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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 011 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 011 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-011
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-01-20-003 - AP n°140 du 20 janvier 2020 conférant subdélégation de signature
aux militaires listés en annexe (2 pages) Page 3
03-2020-01-22-002 - décision portant délégation de signature en qualité de directeur
adjoint. (1 page) Page 6
03-2020-01-14-002 - Décision portant délégation de signature en qualité de directeur
adjoint. (1 page) Page 8
03-2020-01-23-001 - arrêté restriction pollution N1 (3 pages) Page 10
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-01-20-003
AP n°140 du 20 janvier 2020 conférant subdélégation de
signature aux militaires listés en annexe
AP n°140 du 20 janvier 2020 conférant subdélégation de signature aux militaires listés en annexe
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-01-20-003 - AP n°140 du 20 janvier 2020 conférant subdélégation de signature aux militaires listés en annexe 3 Groupement de gendarmerie
Départementale de l’Allier
EXTRAIT de l’arrêté préfectoral n°140 du 20 janvier 2020
conférant subdélégation de signature aux militaires listés en annexe.
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée aux militaires du groupement de gendarmerie départementale de
l’Allier listés en annexe, à l’effet de signer :
- les décisions d’immobilisations et de mises en fourrière des véhicules conformément aux dispositions
de l’article L. 325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur leur zone de compétence.
Article 2 :
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Allier.
Moulins, le 20 janvier 2020
Le colonel André DEMÉOCQ,
commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l’Allier
Original signé
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-01-20-003 - AP n°140 du 20 janvier 2020 conférant subdélégation de signature aux militaires listés en annexe 4 Annexe subdélégation arrêté préfectoral n° 140 du 20 janvier 2020
Subdélégations accordées par le colonel André DEMÉOCQ, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier
FONCTION GRADE NOM PRÉNOM ORDRE DE MUTATION
Commandant en second
le groupement
Lieutenant
colonel
SANDOZ David N° 96204/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE
du 23 decembre 2015
Officier adjoint
commandement
Lieutenant
colonel
MARZIN Roland N° 25267/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE
du 23 mars 2016
Officier adjoint de police
judiciaire
Chef
d’escadron
BERTRAND Catherine N° 8364/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SAT du 29 janvier 2016
Officier adjoint chargé
du renseignement
Capitaine METENIER Marielle N° 12196/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES du 09 février 2017
Commandant la brigade
départementale de
renseignements et
d’investigations
judiciaires
Lieutenant CHANDEZ Noël N° 92708/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES du 24 novembre 2017
Chef de Centre
Opérationnel et de
renseignement de la
Gendarmerie
Lieutenant RICHARD Pierre
Alexandre
N° 31647/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE
du 19 avril 2019
Commandant la
compagnie de Moulins
Chef
d’escadron
CLERC Patrick N° 45121/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE
du 15 juin 2018
Commandant en second
la compagnie de Moulins
Capitaine GUILHOT Bernadette N° 19029/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES du 11 mars 2019
Commandant la
compagnie de Montluçon
Capitaine BLAISING Linda N° 12831/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE du 18 février 2019
Commandant en second
la compagnie de
Montluçon
Capitaine ROMERO Yannick N° 26743/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES du 09 avril 2018
Commandant la
compagnie de Vichy
Chef
d’escadron
SCHENA Lilian N° 9409/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE
du 02 février 2016
Commandant en second
la compagnie de Vichy
Capitaine OMBRET Guy N° 26742/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES du 09 avril 2018
Commandant en second
la compagnie de Vichy
Capitaine TRANQUILLE José N° 20352/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES du 14 mars 2019
Commandant l’escadron
départemental de sécurité
routière de l’Allier
Chef
d’escadron
MOREL Jean-Luc N° 16883/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES
du 26 février 2016
Commandant en second
l’escadron départemental
de sécurité routière de
l’Allier
Major BLANC Fabrice N° 8253/RGARA/GGD 63/DAO/ BGP/SPNO/MUT du 26 avril 2016
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-01-20-003 - AP n°140 du 20 janvier 2020 conférant subdélégation de signature aux militaires listés en annexe 5 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-01-22-002
décision portant délégation de signature en qualité de
directeur adjoint.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-01-22-002 - décision portant délégation de signature en qualité de directeur adjoint. 6 CENTRE HOSPITALIER DE BOURBON L’ARCHAMBAULT
DÉCISION N°2020-01
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN QUALITÉ DE DIRECTEUR ADJOINT
Le Directeur des Centres Hospitaliers de Bourbon l’Archambault et Cœur du Bourbonnais,
Vu : le code de la santé publique notamment ses articles L. 6143-7, 6ème alinéa, et D. 6143-33 à D. 6143-35
Vu : l’arrêté en date du 2 août 2017 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, portant nomination de Monsieur Marcel GRAND en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Bourbon l’Archambault et Cœur du Bourbonnais à compter du 1er septembre 2017
Vu : le procès-verbal de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Allier déclarant installer Monsieur Marcel GRAND en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Bourbon l’Archambault et Cœur du Bourbonnais à compter du 1er septembre 2017
Vu : l’arrêté en date du 19 décembre 2019 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, portant nomination de Monsieur Maxime PETRYSZYN en qualité de Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de Bourbon l’Archambault et Cœur du Bourbonnais à compter du 1er janvier 2020
DÉCIDE
Article 1 : Il est donné à Monsieur Maxime PETRYSZYN, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Bourbon l’Archambault, délégation générale de signature pour tous les actes de gestion relevant de sa fonction au dit établissement, dans la limite de l’E.P.R.D. de l’exercice et à l’exception des décisions relatives aux sanctions disciplinaires du 4ème groupe.
Article 2 : Cette décision annule toute décision antérieure contraire et prend effet le 22 janvier 2020. Elle fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs et sera communiquée au Conseil de Surveillance et au comptable de chaque établissement.
Fait à Bourbon l’Archambault,
Le 22 janvier 2020
Le Directeur des Centres Hospitaliers de
Bourbon l’Archambault et Cœur du
Bourbonnais
signé
M. GRAND
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-01-22-002 - décision portant délégation de signature en qualité de directeur adjoint. 7 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-01-14-002
Décision portant délégation de signature en qualité de
directeur adjoint.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-01-14-002 - Décision portant délégation de signature en qualité de directeur adjoint. 8 Décision n°20-1
CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS
Décision portant délégation de signature en qualité de directeur adjoint
Le directeur,
- vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6143-7, 5ème alinéa, et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- vu l’arrêté en date du 2 août de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant M. Marcel Grand en qualité de directeur des centres hospitaliers de Bourbon l’Archambault et Cœur du Bourbonnais à compter du 1er septembre 2017.
- vu le procès-verbal de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Allier déclarant installer M. Marcel Grand en qualité de directeur des centres hospitaliers de Bourbon l’Archambault et Cœur du Bourbonnais à compter du 1er septembre 2017.
- vu l’arrêté du 19 décembre 2019 de Mme la directrice générale du centre national de gestion affectant Monsieur Maxime Petryszyn en qualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier Cœur du Bourbonnais à Tronget et au Centre Hospitalier de Bourbon L’Ar- chambault à compter du 1er janvier 2020.
D É C I D E
Article 1 : Il est donné à Monsieur Maxime Petryszyn, directeur adjoint au centre hospitalier Cœur du Bourbonnais, délégation générale de signature pour tous les actes de gestion relevant de sa fonction au dit établissement, dans la limite de l’E.P.R.D de l’exercice et à l’exception des décisions relatives aux sanctions disciplinaires du 4ème groupe.
Article 2 : La présente décision annule toute décision antérieure contraire et sera publiée par affichage sur les panneaux d’affichage et sur le réseau informatique (dossier Sybille). Elle sera communiquée au conseil de surveillance et au comptable de chaque centre hospitalier.
Fait à Tronget, le 14 janvier 2020
Le Directeur des Centres Hospitaliers
de Bourbon l’Archambault et Cœur du
Bourbonnais
M. GRAND
SIGNE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-01-14-002 - Décision portant délégation de signature en qualité de directeur adjoint. 9 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-01-23-001
arrêté restriction pollution N1
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 158/2020 du 23 janvier 2020, relatif aux mesures d’urgence
socles N1 prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 23 janvier 2020
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-01-23-001 - arrêté restriction pollution N1 10 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 158/2020 du 23 janvier 2020, relatif aux mesures d’urgence socles N1 prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 23 janvier 2020
Article 1 : activation des mesures socles
Sauf exception, les mesures socles « N1 » prévues par le document cadre zonal, détaillées dans la suite de cet arrêté, prennent effet à compter de ce jour 17 h.
Elles s’appliquent sur tout le bassin d’air de l’Allier, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.
Article 2: mesures relatives au secteur agricole
La pratique de l’écobuage est interdite. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdite. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
Article 3: mesures relatives au secteur industriel
Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l’application des bonnes pratiques.
Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, sans délai, par les exploitants.
Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement pendant la durée de l’épisode de pollution.
Les opérations émettrices de composé organique volatil (COV) doivent être reportées à la fin de l’épisode : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc.
Préfecture de l’Allier, – 2, Rue Michel de l’Hospital – CS 31 649 – 03 016 MOULINS CEDEX Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72
Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h
Préfecture
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection
civile
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-01-23-001 - arrêté restriction pollution N1 11 Les opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l’absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l’épisode.
L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
Article 4 : mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carrières
Toute entreprise dont l’activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le maintien de l’activité est conditionnée à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.).
L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
Article 5 : mesures relatives au secteur résidentiel
L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’agrément est interdit.
La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée.
Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) sont reportés à la fin de l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts, les jardins publics et les lieux privés.
Article 6 : mesures relatives au secteur du transport
Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département de l’Allier où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h seront limités à 70 km/h.
Les organisateurs de compétitions mécaniques sont tenus d’en modifier le format de façon à différer les temps d’entraînement et d’essai.
Page : 2/3
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-01-23-001 - arrêté restriction pollution N1 12 Article 7 : répression des infractions
Les infractions aux mesures prévues par le présent arrêté sont sanctionnées, sans préjudice de l’application d’autres sanctions, conformément aux dispositions du chapitre VI du titre II du livre II du code de l’environnement et de l’article R. 411-19 du code de la route.
Article 8 : exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet de la préfète, les sous- préfètes d’arrondissement, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, la directrice départementale des territoires, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la directrice académique des services de l’éducation nationale, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, les maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
Page : 3/3
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-01-23-001 - arrêté restriction pollution N1 13