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Arrêté - ARR 2023 023 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2023 097 avenue du Colonel Fabien
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 097 avenue du Colonel Fabien)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
sf L 2023/09 REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue du Colonel Fabien et avenue du Maréchal Foch
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de VEOLIA EAU pour réaliser des travaux de branchement neuf eau potable DN 40 pour la promotion immobilière « SCCV THIAIS 19 STALINGRAD », sise avenue du Colonel Fabien et avenue du Maréchal Foch angle boulevard de Stalingrad, du 15 au 31 mai 2023, - Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 15 mai 2023 et jusqu’au 31 mai 2023, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant des deux côtés de l’avenue du Colonel Fabien (partie comprise entre le boulevard de Stalingrad et la rue du Maréchal Foch), ainsi qu’au droit et en face des numéros 1 à 6 avenue du Maréchal Foch. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, les entrées et sorties des riverains se feront
par la voie de circulation côté pair de l’avenue du Colonel Fabien. La société chargée des travaux mettra en place des panneaux C18 afin de prioriser les véhicules sortants.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en
toute circonstance.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
VEOLIA EAU VNNYNYNNV
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.