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Arrêté - ARR 2026 017 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2026 083 20 avenue du Colonel Fabien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 083 20 avenue du Colonel Fabien)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-tevrautt
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu : .
- de la Pubicationle: 9 4 WARS 2026
Le Maire
A 2026/0893
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
avenue du Colonel Fabien
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société GH2E pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de branchement électrique sous le trottoir, au numéro 20 avenue du Colonel Fabien, du 9 au 29 avril 2026,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 9 avril 2026 et jusqu’au 29 avril 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du numéro 20 avenue du Colonel Fabien. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux. En fin de journée, la société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place d’un pont piéton. La fouille sera reprise sur la pleine largeur du trottoir.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi. Ref,
201
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Berger-Levrault
1309)
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> ENEDIS — Monsieur Clamy-Sansouli
> Société GH2E
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 4 HARS 2076
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
nt
Richard DELL’'AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.