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Arrêté - 99 DE Déc2023 263.docx
Arrêté - 99 DE Déc2023 326 1
Déliberation - 99 DE Déc2023 226
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Déc2023 226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
Décision n° 2023 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat portant sur l’Étude de programmation et d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la réhabilitation de l’ancien centre d’action jeunesse (CAJ) en centre socio- culturel sur la Cité du 12/14 à Lens, avec la société ETYO REAL ESTATE dont l’agence se situe : 14 rue Vieux Faubourg, 59000 Lille – et le siège social se situe : Bâtiment Aéronef – Roissy pôle – 5 rue de Copenhague – BP 13 918 – 95731 ROISSY CDG CEDEX.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire du contrat est fixé à 54 400 € HT.
ARTICLE 3 : Le contrat est conclu pour une durée allant de la notification du présent contrat à la
validation de la phase APD du maître d’œuvre.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie STRUGALA
Rédactrice principale 2ème Classe
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU CONTRAT
RELATIF A L’ÉTUDE DE PROGRAMMATION ET
D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA
REHABILITATION DE L’ANCIEN CENTRE D’ACTION
JEUNESSE (C.A.J.) EN CENTRE SOCIO-CULTUREL SUR LA
CITE DU 12/14 A LENS – PI 23018
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article R2123
1°,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous la forme d’une procédure adaptée selon la
configuration d’un marché ordinaire pour l’Étude de
programmation et d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la
réhabilitation de l’ancien centre d’action jeunesse (CAJ) en centre
socio-culturel sur la Cité du 12/14 à Lens, et que cette procédure
de mise en concurrence a été publiée au Bulletin Officiel des
Annonces des Marchés Publics et sur la plateforme de
dématérialisation achat public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
suivantes :
ETYO REAL ESTATE – TW INGENIERIE
226 ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 et seront prévus pour les exercices suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une
publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
23 juin 2023