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Déliberation - DECISION N.2024 284
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 284)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
LS Êr République Française RSA Liberté - Égalité - Fraternité Ce (+ sf Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE PÉTER a RP DÉCISION DE LA MAIRE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal N° 2024 /Z 4U Contrat de cession entre la Ville d'Eaubonne et SAS W SPECTACLE pour l’organisation du concert de FËFE « Hélicoptère », à L'Orange Bleue* le vendredi 15 novembre 2024 LA MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ; VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1° ; VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ; CONSIDÉRANT que le contrat de cession a pour objet l'acquisition d’une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ; CONSIDÉRANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT ; CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser un concert dans le cadre de la saison 2024/2025 de L'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne; DÉCIDE & ARTICLE 1: D'ORGANISER une représentation du concert de Féfé « Hélicoptère », le vendredi 15 novembre 2024, à 20h30, à L'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne, sis 7 rue Jean Mermoz à Eaubonne. G ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet un contrat de cession fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de SAS W Spectacle, sise 61 rue de Turenne - 75003 Paris, pour un montant global de la cession et des frais annexes, de 8671.03€ TTC(TVA 5.5% ; Huit mille six cent soixante-et-onze euros et trois centimes, toutes taxes comprises), versés par la Ville sur présentation d'une facture à l'issue de la représentation, montant maximum sous réserve des justificatifs de frais de transports remis. Eaubonne, le 3 { ]l}Il. 2024 Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : Publiée le : Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication I à 1 ide A Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Vice Prés idente de la Communa uté (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative), aggl omératio al Parisis, F. A0 y Valérie POULIQUEN g Arnaud AGNONA ' 5 Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ Karima BENTOUT Lylian SENECHAL Directeur Général des AU LAN DE DGA Ressources Services Hôtel de Ville 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne 01 34 27 26 O0 eaubonne.fr Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20240730-DEC2024-284-AU Date de réception préfecture : 30/07/2024