Procès Verbal - PV CM du 03032026

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Procès Verbal - PV CM du 03032026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Villedômer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 03032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil Municipal du 3 mars 2026 Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

2026/004

Séance du 3 Mars 2026

Date de convocation :

24 février 2026

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 12

Le trois mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal s’est

réuni à la mairie sous la présidence de Madame GONZALEZ-BOURGES, Maire,

Etaient présents : Denis SEYNAEVE, Hervé NOURRY, Agnès BLOSSIER, Claude

ALLIOT, Marie-Annick BODIN, Jocelyne CAMAIL, Michel DIGUET, Gaël

KERVAREC, Emmanuelle RENAUD, Christophe VON KUYLLWITZ.

Absents excusés : Isabelle TONDEREAU donne pouvoir à Claude ALLIOT

Absent : Laurent CHEYNET, Sandrine CAILLAC, Caroline LEROY

Secrétaire de séance : Gaël KERVAREC

Approbation procès-verbal du 2 Février 2026

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal du 2 Février dernier et demande aux conseillers municipaux de présenter leurs observations.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipale que les points suivants sont retirés de l’ordre du jour : Budget annexe photovoltaïque : affectation des résultats

Budget annexe assainissement : affectation des résultats

Questions diverses.

Information en matière de droit de préemption urbain

VU les délibérations du Conseil communautaire du 24 janvier 2017 et du 23 mars 2021 portant compétence « PLU/PLUi » – exercice du droit de préemption urbain - et validant la délégation du droit de préemption urbain aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes, mais en conservant toutefois le droit de préemption sur les zones à vocation économique, commerciale et industrielle.

VU la délibération n°29/2020 de la commune du 10 juin 2020, et n°16/2021 du 31 mai 2021 acceptant que le droit de préemption urbain lui soit délégué et donnant délégation à Madame le Maire pour exercer ce droit de préemption.

Madame le Maire peut rendre compte au Conseil municipal des décisions suivantes prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain :

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner souscrites pour la vente de propriétés sise à Villedômer cadastre

YK 113 – 116 – 118 – Le Veau DIA N°037 276 26 R0003

Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte.

2026/005REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil Municipal du 3 mars 2026 Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

N°02/2026 – Convention de mise à disposition d’un local pour l’organisation d’une vente éphémère et fixation du tarif de location

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu les statuts de l’association,

Vu la demande formulée par l’Association UDEL, en date du 3 février 2026,

Considérant l’intérêt de soutenir des initiatives locales favorisant l’animation et le dynamisme économique, valorisant les savoir-faire locaux, les circuits courts, l’économie de proximité,

Considérant que la mise à disposition du local situé 5 rue Jean Moulin permettra l’organisation d’une vente éphémère du 19 novembre 2026 au 27 décembre 2026,

Considérant que cette mise à disposition se fera à titre onéreux et dans le respect des conditions fixées par la convention jointe en annexe,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la mise à disposition du local sis 5 rue Jean Moulin au profit de l’Association UDEL pour la période du 19 novembre 2026 au 27 décembre 2026, en vue de l’organisation d’une vente éphémère.

DÉCIDE de fixer le tarif de location à 600 € pour la période du 19 novembre 2026 au 27 décembre 2026

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération et à effectuer toutes démarches nécessaires à son exécution.

PRÉCISE que les assurances et obligations d’entretien seront à la charge de l’UDEL, conformément aux termes de la convention.

Résultat du Vote : Adoptée

Votants : 12

Pour : 12 - Contre : 0

Abstention : 0 Refus : 0

N°03 / 2026 - Personnel : création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal compte

tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps partiel en emploi contractuel pour accroissement temporaire d’activité, au sein du service scolaire et périscolaire.

• La création, à compter du 27 avril 2026, d’un emploi contractuel d’Adjoint Technique Territorial cat C1 à temps non complet, à raison de 24/35ème,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

DÉCIDE

Article 1 : d’adopter la proposition de Madame Le Maire,

Article 2 : de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité, comme suitREPUBLIQUE FRANCAISE Conseil Municipal du 3 mars 2026 Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

2026/006

EMPLOIS PERMANENTS-GRADES Catégorie Durée hebdomadaire Effectifs Budgétaires Création/ suppression

de poste

Nouvel

effectif

Rédacteur B 35/35ème 1 0 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 35/35ème 1 0 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 16/35ème 1 0 1

Adjoint administratif C 35/35ème 1 0 1

Adjoint technique principal de 1ère classe C 35/35ème 1 0 1

Adjoint technique principal de 2ème classe C 35/35ème 2 0 2

Adjoint technique C

C

35/35ème

17.5/35ème

3

1

0

0

3

1

Agent spécialisé principal de 1ère classe des

écoles

C 35/35ème 2 0 2

Assistant enseignement artistique principal

1ère classe

B 4/35ème 1 0 1

EMPLOIS CONTRACTUELS - GRADES Catégorie Durée hebdomadaire Effectifs Budgétaires Création/ suppression

de poste

Nouvel

effectif

Adjoint technique

(Accroissement saisonnier d’activité)

C 35/35ème 1 0 1

Adjoint technique

(Accroissement temporaire d’activité)

C 24/35ème 0 +1 1

EMPLOIS CONTRACTUELS DE

REMPLACEMENT - GRADES Catégorie

Durée

hebdomadaire

Effectifs

Budgétaires

Création/

suppression

de poste

Nouvel

effectif

Adjoint technique C Selon nécessités 2 0 2

Résultat du Vote : Adoptée

Votants : 12

Pour : 12 - Contre : 0

Abstention : 0 Refus : 0

N° 04/ 2026 –- Budget annexe photovoltaïque : vote du compte financier unique 2025

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

- le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune de Villedômer, - le compte financier unique 2025 de la commune de Villedômer ;REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil Municipal du 3 mars 2026 Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

2026/007

Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

- que la commune de Villedômer, a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;

- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

- que, dans ce cadre, Madame Le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Denis SEYNAEVE, 1er adjoint :

- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale

- € 500 € 500 €

Recettes réalisées

- € 525,48 € 525,48 €

Restes à réaliser

- € - € - €

Dépenses

Autorisation budgétaire totale

- € 8 506,52 € 8 506,52 €

Dépenses Réalisées

- € - € - €

Restes à réaliser

- € - € - €

Différences entre les titres

et les mandats

Solde des réalisations de

l'exercice (+/-) - € 525,48 € 525,48 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-) - € 8 006,52 € 8 006,52 €

Solde investissement ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-)

- € 8 532,00 € 8 532, 00€

Différences entre les restes

à réaliser Restes à réaliser (+/-) - € - €

Résultat cumulé Excédent/déficit 8 532,00€ 8 532,00€REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil Municipal du 3 mars 2026 Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

2026/008

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, Madame Le Maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de Villedômer.

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Résultat du Vote : Adoptée

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0

Abstention : 0 Refus : 0

N° 05/ 2026 - Budget annexe assainissement : vote du compte financier unique 2025

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

- le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année2025 de la commune de Villedômer ; - le compte financier unique 2025 de la commune de Villedômer ;

Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ; - que la commune de Villedômer a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ; - les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

- que, dans ce cadre, Madame Le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Denis SEYNAEVE, 1er Adjoint :REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil Municipal du 3 mars 2026 Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

2026/009

le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale

49 357,00 € 61 398,55 € 110 755,55 €

Recettes réalisées

73 634,51 € 77 196,96 € 150 831,47€

Restes à réaliser

- € - € - €

Dépenses

Autorisation budgétaire totale

81 193,96 € 93 789,86 € 174 983,82 €

Dépenses Réalisées

44 130,40 € 55 315,61 € 99 446,01 €

Restes à réaliser - € - € - €

Différences entre les titres

et les mandats

Solde des réalisations de

l'exercice (+/-) 29 504,11 € 21 881,35 € 51 385,46 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-) 31 836,96 € 32 391,31 € 64 228,27 €

Solde investissement ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-)

61 341,07 € 54 272,66 € 115 613,73 €

Différences entre les restes

à réaliser Restes à réaliser (+/-) - € - €

Résultat cumulé Excédent/déficit 61 341,07€ 54 272,66 € 115 613,73 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, Madame Le Maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de Villedômer

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Résultat du Vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11 - Contre : 0

Abstention : 0 Refus : 0REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil Municipal du 3 mars 2026 Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

2026/010

N° 006/ 2026 - Budget Communal : approbation du compte financier unique 2025

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

- le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année2025 de la commune de Villedômer ; - le compte financier unique 2025 de la commune de Villedômer ;

Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

- que la commune de Villedômer a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;

- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

- que, dans ce cadre, Madame Le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Denis SEYNAEVE, 1er Adjoint :REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil Municipal du 3 mars 2026 Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

2026/011

- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale

714 482,07 € 1 051 907,00 € 1 766 389,07 €

Recettes réalisées

241 565,45 € 1 179 044,27 € 1 420 609,72 €

Restes à réaliser

119 754,00 € - € 119 754,00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire totale

618 077,06 € 1 775 473,60 € 2 393 550,66 €

Dépenses Réalisées

355 733,51 € 940 845,22 € 1 296 578,73 €

Restes à réaliser

123 800,01 € - € 123 800,01 €

Différences entre les titres

et les mandats

Solde des réalisations de

l'exercice (+/-) - 114 168,06 € 238 199,05 € 124 030,99 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-) -96 405.01 € 723 566,60 € 627 161,59 €

Solde investissement ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-)

-210 573,07 € 961 765,65 € 751 192,58 €

Différences entre les restes

à réaliser Restes à réaliser (+/-) - 4 046,01 € - € -4 046,01 €

Résultat cumulé Excédent/déficit -214 619,08 € 961 765,65 € 747 146,57 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, Madame Le Maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de Villedômer.

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Résultat du Vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11 - Contre : 0

Abstention : 0 - Refus : 0REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil Municipal du 3 mars 2026 Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

2026/012

N° 007 / 2026 - Budget Communal : affectation des résultats

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Vu le compte financier unique 2025 pour le budget de la commune,

Madame Le Maire présente aux membres du conseil municipal l’affectation possible des résultats 2025 (à reporter au budget primitif 2026) :

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des présents et des votants : ➢ DÉCIDE d’affecter au budget primitif communal 2026, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 de la façon suivante :

1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 153 278.01 €.

2°) – le surplus 871 292.30 € est affecté en recette de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

3°) – le déficit 149 232.00 € est affecté en dépense d’investissement et porté sur la ligne budgétaire 001 « solde d’exécution négatif reporté ».

Résultat du Vote : Adoptée

Votants : 12

Pour : 12 - Contre : 0

Abstention : 0 Refus : 0

Questions diverses :

➢ Infos PLUi, révision et modification début 2026, 3 zones modifiées sur Villedômer

➢ Prairie des Goulets, reprise de l’espace endommagé, fin des travaux prévus d’ici 15 jours

➢ Noms des chemins : Chemin de Jeanne, Chemin des étoiles, Entrepôt des Goulets, local des Goulets ?REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil Municipal du 3 mars 2026 Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

2026/013

➢ Mail AMIL : revalorisation indemnités des élus et fin de mandat des élus locaux

➢ Infos élections

➢ Tableau des permanences du 15.03.2026

BUREAU DE VOTE

ELECTION DU 15 MARS 2026

8H – 12H 12H -H15H 15H – 18H

Président Chantal Sandrine/Hervé Denis Assesseur Caroline Christophe Marie/Isabelle Secretaire Jocelyne / Gaël Claude Emmanuelle

SIEIL

SMAEP : travaux sur le château d’eau RAGUE. Les travaux entre AUZOUER et VILLEDOMER ne seront réalisés qu’après le 25 mars.

SYNDICAT DE LA BRENNE : Gué Periau en 2026 ?

Suivi travaux la Grand Vallée

Prochaine réunion : Installation du nouveau Conseil Municipal : Samedi 21 Mars 2026 à 10h30

L’ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 22h00.

La séance comprend 6 points :

N°002/2026 Location : Convention de mise à disposition d’un local et fixation des tarifs N°003/2026 Personnel : création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité N°004/2026 Finances : Budget annexe photovoltaïque : vote du CFU N°005/2026 Finances : Budget annexe assainissement : vote du CFU N°006/2026 Finances : Budget principal : vote du CFU

N°007/2026 Finances : Budget communal : affectation résultats 2025