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Arrêté - 99 DE Déc2023 263.docx
Arrêté - 99 DE Déc2023 326 1
Déliberation - 99 DE DEC2023 294
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEC2023 294)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Économie et finances,
Décision n° 2023-
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat relatif à la mission d’architecte conseil – PI23032
avec la société AEI – dont le siège social se situe : 8 rue Jean-Baptiste Clément - 93310 Le Pré
Saint Gervais.
ARTICLE 2 : Le contrat est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour un
montant total de 165 000 € HT sur la durée totale du contrat, à savoir 4 ans à compter de la date de
notification.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 et seront prévus pour
les exercices suivants.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie Strugala
Rédacteur principal 2nde cl
LG/SST
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU CONTRAT
RELATIF A LA MISSION D’ARCHITECTE CONSEIL – PI23032
RELANCE N°2 (RELANCE DE LA PROCEDURE PI 23003,
CLASSEE POUR INFRUCTUOSITE, ELLE-MEME RELANCE DE
LA PROCEDURE INITIALE PI 22032)
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 relative à l’application
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2123-1 1°,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’une procédure adaptée pour le contrat objet
de la présente décision et que celui-ci a été publié au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur le site de la Ville et
sur la plateforme de dématérialisation achat public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
et groupements de sociétés suivants :
JM DERAM – LABORATOIRE DES TRANSITIONS – MAAST
ARCHITECTURE – STUDIOMAA – AEI (ARCHITECTURE
ENVIRONNEMENT INFRASTRUCTURES)
294 ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux
services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente
décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr
(Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
24/08/2023