Procès Verbal - PV CM du 03.06.2025

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Procès Verbal - PV CM du 03.06.2025 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Villedômer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 03.06.2025)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil Municipal du 3 juin 2025 Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

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2025/021

Séance du 3 Juin 2025

Date de convocation :

28 mai 2025

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Le trois juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal s’est

réuni à la mairie sous la présidence de Madame GONZALEZ-BOURGES, Maire,

Etaient présents : Denis SEYNAEVE, Sandrine CAILLAC, Hervé NOURRY, Claude

ALLIOT, Agnès BLOSSIER, Marie-Annick BODIN, Jocelyne CAMAIL, Michel

DIGUET, Gaël KERVAREC, Caroline LEROY, Isabelle TONDEREAU.

Absents excusés : Emmanuelle RENAUD donne pouvoir à Claude ALLIOT,

Christophe VON KULLWITZ donne pouvoir à Hervé NOURRY.

Absent : Laurent CHEYNET

Secrétaire de séance : Agnès BLOSSIER

Approbation procès-verbal du 29 avril 2025

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal du 29 avril dernier et demande aux conseillers municipaux de présenter leurs observations.

1 – Taxe de séjour 2026

2 – Concours des maisons fleuries : prix

3 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité

4 – Convention entre La Mairie de Villedômer et l’Association Villedô’Pétillante

5 – Sollicitation du fond de concours auprès de la CCCR

6 – Convention de mise à disposition de personnel

Information en matière de droit de préemption urbain

VU les délibérations du Conseil communautaire du 24 janvier 2017 et du 23 mars 2021 portant compétence « PLU/PLUi » – exercice du droit de préemption urbain - et validant la délégation du droit de préemption urbain aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes, mais en conservant toutefois le droit de préemption sur les zones à vocation économique, commerciale et industrielle.

VU la délibération n°29/2020 de la commune du 10 juin 2020, et n°16/2021 du 31 mai 2021 acceptant que le droit de préemption urbain lui soit délégué et donnant délégation à Madame le Maire pour exercer ce droit de préemption.

Madame le Maire peut rendre compte au Conseil municipal des décisions suivantes prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain :

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner souscrites pour la vente de propriétés sise à Villedômer cadastreREPUBLIQUE FRANCAISE Conseil Municipal du 3 juin 2025 Département d’Indre-Loire

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D1319 – 1 avenue des Tilleuls DIA n°037 276 25 A0007 du 05/05/2025

ZH 83 – 11 Chemin des Gas DIA n°037 276 25 A0003 du 21/05/2025

ZH 46-ZH 84 – 9 Chemin des Gas DIA n°037 276 25 A0008 du 21/05/2025

ZY 0045 et ZY 0044 -3 L’Haricoterie DIA n°037 276 25 A0009 du 23/05/2025

Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte.

N° 028 / 2025 -Taxe de Séjour 2026

Vu la délibération n°054/2018 du 6 septembre 2018 instaurant la taxe de séjour pour 2019,

Madame le Maire rappelle les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant des modalités d’instauration par le Conseil municipal de la taxe de séjour. Cette taxe est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes. Elle rappelle également les tarifs appliqués actuellement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article 67 de la loi de finances 2015 n°2014-1654 votée le 29 décembre 2014, Vu les articles L. 2333-26 et suivants du CGCT,

Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire, Vu les articles R. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental d’Indre-et-Loire en date du 18 juin 2009, portant sur l’institution d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour,

DÉLIBERE à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : La commune de Villedômer décide de maintenir les tarifs de la taxe de séjour instituée en 2025 sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2026.

Article 2 : La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d’hébergement (avec ou sans « label » (gites de France…) à titre onéreux suivants :

Palaces, Hôtels de tourisme, Résidences de tourisme, Meublés de tourisme, Villages de vacances,

Chambres d’hôtes, Terrains de camping et de caravanage,

Emplacements dans des aires de camping-cars.

La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales) .Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe d’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour. La taxe de séjour est perçue sur la période du 1er janvier au 31 décembre.

Article 3 : Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire, par délibération du 18 juin 2009, a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour.

Article 4 : Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil municipal avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante.

Le barème suivant sera appliqué à partir du 1er janvier 2026 :REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil Municipal du 3 juin 2025 Département d’Indre-Loire

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Catégories d’hébergement Taxe

Communale

Taxe

Départementale

TOTAL

Par nuitée et

personne

Palaces 2.00€ 0.20 € 2.20 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme

5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

1.60 € 0.16 € 1.76 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme

4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

1.60 € 0.16 € 1.76 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme

3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

1.20 € 0.12 € 1.32 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme

2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de

vacances 4 et 5 étoiles

0.80 € 0.08 € 0.88 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme

1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de

vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes

0.60 € 0.06 € 0.66 €

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3, 4 et 5 étoiles, et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacements dans les aires de

camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

0.60 € 0.06 € 0.66 €

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, port de plaisance

0.20 € 0.02 € 0.22 €

Article 5 : Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 1 % du coût par personne de la nuitée, plafonné, en application de l’article L.2333-30 du CGCT, au plus bas des deux tarifs suivants :

Le tarif le plus élevé adopté par la collectivité ;

Le tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles.

Article 6 : Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT :

Les personnes mineures,

Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil Municipal du 3 juin 2025 Département d’Indre-Loire

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Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

Article 7 : L’ensemble des dispositions de la présente délibération s’applique également aux opérateurs numériques intermédiaires de paiement.

Article 8 : La délibération sera transmise pour affichage aux propriétaires ou gestionnaires de tous les établissements entrant dans les catégories d’hébergement concernées.

Article 9 : Madame le Maire est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette taxe.

Pour information le montant de la taxe de séjour perçu pour 2024 est de 8 639.03€

N° 029 / 2025 – Concours des maisons fleuries : prix

Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal, que comme les années précédentes, la commune participe au concours des maisons fleuries pour l’année 2025 et qu’il y a lieu de fixer le montant des prix qui seront attribués. La date limite d’inscription pour les participants est fixée au 23 juin 2025, passage des membres du jury en semaine 26.

Elle rappelle à titre indicatif, le montant des récompenses accordé en 2024, à savoir : - 1er et 2ème prix = un bon d’achat de 30.00 € et une fleur,

- du 3ème au 13ème prix = un bon d’achat de 20.00 € et une fleur.

Ceci-exposé, les Conseillers sont invités à se prononcer sur le montant des récompenses à accorder.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE d’attribuer aux lauréats du concours les prix suivants :

- 1er et 2ème prix : 30 € + une fleur

- A partir du 3ème prix : 20 € + une fleur

PRÉCISE que ces prix seront remis sous forme de bons d’achat.

N°030/2025 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Madame Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.

Considérant qu’en raison de l’entretien des espaces verts de la collectivité, des bâtiments scolaires sur la période de fermeture de l’école, de l’organisation des différentes manifestations prévues, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour la période allant du 05/06/2025 au 05/09/2025.

Cet agent assurera des fonctions d’agent de service polyvalent en milieu rural.REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil Municipal du 3 juin 2025 Département d’Indre-Loire

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Cet agent devra justifier d’une expérience d’au moins un an dans l’entretien et l’aménagement paysager.

Au-delà, le contrat pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, selon les modalités suivantes : une période de 3 mois supplémentaire sur une période de 12 mois consécutifs.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

1) De créer, à compter du 05/06/2025 jusqu’au 05/09/2025, 1 poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique territorial à temps complet 35/35ème ;

2) D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le fondement de l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique dans les conditions de la présente délibération ;

3) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent est fixée sur la base maximale de l’indice brut 374 du 5ème échelon correspondant au grade d’adjoint technique territorial ou à l’échelle C5, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agents nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget 2025 au chapitre 012 et articles prévus à cet effet.

4) D’autoriser Madame Le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus

N° 031 / 2025 – Renouvellement de la convention entre la Mairie et l'Association Villed'ô Pétillante

Madame le Maire rappelle que les membres du conseil municipal, ayant un intérêt à l’affaire dont il est question, ne doivent pas prendre part au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt

La commune de Villedômer a acquis en juillet 2023 le bâtiment situé 2, rue des écoles à Villedômer. Pour donner suite à la volonté commune de créer un Tiers-lieu dans les locaux de l’ancien bar-tabac-presse “ Le cheval blanc” situé au 2 rue des écoles, à Villedômer, la Mairie de Villedômer s’engage à mettre à disposition de l’association Villedô’Pétillante, le rez-de-chaussée du bâtiment dont elle est propriétaire, situé au 2 rue des écoles à Villedômer.

• La Mairie a pour objectif de faire perdurer une vitrine historique/emblématique du centre-bourg et d’accompagner le développement d’un projet citoyen de tiers-lieu

• L’association " Villedô'pétillante " se veut acteur du développement social et culturel, de la solidarité, de la transition environnementale et du soutien à l'économie locale.

Madame le Maire donne lecture de la convention établie entre les soussignés pour une période de 2 ans, allant jusqu’au 31 décembre 2026 :

La Mairie de Villedômer, située place des martyrs de la résistance, 37110 Villedômer, représentée par Madame Chantal Gonzalez-Bourges en sa qualité de Maire,

ET

L’Association Villedô’pétillante, ayant son siège social à la mairie, place des martyrs de la résistance, 37110 Villedômer, immatriculée au Répertoire SIREN sous le n°923 956 544 000 12 et représentée par Messieurs F. Legret et J.-M. Bluet en leur qualité de co-présidents.REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil Municipal du 3 juin 2025 Département d’Indre-Loire

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Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 0 voix contre, 12 voix pour et 0 abstention,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rapportant (convention annexée)

N° 032 / 2025 – Sollicitation du Fonds de concours de la Communauté de communes du Castelrenaudais

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le projet faisant l’objet d’une demande de subvention auprès de la CCCR :

Il s’agit de travaux d’amélioration de la salle des fêtes :

Travaux d’installation d’équipements scénographiques et de sonorisation pour un montant global de 22 136.90€ H.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention auprès de la CCCR,

S’ENGAGE à assurer le financement de la partie non couverte par la subvention, DIT que les crédits budgétaires sont prévus au budget,

AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document relatif à la demande de subvention.

N° 033 / 2025 – Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Madame Le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à renouveler et à signer, une convention de mise à disposition pour un adjoint technique principal 2ème classe de la commune de Villedômer auprès de la Communauté de Communes du Castelrenaudais, une convention précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

EMET UN AVIS FAVORABLE au renouvellement de la convention de mise à disposition AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES :

Travaux :

- Mise en conformité et fixation du conducteur de paratonnerre de l’église, devis de la SAS GOUGEON pour un montant de 2 396.40€ TTC

- Travaux de peinture salle des fêtes, devis Franck PROUST, panneaux d’OSB peints en bas des murs, réception des différentes peintures utilisées, le choix se porte sur l’entreprise PROUST par 2 abstentions et 12 voix pour.

Divers :

- SDACR, présentation du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, révisé tous les 5 ans.

- Réunion d’information sur la prise de compétence eau et assainissement par la CCCR, le lundi 16 juin à 18h, salle des fêtes d’Auzouer en Touraine.

- Véhicule service technique : le camion benne a été en réparation, il en ressort une liste de travaux à réaliser d’ici le prochain contrôle technique, une prospection est en cours pour un véhicule d’occasion pour un montant maximum de 25 000€.

- Contrat d’entretien pour le cimetière, CRI doit mieux respecter le planning des interventions. - Une nouvelle barrière a été endommagéeREPUBLIQUE FRANCAISE Conseil Municipal du 3 juin 2025 Département d’Indre-Loire

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Festivités :

- 8 juin : poulet grillé

- 15 juin : journée des peintres

- 28 juin : fête de l’école (10h45 spectacle et 15h30 remise des livres)

- 3 juillet : Heures Gourmandes

- 13 juillet : Fête Nationale

Date prochain Conseil Municipal : 8 juillet 2025

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.