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Déliberation - Deliberation20240118 007 ROB
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation20240118 007 ROB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
Narc
FAT
Séance du Conseil municipal du 18 janvier 2024
Date de la convocation du Conseil municipal : 12 janvier 2024
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27
L'an deux-mille vingt-quatre et le dix-huit janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
23 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT
MARILLIER MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME
HODZIC MICHAUX SOUGH MAÎTRE
MANTOUX BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
04 Membres absents excusés :
DOUCET EYNARD RIVET SEGUIN
04 Pouvoirs :
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
EYNARD Donne pouvoir à HODZIC
RIVET Donne pouvoir à MARILLIER
SEGUIN Donne pouvoir à COMMUN
Délibération n° 20240118-007/ 7.1 Décisions budgétaires
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2312-1 relatif au Débat d'Orientation
Budgétaire,
Vu l'avis favorable de la commission finance du 8 janvier 2024,
Considérant le rapport d'orientation budgétaire (ROB) ci-annexé présentant notamment les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, la structure et
l’évolution des dépenses et des effectifs.
Considérant le débat engagé et tenu sur la base de ce rapport,
Le Conseil municipal :
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Michel LAGRANGE, adjoint délégué aux finances, REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE a rc \
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le AT étoile Z\
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
- PREND ACTE à l'unanimité de ses membres de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024 et de
l'existence du rapport d'orientation budgétaire sur la base duquel se tient le DOB
- VOTE à l'unanimité de ses membres le Débat d'Orientation Budgétaire sur la base du rapport qui lui a
été transmis et présenté
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Christine GIRIN.
Délibération n° 20240118_007 du 18/01/2024
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 25/01/2024
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 25/01/2024