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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 236 avenue du Colonel Fabien)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) CERTIFIE EXECUTOIRE Compte tenu : - de la Pubication le: 2 6 JUIL 2024 Le Maire Li 2024/2736 REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue du Colonel Fabien LE MAIRE DE THIAIS, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6, - Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, - Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu l’arrêté 2024/204 portant autorisation de réaliser un branchement eaux usées et eaux pluviales avenue du Colonel Fabien, - Vu l’avis favorable de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB) du 17 juin 2024, - Vu le règlement de service de l’assainissement de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Vu la demande de la société LIBERTE TP, mandatée par la SCCV THIAIS 19 STALINGRAD), pour réaliser des travaux de création d’un raccordement sur le réseau d’assainissement territorial avenue du Colonel Fabien, afin de raccorder la propriété sise 19 boulevard de Stalingrad à Thiais, - Vu l’avis favorable des Services Techniques Municipaux se rapportant à cette demande. ARRETE ARTICLE 1 : À compter du 16 septembre 2024 et jusqu’au 30 septembre 2024, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit et en face des travaux avenue du Colonel Fabien Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique. ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, à partir de 9 heures, lors des travaux sur la chaussée, ceux-ci se feront en demi-chaussée. La société chargée des travaux instaurera un alternat par hommes trafics. En fin de journée, les voies de circulation seront restituées aux usagers, la tranchée sera refermée à l’enrobé à froid avant sa réfection définitive. En définitif, la tranchée sera reprise avec 20 cm d’épaulement de part et d’autre. À l’approche et dans la section des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance, si besoin, renvoyé sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation appropriée. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés et maintenus en place par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux. ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. ARTICLE 6 : La société chargée des travaux devra se conformer aux prescriptions techniques, ainsi qu’au règlement de service de l’assainissement de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre. ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. Conformément à l’arrêté 2018/254 l’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur. ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire. ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée : Monsieur le Directeur Général des Services Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux Police Nationale Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris Police Municipale Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre SCCV THIAIS 19 STALINGRAD Société LIBERTE TP VYVNNYNNNNNV seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à THIAIS, le À 5 JUIL A4 LE MAIRE, Vice-Président de la Métropole du Grand Paris LÉELEX + JS Voies et délais de recours Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.