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Arrêté - ARR 2026 133 3 avenue de la Republique
Arrêté - ARR 2026 078 Avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2026 016 Avenue du Colonel Fabien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 016 Avenue du Colonel Fabien)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: {] 8 JAk 2U
Le Maire
A 2026/01€
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue du Colonel Fabien
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société SERPOLLET pour réaliser, pour le compte de GRDF, des travaux de modification de branchement gaz sur le trottoir avec traversée de la chaussée au numéro 20 avenue du Colonel Fabien, du 15 janvier au 13 février 2026,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 15 janvier 2026 et jusqu’au 13 février 2026, le stationnement sera
interdit et considéré comme gênant au droit et en face du numéro 20 avenue du
Colonel Fabien. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société
chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, les travaux sur la chaussée se feront en demi-chaussée. La circulation sera réduite et la voie de circulation rétrécie. Les
travaux sur la chaussée ne pourront pas être débutés avant 9 heures. En fin de journée,
la voie de circulation sera restituée aux usagers, et sera refermée à l’enrobé à froid
avant sa réfection définitive. En définitif, la tranchée sera reprise avec 20 cm
d’épaulement de part et d’autre.
ARTICLE 3 : A l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : Lors des travaux sur le trottoir, le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux à l’aide des passages existants situés à proximité et de la mise en
place de la signalisation appropriée. En fin de journée, la société chargée des travaux
restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place d’un pont piéton.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et
ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme
affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
GRDF .
Société SERPOLLET VYNNNYNNNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le { 8 JAN 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris nl
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ce Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr