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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 113 Tarifs site cineraire 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie
de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
14
Présents
11
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
14
Contre
0
Abstentions
0
Date
de
convocation
13/12/2024
Date
d'affichage
13/12/2024
Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/01/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-210501664-20241217-2024
113-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2024-113
Séance
du
17
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
7 Etaient
présents :
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
VERA
Martine
Procuration
:
Mme
DENUT
Jacqueline
a donné
pouvoir
à Mme
MAYER
Arlette
M.
LEBRUN
Sébastien
a donné
pouvoir
à M.
DOS
SANTOS
Miguel
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à Mme
ARLAUD
Véronique
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
TARIFS
DU
SITE
CINÉRAIRE
ANNÉE
2025
Vu
la
délibération
n°
2023-123
du
22
décembre
2023
fixant
les
tarifs
du
site
cinéraire
pour
l’année
2024,
L'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
le
tarif
à
appliquer
pour
l’année
2025. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Décide
d'appliquer
les
tarifs
suivants
pour
à
compter
du
01/01/2025 :
>
COLUMBARIUM
Ÿ
Concession
trentenaire :
e
Case-H
40
cm
x1l45.5
cm
x
P 25
cm
500.00
€
e
Case
— H
40
cm
x
1 45.5
cm
x P 42
cm
800.00
€
Ÿ
Concession
cinquantenaïire :
e
Case
-
H
40
cm
x 1
45.5
cm
x
P
25
cm
800.00
€
e
Case
- H
40
cm
x
1 45.5
cm
x P 42
cm
1
200.00
€
Y
Dépôt
provisoire,
par
mois
30.00
€
YŸ
Ouverture
/
Fermeture
de
case
40.00
€
Y
Fourniture,
gravure
et
pose
de
plaque
200.00
€
>
JARDIN
DU
SOUVENIR
Y _
Dispersion
des
cendres,
fourniture,
gravure
et
pose
de
plaque
200.00
€ Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/01/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20241217-2024
113-DE
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
..
Le
Maire,
L RE
\
niel
ROUIT