï
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Décide
de
l’adhésion
de
la commune
de
Molières
au
groupement
de
commandes
précité
pour
:
Oo
L’acheminement
et
la
fourniture
d’électricité
;
o
La
fourniture
de
services
d’efficacité
énergétique
qui
y seront
associés.
- Approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe à
la présente
délibération,
cette
décision
valant
signature
de
la
convention
constitutive
par
Monsieur
le
Maire
habilité
à
signer
pour
le
compte
de
la commune
dès
notification
de
la présente
délibération
au
coordonnateur,
-
Prend
acte
que
le
coordonnateur
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la
commune
pour
la
préparation
et
l’exécution
des marchés
relatifs
au dit groupement
d’achat,
- Autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
de
Molières,
et ce
sans
distinction
de procédures,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à valider
les
sites
de
consommation
engagés
pour
chaque
marché
ultérieur.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
fourniture
d’énergie
avec
les
prestataires
retenus
par
le
groupement
de commandes,
-
S’engage
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
de
fourniture
d’énergie
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et à les
inscrire
préalablement
à son
budget,
- Habilite
le coordonnateur
à solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
combustibles
ainsi
que
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
de
Molières. :
20150060
Se)
Q
DE
82
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D'ENERGIES
ET
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D'EFFICACITE
ENERGETIQUE
PREAMIBULE Les
tarifs
réglementés
de
vente
de
gaz
combustibles
et
d'électricité
appliqués
en
France
seront
progressivement
supprimés,
prioritairement
dans
un
premier
temps
pour
les
consommateurs
non
résidentiels,
à compter
de
2015.
En
conséquence,
les
acheteurs
publics,
tels
que
les
Communes,
les
Communautés
de
Communes,
les
Syndicats
intercommunaux
ou
mixtes
et
plus
généralement
l’ensemble
des
personnes
morales
de
droit
public,
devront
dès
lors
conclure
de
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergies,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique. Dans
un
souci
de
simplification
et
d'économie,
le
Syndicat
Département
d'Energie
du
Tarn-et-Garonne
(SDE
82)
a
souhaité
pouvoir
mettre
ses
compétences
au
profit
des
pouvoirs
adjudicateurs
susmentionnés,
acheteurs
d'électricité
et/ou
de
gaz
combustibles,
en
les
regroupant
au
sein
d’un
groupement
de
commandes
dédié
à
l'énergie
et
ses
services
associés.
Ce
groupement
pouvant
inclure
de
manière
accessoire
des
personnes
morales
de
droit
privé,
permettra
ainsi
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
offres
compétitives. Ce
groupement
se
matérialise
par
la
conclusion
d’une
convention
constitutive
du
groupement
entre
ses
membres. COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
:
C3
SDE
82
-
Syndicat
Département
d’Energie
du
Tarn-et-Garonne,
78
avenue
de
l'Europe
82000
Montauban.
AUTRES
MEMBRES :
*
Voir
liste
exhaustive
des
autres
membres
en
annexe
2
de
la
présente
convention.
Dans
ce
contexte,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit. =
IN ace
82
Article
1-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
La
présente
convention
a pour
objet :
De
constituer
un
groupement
de
commandes
(ci-après
«
le
groupement
»),
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
8
du
code
des
marchés
publics,
pour
les
besoins
définis
à
l’article
2
de
la
présente
convention,
-
De
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
l'est
expressément
rappelé
que
le
groupement
de
commandes
n’a
pas
la
personnalité
morale.
Article
2 -
NATURE
DES
BESOINS
VISES
PAR
LA
PRESENTE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
Le
groupement
constitué
par
la
présente
convention
constitutive
vise
à
répondre
aux
besoins
récurrents
des
membres
dans
l’un
et/ou
l’autre
des
domaines
suivants
:
-
Fourniture
et
acheminement
d'électricité,
et
services
associés
en
matière
d'efficacité
énergétique.
Fourniture
et
acheminement
de
gaz
combustibles,
et
services
associés
en
matière
d'efficacité
énergétique.
Les
contrats
conclus
pour
répondre
à ces
besoins
constitueront
des
marchés
publics
ou
des
accords-cadres
et
marchés
subséquents
au
sens
de
l’article
1°”
du
Code
des
marchés
publics.
Article
3
- COMPOSITION
DU
GROUPEMENT
Le
groupement
de
commandes
est
ouvert
aux
personnes
suivantes
:
Les
personnes
publiques
et
de
manière
accessoire
à
des
personnes
morales
de
droit
privé
mentionnées
à
l’article
8-1
du
Code
des
marchés
publics
;
Les
personnes
morales
suivantes
:sociétés
publiques
locales,
sociétés
d'économie
mixte,
maisons
de
retraite
ou
d'accueil
(EHPA,
EHPAD,
MAPA,
MARPA,
MAPAD...),
chambres
professionnelles
(ex
:Chambre
d'Agriculture...)
La
liste
des
membres
du
groupement
est
annexée
à
la
présente
convention
constitutive
{annexe
2)
et
mise
à
jour
au
fur
et
à mesure
des
nouvelles
adhésions.
La
présente
convention
pourra,
en
cas
de
nécessité,
être
modifiée
par
avenant.
Article
4-
DESIGNATION
ET
ROLE
DU
COORDONNATEUR
4.1
Désignation
du
Coordonnateur
Le
SDE
82
est
désigné,
par
l’ensemble
des
membres,
coordonnateur
du
groupement
au
sens
de
l’article
8-Il
du
Code
des
marchés
publics
(ci-après
« le
coordonnateur
»).
Le
siège
du
coordonnateur
est
situé
78
avenue
de
l’Europe
82000
Montauban.
4,2
Rôle
du
Coordonnateur
En
sa
qualité
de
coordonnateur,
le
SDE
82
est
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
Code
des
marchés
publics,
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
cocontractants
et
de
passation
des
marchés
où
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
en
vue
de
la
satisfaction
des
besoins
des
membres
dans
les
domaines
visés
à l’articte
2. 20150061
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
qu'il
passe,
et
en
matière
d’accords-cadres,
de
conclure
les
marchés
subséquents.
Le
coordonnateur
conclura
également
les
avenants
aux
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le
cadre
du
groupement. Le
coordonnateur
est
ainsi
chargé
en
pratique
:
D'assister
les
membres
du
groupement
dans
la
définition
de
leurs
besoins
et
de
centraliser
ces
besoins
sur
la
base
d’une
définition
préalablement
établie
par
le
coordonnateur
;
À
cette
fin,
le
coordonnateur
est
habilité
par
chacun
des
membres
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
de
tous
les
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
et
de
tous
les
fournisseurs
d'énergie,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison.
De
définir
l’organisation
technique
et
administrative
des
procédures
de
consultation
et
de
procéder
notamment,
à ce
titre,
au
choix
du
type
de
contrat
et
du
type
de
procédure
appropriés
;
- _
D'élaborer
l’ensemble
des
dossiers
de
consultation
en
fonction
des
besoins
définis
par
les
membres
;
- _
D’assurer
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
co-contractants
;
-
D'assurer
la
préparation
et
le
suivi
de
la
commission
d'appel
d'offres
;
-
De
signer
et
notifier
les
marchés
et
accords-cadres
:
De
préparer
et
conclure,
en
matière
d’accords-cadres,
les
marchés
subséquents
passés
sur
le
fondement
de
l’accord-cadre
;
-
De
transmettre
les
marchés
et
accords-cadres
aux
autorités
de
contrôle
;
De
préparer
et
conclure
les
avenants
des
marchés
et
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
du
groupement
;
-
De
gérer
le
précontentieux
afférent
à la
passation
des
accords-cadres
et
marchés
;
De
transmettre
aux
membres
du
groupement
les
documents
nécessaires
à l'exécution
des
marchés
en
ce
qui
les
concerne
;
-
De
tenir
à disposition
des
membres
les
informations
relatives
à l’activité
du
groupement.
De
façon
générale,
le
coordonnateur
s'engage
à
faire
ses
meilleurs
efforts
pour
que
les
marchés
et
accords-
cadres
conclus
dans
le
cadre
du
groupement
répondent
au
mieux
aux
objectifs
de
performance
des
membres
en
matière
de
commande
publique.
Article
5- COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
8-VII
du
code
des
marchés
publics,
la
commission
d'appel
d'offre
chargée
de
l’attribution
des
marchés
et
accords-cadres
est
celle
du
coordonnateur.
Article
6- MISSIONS
DES
MEMBRES
En
adhérant
au
groupement,
les
membres
sont
chargés
:
-
De
communiquer
au
coordonnateur
la
nature
et
l'étendue
des
besoins
qu'ils
ont
identifiés
en
vue
de
la
passation
des
marchés
ou
accords-cadres
préalablement
à
l’envoi
par
le
coordonnateur
de
l'appel
public
à
la
concurrence
(pour
un
marché
ou
un
accord-cadre)
ou
de
la
lettre
de
consultation
(pour
les
marchés
subséquents)
;
-
D'assurer
la
gestion
de
la
facturation
(vérification,
liquidation,
paiement...)
en
lien
avec
le
titulaire
de
chaque
marché
ou
marché
subséquent
;
-
De
demander
l'intégration
éventuelle
de
tous
nouveaux
points
de
livraison
;
D'effectuer
les
procédures
de
cautionnement,
de
nantissement
éventuel
et
de
versement
des
avances
;
-
De
régler
les éventuelles
applications
de
pénalités. Pour
ce
qui
concerne
la
fourniture
et
l’acheminement
de
l'électricité
et
du
gaz
combustibles,
les
membres
s'engagent
à communiquer
avec
précision
leurs
besoins
au
coordonnateur
et,
en
particulier,
à veiller
à la
bonne
définition
des
points
de
livraison
devant
relever
des
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le
cadre
du
groupement. A
ce
titre,
lors
de
la
préparation
des
documents
de
consultation,
le
coordonnateur
pourra
sur
la
base
des
informations
dont
il
dispose,
notifier
aux
membres
une
liste
des
points
de
livraison
envisagés
en
vue
d'être
inclus
aux
accords-cadres
et
/ou
marchés
à
intervenir.
A
défaut
de
réponse
expresse
des
membres
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
cette
notification,
les
points
de
livraison
ainsi
définis
seront
inclus
par
le
coordonnateur
à
l'accord-cadre
et/ou
au
marché.
Une
fois
inclus
aux
marchés
et
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
du
groupement
et
pendant
toute
la
durée
de
validité
de
ceux-ci,
les
points
de
livraison
ne
pourront
plus
donner
lieu
à
la
conclusion
de
nouveaux
marchés
ou
accords-cadres
qui
seraient
directement
passés
par
les
membres
en
dehors
du
présent
groupement
et
ayant
aussi
pour
objet,
même
non
exclusif
la
fourniture
d'électricité
et
de
gaz
combustibles.
Articie
7- ADHÉSION
7.1
Chaque
membre
adhère
au
groupement
suivant
un
processus
décisionnel
conforme
à
ses
propres
règles.
Cette
décision
est
notifiée
au
coordonnateur
et
vaudra
signature
de
la
présente
convention
constitutive.
L’adhésion
des
personnes
relevant
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
soumise
à l'approbation
de
leur
assemblée
délibérante,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
code.
:L'adhésion
d’un
nouveau
membre
peut
intervenir
à tout
moment.
La
procédure
d'adhésion
est
la
suivante
:
-
Demande
d'adhésion
par
écrit
(lettre
ou
courrier
électronique)
au
coordonnateur
:
Transmission
par
le
coordonnateur
au
demandeur
de
la
présente
convention
constitutive
de
groupement
et
du
modèle
de
délibération-type
:
-
Transmission
par
le
demandeur
au
coordonnateur
de
la
décision
d'adhésion
au
groupement
valant
ratification
et
signature
de
la
présente
convention
constitutive.
L’adhésion
prend
effet
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la
décision
d'adhésion
à
la
présente
convention
constitutive.
Toutefois,
l'engagement
du
nouveau
membre
dans
le
groupement
n’est
effectif
que
pour
les
accords-cadres
ou
maréhés
dont
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
aura
été
envoyé
postérieurement
à la
date
de
la
réception
par
le
coordonnateur
de
la
décision
d’adhérer
au
groupement.
Article
8-
RETRAIT
DES
MEMBRES
Dans
le
cas
où
un
membre
souhaiterait
se
retirer
du
groupement,
il
en
fait
la
demande
par
écrit
au
coordonnateur.
Ils
conviennent
ensemble
d’une
date
de
retrait
effective
afin
que
le
retrait
du
membre
n’entraine
pas
un
bouleversement
de
l'économie
générale
des
accords-cadres
où
des
marchés
en
cours.
En
tout
état
de
cause
et
sous
réserve
des
dispositions
ci-dessus,
le
retrait
ne
prend
effet
qu'à
la
fin
de
l'exécution
des
marchés
auxquels
participe
le
membre.
Article
9-
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
Toute
modification
de
la
présente
convention
constitutive,
à
l'exception
du
retrait
des
membres
ou
de
l’adhésion
d’un
nouveau
membre,
doit
faire
l’objet
d’un
avenant.
Les
modifications
de
la
présente
convention
constitutive
du
groupement
doivent
être
approuvées
dans
les
mêmes
termes
par
l’ensemble
des
membres
du
groupement
dont
les
décisions
sont
notifiées
au
coordonnateur. La
modification
prend
effet
lorsque
l’ensemble
des
membres
a approuvé
les
modifications. 20150062
Articie
10-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
Le
coordonnateur
ne
percevra
aucune
rémunération
pour
l'exercice
de
ses
fonctions.
Le
coordonnateur
du
groupement
ne
perçoit
aucune
indemnisation
pour
la
première
consultation
portant
sur
l'achat
d'électricité
pour
laquelle
un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
a été
établi
par
lui.
Le
coordonnateur
pourra
être
indemnisé,
pour
les
consultations
suivantes,
des
frais
afférents
au
fonctionnement
du
groupement,
à la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
(frais
administratifs
et
ingénieries,
frais
de
publication
des
marchés
et
charges
directes,
mise
à
disposition
de
personnel...).
Dans
ce
cadre,
la
participation
financière
de
chaque
membre
du
groupement
est
arrêtée
par
un
règlement
fixé
par
le
coordonnateur,
le
SDE
82,
pour
ses
membres
adhérents
et
par
convention
spéciale
pour
chacune
des
autres
personnes
morales.
Le
coordonnateur
arrête
par
convention
les
conditions
d'indemnisation
de
ses
frais
chaque
année
et
rend
compte
chaque
année
aux
membres
du
groupement
des
informations
générales
relatives
à
l'exécution
des
marchés
en
cours
et
aux
éventuelles
participations
financières.
Article
11-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
La
présente
convention
constitutive
a
une
durée
illimitée.
Chaque
membre
est
libre
de
se
retirer
du
groupement
dans
les
conditions
définies
à
l’article
9.
Article
12-
RESILIATION
La
présente
convention
constitutive
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
disparition
du
besoin.
Elle
pourra
également
être
résiliée
par
le
coordonnateur
du
groupement.
Ce
dernier
informera
par
courrier
chaque
membre
de
son
intention
de
mettre
fin
à la
présente
convention
constitutive.
La
résiliation
prend
effet
dans
un
délai
minimum
de
six
(6)
mois
à compter
de
la
date
d'envoi
du
courrier
de
résiliation.
Article
13-
CONTENTIEUX
Toute
contestation
relative
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention
constitutive
relèvera
de
la compétence
de
la juridiction
administrative
de Toulouse.
ANNEXES Annexe
1 :
Projet
de
délibération-type
pour
l'adhésion
d’un
membre
au
groupement
de
commandes
Annexe
2
:Liste
des
membres
du
groupement ANNEXE
1
Projet
de
délibération-type
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
INITIE
PAR
LE
SYNDICAT
DEPARTEMENT
D'ÉNERGIE
DU
TARN-ET-GARONNE
(SDE
82)
POUR
L'ACHAT
D'ELECTRICITE
ET/OU
DE
GAZ
COMBUSTIBLES
ET
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D'EFFICACITE
ENERGIQUE,
Lé
conseil
Municipal
ou
l’organe
délibérant
Vu
le
Code
de
l’Energie
et
notamment
ses
articles
L.445-4
et
L.337-9,
Vu
le
Code
des
marchés
publics,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
la
commune
de
fnom
de
la
commune]
ou
nom
de
la
structure
publique
a
des
besoins
en
matière
:
-
D'acheminement
et
de
fourniture
d'électricité,
-
De
services
d'efficacité
énergétique,
Considérant
que
le
Syndicat
Département
d’Energie
du
Tarn-et-Garonne
(SDE
82)
a
constitué
un
groupement
de
commandes
d'achat
d'énergies
et
de
services
d'efficacité
énergétique
dont
il est
le
coordonnateur,
Considérant
que
la
commune
de
/nom
de
la
commune]/nom
de
la
structure
publique,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
ou
nom
de
la
structure
publique
sera
systématiquement
amenée
à confirmer
sa
participation
à l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
d’achat
d'électricité
et/ou
de
gaz
combustibles
pour
ses
différents
points
de
livraison
d'énergie.
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Madame
/
Monsieur
le
Maire
ou
représentant
de
la
structure
publique
habilité,
le
conseil
municipal
ou
l'organe
délibérant
:
Décide
de
l’adhésion
de
la
commune
de
/nom
de
la
commune]
ou
nom
de
la
structure
publique
au
groupement
de
commandes
précité
pour
:
o
L’acheminement
et
la
fourniture
d'électricité
;
©
La
fourniture
de
services
d'efficacité
énergétique
qui
y
seront
associés.
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
cette
décision
valant
signature
de
la
convention
constitutive
par
Madame/Monsieur
le
Maire
où
représentant
de
la
structure
publique
habilité
à
signer
la
convention
pour
le
compte
de
la
commune
ou
de
la
structure
publique
dès
notification
de
la
présente
délibération
au
coordonnateur,
Prend
acte
que
le
coordonnateur
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la
commune
ou
nom
de
ja
structure
publique
pour
la
préparation
et
l’exécution
des
marchés
relatifs
au
dit
groupement
d’achat,
Autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
fnom
de
la
commune]
ou
nom
de
la
structure
publique,
et
ce
sans
distinction
de
procédures,
Autorise
Madame
/ Monsieur
le
Maire
ou
représentant
de
la
structure
publique
habilité
à valider
les
sites
de
consommation
engagés
pour
chaque
marché
ultérieur.
Autorise
Madame
/
Monsieur
le
Maire
ou
représentant
de
la
structure
publique
habilité
à
signer
les
2
contrats
de
fourniture
d'énergie
avec
les
prestataires
retenus
par
le
groupement
de
commandes,
S'engage
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
de
fourniture
d'énergie
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et
à les
inscrire
préalablement
à son
budget,
Habilite
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
combustibles
ainsi
que
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
de
/nom
de
la
commune]
où
nom
de
la
structure
publique.
Cette
délibération
est
mise
aux
voix 20150063
ANNEXE
2
Liste
des
membres
du
groupement
Conformément
à
l'article
7-2
de
ia
convention
constitutive
ci-dessus,
les
membres
du
groupement
peuvent
adhérer
au
fur
et
à mesure
des
besoins
et
à tout
moment.
La
présente
liste
sera
mise
à
jour
au
fur
et
à
mesure
des
adhésions
et
remise
sur
simple
demande
à
tous
les
membres
du
groupement.
COORDONNATEUR Ÿ à
TVPE
NATURE
DE LA
DAE
D'EXECUTION
DE LA
(
Ÿ
DECISION
CONVENTION
D
SE
5
T
#4
.
2
2
.
sn
2
SYNDICAT
DEPARTEMENT
D'ÉNERGIE
Etablissement
Délibération du
comité
XX
OOXXX
2015
OU
TARN-ET-GARONNE
{SDE
82)
public
syndical
TYPE
DE
NATURE
DE LA
nn
STRUCTURE
DECISION
DATE
XXXXXXXXXX
Commune
|
Pélibérätion du conseil
XX 0XXXX
2015
municipal
Délibération
du
conseil
XXXXXXXXXX
Commune
nm
XX XXXXXXX
2015
municipal
XXXXXXXXXX
Commune
|
Pélibération du conseil
XX XXXXXXX
2015
municipal
DOOXXXXEEX
Commune
Délibération du
conseil
200
00000%
2015
municipal
XOOOXXXXX
Commune
| Délibération du conseil
XX OOXXX
2015
municipal
XXXXXXXXXX
Commune
|
Délibération du conseil
XX OONXXX
2015
municipal
X0000000NX
Commune
| Délibération du conseil
XX O0XXXX 2015
municipal
XXXXXXEXXX
Commune
|
Délibération du conseil
200 OCXXXX
2015
municipal
XXXXXXXEXX
Commune
Délibération
du
conseil
20
000XXX
2015
municipal
XO0OOOXX
Commune
|
Délibération du conseil
XX XXXXXXX 2015
municipal
XXXXXXXXXX
Commune
|
Délibération du conseil
XX OXXXXX
2015
municipal
X0000000X
Commune
| Délibération du conseil
XX 0000XX 2015
municipal
X000000XX
Commune
| Pélibération du conseil
XX OOXXXX 2015
municipal
XXXOOOXXX
Commune
|
Délibération du conseil
XX XXXXXXX
2015
municipal
X000000XX
Commune
|
Pélibération du conseil
XX XXXXXXX 2015
municipal COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150528
05
DU
28
MAI
2015
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« MISE
EN
PLACE
ET
ORGANISATION
D'UN
SERVICE
COMPRENANT
LA
CREATION,
L’ENTRETIEN
ET
L’EXPLOITATION
DES
INFRASTRUCTURES
DE
CHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
82
(5-7-6)
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
que
:
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
ZRVE
: mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L.
2224-31
du
Code
général
des
collectivités,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SDE
82
en
date
du
13
avril
2015
approuvant
la
demande
de
financement
mis
en
place
par
l'Etat
dans
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
confié
à l'ADEME,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SDE
82
en
date
du
13
avril
2015
approuvant
à
l'unanimité
de
ses
membres
les
nouveaux
statuts,
et
notamment
l'article
2.2
bis
habilitant
le
SDE
82
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
et
l'article
5
des
statuts
portant
sur
les
modalités
du
transfert
de
cette
compétence, Considérant
que
le
SDE
82
engage
un
programme
départemental
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l'ensemble
du
territoire
et
que,
à ce
titre,
le
transfert
de
la
compétence
présente
un
intérêt
pour
la
commune,
Considérant
que
pour
inscrire
une
infrastructure
de
charge
dans
le
programme
de
déploiement
du
SDE82
et
permettre
à
ce
dernier
d'obtenir
les
financements
mis
en
place
par
l'Etat
dans
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
confié
à l'ADEME,
il
convient
de
confirmer
l'engagement
de
la
commune
sur
la
gratuité
du
stationnement
des
véhicules
électriques
dans
les
2
ans
à
compter
de
la
pose
de
la
borne,
sur
tout
emplacement
de
stationnement,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la
collectivité.
Il
convient
également
pour
la
commune
de
confirmer
son
engagement
sur
sa
participation
financière,
soit
10%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
d'installation.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
-
Approuve
le
transfert
de
la
compétence
«
IRVE
:
mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
au
SDE
82
pour
la
mise
en
place
d'un
service,
dont
l'exploitation
pourrait
comprendre
l'achat
d'électricité
nécessaire
à l'alimentation
des
infrastructures
de
charge.
-
Adopte
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
approuvées
par
le Comité
Syndical
du
SDE
82
en
date
du
13
avril
2015.
-
S'engage
à
accorder
pendant
deux
années
à
compter
de
la
pose
de
la
borne,
la
gratuité
du
stationnement
aux
utilisateurs
de
véhicules
électriques
sur
tout
emplacement
de
stationnement
sis
sur
le
territoire
communal,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la
collectivité. -
S'engage
à
verser
au
SDE82
la
participation
financière
à
l'investissement
due
en
application
de
la
délibération
du
comité
Syndical
en
date
du
13
avril
2015.
- S'engage
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
et
donne
mandat
à Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDE
82
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
compétence
IRVE. 20150064
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150528 06
DU
28
MAI
2015
VOIRIE
COMMUNALE
2015-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
(7-5-1)
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
renforcement
et
de
revêtement
sur
les
voies
communales
N°
1-2-3-4-5-8-9-10-11
et
13.
Il
précise
que
le
coût
global
de
ces
travaux
s’élève
à 47
497.40
€
HT
soit
56
996.88
€
TTC
et
qu'il
conviendrait
pour
les
réaliser
de
bénéficier
d’une
aide
du
Département.
ll
indique
que
cette
aide
financière
est
conditionnée
par
la
réalisation
de
travaux
sur
le
réseau
de
l’ex-
voirie
vicinale
non
prise
en
charge,
pour
un
montant
supérieur
de
25
%
à
la
subvention
totale
du
Département.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité.
APPROUVE
le
projet
de
travaux
sur
la
voirie
communale
et
son
coût
de
réalisation
s’élevant
à
47
497.40
€ HT
soit
56
996.88
€ TTC.
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
de
Tarn
et
Garonne,
une
subvention
au
titre
de
la
voirie
communale
prise
en
charge
avec
éventuellement
l’autorisation
de
préfinancer
les
travaux
afin
de
les
réaliser
à la
bonne
saison.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ces
décisions. AUGMENTATION
DES
LOYERS
CONVENTIONNES
AU
1%
JUILLET
2015
(3-6-1)
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150528
07
DU
28
MAI
2015
Considérant
la
délibération
du
12/06/2014
reçue
en
Préfecture
le
13/06/2014,
publiée
le
13/06/2014
fixant
le
montant
des
loyers
des
logements
conventionnés
à compter
du
ler
juillet
2014.
Considérant
l’indice
de
référence
du
4éme
trimestre
2014,
publié
par
l'INSEE,
Monsieur
le
Maire
soumet
à l’Assemblée
une
augmentation
des
loyers
des
logements
conventionnés
de
0,37
%
compter
du
ler
Juillet
2015.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Fixe
à compter
du
1er
Juillet
2015
le montant
des
loyers
conventionnés
ainsi
qu’il
suit :
à
Logements
Surface
|Nom
du
Locataire
|
Loyer
annuel
Augmentation
|Loyer
annuel
Loyer
mensuel
corrigée
| Au
1°
juin
2015
Au
01-07-14
0.37
%
Au
01-07-15
Au
01-07-15
T2-
PALULOS
86M2
|POTIER
3
062.62
11.33
3
073.95
256.16
T3-PALULOS
93
M2
|ALVES
MONTERO
3
312.65
12.25
3
324.90
277.07
T2
Droite
PLA
81
M2
CAVAGNE
3
459.80
12.80
3
472.60
289.38
T2
Gauche
PLA
83
M2
|BIDEAULT
3
545,51
13.11
3
558.62
296.55
T3
Duplex
PLA
124
M2
|COUTURIER
5
296.37
19.59
5
315.96
442.99
T4
Duplex
PLA
156
M2
|CARRIERE
6
667.07
24.66
6
691.73
557.64
Charge
Monsieur
le
Maire
de
l’application
de
cette
décision. 20150065
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150528
08
DU
28
MAI
2015
AIDE
A
L’INSTALLATION
D'UN
MEDECIN
GENERALISTE
(7-5-3)
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
que
depuis
le
départ
du
Docteur
Frédéric
MOILLIET,
la
commune
ne
compte
plus
sur
son
territoire
qu’un
seul
médecin
âgé
de
plus
de
65
ans
qui
a
fait
valoir
ses
droits
à la
retraite.
Il
indique
qu’un
médecin
généraliste
est
susceptible
d’établir
son
activité
à
Molières
sous
réserve
de
bénéficier
d’une
aide
à l’installation.
Considérant
que
le
maintien
d’un
médecin
à
Molières
est
important
pour
préserver
les
intérêts
économiques
et
sociaux
de
la
population.
Considérant
la
loi
2005-157
du
23
Février
2005
relative
au
développement
des
territoires
ruraux
autorisant
les
collectivités
territoriales
à
accorder
des
aides
destinées
à
favoriser
l’installation
ou
le
maintien
des
professionnels
de
santé
dans
les
zones
rurales
déficitaires
en
offre
de
soins.
Considérant
l’arrêté
en
date
du
14
Avril
2014
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
déterminant
la
commune
de
Molières
comme
zone
visée
à l’article
R
1434-4
du
code
de
la
santé
publique.
Considérant
l’article
R.
1511-44
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
mentionnant
les
modalités
d’attribution
des
ces
aides,
ces
dernières
peuvent
prendre
plusieurs
formes
et
notamment
celle
de
la
mise
à
disposition
d’un
local
destiné
à
l’exercice
de
l’activité
médicale
ou
l’octroi
d’une
prime
d’exercice
forfaitaire.
Il
indique
que
conformément
à l’article
R
1511-45
du
CGCT,
cette
aide
doit
être
limitée
dans
le
temps
et
doit
faire
l’objet,
en
contrepartie,
de
l’engagement
du
praticien
d’exercer
sur
la
commune
pour
une
période
d’au
moins
3
ans.
H
informe
également
que
la
SCI
JJ
Immobilier
est
susceptible
de
lui
louer
un
local
professionnel
au
sein
du
cabinet
médical
de
M.
JOULIÉ.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’octroyer
au
Docteur
Stéphane
DUBRULLE,
praticien
généraliste
souhaitant
s’installer
à
Molières,
une
prime
d’exercice
forfaitaire
d’un
montant
de
400
€
par
mois
pour
une
période
de
trois
ans
maximum
à
compter
du
1°
Juin
2015
afin
de
l’aider
à
financer
la
location
d’un
local
professionnel
au
sein
du
cabinet
médical
du
docteur
JOULIE.
Il
précise
que
dans
le
cas
où
la
maison
de
santé,
projet
porté
par
la
commune
de
Molières,
ouvrirait
ses
portes
avant
le
terme
du
31
mai
2018,
l’aide
cesserait
de
plein
droit
à
la
date
de
l’entrée
du
professionnel
de
santé
signataire
dans
ladite
structure.
A
cet
effet,
il
donne
lecture
de
la
convention
à intervenir
avec
le
Docteur
Stéphane
DUBRULLE
fixant
les
modalités
d’attribution
de
cette
aide.
Ouï
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Décide
d’octroyer
une
prime
d’exercice
forfaitaire
d’un
montant
de
400
€ par
mois
à compter
du
1°
Juin
2015
pour
une
durée
de
3 années
maximum
(36
mois),
au Docteur
Stéphane
DUBRULLE,
praticien
généraliste,
en
contrepartie
de
son
installation
pérenne
sur
la
commune
de
Molières,
afin
de
l'aider
à financer
la location
d’un
local professionnel
au sein du
cabinet
médical
du docteur
JOULIÉ
Dit
que
cette
aide
est
conditionnée
par
l’engagement
conventionnel
du
Docteur
Stéphane
DUBRULLE
d’exercer
pendant
au
moins
trois
années
à Molières.
Dit
que
dans
le
cas
du
non
respect
de
cet
engagement
le
Docteur
DUBRULLE
devra
rembourser
l’ensemble
des
sommes
perçues.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir
avec
le
Dr
DUBRULLE.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2015,
Article
6745
«
Subventions
exceptionnelles
aux
personnes
de
droit
privé
».
Dit
que
le
projet
de
la
convention
est
annexé
à la
présente
délibération
Charge
Monsieur
le
Maire
de
l’application
de
ces
décisions. CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre
:
La
Commune
de
Molières
Place
de
la
Mairie
—
82220
MOLIERES,
Numéro
SIRET
:
21820113500017,
représentée
par
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC,
Maire,
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du
28
mai
2015
Et Monsieur
Stéphane
DUBRULLE
né
le
06
Décembre
1967
à DENAIN
(N
ORD)
Demeurant
à Sainte
Arthémie
—
82220
MOLIERES
Profession
exercée
:Médecin
généraliste
Lieu
d’exercice:
55
Avenue
des
Promenades
—
82220
MOLIERES
Il
est
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule La
présente
convention
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
loi
2005-157
du
23
Février
2005
relative
au
développement
des
territoires
ruraux,
autorisant
les
collectivités
territoriales
à
accorder
des
aides
destinées
à
favoriser
le
maintien
ou
l’installation
de
professionnels
de
santé
dans
des
zones
rurales
déficitaires
en
offres
de
soins.
Considérant
le
classement
en
zone
de
vigilance
de
la
commune
de
Molières
(bassin
de
vie
INSEE
de
Caussade)
par
arrêté
du
14
Avril
2014
pris
par
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Midi-Pyrénées
et
conformément
à
l’article
R.
1511-44
du
code
général
des
collectivités
territoriales
mentionnant
les
modalités
d’attribution
de
ces
aides,
ces
dernières
peuvent
prendre
la
forme
d’une
prime
d’exercice
forfaitaire.
Article
1
: objet
Par
délibération
N°
150528
08
en
date
du
28
Mai
2015,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Molières
a
octroyé
une
aide
au
docteur
Stéphane
DUBRULLE,
au
titre
de
prime
d’exercice
forfaitaire. La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
des
parties
signataires
concernant
l'attribution
de
cette
aide.
Article
2
: engagements
du
professionnel
de
santé
Monsieur
Stéphane
DUBRULLE,
médecin
généraliste
s’engage
à
:
+
Exercer
sa
profession
au
cabinet
médical
sis
au
N°
55
Avenue
des
Promenades
à Molières
pour
une
période
d’au
moins
trois
années
à compter
du
1°
Juin
2015.
En
cas
de
non
respect
de
l’engagement
de
l’exercice
de
la
médecine
à
Molières,
Monsieur
Stéphane
DUBRULLE
renoncera
au
bénéfice
de
la
prime
d’exercice
forfaitaire
versée
par
la
commune
et
devra
rembourser
à
la
Commune,
l’ensemble
des
sommes
qui
lui
auront
été
versées
depuis
le
1°
Juin
2015. 20150066
Article
3
: engagements
de
la
Commune
de
Molières
La
Communes
de
Molières
s’engage
à :
+
Verser
mensuellement
au
docteur
Stéphane
DUBRULLE,
la
somme
de
400
€
(quatre
cents
euros)
pour
une
période
maximum
de
trois
années
à compter
du
1°”
juin
2015.
Le
versement
de
l’aide
interviendra
en
fin
de
mois
par
virement
administratif
sur
le
compte
du
Docteur
Stéphane
DUBRULLE.
Article
4
: durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
de
trois
années
maximum,
à compter
du
1°
Juin
2015
et
cessera
sans
préavis
au
plus
tard
le
31
mai
2018.
Dans
le
cas
où
la
maison
de
santé
de
Molières
- projet
porté
par
la
Commune
de
Molières
—
ouvrirait
ses
portes
avant
le
terme
du
31
mai
2018,
la
présente
convention
serait
résiliée
de
plein
droit
à la
date
d’entrée
du
professionnel
de
santé
signataire
dans
ladite
structure
« maison
de
santé
de
Molières
».
Les
relations
entre
les
professionnels
de
santé
et
la
Commune
de
Molières
seront
ensuite
régies
par
le
bail
de
location
conclut
entre
les
professionnels
de
santé
et
la
Communes
de
Molières.
Article
5 :
litiges
Tout
litige
relatif
à l’application
de
la
présente
convention
fera
prioritairement
l’objet
d’un
règlement
amiable
entre
les
cosignataires.
En
cas
de
persistance
du
litige,
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
sera
le
seul
compétent.
Fait
à Molières,
le
Ssovessssessssecceesesessuseee
M.
Jean
Francis
SAHUC
M.
Stéphane
DUBRULLE
Maire
de
MOLIERES
Professionnel
de
santé
Signature
précédée
de
la
mention
Signature
précédée
de
la
mention
«
lu
et
approuvé
»
«
lu
et
approuvé
» COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150528
09
DU
28
MAI
2015
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2015-
2EME
TRANCHE
(7-5-2)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
des
membres
présents
Fixe
ainsi
qu’il
suit
le
montant
des
subventions
allouées
pour
l’exercice
2015
—
2éme
tranche
-
aux
associations
ayant
présenté
le
bilan
de
l’exercice
écoulé
:
AAPPMA
VAZERAC
LABARTHE
MOLIERES
(Pêche)
300.00
ASSOCIATION
SECOURS
CATHOLIQUE
-MOLIERES
850.00
COMITE
DES
FETES
DE
SAINT
CHRISTOPHE
400.00
LA
FETE
AU
VILLAGE
DE
ST
AMANS
600.00
LES
AMIS
DES
CHATS
100.00
CUMUL
2
250.00
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2015
Article
6574.
Dit
que
dorénavant
les
subventions
accordées
aux
comités
des
fêtes
seront
attribuées
en
fonction
des
jours
de
festivités
programmées
:
400
€ pour
un
jour
de
fête
et
800
€ pour
deux
jours
de
fêtes
consécutifs. 20150067
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150528
10
DU
28
MAI
2015
ACQUISITION
D’UNE
TRONCONNEUSE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
—
IMMOBILISATION
(1-7)
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l’Assemblée
de
la
nécessité
d’acquérir
une
tronçonneuse
pour
les
services
techniques Il rappelle
qu’une
circulaire
du
Ministre
du
Budget
fixe
à 500
€
toutes
taxes
comprises,
le
seuil
au
dessous
duquel
les
biens
meubles
sont
comptabilisés
en
section
de
fonctionnement.
Toutefois
il
précise
que,
sur
délibération
expresse
de
l’Assemblée
délibérante,
un
bien
meuble
d’un
montant
inférieur
peut
être
inscrit
en
section
d’investissement,
à
condition
que
cette
acquisition
revête
un
caractère
de
durabilité
et
ne
figure
pas
explicitement
dans
les
libellés
des
comptes
de
charges
ou
de
stocks. Il
soumet
donc,
l’acquisition
d’une
tronçonneuse
auprès
des
Etablissement
POMAREDE
à
MOLIERES
pour
un
coût
global
de
430
€
TTC
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Décide
d’acquérir
auprès
des
Etablissements
POMAREDE
à MOLIERES,
une
tronçonneuse
pour
un
coût
global
de
430
€ TTC
Considérant
le
caractère
de
durabilité,
est
favorable
à l’inscription
à la
section
d’investissement
de
cette
acquisition.
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2015
—
Section
d’investissement
Article
2188,
Numéro
d’inventaire
à créer.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ces
décisions. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150528
11
DU
28
MAI
2015
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
AUPRES
DE
LOISIRS
MOLIERES
(4-1-9)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
N°
1501312
07
du
12
Mars
2015,
le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
confier
la
gestion
de
la
base
de
loisirs
du
Malivert
à
l’association
LOISIRS
MOLIERES
pour
la
période
allant
du
13
Mars
2015
au
31
décembre
2015.
I!
indique
que
ce
partenariat
était
conditionné
par
la
signature
d’une
convention
prévoyant,
entre
autre,
la
mise
à
disposition
d’agents
communaux.
À
cet
effet,
il
propose
d’arrêter
par
nouvelle
convention,
la
mise
à
disposition
auprès
de
l’association
Loisirs
Molières,
de
personnel
communal
pour
une
durée
de
7
mois
à
compter
du
1*
juin
2015
jusqu’au
31
décembre
2015,
à savoir
:
- d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
lére
classe
pour
exercer
des
fonctions
de
soutien
comptable
à hauteur
de
112
heures
annuelles,
- d’un
poste
d’adjoint
administratif
pour
exercer
des
fonctions
de
soutien
administratif
à hauteur
de
213
heures
annuelles, - d’un
poste
d’adjoint
technique
pour
exercer
des
fonctions
de
soutien
technique
et
d’accueil
à
hauteur
de
230
heures
annuelles.
- deux
ATSEM
pour
exercer
des
fonctions
d’accueil
à hauteur
de
82
heures
globales
annuelles
Considérant
que
chaque
agent
concerné
a donné
son
accord
par
écrit
le
19
mai
2015,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
convention
ne
pourra
s’appliquer
que
lorsque
à
commission
administrative
paritaire
ou
la
commission
technique
paritaire
selon
le
statut
de
l’agent
aura
rendu
un
avis
favorable.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Approuve
la
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
communal
auprès
de
l’association
LOISIRS
MOLIERES
pour
la
période
du
1”
juin
2015
au
31
décembre
2015.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
et
notamment
la
convention
à intervenir.
Dit
que
le
projet
de
la
convention
est
annexé
à la
présente
délibération 20150068
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
municipal
auprès
de
l’association
: LOISIRS
MOLIERES
Entre
:
La
Commune
de
MOLIERES,
N°
Siret
:218
201
135
000
17,
représentée
par
Monsieur
le
Maire
dûment
habilité
par
délibération
N°
150528_11
du
28
Mai
2015,
D'une
part
Et L'association
dénommée
LOISIRS
MOLIERES,
N°
Siret
:40
80
88
375
00014,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Jeanne
TATOUAT,
D'autre
part
Les
agents
ci-dessous
ayant
donné
leur
accord
écrit
le
19
mai
2015 :
M.
GAMBAROTTO
Éric,
Rédacteur
principal
de
1°"
classe
Mme
HÉBRAL
Valérie,
Adjoint
administratif
territorial
de
2°"°
classe
M.
SBARDELLINI
Jérôme,
Adjoint
Technique
2°"°
classe
Mme
VALES
Françoise,
Agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
Mme
MENENDEZ
Caroline,
Agent
spécialisé
de
1°"
classe
des
écoles
maternelles
L'avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
pour
le
personnel
de
catégorie
B
ayant
été
requis
le
….…..……
et
donné
le
L'avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
pour
le
personnel
de
catégorie
C
ayant
été
requis
le
….……….
@t
donné
le
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1
: En
application
des
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
de
celles
du
décret
n°
85-1081
du
8
octobre
1985,
La
Commune
de
MOLIERES
met
à disposition
de
l’association
LOISIRS
MOLIERES
les
agents
suivants
:
M.
GAMBAROTTO
Éric, Rédacteur
principal
de
1°"
classe
Mme
HÉBRAL
Valérie,
Adjoint
administratif territorial
de
2°"°
classe
M.
SBARDELLINI
Jérôme,
Adjoint
Technique
2°"
classe
Mme
VALES
Françoise,
Agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
Mme
MENENDEZ
Caroline,
Agent
spécialisé
de
1*"° classe
des
écoles
maternelles
ARTICLE
2
: les
agents
exerceront
au
sein
de
l'association
LOISIRS
MOLIERES,
les
fonctions
définies
dans
le
tableau
ci-joint
annexé
( annexe
1).
ARTICLE
3 :
les
agents
seront
mis
à
disposition
de
l'association
LOISIRS
MOLIERES,
pour
une
durée
allant
du
1°
juin
2015
au
31
décembre
2015
selon
les
créneaux
horaires
fixés
en
annexe
2. ARTICLE
_4
:
Dans
cette
position,
les
situations
administratives
des
agents
seront
gérées
par
la
Commune
de
MOLIERES
et
les
conditions
de
travail
par
l'association
LOISIRS
MOLIERES
ARTICLE
5
:la
Commune
de
MOLIERES
versera
à chaque
agent
la
rémunération
correspondant
à leur
situation
administrative
en
grade,
emploi
et
échelon
(émoluments
indiciaires,
supplément
familial,
indemnités
et
primes).
L'association
LOISIRS
MOLIERES
ne
versera
aux
agents
municipaux
aucun
complément
de
rémunération,
à
l'exclusion
d'éventuels
remboursements
de
frais.
ARTICLE
6
: Le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
visées
à
l'article
5,
sera
reversé
par
l'association
LOISIRS
MOLIERES
à
la
Commune
de
MOLIERES
avant
le
30
septembre
2015
et
suivant
le
tableau
en
annexe
2.
ARTICLE
7
: Sur
un
plan
général
:l'association
LOISIRS
MOLIERES
transmettra
à
la
Commune
de
MOLIERES
un
rapport
annuel
sur
l'activité
des
agents
mis
à disposition.
Sur
un
plan
particulier,
toute
faute
ou
manquement
devra
être
signalé
aussitôt
par
l’association
LOISIRS
MOLIERES
à la
Commune
de
MOLIERES.
ARTICLE
8
: Les
mises
à disposition
de
ces
agents
pourront
prendre
fin
avant
le
terme
prévu
à l'article
3
de
la
présente
convention,
à
la
demande
de
:
. la Commune
de
MOLIERES
. l'association
LOISIRS
MOLIERES
. l’un
des
agents
Dans
les trois
hypothèses
ci-dessus
un
délai
de
deux
mois
devra
être
respecté
entre
la demande
de
fin
de
mise
à disposition
et
la
date
d'effet
de
celle-ci.
Les
agents
municipaux,
mis
à
disposition
pour
effectuer
la totalité
de
son
service
exerce
des
fonctions
que
son
grade
lui
donne
vacation
à
remplir,
la
collectivité
d'accueil
s'engage
à
lui
proposer,
s’il
dispose
d’un
emploi
vacant
correspondant,
une
mutation
ou
le
cas
échéant,
un
détachement
dans
un
délai
maximum
de
trois
ans.
ARTICLE
9
: Dans
l'hypothèse
où
au
terme
de
la
mise
à
disposition,
l’un
des
agents
municipaux,
ne
pourrait
être
réaffecté
dans
les
fonctions
qu'il
exerçait
à
la
Commune
de
MOLIERES,
il
serait
alors
après
avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
compétente,
affecté
à
un
emploi
d'un
niveau
hiérarchiquement
comparable
et
de
même
nature.
ARTICLE
10
:Tous
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
sont
réputés
être
du
ressort
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse.
Fait
à
Molières
Pour
la
Commune
de
MOLIERES
Pour
l'association
LOISIRS
MOLIERES 20150069
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150528
12
DU
28
MAI
2015
CENTRE
DE
LOISIRS
DU
MALIVERT
-
REGLEMENT
INTERIEUR
SAISON
2015
(9-1)
Monsieur
le
Maire
soumet
à l’
Assemblée
le
règlement
intérieur
du
Centre
de
Loisirs
du
Malivert.
La
période
d’ouverture
pour
la
saison
2015
a été
fixée
du
27
juin
au
30
Août
inclus.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Approuve
le
règlement
intérieur
du
Centre
de
Loisirs
du
Malivert
à Molières,
pour
la
saison
2015.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
règlement
dont
une
copie
est
annexée
à la présente
délibération. RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
Le
Centre
de
Loisirs
de
Molières
“Le
Malivert”
est
un
espace
communal
dédié
à
la
pratique
des
loisirs
(baignade,
tennis,
jeux
divers)
et
la
détente
(promenade,
pêche,
pédalos,
aires
de
pique-nique,
parcours
de
santé).
La
gestion
du
site
à
l’année
est
déléguée
par
convention
à
l'Association
:
Loisirs
Molières
qui
participe
à
l’entretien,
la
promotion,
la
surveillance,
l’animation,
l’accueil
et
l’information
du
public.
Durant
la
période
du
27
Juin
2015
au
30
août
2015
inclus,
l’Association
:
Loisirs
Molières
est
autorisée
à
percevoir
un
droit
d’entrée.
Le
Centre
de
Loisirs,
le
plan
d’eau
et
ses
abords
sont
soumis
au
règlement
suivant
:
ARTICLE
1 -
PRÉSERVATION
du
SITE
Toute
personne
doit
respecter
et
faire
respecter
les
plantations,
les
espaces
verts,
les
bâtiments
et
autres
a/
Bruits
:Les
usagers
s’abstiendront
de
tous
bruits
gênants
pour
le
voisinage.
L'usage
des
transistors
n’est
autorisé
qu’à
très
faible
niveau
sonore.
b/
Détritus
: Aucun
détritus
ne
doit
être
abandonné
ou
jeté.
Des
poubelles
sont
réparties
dans
tout
le
centre.
c/
Verre:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'introduction
et
l’usage
de
bouteilles
ou
canettes
en
verre
sont
strictement
interdits
dans
l’enceinte
de
la
base
de
loisirs.
d/
Divagation
d’animaux
: Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
les
animaux
domestiques
(chiens,
chats,
etc...)
ne
seront
acceptés
que
sur
présentation
du
certificat
de
vaccination
antirabique
pour
chaque
animal
introduit.
Il
devra
être
clairement
identifié
par
tatouage
ou
puce
électronique
accompagnée
du
lecteur
correspondant. Les
animaux
doivent
être
tenus
en
laisse
ou
longe
à
l’i
l'heure
ou
la
période
de
l’année.
Ils
ne
sont
pas
autorisés
à pénétrer
sur
la
plage
en
herbe,
la
plage
de
sable,
les
espaces
de
jeux.
La
baignade
leur
est
strictement
interdite
tout
au
long
de
l’année.
e/
Équitation
: Sauf
autorisation
expresse
de
l’exploitant,
la
l’équitation
sont
interdites
dans
l’enceinte
de
la
base
de
loisirs.
ntérieur
du
Centre
de
Loisirs,
quelles
que
soient
présence
de
chevaux
ou
poneys
et
la
pratique
de
Toute
personne
ne
se
conformant
pas
au
présent
règlement
pourra
se
voir
exclue
de
l’établissement
à
titre
temporaire
ou
définitif,
sans
pour
autant
récupérer
son
droit
d’entrée.
ARTICLE
?
- CIRCULATION
et
STATIONNEMENT
des
VÉHICULES
Les
usagers
du
Centre
de
Loisirs
doivent
obligatoirement
laisser
leurs
voitures
sur
les
parkings.
Pour
la
sécurité
des
installations
et
des
personnes,
l’accès
à la
rive
gauche
du
lac
(côté
installations
sportives,
plage
et
poste
de
secours)
est
interdit
à
tout
véhicule
à
moteur
(hors
véhicules
de
service
et
de
secours)
du
samedi
27
juin
2015
au
dimanche
30
août
2015
inclus. 20150070
ARTICLE
3
- RÉGLEMENTATION
des
ACTIVITÉS
de
DÉTENTE
a/
Jeux
d’enfants
: Les
enfants
utilisant
les
aires
de
jeux
sont
sous
l’entière
responsabilité
de
leurs
parents,
ou
des
personnes
qui
les
accompagnent.
Les
enfants
doivent
être
sous
la
surveillance
constante
des
parents.
b/
Aires
de
Pique-nique
: Les
utilisateurs
des
aires
de
pique-nique
sont
tenus
de
nettoyer
les
emplacements
utilisés.
Des
poubelles
et
des
collecteurs
de
tri
sélectif
sont
à leur
disposition.
c/
Pêche
:
La
pêche
est
autorisée,
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur
(périodes
de
fermeture
et
d'ouverture
des
cours
d’eau
2°
catégorie,
possession
du
permis
de
pêche,
etc.)
et
à la
convention
passée
avec
la
Fédération
de
Tarn
et
Garonne.
d/
Chasse
: La
chasse
est
interdite.
ARTICLE
4
- USAGE
de
la
ZONE
de
BAIGNADE
Baignade : La
baignade
n’est
autorisée
que
durant
les
heures
de
surveillance
à savoir
de
11hà
18h
ou
(19h
les
dimanches
et jours
fériés).
L’arrêté
municipal
fixant
ses
heures
est
affiché
sur
le
tableau
de
l’entrée
de
la base
et
au
Local
du
maître
nageur.
La
zone
de
baignade
est
délimitée
par
balises
(ligne
d’eau).
Il est
interdit
de jouer
au
ballon
sur
la plage.
L’usage
de
bouées
ou
de
structures
gonflables
de
petite
taille
(longueur
inférieure
à
2
mètres)
est
toléré
à
condition
qu’elles
ne
soient
pas
équipées
de
rames
ou
d’une
quelconque
armature rigide.
Le
port
du
maillot
de
bain
est
obligatoire.
Les
bermudas
longs
sont
interdits
pour
la
baignade.
Seuls
les
slips
de
bain
et les
boxer-shorts
sont
admis.
La
douche
doit
être prise
avant
le bain.
Le
port
du
bonnet
de bain
est
recommandé.
Sécurité
et
surveillance
La
sécurité
et
la
surveillance
sont
assurées
par
un
surveillant
de
baignade
titulaire
du
brevet
d’état
d’éducateur
sportif
des
activités
de
la
natation
ou
du
brevet
national
de
sécurité
et
sauvetage
aquatique
pendant
les
périodes
et
les
heures
d’ouverture
fixées
et
affichées
sur
le
tableau
de
l’entrée
de
la
base
et
sur
le
local
du
maître
nageur.
#
Le
surveillant
peut
prendre
la
décision
d'évacuer
la
zone
de
baignade
pour
toute
raison
liée
à
un
problème
d'hygiène
ou
de
sécurité.
Ii
peut
vérifier
les
tickets
d’entrée
et
interdire
l'accès
du
plan
d’eau
à
toute
personne
dont
le
comportement
est
jugé
dangereux.
La
présence
du
Maître
Nageur
est
signalée
par
un
drapeau
hissé
sur
un
mât
près
de
la
plage.
Drapeau
vert :
Baignade
autorisée
Drapeau
orange
ou jaune :
Baignade
déconseillée
Drapeau
rouge :
Baignade
interdite
Absence
de
drapeau :
Baignade
interdite,
Dès
le
moindre
accident,
il
sera
fait
appel
aux
Sapeurs
Pompiers
en
appelant
le
18.
ARTICLE
5
- USAGE
de
la
ZONE
de
NAVIGATION
La
navigation
des
bateaux
à
moteur,
des
bateaux
à
voile
et
de
toutes
embarcations
même
légères,
est
formellement
interdite
sur
le
plan
d’eau
excepté
les
bateaux
à moteur
du
gestionnaire
et
des
services
de
secours.
Les
pédalos,
canoës
et
kayaks
appartenant
à
la
Commune
proposés
à
la
location
durant
la
période
estivale
sont
les
seules
embarcations
autorisées
à
naviguer
dans
la
partie
du
plan
d’eau
délimité
à
cet
effet.
Il
leur
est
strictement
interdit
d'évoluer
dans
la
zone
délimitée
pour
la
baignade,
et
dans
la
zone
du
lac
côté
Molières
(Zone
Nord). Le
stationnement
des
kayaks,
canoës
et
des
pédalos
est
assuré
dans
la
partie
réservée
à cet
effet.
Le
maître
nageur
sauveteur
a toute
autorité
pour
réglementer
la
zone
navigable
et
sanctionner
tout
comportement
non-conforme
à la
bonne
pratique
de
la
navigation
ou
impliquant
la
sécurité
des
personnes. ARTICLE
6 -
CAMPING-CARAVANING
Le
camping
et
le
caravaning
sont
strictement
interdits
sur
l’ensemble
de
la
base
de
loisirs
en
dehors
du
camping
prévu
à cet
effet.
Ce
terrain
de
camping
classé
3
étoiles
se
situe
à l’entrée
du
site.
Le
terrain
de
camping
n’est
accessible
qu’aux
campeurs,
et
à
leurs
invités,
et
est
soumis
à
une
réglementation
intérieure
particulière
affichée
au
bureau
d’accueil
du
camping.
L’accès
au
terrain
de
camping
est
strictement
interdit
à toute
autre
personne.
ARTICLE
7
- RESPONSABILITÉ
DES
PARENTS
Les
mineurs
pénétrant
sur
la
base
de
loisirs
doivent
être
accompagnés
de
leurs
parents
ou
d’un
adulte
en
assumant
la
responsabilité.
l’ Association
:Loisirs
Molières
décline
toutes
responsabilités
en
cas
de
présence
de
mineurs
non
accompagnés.
ARTICLE
8
- RESPONSABILITÉ
de
la
COMMUNE
La
Commune
de
MOLIERES
et
l’Association
:
Loisirs
Molières
gestionnaire
ne
sont
pas
responsables
des
accidents,
des
pertes
d’objets
ou
des
détériorations
subis
à l’intérieur
du
Centre
de
Loisirs.
Le
présent
règlement
doit
être
respecté
par
tout
utilisateur
du
Centre
de
Loisirs,
sous
peine
de
sanctions
et
de
poursuites
pour
réparations.
Fait
à Molières,
le
Le
propriétaire
Le
gestionnaire
Jean
Francis
SAHUC
Jeanne
TATOUAT
Maire
de
MOLIERES
Présidente
de
LOISIRS
MOLIERES 20150071
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150528
13
DU
28
MAI
2015
CAMPING
DU
MALIVERT
-REGLEMENT
INTERIEUR
SAISON
2015
(9-1)
Monsieur
le
Maire
soumet
à l’Assemblée
le
règlement
intérieur
du
Camping
du
Malivert
pour
la
saison
2015.
La
période
d’ouverture
pour
la
saison
2013
a
été
fixée
du
1%
avril
au
30
octobre
inclus.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
Approuve
le
règlement
intérieur
du
Camping
du
Malivert
pour
la
saison
2015.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
règlement
dont
une
copie
est
annexée
à la
présente
délibération. CAMPING
***
DU
MALIVERT
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Selon
décret
du
17
février
2014
1-Conditions
générales
1.
Conditions
d'admission
et
de
séjour
Pour
être
admis
à
pénétrer,
à s'installer
ou
séjourner
sur
un
terrain
de
camping,
il faut
y avoir
été
autorisé
par
le
gestionnaire
ou
son
représentant.
Ce
dernier
a
pour
obligation
de
veiller
à la
bonne
tenue
et
au
bon
ordre
du
terrain
de
camping
ainsi
qu'au
respect
de
l'application
du
présent
règlement
intérieur.
Le
fait
de
séjourner
sur
le
terrain
de
camping
implique
l'acceptation
des
dispositions
du
présent
règlement
et
l'engagement
de
s'y
conformer.
Nul
ne
peut
y élire
domicile.
2.
Formalités
de
police
Les
mineurs
non
accompagnés
de
leurs
parents
ne
seront
admis
qu'avec
une
autorisation
écrite
de
ceux-ci.
En
application
de
l'article
R.
611-35
du
code
de
l'entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d'asile,
le
gestionnaire
est
tenu
de
faire
remplir
et signer
par
le client
de
nationalité
étrangère,
dès
son
arrivée,
une
fiche
individuelle
de
police.
Elle
doit
mentionner
notamment
:
1°
Le
nom
et
les
prénoms
;
2°
La
date
et
le lieu
de
naissance
:;
3°
La
nationalité
;
4°
Le
domicile
habituel.
Les
enfants
âgés
de
moins
de
15
ans
peuvent
figurer
sur
la
fiche
de
l'un
des
parents.
3.
Installation
L'hébergement
de
plein
airet
le
matériel
ÿ
afférent
doivent
être
installés
à
l'emplacement
indiqué
conformément
aux
directives
données
par
le
gestionnaire
ou
son
représentant.
4,
Bureau
d'accueil
Ouvert
de
10
à 19
heures
du
27
juin
2015
au
30
août
2015,
en
cas
d’absence
l'accueil
sera
transféré
à l’entrée
de
la
base
de
loisirs.
En
dehors
de
cette
période,
l’accueil
est
assuré
soit
par
le
salarié
permanent
soit
sur
appel
téléphonique
aux
numéros
affichés
à
l'accueil.
On
trouvera
au
bureau
d'accueil
tous
les
renseignements
sur
les
services
du
terrain
de
camping,
les
informations
sur
les
possibilités
de
ravitaillement,
les
installations
sportives,
les
richesses
touristiques
des
environs
et
diverses
adresses
qui
peuvent
s'avérer
utiles.
Un
système
de
collecte
et
de
traitement
des
réclamations
est
tenu
à
la
disposition
des
clients.
5. Affichage Le
présent
règlement
intérieur
est
affiché
à l'entrée
du
terrain
de
camping
et
au
bureau
d'accueil.
l'est
remis
à chaque
client
qui
le
demande.
Pour
les
terrains
de
camping
classés,
la
catégorie
de
classement
avec
la
mention
tourisme
ou
loisirs
et
le
nombre
d'emplacements
tourisme
ou
loisirs
sont
affichés.
Les
prix
des
différentes
prestations
sont
communiqués
aux
clients
dans
les
conditions
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la
consommation
et
consultables
à l'accueil.
6.
Modalités
de
départ
Les
clients
sont
invités
à prévenir
le bureau
d'accueil
de
leur
départ
dès
la veille
de
celui-ci.
Les
clients
ayant 20150072
l'intention
de
partir
avant
l'heure
d'ouverture
du
bureau
d'accueil
doivent
effectuer
la
veille
le
paiement
de
leur
séjour.
7.
Bruit
et
silence
Les
clients
sont
priés
d'éviter
tous
bruits
et
discussions
qui
pourraient
gêner
leurs
voisins.
Les
appareils
sonores
doivent
être
réglés
en
conséquence.
Les
fermetures
de
portières
et
de
coffres
doivent
être
aussi
discrètes
que
possible.
Les
chiens
et
autres
animaux
ne
doivent
jamais
être
laissés
en
liberté.
Ils
ne
doivent
pas
être
laissés
au
terrain
de
camping,
même
enfermés,
en
l'absence
de
leurs
maîtres,
qui
en
sont
civilement
responsables.
Le
gestionnaire
assure
la
tranquillité
de
ses
clients
en
fixant
des
horaires
pendant
lesquels
le
silence
doit
être
total. 8.
Visiteurs
Après
avoir
été
autorisés
par
le
gestionnaire
ou
son
représentant,
les
visiteurs
peuvent
être
admis
dans
le
terrain
de
camping
sous
la
responsabilité
des
campeurs
qui
les
reçoivent.
Le
client
peut
recevoir
un
ou
des
visiteurs
à l'accueil.
Les
prestations
et
installations
des
terrains
de
camping
sont
accessibles
aux
visiteurs.
Toutefois,
l'utilisation
de
ces
équipements
peut
être
payante
selon
un
tarif
qui
doit
faire
l'objet
d'un
affichage
à
l'entrée
du
terrain
de
camping
et
au
bureau
d'accueil.
Les
voitures
des
visiteurs
sont
interdites
dans
le
terrain
de
camping.
9.
Circulation
et
stationnement
des
véhicules
A
l'intérieur
du
terrain
de
camping,
les
véhicules
doivent
rouler
à une
vitesse
limitée
à 10
KM
La
circulation
est
autorisée
de
8h
à 22h.
Ne
peuvent
circuler
dans
le
terrain
de
camping
que
les
véhicules
qui
appartiennent
aux
campeurs
y
séjournant.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
sur
les
emplacements
habituellement
occupés
par
les
hébergements
sauf
si
une
place
de
stationnement
à été
prévue
à cet
effet.
Le
stationnement
ne
doit
pas
entraver
la
circulation
ni
empêcher
l'installation
de
nouveaux
arrivants.
10.
Tenue
et
aspect
des
installations
Chacun
est
tenu
de
s'abstenir
de
toute
action
qui
pourrait
nuire
à
la propreté,
à l'hygiène
et
à l'aspect
du
terrain
de
camping
et
de
ses
installations,
notamment
sanitaires.
llest
interdit
de jeter
des
eaux
usées
sur
le sol
ou
dans
les
caniveaux.
Les
clients
doivent
vider
les eaux
usées
dans
les
installations
prévues
à cet
effet.
Les
ordures
ménagères,
les déchets
de
toute
nature,
les
papiers,
doivent
être
déposés
dans
les
poubelles.
Le
lavage
est
strictement
interdit
en
dehors
des
bacs
prévus
à cet
usage.
L'étendage
du
linge
se
fera,
le cas
échéant,
au
séchoir
commun.
Cependant,
il est toléré
jusqu'à
10
heures
à
proximité
des
hébergements,
à
la condition
qu'il
soit
discret
et
ne
gêne
pas
les voisins.
Il ne
devra
jamais
être
fait
à
partir
des
arbres.
Les
plantations
et
les décorations
florales
doivent
être
respectées.
Il est
interdit
de
planter
des
clous
dans
les
arbres,
de
couper
des
branches,
de
faire
des
plantations.
I n'est
pas
permis
de
délimiter
l'emplacement
d'une
installation
par
des
moyens
personnels,
ni de
creuser
le
sol. Toute
réparation
de
dégradation
commise
à
la
végétation,
aux
clôtures,
au
terrain
ou
aux
installations
du
terrain
de
camping
sera
à la
charge
de
son
auteur.
L'emplacement
qui
aura
été
utilisé
durant
le
séjour
devra
être
maintenu
dans
l'état
dans
lequel
le
campeur
l'a
trouvé
à son
entrée
dans
les
lieux.
11.
Sécurité
a)
Incendie.
Les
feux
ouverts
(bois,
charbon,
etc.)
sont
rigoureusement
interdits.
Les
réchauds
doivent
être
maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement
et
ne
pas
être
utilisés
dans
des
conditions
dangereuses.
En
cas
d'incendie,
aviser
immédiatement
la
direction.
Les
extincteurs
sont
utilisables
en
cas
de
nécessité.
Une
trousse
de
secours
de
première
urgence
se
trouve
au
bureau
d'accueil. b) Vol. La
direction
est
responsable
des
objets
déposés
au
bureau
et
a
une
obligation
générale
de
surveillance
du
terrain
de
camping.
Le
campeur
garde
la
responsabilité
de
sa
propre
installation
et
doit
signaler
au
responsable
la
présence
de
toute
personne
suspecte.
Les
clients
sont
invités
à prendre
les
précautions
habituelles
pour
la
sauvegarde
de
leur
matériel.
12.
Jeux
Aucun
jeu
violent
ou
gênant
ne
peut
être
organisé
à proximité
des
installations.
La
salle
de
réunion
ne
peut
être
utilisée
pour
les
jeux
mouvementés.
Les
enfants
doivent
toujours
être
sous
la
surveillance
de
leurs
parents.
13.
Garage
mort
llne
pourra
être
laissé
de
matériel
non
occupé
sur
le
terrain,
qu'après
accord
de
la
direction
et
seulement
à
l'emplacement
indiqué.
Cette
prestation
peut
être
payante.
14.
Infraction
au
règlement
intérieur
Dans
le
cas
où
un
résidant
perturberait
le
séjour
des
autres
usagers
ou
ne
respecterait
pas
les
dispositions
du
présent
règlement
intérieur,
le
gestionnaire
ou
son
représentant
pourra
oralement
ou
par
écrit,
s'il
le
juge
nécessaire,
mettre
en
demeure
ce
dernier
de
cesser
les
troubles.
En
cas
d'infraction
grave
ou
répétée
au
règlement
intérieur
et
après
mise
en
demeure
par
le
gestionnaire
de
s'y
conformer,
celui-ci
pourra
résilier
le
contrat.
En
cas
d'infraction
pénale,
le
gestionnaire
pourra
faire
appel
aux
forces
de
l'ordre.
2-
Prescriptions
particulières
au
camping
du
Malivert
PÉRIODES
D'OUVERTURE
DU
CAMPING
:du
1°
Avril
2015
au
30
Octobre
2015
HEURES
D'OUVERTURE
DE
LA
BARRIÈRE
D'ENTRÉE
:de
8
heures
à 22
heures
En
cas
d'arrivée
en
dehors
des
heures
d'ouvertures
de
la
barrière,
les
campeurs
sont
invités
à
laisser
leur
véhicule
sur
le
parking
situé
à
l'entrée
du
camping.
INFRACTION
AU
REGLEMENT
INTERIEUR
En
cas
d'infraction
grave
ou
répétée
du
présent
règlement
intérieur,
le
gestionnaire
pourra
résilier
le
contrat,
entraînant
l'expulsion
du
fauteur
de
troubles.
BARBECUES
—
RESTAURATION
Les
barbecues
collectifs
dans
le
camping
doivent
être
utilisés
seulement
avec
du
charbon
de
bois.
Les
campeurs
ont
également
la
possibilité
d'accéder
au
snack-bar
de
la
base
de
loisirs
pour
prendre
leur
déjeuner. LOCATIF
: MOBIL
HOME
Ilest
interdit
de
fumer
à
l’intérieur
des
mobil-homes.
ANIMAUX
DE
COMPAGNIE
Les
animaux
(chiens,
chats
ou
autres)
ne
sont
pas
autorisés
dans
le
locatif
sauf
accord
du
gestionnaire.
lis
sont
autorisés
sur
les
emplacements
de
camping
sous
réserve
d’être
tenus
en
laisse
et
de
la
présentation
du
certificat
de
vaccination
antirabique.
Ils
devront
être
clairement
identifiés
par
tatouage
ou
puce
électronique
accompagnée
du
lecteur
correspondant. Fait
à Molières,
le
Le
propriétaire
Le
gestionnaire
Jean
Francis
SAHUC
Jeanne
TATOUAT
Maire
de
MOLIERES
Présidente
de
LOISIRS
MOLIERES 20150073
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150528
14
DU
28
MAI
2015
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2016-
DESIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
(4-
2-6) Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
méthode
de
recensement
de
la
population,
la
commune
de
MOLIERES
qui
compte
moins
de
10
000
habitants
doit
procéder
à
l’enquête
de
recensement
en
2016.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi N°
2002-276
du
27
février 2002
relative
à la démocratie
de proximité
et notamment
son
titre V,
Vu
le décret
N°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population,
Vu
le décret
N°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les besoins
de
recensement
de
la population,
Monsieur
le Maire
précise
que
la collecte
aura
lieu
du
21
janvier
2016
au
20
février
2016
et qu'ilya
lieu
de
désigner
un
coordonnateur
communal
qui
sera
chargé
de
la mise
en
œuvre
de
cette
enquête
et
sera
l’interlocuteur
de
l'INSEE.
Il
précise
également,
que
le
coordonnateur
peut
être
un
élu
ou
un
agent
de
la
collectivité
:
*
s’il
s’agit
d’un
agent
communal
il
bénéficiera
au
choix
de
l’assemblée
- d’une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et
gardera
sa
rémunération
habituelle,
- d’un
repos
compensateur
équivalent
aux
heures
consacrées
aux
opérations
de
recensement,
- d’heures
supplémentaires
(IHTS)
ou
complémentaires
(pour
les
agents
à temps
non
complet)
- d’une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire
(sous
forme
d’IAT,
IFTS)
* s’il
s’agit
d’un
élu,
il
bénéficiera
du
remboursement
de
ses
frais
de
mission
en
application
de
l’article
L21263-18
du
CGT
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
en
2016,
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
M.
GAMBAROTTO
Eric
Rédacteur
principal
de
iére
classe
qui
sera
assisté
par
les
agents
communaux
suivants
:
- Madame
ROUZIËS
Denise,
Secrétaire
de
Mairie,
- Madame
HEBRAL
Valérie,
Adjoint
Administratif,
Ouiï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
Désigne
en
qualité
de
coordonnateur
d’enquête
dans
le
cadre
du
recensement
de
la
population
de
2016,
M.
GAMBAROTTO
Eric,
rédacteur
principal
de
lére
classe
qui
sera
assisté
par
les
agents
communaux
suivants
:
- Madame
ROUZIÈS
Denise,
Secrétaire
de
Mairie,
- Madame
HEBRAL
Valérie,
Adjoint
Administratif,
Dit
que
M.
GAMBAROTTO
bénéficiera
d’une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et
gardera
sa
rémunération
habituelle,
et
éventuellement
un
repos
compensateur
dans
le
cas
d’heures
supplémentaires
consacrées
aux
opérations
de
recensement.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
l’application
de ces
décisions
et
l’autorise
à signer
tout
document
en
conséquence. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150528
15
DU
28
MAI
2015
AGRANDISSEMENT
ET
MISE
EN
CONFORMITÉ
DES
VESTIAIRES
DU
FOOTBALL
CLUB
POUR
CLASSEMENT
FEDERAL
NIVEAU
5 FFF
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
FEDERATION
FRANCAISE
DE
FOOTBALL
(7-5-1
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l’Assemblée
du
projet
d’agrandissement
et
de
mise
en
conformité
des
vestiaires
du
football
club
de
Molières.
Il
précise
que
la
vétusté
et
l’état
sanitaire
des
locaux
est
préoccupant
et
nécessite
des
travaux
urgents
d’extension,
de
rénovation,
d’assainissement
et
de
mise
en
conformité
afin
de
pouvoir
prétendre
à un
classement
des
installations
au
niveau
5 délivré
par
la
Fédération
Française
de
Football.
Il
indique
la
portée
des
travaux
à
réaliser
les
vestiaires
concernés
:
maçonnerie,
isolation
et
menuiserie,
installation
une
ventilation
mécanique
contrôlée
et
mise
aux
normes
de
l'installation
électrique
de
l’ensemble
du
bâtiment
pour
prévenir
tout
risque
d’incendie
et
d’électrocution
des
usagers,
Il
expose
le
plan
de
financement
prévisionnel
arrêté
à ce
jour
:
Dépenses
:
Travaux
de
maçonnerie,
menuiserie
et isolation
35
239.50
€
Mise
aux
normes
électricité
et plomberie
4 240.82
€
Installation
d’une
VMC
4 589.59
€
Installation
d’un
dispositif de
chauffage
4
623.42
€
Total
HT
des
dépenses
48
693.33
€
Recettes
prévisionnelles
:
Subvention
FFF
(Horizon
Bleu
2016
infrastructures)
9 740.00
€
Autofinancement
38
953.33
€
Total
des
recettes
48
693.33
€
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
finances
communales
ne
pourront
supporter
à
elles
seules
ce
projet.
Aussi,
Monsieur
le
Maire,
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
« Bleu
Horizon
2016
Infrastructures
»
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
Et
après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
- d’approuver
le
projet
d’agrandissement
et
de
mise
en
conformité
des
vestiaires
du
football
club
de
Molières
dans
l’optique
d’un
classement
fédéral
de
niveau
5,
de
solliciter
la
Fédération
Française
de
Football
afin
d'obtenir
une
subvention,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
« Bleu
Horizon
2016
Infrastructures
» pour
financer
le
projet
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
et
document
conséquence
des
présentes. 20150074
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150528
_16
DU
28
MAI
2015
SECURISATION
DU
TERRAIN
DU
FOOTBALL
CLUB
POUR
CLASSEMENT
FEDERAL
NIVEAU
5 FFF
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
FEDERATION
FRANCAISE
DE
FOOTBALL
(7-5-1)
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
du
projet
de
classement
des
installations
du
football
club
de
Molières
au
niveau
5
délivré
par
la
Fédération
Française
de
Football.
Il
indique
que
pour
être
classé,
le
terrain
doit
comporter
deux
abris
de
touches
destinés
à l'encadrement
et
aux
joueurs
des
équipes
en
compétition
et
deux
abris
de
touches
réservés
aux
officiels.
Il
expose
le
plan
de
financement
prévisionnel
arrêté
à ce
jour
:
Dépenses : Achats
des
4
abris
de
touches
réglementaires
4
180.60
€
Total
HT
des
dépenses
4
180.60
€
Recettes
prévisionnelles
:
Subvention
FFF
(Horizon
Bleu
2016
infrastructures)
2 090.00
€
Autofinancement
2 090.60
€
Total
des
recettes
4
180.60
€
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
finances
communales
ne
pourront
supporter
à
elles
seules
ce
projet.
Aussi,
il
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
« Bleu
Horizon
2016
Infrastructures
»
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Et
après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
- d'approuver
le
projet
d’achat
de
quatre
abris
de
touches
pour
le
terrain
du
football
club
de
Molières
dans
l’optique
d’un
classement
fédéral
de niveau
5,
- de
solliciter
la
Fédération
Française
de
Football
afin
d’obtenir
une
subvention,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
« Bleu
Horizon
2016
Infrastructures
» pour
financer
le
projet
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
et
document
conséquence
des
présentes. EXONERATION
COTISATION
FONCIERE
ENTREPRISE
-
CFE
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’Assemblée
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunaux
dotés
d’une
fiscalité
propre
dans
le
ressort
desquels
sont
situés
les
établissements
en
cause
à
exonérer
sur
délibération
l’exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
aux
articles
1383
A
et
1464
B.
Les
délibérations
sont
de
portée
générale,
elles
peuvent
concerner
:
1°)
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la
cotisation
foncière
des
entreprises
ou
l’une
de
ces
deux
taxes
seulement,
2°)
Les
établissements
créés
et
les
établissements
repris
par
les
entreprises
visées
au
I de
l’article
1464
B
ou
l’une
seulement
de
ces
deux
catégories
d’établissements.
Les
délibérations
fixent
la
durée
des
exonérations,
qui
ne
peut
être
ni
inférieure
à
deux
ans
ni
supérieure
à cinq
ans.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
de
Molières
avait
déjà,
par
délibération
en
date
du
19
janvier
1995,
décidé
d’appliquer
l'exonération
de
la
taxe
professionnelle
pour
une
durée
de
2
ans
au
profit
des
entreprises
qui
s’installaient
sur
le
territoire
communal
dans
la
mesure
où
elles
remplissaient
les
conditions
légales
ou
règlementaires
pour
y prétendre.
En
conséquence,
il
propose
de
soumettre
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
l’exonération
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
pour
une
durée
de
2
ans,
au
profit
des
nouvelles
entreprises
qui
rentrent
dans
le
cadre
règlementaire.
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
ENTREPRISES
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
SIGNALETIQUE Monsieur
le
Maire
fait
part
à l’Assemblée
que
certains
commerçants
ou
artisans
situés
en
zone
rurale
de
la
commue
ont
demandé
la
mise
en
place
d’une
signalétique
adaptée.
Il
propose
de
soumettre
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
cette
question,
en
proposant
une
participation
des
entreprises
concernées
qui
pourrait
être
à hauteur
de
50
%
des
frais
engagés
par
la
municipalité
pour
le
premier
panneau
en
partant
du
village,
ensuite
les
demandeurs
prendraient
100%
des
frais
à leur
charge.
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
2015-2018
(PEDT)
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
que
le
PEDT
est
prêt
à
être
signé
et
propose
à
Madame
PONCIN
Edwige
Adjointe
qui
s’est
chargée
de
le
rédiger
de
le
présenter
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires
et
en
concertation
avec
les
différents
acteurs
de
la
cellule
éducative
(Préfecture
de
Tarn
et
Garonne,
Inspection
Académique,
directeur
et
enseignants
de
l’école,
association
des
parents
d’élèves,
Caisse
d’Allocations
Familiales
.…)
la
commune
de
Molières
a
décidé
la
mise
en
place
d’un
Projet
Educatif
de
Territoire
dont
l'objectif
premier
est
d’appliquer
l’assouplissement
du
taux
d'encadrement.
Ce
projet
conclu
pour
une
durée
de
trois
années
scolaires
à
compter
de
la
rentrée
2015,
détaille
entre
autre,
les
éléments
suivants
: 1)
Diagnostic
2)
Identification
des
besoins
3)
Définition
des
objectifs
éducatifs
4)
Actions
proposées
5)
Partenaires
du
projet ETOoGereos ——.
20150075
7)
Pilotage
et
évaluation
du
projet
Madame
l’Adjointe
précise
qu’une
convention
accompagne
le
Projet
Educatif
Territorial
ACQUISITIONS
OUTILLAGES
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l'assemblée
que
conformément
aux
engagements
budgétaires,
un
broyeur
a été
acquis
pour
un
montant
de
3
960
€
ainsi
qu’une
débroussailleuse
auprès
des
Etablissements
ALRIC
à Sainte-Arthémie
pour
un
montant
de
799
€ TTC.
CEREMONIE
DU
18
JUIN
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l’Assemblée
que
dans
le
cadre
du
75éme
anniversaire
de
l’appel
du
Général
DE
GAULLE,
une
cérémonie
au
monument
aux
morts
aura
lieu
le
Jeudi
18
juin
à
11
heures
30
minutes
avec
notamment
la
présence
des
enfants
de
l’école.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23
h
35
minutes 20150076
REPERTOIRE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
28
MAI
2015
N°
Objet
Folio
LISTE
PREPARATOIRE
DE
CONSTITUTION
DU
JURY
D’ASSISES
2016
20150057
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
20150057
N°
1[CGCT
— N°
005
(5-41)
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
82
- MODIFICATION
20150058
N°2
STATUTAIRE
(5-7-6)
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
82
-
MODIFICATION
20150058- 20150059
N° 3
JSTATUTAIRE POUR NOUVELLES
COMPETENCES
(5-7-6)
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
SYNDICAT
20150059
à
N° 4
IDEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
82 POUR L'ACHAT
D'ELECTRICITE
(5-7-6)
20150063
TRANSFERT
DE LA COMPETENCE
« MISE EN PLACE
ET ORGANISATION
D'UN
SERVICE
COMPRENANT
LA CREATION,
L'ENTRETIEN
ET
L'EXPLOITATION
DES
INFRASTRUCTURES
DE
CHARGE
POUR
VEHICULES
20150063
ELECTRIQUES
ET HYBRIDES
RECHARGEABLES
AU SYNDICAT
N° 5
[DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
82 (5-7-6)
VOIRIE COMMUNALE
2015- DEMANDE
DE SUBVENTION
AU
N°6
DEPARTEMENT
(7-5-1)
20150064
N°7
JAUGMENTATION
DES
LOYERS
CONVENTIONNES
AU
ler JUILLET 2015 (3-6-
20150064 20150065
-
N° 8
JAIDE A L’INSTALLATION
D'UN MEDECIN
GENERALISTE
(7-5-3)
20150066
N°9
|SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2015- 2EME
TRANCHE
(7-5-2)
20150066
ACQUISITION D'UNE
TRONCONNEUSE
POUR
LES SERVICES
TECHNIQUES
N°10 | -IMMOBILISATION
(1-7)
20150067
N°11
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
AUPRES
DE
LOISIRS
MOLIERES
(4-1-9)
20150067
-20150068
CENTRE
DE
LOISIRS
DU
MALIVERT
-
REGLEMENT
INTERIEUR
SAISON
20150069
-
N°12
[2015
(9-1)
20150070 20150071
-
N°13
[CAMPING
DU
MALIVERT
-REGLEMENT
INTERIEUR
SAISON
2015
(0-1)
20150072
RECENSEMENT
DE LA
POPULATION
2016-
DESIGNATION
D'UN
20150073
N°14
[COORDONNATEUR
(4-2-6)
AGRANDISSEMENT
ET
MISE
EN
CONFORMITÉ
DES
VESTIAIRES
DU
FOOTBALL
CLUB
POUR
CLASSEMENT
FEDERAL
NIVEAU
5 FFF
- DEMANDE
SOS
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE LA
FEDERATION
FRANCAISE
DE
FOOTBALL
N°15
|(7-5-1) SECURISATION
DU
TERRAIN
DU
FOOTBALL
CLUB
POUR
CLASSEMENT
FEDERAL
NIVEAU
5
FFF
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
20150074
N°16
[FEDERATION
FRANCAISE
DE
FOOTBALL
(7-5-1)
QD
|EXONERATION
COTISATION
FONCIERE
ENTREPRISE
CFE
20150074
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
ENTREPRISES
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
20150074
QD
[DE
LA
SIGNALETIQUE
20150074
-
QD
[PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
2015-2018
(PEDT)
20150075
QD
[ACQUISITIONS
OUTILLAGES
20150075
QD
|[CEREMONIE
DU
18
JUIN
20150075 COMMUNE
DE
MOLIERES
SEANCE
DU
28
MAI
2015
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
SAHUC
Jean-Francis
NOYER
Roland
COURDESSES
Danielle
TOULOUSE
Serge
PONCIN
Edwige
FERRER
Marie-Hélène
COURDESSES
Roland
KIEFFER-ANDURAND
Josiane
LAVERGNE
Pierre
LAFLORENTIE
Claire
CAMMAS
Pierre
SBARDELLINI
Marie-Pierre
BELREPAYRE
Rémi
GRIMEAU
Julie
MALBY
Jean-Marie