Arrêté - 2024 TDF AP fermeture ecoles signe RAA

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Arrêté - 2024 TDF AP fermeture ecoles signe RAA Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Neuilly-lès-Dijon. Lien du pdf (Arrêté - 2024 TDF AP fermeture ecoles signe RAA)Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques, Direction des sécurités

Dijon, le 26 juin 2024

Arrêté N°1042

Portant fermeture des établissements scolaires

dans le cadre du passage du Tour de France 2024

Le préfet de la Côte-d'Or

VU le code de l’éducation,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du préfet de la région Bourgogne- Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) – M. ROBINE (Franck),

Considérant que le passage du tour de France dans le département de la Côte-d’Or le jeudi 4 juillet et le vendredi 5 juillet va fortement perturber la circulation sur les routes du département, avec des répercussions sur les transports scolaires et l’accueil des établissements scolaires,

Considérant la consultation des maires concernés, réalisée par les services départementaux de l’éducation nationale de la Côte-d’Or,

Sur proposition du directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Côte- d’Or,

Préfecture de la Côte d’Or

53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX

03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.frARRÊTE

Article 1er :

Les établissements scolaires suivants seront fermés toute la journée du jeudi 4 juillet :

• Écoles du regroupement pédagogique intercommunal de Chassagne/Montrachet, Puligny/Montrachet, Saint-Aubin

• Écoles de Meursault (publique et privée)

• Écoles du regroupement pédagogique intercommunal de Merceuil / Montagny-les-Beaune • Écoles du regroupement pédagogique intercommunal de Meursanges / Chevigny-en- Valière

• Écoles du regroupement pédagogique intercommunal de Corberon / Corgengoux • École d’Izeure

• Écoles de Pouilly-sur-Saône

• École de Longecourt-en-Plaine

• Écoles de Thorey-en-Plaine

• École Rouvres-en-Plaine

• École de Fauverney

• École de Crimolois

• École de Neuilly-les-Dijon

• Écoles de Longvic

• Écoles du regroupement pédagogique intercommunal de Broin / Bagnot / Bonnencontre • Écoles du regroupement pédagogique intercommunal de Tailly / Corcelles-les-Arts / Ebaty

Article 2 :

Les établissements scolaires suivants seront fermés toute la journée du vendredi 5 juillet :

• Écoles de Nuits-Saint-Georges

• École de l’Etang-Vergy

• École du regroupement pédagogique intercommunal de Chambolle-Musigny / Morey- Saint-Denis

• École de Vosne-Romanée

• Pôle scolaire de Gilly-les-Cîteaux

• Écoles du groupe scolaire de Gevrey-Chambertin

• Pôle scolaire de Chamboeuf

• Pôle scolaire de Villers-la-Faye

• Collège de Nuits-Saint-Georges (Félix Tisserand)

• Collège de Brochon (la Champagne)

• Lycée de Brochon (Stephen Liégeard)

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique auprès du préfet de Côte-d’Or.

Préfecture de la Côte d’Or

53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX

03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.frArticle 4 :

Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d’Or, le sous-préfet directeur de cabinet, les sous- préfets d’arrondissement, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le président du conseil départemental de la Côte-d’Or, les maires des communes de Bagnot, Bonnencontre, Brochon, Broin, Chassagne, Chevigny-en-Valière, Chambolle-Musigny, Chamboeuf, Corberon, Corcelles-les- Arts, Corgengoux, Crimolois, Ebaty, Etang-Vergy, Fauverney, Gevrey-Chambertin, Gilly-les- Cîteaux, Izeure, Longecourt-en-Plaine, Longvic, Meursanges, Meursault, Merceuil, Montagny-les- Beaune, Montrachet, Morey-Saint-Denis, Neuilly-les-Dijon, Nuits-Saint-Georges, Pouilly-sur-Saône, Puligny, Rouvres-en-Plaine, Saint-Aubin, Tailly, Thorey-en-Plaine, Villiers-la-Faye et Vosne- Romanée, les chefs d’établissements scolaires concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État.

Fait à Dijon, le 26 juin 2024

Le préfet,

ORIGINAL SIGNE

Franck ROBINE

Préfecture de la Côte d’Or

53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX

03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr