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Compte-Rendu - CR du 1808
Document publié le Vendredi 18 août 2017 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 1808)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
7
EX .
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE
SIMIANE-LA-ROTONDE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 AOUT 2017
PRESENTS : Louis LAUDUN, Jean-Pierre COMTE, Claude WICART, Benoît CASSAN, Léon AUBERT, Henri DUYN, Jean-Yves MEIGNEN, Rose MEUNIER, Isabelle OUDOT, Bernard RENIET. EXCUSES : Marie-José NOËL, Pamela BARATELLA, Gilles COUTTON, Vincent BLANC qui donne procuration à Benoît CASSAN
ABSENT :
LRépartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité des votants (Claude Wicart s’abstient) la prise en charge du prélèvement du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales par la
Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon.
2.Réhabilitation du logement de l’ancienne école de musique - demande de subventions. Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil Régional une subvention pour financer
la réhabilitation du logement de l’ancienne école de musique.
3.Programme d’entretien et de réfection des chemins et voies communaux.
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’approuver le programme d’entretien et de réfection des chemins et voies communaux pour un montant estimatif de 66 000 € TTC.
4.Adhésion à l’Agence Départementale, Ingénierie et Territoire 04 — approbation des statuts et du règlement intérieur — désignation d’un représentant de la commune — signature de la convention. L’assemblée délibérante décide à l’unanimité des votants (Benoît Cassan et Vincent Blanc s’abstiennent) d’approuver les statuts et le règlement intérieur de | Agence Départementale Ingénierie et Territoire 04, désigne Bernard Reniet représentant suppléant de la commune (Louis Laudun avait été désigné représentant titulaire lors d’une précédent délibération sur le sujet) et autorise le Maire à signer la convention.
S.Extension et réhabilitation de la salle des fêtes - demande de subvention au titre du FEADER. Les membres du conseil municipal décident à la majorité (Benoît Cassan et Vincent Blanc votent contre) de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional au titre du FEADER pour financer le projet d’extension et de réhabilitation de la salle des fêtes.
6.Extension et réhabilitation de la salle des fêtes - demande de subvention auprès de l'ADEME. Les membres du conseil municipal décident à la majorité (Benoît Cassan et Vincent Blanc votent contre) de solliciter une subvention auprès de P ADEME pour financer le projet d’extension et de réhabilitation de la salle des fêtes.
7.Extension et réhabilitation de la salle des fêtes - demande de subvention auprès des Villages et Cités de Caractères.
Les membres du conseil municipal décident à la majorité (Benoît Cassan et Vincent Blanc votent contre) de solliciter une subvention auprès des Villages et Cités de Caractère pour financer le projet d’extension et de
réhabilitation de la salle des fêtes. 8.Décision modificative — budget eau et assainissement.
L'assemblée délibérante accepte à l’unanimité la décision modificative à porter au budget eau et assainissement
pour régler les frais de réaménagement d’emprunt.
À Simiane la Rotonde, le 24 août 2017.
Le Maire, Louis LAUDUN
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