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Procès Verbal - PV 2018 11 05
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 11 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2018
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
______________
Page 1 sur 6
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean FAVIER, Maire.
NOMS Présents Procuration à Absents
FAVIER Jean P
MALEN Serge P
BONNEFOUX Chantal P
TRUCCO René P
MILELLI Roselyne P
COUSTON Rémy Excusé
COSTE Josiane P
DUCRES Jacques P
COLLET Solange P
GAZONNET Simone Excusée
LOUIS-VASSAL Patrick P
HERMANN Pascal P
SALUZZO Joëlle P
DUVERLIE Chantal P
SAGUN Catherine Excusée
HERMANN Catherine P
POMMEL Martine TRUCCO René
RABERT Christophe P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel P
BENZENGAT Joannie Absente
MAHU Thomas P
BERARD Edith P
DUCLERCQ Jean-Pierre BERARD Edith
CARO Jean-Claude P
CRISA Laurent Absent
JOUGLA Frédéric P Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2018
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 20
Procurations : 2
Quorum : 14
Mme Catherine HERMANN est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire retrace le compte rendu des marchés publics passés.
Madame BERARD demande des précisions sur la fréquence de passage de la balayeuse et sur la
durée du contrat.
Monsieur MALEN indique que le contrat prévoit la mise à disposition de la balayeuse deux semaines
par mois, sauf pour certains mois où il n’est prévu qu’une semaine. Le contrat de location est passé
sur une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse deux fois pour une année sans
dépasser une durée totale de trois ans.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance du 20 Septembre 2018 est adopté.
Délibération n° 2018-11-76
OBJET : CULTURE – LES JOURNEES DE LA BANDE DESSINEE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Pas d’observation.
POUR 22
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2018-11-77
OBJET : FINANCES – ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCE IRRECOUVRABLE
Pas d’observation.
POUR 22
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2018
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Délibération n° 2018-11-78
OBJET : FINANCES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE
2018
Pas d’observation.
POUR 21
CONTRE /
ABSTENTION 1
FILLIERE Thierry
Délibération n° 2018-11-79
OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2018 – DECISION MODIFICATIVE N° 01-2018
Pas d’observation.
POUR 22
CONTRE /
ABSTENTION /
Mouvement en cours de séance : M. COUSTON arrive pendant la présentation de la délibération
n° 2018-11-80
Délibération n° 2018-11-80
OBJET : FINANCES – PRET DE 300 000 € A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
Monsieur CARO précise que dans un souci de cohérence avec leurs positions prises lors du débat
d’orientation budgétaire, les membres de l’opposition s’abstiendront.
POUR 19
CONTRE /
ABSTENTIONS 4
BERARD Edith-CARO Jean-Claude-DUCLERCQ Jean-Pierre-JOUGLA Frédéric Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2018
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Délibération n° 2018-11-81
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES – PLAN MERCREDI
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2018-11-82
OBJET : SYNDICAT D’ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN – MODIFICATION DES STATUTS
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2018-11-83
OBJET : INTERCOMMUNALITE – RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA
GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
A propos de l’adéquation entre l’offre et la demande en matière culturelle Monsieur le Maire
rapporte qu’en commission les élus ont été surpris de la proposition de créer une salle
supplémentaire pour améliorer les taux de fréquentation.
Les conseillers municipaux ne sont pas favorables à la création d’une nouvelle salle de spectacle.
Monsieur LOUIS-VASSAL s’interroge sur le devenir de la structure éphémère installée en courtine.
Monsieur TRUCCO répond qu’aucune décision n’a été prise pour l’instant.
Monsieur TRUCCO fournit par ailleurs des explications concernant la nécessité et le coût des travaux
qui ont été réalisés route d’Avignon pour l’ensemble du village. Ils ont été essentiellement financés
par le Grand Avignon et le Syndicat Rhône Ventoux.
Monsieur le Maire évoque la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations) transférée par l’Etat au Grand Avignon qui a contraint la communauté à fixer le taux
d’une nouvelle taxe qui apparait en 2018 sur les taxes foncières et d’habitation. Département de Vaucluse
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SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2018
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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La séance est levée à 19 heures 15.
SIGNATURES DES CONSEILLERS
NOMS Présent / Absent / Procuration à Signatures
BENZENGAT Joannie Absente
BONNEFOUX Chantal P
COLLET Solange P
COSTE Josiane P
COUSTON Rémy P
DUCRES Jacques P
DUVERLIE Chantal P
FAVIER Jean P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel P
GAZONNET Simone Absente excusée
HERMANN Catherine P
HERMANN Pascal P Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2018
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
LOUIS-VASSAL Patrick P
MAHU Thomas P
MALEN Serge P
MILELLI Roselyne P
POMMEL Martine Procuration à TRUCCO René
RABERT Christophe P
SAGUN Catherine Absente excusée
SALUZZO Joëlle P
TRUCCO René P
BERARD Edith P
CARO Jean-Claude P
CRISA Laurent Absent
DUCLERCQ Jean-Pierre Procuration à BERARD Edith
JOUGLA Frédéric P