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Déliberation - Decision n.2026 319
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2026 319)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
4
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[ni République Française at as _) Liberté - Égalité - Fraternité
2 < Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE le sens de l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /3Â
Contrat de cession entre la Ville d'Eaubonne et l'association Escales Danse pour
l'organisation du spectacle Carmen à l'Orange Bleue* le vendredi 20 novembre 2026.
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1, R. 2122-3 1° et 2122-8;
VU la délibération n°2026-022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation
d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la commune a pour objet la mise en place d’un partenariat concernant l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDÉRANT au surplus, que la valeur estimée du besoin est inférieure à 60 000 euros HT ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser avec l'association Escales Danse, représentée par sa présidente Antonella Jacob, un spectacle de danse dans le cadre de la saison 2026/2027 de L'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1: D'ORGANISER une représentation du spectacle Carmen le vendredi 20 novembre 2026 à 20h30 à L'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne, sis 7 rue Jean Mermoz à Eaubonne.
& ARTICLE 2: D'ORGANISER une Masterclass à destination d'Espace Danse, association Eaubonnaise, le jeudi 19 novembre 2026 à partir de 19h00 et réglée directement par l'association.
& ARTICLE 3: DE SIGNER à cet effet une convention de partenariat fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de l'association Escales Danse, sise C/O Espace Germinal, 2 avenue du Mesnil 95470 Fosses, pour un montant global maximum de la cession et des frais annexes de 13 985,85 € TIC (TVA non applicable, article 293-b du CGI ; somme en toutes lettres : treize mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt-cinq centimes toutes taxes comprises), montant maximum sous réserve des justificatifs de frais de transport remis, versés par la Ville sur présentation de factures à l'issue de la représentation.
& ARTICLE 4 : DE PRECISER que le soutien à la diffusion de l’association ESCALES DANSE dans le cadre de ce partenariat est de 1 000,00 €.
& ARTICLE 5: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d’Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours
administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260907-DEC2026-319-AU
Date de réception préfecture : 07/09/2026 Eaubonne, le {7 6kp 2076
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Transmise et TT ro le : Û ll SEP, [VAR
G Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
q Karima BENTOUT a Lylian SÉNÉCHAL DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260907-DEC2026-319-AU
Date de réception préfecture : 07/09/2026