Compte-Rendu - Compte rendu CM du 4 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 4 juillet 2020 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Leu-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 4 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE SAINT-LEU-LA-FORET

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU SAMEDI 4 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, à 11 heures, le samedi 4 juillet, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à La Maison pour Tous (salle du 2ème étage) 64 rue du Château à Saint-Leu-la-Forêt (95320) en public restreint compte tenu de la situation sanitaire actuelle

Etaient présents : Mme Sandra BILLET, M. Sébastien MEURANT, Mme Jane TIZON, M. Jean- Michel DETAVERNIER, Mme Michèle CODRON, M. Pascal ROCHOUX, Mme Peggy XAVIER, M. Jean-Michel CASTELLI, Mme Marie-Christine PINON-BAPTENDIER, M. Fabien DANSIN, Mme Fatimata PENE, M. Laurent LUCAS, Mme Laurence CARDI, M. Loïc DROUIN, Mme Monique BAQUIN, M. Stéphane FREDERIC, Mme Claude-Hélène DESTEMBERG, M. Stéphane ROUSSAKOVSKY, Mme Anne-Laure MOREAU-PHILIPPE, M. Fouad BEN AMEUR, Mme Christine COURTOIS, M. Patrice GOLDENBERG, Mme Audrey THOMAS, M. Léo VACHER, Mme Florence CAGNET, M. Michael ESSELIN, M. Loïc VIDAL, M. Alain LERY, Mme Anne- Sophie JACQUESON, M. Franck BERNARD, M. Stéphane OHANIAN

Pouvoirs : Mme Aline ROGER pouvoir à M. Loïc VIDAL, Mme Céline BREHAUT GERARD pouvoir à M. Michael ESSELIN

Secrétaire de séance : Mme Jane TIZON.1 — Installation des conseillers municipaux dans leurs fonctions (question n° 20-02-01)

Les conseillers municipaux sont installés dans leurs fonctions par le doyen d’âge présent, M. Alain LERY (cf pointi du procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints ci-annexé).

II — Election du Maire (question n° 20-02-02)

Il est procédé à l’élection du Maire. A l’issue du scrutin, (cf point 2 du procès-verbal de

l'élection du Maire et des adjoints ci-annexé) Mme Sandra BILLET a été proclamée Maire et prend donc la présidence de la présente séance.

III — Détermination du nombre des adjoints au Maire (question n° 20-02-03)

La détermination du nombre des adjoints est régie par les dispositions suivantes :

- article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales : « 1! y a, dans chaque

commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

- article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales : « Le conseil municipal

détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

Le résultat est arrondi à l’entier inférieur. Ainsi, la commune de Saint-Leu-la-Forêt dont l’effectif du conseil municipal est de 33 membres ne peut pas avoir plus de 9 adjoints (33 x 30 % - 9,9).

Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal décide, à la majorité, Mme ROGER, M. ESSELIN, M. VIDAL, Mme BREHAUT GERARD, M. LERY, Mme JACQUESON, M. BERNARD et M. OHANIAN s’abstenant, de fixer à 9 le nombre d’adjoints au maire de Saint-Leu- la-Forêt.

IV — Election des adioints au Maire (question n° 20-02-04)

Il est procédé à l'élection des 9 adjoints au Maire. A l’issue du scrutin (cf point 3 du du

procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints ci-annexé) ont été proclamés :

1° adjoint Jane TIZON

2°" adjoint Jean-Michel CASTELLI

3°" adjoint Marie-Christine PINON-BAPTENDIER

4" adjoint Jean-Michel DETAVERNIER

5"€ adjoint Michèle CODRON

6°"€ adjoint Pascal ROCHOUX

7" adjoint Peggy XAVIER

8°" adjoint Fabien DANSIN

gùme adjoint Fatimata PENE.V — Charte de l’élu local (question n° 20-02-05)

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, Mme le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L 1111-1-1 dudit code.

Une copie de cette charte ainsi que des dispositions du chapitre du code général des collectivités territoriales consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux » a été transmise aux conseillers municipaux.

VI — Conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) : détermination du

nombre des adjoints (question n° 20-02-06)

Le centre communal d'action sociale (CCAS) anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Afin que le CCAS puisse adopter son budget au plus tard le 31 juillet 2020, date fixée par l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, il convient de procéder dès à présent à la constitution du conseil d’administration du CCAS.

En vertu de l’article R. 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le conseil

d’administration du CCAS est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Parmi ces membres nommés, doivent figurer un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Il sera procédé, sur la base des dispositions de l’article R. 123-11 du code de l’action sociale et des familles, à une information collective des associations concernées par voie d’affichage invitant ces dernières à formuler des propositions concernant leurs représentants. La nomination de ces derniers interviendra par arrêté du maire.

Pour information, il est précisé que dès constitution du conseil d’administration, il sera élu en

son sein un vice-président qui le présidera en l’absence du maire.

Comme exposé plus haut, le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal, étant précisé que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal.À la majorité, Mme ROGER, M. ESSELIN, M. VIDAL, Mme BREHAUT GERARD, M. LERY, Mme JACQUESON, M. BERNARD et M. OHANIAN s’abstenant, le conseil municipal décide de fixer comme suit le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Leu-La-Forêt :

- 8 membres élus par le conseil municipal en son sein ;

- 8 membres nommés par le Maire.

Il est précisé que le Maire est président de droit dudit conseil d’administration.

VII — Conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) : désignation des

membres issus du conseil municipal (question n° 20-02-07)

Par délibération n° 20-02-06 du 4 juillet 2020, le conseil municipal a fixé comme suit le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Leu- La-Forêt : 8 membres élus par le conseil municipal en son sein et 8 membres nommés par le Maire, étant précisé que ce dernier est président de droit dudit conseil d’administration.

Il convient, par conséquent, de procéder à l’élection des 8 membres issus du conseil municipal. Conformément aux dispositions de l’article R. 123-8 du code de l’action sociale et des familles, ces membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgés des candidats.

Par conséquent, le conseil municipal procède, au scrutin secret, à l’élection des 8 membres issus du conseil municipal qui siègeront au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Leu-la-Forêt.

3 listes ont été déposées :

- Liste 1 « J’aime Saint-Leu » dont les candidatures sont :

Mme Peggy XAVIER

Mme Christine COURTOIS

M. Stéphane FREDERIC

Mme Claude-Hélène DESTEMBERG

Mme Florence CAGNET

M. Jean-Michel CASTELLI

M. Fabien DANSIN

Mme Audrey THOMASListe 2 « Décidons Autrement Saint-Leu » dont les candidatures sont :

Mme Anne-Sophie JACQUESON

M. Loïc VIDAL

Mme Céline BREHAUT GERARD

M. Alain LERY

Mme Aline ROGER

M. Michael ESSELIN

Liste 3 « Je Vote ST LEU » dont les candidatures sont :

M. Franck BERNARD

M. Stéphane OHANIAN.

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins trouvés dans l’une : 33

- nombre de bulletins blancs ou nuls :

- nombre de suffrages exprimés : 33

- suffrages obtenus liste 1 : 25

- suffrages obtenus liste 2 : 6

- suffrages obtenus liste 3 : 2

Compte tenu du mode de scrutin applicable, à savoir scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, ont donc été élu (e )s:

- Mme Peggy XAVIER

- Mme Christine COURTOIS

- M. Stéphane FREDERIC

- Mme Claude Hélène DESTEMBERG.

- Mme Florence CAGNET

- M. Jean-Michel CASTELLI

- M. Fabien DANSIN

- Mme Anne-Sophie JACQUESON.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire remercie ses collègues puis lève la séance à 12 heures 15 minutes.

Le Maire

Affiché à la porte de la mairie en application de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territorialesDÉPARTEMENT À Communes de 1 000

rise Lee d'Ote COMMUNE :

habitants et plus

ARRONDISSEMENT Élection

du maire et

A : P des adjoints

7 PROCES-VERBAL

ne deco mr DE L'ÉLECTION DU MAIRE

nn ÉD. ET DES ADIOINTS

L'an deux mille mt Lu le. rmentise rene QMAQ CR. du mois

de. AE Bet. Deco ne À eee areas d se. ne heures

rss nnns eme eneneseesnnnne nn e nn OR SENS SANTE dia at minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune

se. Saut - leu le... (Ok.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants {indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Sandra BÎUET |

Réhasken _ HELRAUT| G

ase _T12ON fine -lroce fe - |

Lan OihePoEUrnice) und FE ATEUR — E nie DDR ‘ D OURTOLS on

Roc£. oux__ lie GOLÆNRES | .__

Rony XAVIER | fhdre THOTRS | Lan .NideP CASELLI | (en VACHER_

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Raben DANSIN | NIGS ESELIN

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louer. CARD: Pnre …Saplie JRCQUESON

Loic DROUIN BERNARD

a BAQU IL Stephaure OHANIAN HÉPTOne FREDERIC-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L_ 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a êté

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 53 _

pt

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. à

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

ra CN

|

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c— dd]... .

f. Majorité absolue nn Lceccecenieereesnnaneeeeeeeeeeeene rennes censés een LU À ND =

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS h NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

RiuET …Sosdre. : CS. Vi -Gno...

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin S

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote vd

La majorité absolue est égale, site nombre de suffrages exprimés est pair, à la mouié plus un des suffrages eXpITMEs OU, Si le nombre

des suffrages exprunés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

ne pas remplir les 2,5 et 2.6 si Pélection a été acquise au prermer Lour.'

|

©

ägé des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres

du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M (Re... C\CUY. TiZoW a _ Lu a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le Sonseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré 5 us conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie”.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déciaré élu.

2.2. Constitution du bureau

i Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: M. Leo Ladder et

Lot. Drootmn

! Préciser s'ils sont excusés ?

Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints à lieu en cours de mandature

Jicrs des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2422-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... adjoints au maire

au maximum. | a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de .......................... A adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

ÉD a Eee. le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à ia majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus {art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ...................... pere nenerns rene minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que A EEE

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... © do

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) a A 22

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) _. À :

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... GB À ne

e, Nombre de suffrages exprimés [b — c— dd]... RE TE LS _.

f. Majorité abS0|Ue À... do À à _

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

||

||

||

En chiffres En toutes lettres

2S Jinge Ga

(dans l’ordre alphabétique)

| TILON. are (b. Nambre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b— cd]... Cunierenne dt Theo éa /

f. Majorité absolue ne Lee /

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

En chifires

NOMBRE DE SUFFRAGSES OBTENUS

En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

{dans l’ordre alphabétiqué)

Dunvns mers esreseemerenpensansneneseeutenésrienessestestan

L _ En chiffres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

maire et a été immédiatement instalié(e)

3. Élection des adjoints

—

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes jettres

a été proclamé(e)

Sous la présidence de M Xe Fonds QG. BR LLET

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L 2122-17 du

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints

f s nn: ; . .. Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxiëéme tout

CGCT), le conseil3.4, Résultats du deuxième tour de scrutin 7

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................. F

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés {b — © — d]...........................s.s

. Majorité absolue À nnnernrrrrrergrren se Easter ot dieser es es

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE a : | hf Ce E tes |

(dans l’ordre alphabétique) d £ " res _- : noise os

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS z qe ï

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adioints

7 : a à EE l'élans dd. : : . Ne pas remplir Les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour # . ” DEA : nes . su Ne pas remplir le 3.5 si l'élection à été acquise au deuxième lour.-7-

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés tes candidats figurant sur la liste

conduite par mo... ame. TITON Te ls ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 9

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, CU clos, le 4 Suit ek C020O

à

minutes, en double exemplaire ‘a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

9 @: : : à ne Ur nu

Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphéc par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations » 10

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un

exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit étre aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, aul représentant de l'Etat.-8-

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,Lot. d'Ouwe

DÉPARTEMENT :

COMMUNE :Saut .leu-la . rt .

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l'ordic du tableau)

, Qualité

{M ou Mme) NOM ET FRÉNOM

Toutes communes

Date de naissañce

OAlOLLAITÉ

Fonotion!

Maire

le candidat ou là late

{en chiffres)

Suffrages obtenus par |

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