Compte-Rendu - CR CM 16 05 22

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Compte-Rendu - CR CM 16 05 22 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 05 22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ÂLPES DE HAUTE PROVENCE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2022

PRESENTS : Thibault DALLAPORTA, Bernard CAVALLO, Gilbert EL KAÏM, Sylvaine JABRE, Nicolas ROBERTO, Léon AUBERT, Elisabeth AUMAGY, Vincent BLANC, Charlotte L'HERMITE, Sabine LOPEZ, Christian PHILY, Serge RENIET, Anthony RICHAUD, Erik ROGER.

EXCUSEE : Isabelle DAUTRY qui donne procuration à Serge RENIET.

ABSENT :

SECRETAIRE : Nicolas ROBERTO

1.Vote des subventions 2022.

Monsieur le Maire ouvre la séance et indique que chaque représentant d’association va présenter son projet pour l’année 2022. La séance du conseil municipal sera suspendue pendant chaque exposé et

reprise tout de suite après pour procéder au vote de la subvention.

Suspension de séance

Coopérative scolaire

Dominique DUPUY, Présidente de la Coopérative scolaire indique que les sorties sont très coûteuses, entre les dépenses pour le transport et le prix des spectacles ou visites, il faut compter à chaque fois entre 600 € et 700 €. Elle sollicite donc une subvention de 1 500 € afin de financer les sorties scolaires prévues pour l’année 2022.

Vincent BLANC demande si des voyages scolaires seront organisés. Mme Dupuy indique qu’elle en

organise tous les 2 ou 3 ans mais que le COVID a freiné les sorties en 2020 et 2021.

Nicolas Roberto précise qu’il a été demandé à toutes les associations de remplir le même dossier de demande de subvention, ce qui permet aux divers financeurs de savoir pour quels projets les fonds seront utilisés. Il rappelle que les subventions doivent être sollicitées pour financer des projets, pas pour régler des dépenses de fonctionnement.

Sylvaine Jabre demande si des sorties au ski sont prévues. Mme Dupuy répond qu’elle n’en fera plus car il faut partir avec un effectif d’encadrants important qu’elle n’a pas à sa disposition.

Reprise de séance

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 1 500 € à la Coopérative scolaire.

Suspension de séance

Les Petits Simianais

Florent Lavagi, membre de l’association sollicite une subvention de 810 € pour financer la kermesse du mois de juin, le spectacle de Noël de fin d’année et les cadeaux qui seront distribués aux enfants. Nicolas Roberto ajoute que l’association a également demandé une subvention au Fonds pour le Développement de la Vie Associative.

Reprise de séance

Le conseil municipal décide à l’unanimité (Mme Lopez Sabine ne prend pas part aux débats et au vote car elle est membre de l’association) d’accorder une subvention de 810 € à l’association Les Petits Simianais.Suspension de séance

Vivre à Simiane

Martine Cazin, Présidente de l’association, sollicite une subvention de 1 250 € pour financer les frais relatifs aux cinéma de pays pour 700 €, pour l’achat de livres pour la bibliothèque pour 500 € et diverses petites dépenses pour 50 €. Elle précise que les recettes provenant des places de cinéma sont encaissées par le Cinéma de Pays. La bibliothèque fonctionne très bien. Certains livres sont très abimés et doivent être renouvelés, il faut également acheter de nouveaux livres.

Elle indique que les activités organisées par l’association ne rapportent pas d’argent, mise à part celle des feux de la St-Jean dont les bénéfices ont été encaissés l’an dernier par l’association des ados de Simiane.

Reprise de séance

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 1 250 € à l’association Vivre à Simiane.

Suspension de séance

La Maison de Brian

Martine Cazin, Présidente de l’association sollicite une subvention de 1 000 € pour financer 3 expositions annuelles pendant la haute saison. Elle précise que la galerie est visitée chaque année par environ 1 500 personnes qui visitent aussi le village. Malheureusement il y a trop peu de vente d'œuvres et donc un bénéfice peu important.

Reprise de séance

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 1 000 € à l’association La Maison de Brian.

Suspension de séance

Les Riches Heures Musicales de la Rotonde

M. Bascou Jean, administrateur de l’association indique que le festival fête cette année ses 40 ans d’existence et 40 ans de soutien de toutes les municipalités qui se sont succédées. Il précise que les festival organisé à Simiane est le 2% festival le plus ancien du Département après celui de Sisteron et que l’engagement financier de la commune détermine l’implication des autres collectivités territoriales (Région, Département, Etat).

M. Pagès, trésorier indique que le budget de l’association est plus important cette année (66 700 € au lieu de 35 000 € les années précédentes) car des artistes d’envergure ont été retenus pour fêter les 40 ans d’existence. Un concert sera organisé dans la cathédrale de Forcalquier qui contient plus de places que la Rotonde et produira un bénéfice plus important pour financer les artistes. Il indique que les hébergeurs et restaurateurs profitent des retombées du festival (comptabilisés à environ 16 000 € par an les années précédentes et 20 000 € cette année) car les musiciens séjournent sur Simiane chaque année.

Ils sollicitent auprès de la commune une subvention d’un montant de 10 000 € pour financer le festival 2022 et précise qu’une participation a été également demandée à la DRAC pour 5 000 €, à la Région pour 7 000 €, au Conseil Départemental pour 6 000 €. Le Domaine Des Davids verse volontairement 3 000 €, les cotisations annuelles sont encaissées pour 2 800 € et une réserve de 9 000 € sera employée. Il détaille le budget 2022 : 65 000 € total de dépenses dont 40 000 € pour les prestations des artistes, 16 000 € pour les hébergements, 9000 €'autres dépenses (publicité et communication, concert d'automne avec VAS, piano pour la fête de la musique, transports des musiciens).

Serge Reniet indique que le montant sollicité de 10 000 € est conséquent et demande le nombre places qui sont offertes. M. Pagès répond que très peu de places sont gratuites : la presse (qui n’est pas toujours présente) et quelques places pour le Domaine des Davids qui subventionne l’association. Il précise que les Simianais ont un tarif préférentiel.

Nicolas Roberto indique que le taux de subvention versé par la commune aux associations est réparti comme suit cette année : 64 % pour les Riches Heures et 36 % pour les autres associations Simianaises (contre 50% / 50% les années précédentes).Reprise de séance :

Le conseil municipal décide à l’unanimité (M. Gilbert EL KAÏM ne prend pas part aux débats et au vote car il est membre de l’association) d’accorder une subvention de 10 000 € à l’association des Riches Heures Musicales de la Rotonde.

Suspension de séance

Lieutenants de louveterie

Serge Reniet, lieutenant de louveterie sur le secteur du canton de Banon indique qu’il s’agit d’une association d’utilité publique très ancienne composée de bénévoles assermentés, représentant de la Préfète. Ils interviennent lors d’un accident de la route avec un animal sauvage, auprès des agriculteurs ou en cas d’attaque de loup. Il sollicite une subvention de 50 € auprès de chaque commune du canton de

Banon pour acheter des vêtements de travail.

Il précise qu’il est aussi le garde-chasse du secteur et qu’à ce titre il peut verbaliser les contrevenants. Gilbert Elkaïm indique que cette association est très mal connue et propose à Serge Reniet de la présenter par exemple dans un futur Flash info.

Reprise de séance

Le conseil municipal décide à l’unanimité (Serge Reniet ne prend pas part aux débats et au vote car il est membre de l’association, Isabelle Dautry ne prend pas part au vote car elle a donné son pouvoir à Serge Reniet) d’accorder une subvention de 50 € à l’association des lieutenants de louveterie.

Suspension de séance

Flore à Simiane

Nicolas Roberto indique que suite à un empêchement, le représentant de l’association Flore à Simiane n’a pas pu participer à cette réunion. Il lit donc à l’assemblée le courrier de demande de subvention : le Président, Jean-Yves Meignen sollicite une subvention de 1 000 € pour faire vivre le village « en vert », continuer à aménager le jardin collectif et organiser la fête des plantes du mois d’octobre. Il sollicite

aussi comme chaque année une aide matérielle pour cette journée.

Reprise de séance

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 1 000 € à l’association Flore à Simiane.

Monsieur le Maire indique que d’autres organismes et associations hors commune ont sollicité une subvention, comme chaque année. Bernard Cavallo indique que les demandes émanant d'institution à caractère national voire international, ou encore d'association non localisée sur Simiane et n'offrant pas de services aux Simianais n'ont pas été retenues, suivant ainsi la politique appliquée antérieurement

2.Droit de préemption urbain — avis du conseil municipal sur deux déclarations d’intention d’aliéner.

Monsieur le Maire informe les élus que deux déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ont été reçues en mairie. La première pour la vente de l’établissement La Palette à la Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon, la seconde pour la vente de la propriété de M. et Mme Fredianelli à Chavon.

Il propose à l’assemblée de ne pas préempter sur ces deux biens.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas préempter pour acquérir ces biens immobiliers (Erik Roger ne prend pas part aux débats et au vote pour le DIA de la Palette car il est le vendeur du bien).

3.Adhésion de la commune à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES). Nicolas Roberto, 4% adjoint délégué à la vie associative propose à l’assemblée d’adhérer à l’Association Nationale des Elus en Charge du Sport qui soutient les collectivités au niveau technique et juridique pour des projets tel que le city stade (mise en relation avec les équipementiers, montage des dossiers de consultation.….). Il précise que la cotisation annuelle est de 57 €.Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à l’ Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES).

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de passer aux questions diverses.

Monsieur le Maire indique aux élus qu’une nouvelle convention d'occupation de la salle des fêtes simplifiée par rapport à la convention actuelle est en cours de préparation. Elle sera envoyée par mail dans le courant de la semaine. Il demande à chacun d’en prendre connaissance et de faire remonter les observations avant le prochain conseil municipal.

Il propose les nouveaux tarifs :

- gratuité pour les associations Simianaises

- 200 € par jour pour les associations extérieures

- 100 € par jour pour les particuliers Simianais

- 200 € pour les particuliers hors Simianais

Serge Reniet indique que le tarif particuliers hors Simianais n’est pas assez important, il propose au moins 300 €.

Monsieur le Maire indique qu’il a pris une décision dans le cadre des délégations confiées par le conseil municipal : l’achat du matériel pour équiper le point chaud au Château pour un montant de 9 984,60 € HT (décision 2022-04).

Il informe le conseil municipal que le gérant du camion de pizzas qui s’installe sur la Place René Char le vendredi soir a sollicité l’autorisation de disposer des tables devant son camion pour sa clientèle. Erik Roger estime qu’il doit payer un supplément pour cet espace.

Serge Reniet et Vincent Blanc indiquent qu’il ne faut pas que cette installation porte préjudice à la boulangerie qui fait aussi des pizzas le samedi soir.

Monsieur le Maire répond que la commune n’est pas là pour gérer la concurrence mais qu’il faut être juste et que chaque utilisateur de l’espace public doit payer une redevance d’occupation. Il propose de discuter avec le gérant du camion de pizzas pour savoir s’il est prêt à payer une redevance supplémentaire. S’il est d’accord, cette affaire sera mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil pour en fixer le tarif.

Monsieur le Maire indique que trois candidats ont été reçus pour le poste saisonnier du service technique. Le premier s’est désisté pendant l’entretien. Il précise que le candidat ayant une expérience dans l’entretien des espaces verts a été retenu. Un contrat saisonnier sera établi du 1° juin au 31 août 2022.

Serge Reniet demande quand le sujet concernant les effectifs de l’école va être abordé. Nicolas Roberto précise que l’école accueillait cette année 42 élèves et qu’ils seront au moins 47 à la rentrée prochaine. Onze élèves rentrent en petite section de maternelle, ce qui implique une nouvelle organisation.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion est prévue mercredi avec le personnel communal ATSEM qui travaille à l’école pour commencer à étudier les différentes hypothèses d’organisation. Il précise que la commune ne décide pas de l’ouverture de classe ou de la répartition des différents niveaux dans les classes. Par contre un courrier sera rédigé pour appuyer la demande d’ouverture de classe sollicitée par la Directrice de l’école auprès de l’inspecteur d’académie.

La séance est levée à 22h25.

Fait à Simiane la Rotonde, le 20 mai 2022.

Le Maire, Thibault DALLAPORTA