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Déliberation - DECISION N.2026 054
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
pr
Rte Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ART IN M ITIIN IIIe IITe
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /OSt
Convention de mise à disposition de locaux et de personnel à titre exceptionnel et gratuit entre la Ville et la compagnie Empreinte(s) pour un accueil en résidence de création du spectacle « Pingouin (discours amoureux) »
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1° ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la compagnie Empreinte(s), compagnie complice de L'Orange Bleue* pour les saisons 2026-2027 et 2027-2028, porte le projet de création de son prochain spectacle Pingouin (discours amoureux) dont l'aboutissement sera présenté sur la saison 2026/2027, en direction des habitants et concourt ainsi à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDÉRANT que la Ville d'Eaubonne souhaite accompagner le projet de création de la compagnie Empreinte(s), en lui permettant de répéter dans les locaux de L'Orange Bleue* :
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE METTRE À DISPOSITION, à titre gracieux, de la compagnie Empreinte(s), des locaux et du personnel de L'Orange Bleue* - Espace culturel de la ville d'Eaubonne, pour l'organisation d'une résidence de création du spectacle Pingouin (discours amoureux) du 23 au 28 février 2026.
G, ARTICLE 2 : DE PRECISER que la compagnie Empreinte(s) assurera des rencontres ouvertes aux publics senior et associatif, dans le cadre d'un projet d'action culturelle mené en partenariat avec le CCAS et la résidence Dangien, les jeudi 9 et vendredi 10 avril 2026, et les mardi 12 et mercredi 13 mai 2026.
& ARTICLE 3 : DE SIGNER à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de la compagnie Empreinte(s), sise La Scène Europe, 17 Avenue Robert Schuman - 02100 Saint-Quentin.
& ARTICLE 4 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire,
& ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le ;49 FEV. 2026
Transmise et reçue ay contrôle de légalité, le: 7 3 7 02/.2024
Publiée le : 13 O2 2° La Maire, Exécutoire le : 12 O
Délai de recours : 2 - À dätgfr de la date de publication Vice-Présidente de la Communa ute Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
Valérie POULIQUEN 0 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
C Karima BENTOUT Q Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des
Hôtel de Ville parviens i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260213-DEC2026-054-AU
Date de réception préfecture : 13/02/2026