Procès Verbal - PV CM du 27.02.2023

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Procès Verbal - PV CM du 27.02.2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Villedômer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27.02.2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil municipal du 27 février 2023 Département d’Indre-et-Loire

Commune de Villedômer

2023/07

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 février 2023

Date de convocation :

22 février 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12 jusqu’à

20h25, puis 13

Votants : 14

Le vingt-sept février deux mille vingt-trois à vingt heures, le

Conseil Municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de

Madame GONZALEZ-BOURGES, Maire,

Etaient présents : Chantal GONZALEZ-BOURGES, Denis

SEYNAEVE, Sandrine CAILLAC, Hervé NOURRY, Michel DIGUET,

Claude ALLIOT, Emmanuelle RENAUD, Agnès BLOSSIER, Caroline

LEROY, Jocelyne CAMAIL, Isabelle TONDEREAU, Christophe VON

KULLWITZ, Gaël KERVAREC (à partir de 20h25),

Absents excusés :

Mr Gaël KERVAREC donne pouvoir à Mme Emmanuelle RENAUD

jusqu’à son arrivée à 20h25

Mme Marie-Annick BODIN donne pouvoir à Mme Agnès

BLOSSIER

Absent : Laurent CHEYNET

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne CAMAIL

Ordre du jour :

Approbation du Compte-rendu du 30/01/2023

Information en matière de droit de préemption urbain

1- Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale.

Approbation Procès-Verbal du 12 décembre 2022

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal du 12 décembre dernier et demande aux conseillers municipaux de présenter leurs observations.

Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :

Demande de subvention « Compagnie des Sans-Lacets », ce qui est accepté à l’unanimité.

Information en matière de droit de préemption urbain

VU les délibérations du Conseil communautaire du 24 janvier 2017 et du 23 mars 2021 portant compétence « PLU/PLUi » – exercice du droit de préemption urbain - et validant la délégation du droit de préemption urbain aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes, mais en conservant toutefois le droit de préemption sur les zones à vocation économique, commerciale et industrielle.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil municipal du 27 février 2023 Département d’Indre-et-Loire

Commune de Villedômer

2023/08

VU la délibération n°29/2020 de la commune du 10 juin 2020, et n°16/2021 du 31 mai 2021 acceptant que le droit de préemption urbain lui soit délégué et donnant délégation à Madame le Maire pour exercer ce droit de préemption.

Madame le Maire peut rendre compte au Conseil municipal des décisions suivantes prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain :

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner souscrites pour la vente de propriétés sise à Villedômer cadastre

ZR 161 31, rue Pasteur DIA n°037 276 23 R001 du 03.02.2023

ZR 164 La Fardellerie

Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte.

N° 006 / 2023 – Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale.

Mme le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale.

Les logements concernés sont les seuls locaux à usage d’habitation :

- Logements habitables c’est-à-dire clos, couverts et pourvus de confort minimum - Logements non meublés (les meublés et résidences secondaires ne sont pas visés par ce dispositif.

La délibération prise avant le 28.02.2023 sera applicable pour l’année 2023.

VU l’article 1407 bis du code général des impôts,

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale.

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

N° 007 / 2023 – Demande de Subvention « Compagnie des sans-lacets »

Mme le Maire présente la demande de subvention déposée par Mme Bérangère Hoinard pour la Compagnie des Sans Lacets.

Il s’agit d’une demande d’aide pour la création d’un spectacle à destination de la petite enfance, « Plumes », qui fait aussi l’objet d’une demande d’aide auprès du Département. L’aide demandée est financière, mais peut aussi se traduire par une promesse d’engagement de notre commune (spectacle de fin d’année par exemple).

L’association aura aussi besoin d’utiliser une salle communale pour la création de ce projet. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil municipal du 27 février 2023 Département d’Indre-et-Loire

Commune de Villedômer

2023/09

D’autre part, la Compagnie des Sans Lacets souhaite déposer une demande de subvention auprès de la DRAC dans le cadre de » l’Été Culturel », pour une résidence de création du spectacle « Les Petits objets de Garance ». Un partenariat doit être établi avec une structure du champ social ou socio-éducatif. En parallèle de la résidence, des ateliers de pratique artistique, des séances de travail ouvertes à tous, des temps de lecture, d’échanges à destination des petits, des familles ou des plus âgés pourraient être mis en place.

Le CONSEIL MUNICIPAL , après délibération

DÉCIDE de proposer un contrat d’engagement avec la Compagnie des Sans Lacets qui présentera son spectacle « Plumes » aux enfants de l’école en fin d’année 2023, pour la somme de 460 €.

AUTORISE Mme le Maire à signer les documents relatifs à ce contrat.

QUESTIONS DIVERSES

1- École :

Le 7 février dernier, l’APEV a invité les parents d’élèves à se réunir pour organiser des actions de sensibilisation contre la fermeture d’une classe, prévue à la rentrée de septembre 2023.

2- La Cantine :

Travaux de réparation sur le lave-vaisselle, le frigo et le four prévus pendant les vacances scolaires d’hiver pour un montant de 697,96 € HT (837,55 € TTC)

Proposition d’achat d’une armoire congélateur professionnelle pour remplacer les 2 congélateurs ménagers pas adaptés à un usage collectif, et surtout le bac mis à disposition par Restauval, très énergivore.

Le modèle 1 porte est retenu pour un prix de 2559 € HT (3070,80 € TTC)

Un contrat d’entretien pour le matériel de cuisine est retenu pour 675 € HT (810 € TTC) La proposition d’installation d’un adoucisseur n’a pas été retenue.

3- Point Le Perré :

Une rencontre avec la société Lelièvre aménageur est prévue la semaine prochaine.

4- Point sur les travaux :

• Parc du Moulin : voir avec Alexandre pour planter les arbres d’ici fin mars. • Travaux sur la Brenne : le bois est stocké sur la plate-forme d’accès près du Pont Matois.

• La Mare : Les travaux ont été réalisés début février par l’entreprise « Environnement 41 ».

• L’entreprise Bati-Racan a été contactée pour établir un devis au niveau des ateliers (problème d’affaissement du mur extérieur).

• Ombrière de l’école : les travaux ont été demandés pour une réalisation pendant la 2 ème semaine des vacances d’avril.

• Agnès B. s’est renseignée pour l’installation d’un coffret électrique sur la place pour des branchements occasionnels et propose d’étudier la mise en place d’un système de pilotage de la chaudière de la Salle des FêtesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil municipal du 27 février 2023 Département d’Indre-et-Loire

Commune de Villedômer

2023/10

5- Agents de remplacement :

• Pour pallier à l’absence des agents des services techniques, Nicolas Naud a été recruté sur un CDD 35h/ semaine jusqu’à fin mars 2023.

• Océane B. n’a pu renouveler son contrat (surveillance cantine+ entretien des locaux). Soumia Ragragui, qui a déjà effectué cette mission, a été recrutée sur un contrat de 21h/semaine, à partir du 27 févier 2023.

6- Escalier rue du Paradis :

Nous avons pris un arrêté pour interdire l’accès à l’escalier rue du Paradis, en raison du mur qui menace de s’écrouler.

Plusieurs courriers, dont un recommandé, envoyés au propriétaire sont restés sans réponse. Nous avons pris conseil auprès des juristes de l’AMIL pour nous accompagner et entreprendre les démarches nécessaires à la mise en sécurité du site.

7- Pays Loire Touraine : à confirmer

Visite-Apéro le vendredi 7 juillet à l’Orangerie de Beauregard à 18h

Visite guidée générale de Villedômer le 18 juillet 2023 à 18h

8- Projet Le Cheval Blanc :

L’étude réalisée par l’ADAC est présentée (achat + rénovation).

Le chiffrage de la rénovation est conséquent et nécessite une réflexion sur l’usage attendu du bâtiment.

Emmanuelle R. propose de se rapprocher de St Paterne Racan (projet similaire) et de contacter Mr Vaugoyau à la CCCR.

Agenda

- Prochain Conseil : 20 mars ou 03 avril 2023 (selon réception des documents pour le vote des budgets)

- Carnaval de l’école : 31 mars

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Procès-Verbal approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 03 avril 2023.

Mme GONZALEZ-BOURGES Chantal Mme Jocelyne CAMAIL Maire Secrétaire de séance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil municipal du 27 février 2023 Département d’Indre-et-Loire

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