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Déliberation - Saint Forgeot Deliberations Conseil Municipal du 20.08.2024
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Déliberation - Saint Forgeot Deliberations Conseil Municipal du 20.08.2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/08/2024
Reçu en préfecture le 26/08/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE puise 2/o8/2ou ER
DÉPARTEMENT DES AÔNE ET-LOIRE ID : 071-217104140-20240820-2024_19-DE
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Forgeot
Séance du 20 Août 2024
Conseillers en exercice : 11 Dar 122 convocations Présents : 08 08 août 2024
Absent(s) représenté(s} : 01 per : Absent(s) : 02
Délibération n
2024/19
Secrétaire de séance : MAUNY LABILLE Emilie
Obijet de la délibération :
Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt août, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de :
LABILLE Norbert, Maire
Présents : BARNAY Clément, BELIN Bernard, JOUAN Joël, KEHLAOUI Marie-Jeanne, MAUNY
LABILLE Emilie, MERMET-LYAUDOZ Gérard et PILLOT Gilles
Procuration(s) : DEGRANGE Olivier (a donné pouvoir à LABILLE Norbert) Absent(s) : BUAN Nicolas et DOS SANTOS Vera Lucie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-15 modifié par Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 — art. 1 ;
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de chaque séance de Conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal tenue le 08 avril 2024 a été établi et adressé à chaque élu, sous forme de projet, en amont du présent Conseil.
Il convient que les membres de l’assemblée le valident ou demandent à le modifier.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
-__ d’approuver le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 08 avril 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séanve, Le Maire,
Norbert LABILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Forgeot
Séance du 20 Août 2024
Conseillers en exercice : 11 Date de la convocation :
Présents : 08 08 août 2024
Absent(s) représenté(s) : 01
Absent(s) : 02 Délibération n°
2024/20
Secrétaire de séance : MAUNY LABILLE Emilie
Objet de la délibération :
Renouvellement de l’éclairage public vétuste dans le cadre du dispositif Fonds Vert 2024 Approbation projet technique et plan de financement établis par le Sydesl
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt août, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de :
LABILLE Norbert, Maire
Présents : BARNAY Clément, BELIN Bernard, JOUAN Joël, KEHLAOUI Marie-Jeanne, MAUNY
LABILLE Emilie, MERMET-LYAUDOZ Gérard et PILLOT Gilles
Procuration(s) : DEGRANGE Olivier (a donné pouvoir à LABILLE Norbert) Absent(s) : BUAN Nicolas et DOS SANTOS Vera Lucie
Lors de sa séance du 19 octobre 2023, le Conseil municipal de Saint-Forgeot approuvait à l’unanimité (délibération n° 2023/21) l’objectif de remplacement, sur l’ensemble du territoire communal, de l’éclairage public vétuste de plus de 25 ans en prévision du Fonds Vert 2024, concernant les luminaires fonctionnant actuellement selon des technologies énergivores par la technologie LED. Par cette délibération, l’assemblée demandait au Sydesl que soit établi à ce titre « un plan de remplacement avec devis ».
Monsieur le Maire rappelle d’abord que
- le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds Vert », a pour ambition d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets à fort impact environnemental. C’est dans ce cadre qu'une aide a été attribuée au Sydesl, en tant que Maître d’Ouvrage pour les communes ayant transféré la compétence, après dépôt de candidature sur la base de l’Axe 1 « Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public ».
- l’aide du Fonds Vert se cumule avec la participation du Sydesl comme suit : une aide
de 65 % pour les communes rurales, et de 30 % pour les communes urbaines.
- conformément à l’article L. 5212-26 du CGCT et aux objectifs du Fonds Vert, les travaux envisagés par la Commune faisant l’objet de la présente délibération concourent à une maîtrise significative de la consommation et du coût de maintenance de l’énergie, ainsi qu’à la réduction des émissions polluantes et de gaz à effets de serre grâce à la mise en place d’éclairage public plus respectueux de la biodiversité. Suite délibération n° 2024/20 du 20 août 2024 (page 2/2)
Le projet technique et le plan de financement établis par le Sydesl suite à la délibération ci- dessus mentionnée ont été notifiés par mail à la Commune le 15 juillet 2024. Les travaux prévus, détaillés dans le dossier n° 414089 EPVET 1 daté du 19 avril 2024, concernent 21 luminaires situés au Bourg (cf. plan annexé).
Le coût total de l’opération envisagée est le suivant :
- Total Travaux HT : 12 701,62 €
- Montant éligible HT : 12 701,62 €
- Participation Sydesl/Fonds Vert : 8 256,05 €
- Contribution du tiers (ou reste à charge pour la Commune) : 4 445,57 €
Les dispositions arrêtées lors du Comité Syndical du Sydesl et l’application des différents règlements d’intervention permettent ainsi d’accorder à la Commune une aide de 35 % du montant éligible HT, à laquelle s’ajoute une aide Fonds Vert de 30 % du montant total HT.
La participation communale d’un montant de 4 445,57 € (soit 35 % du total HT), qui sera déterminée avec exactitude à la réception du décompte définitif des travaux effectivement réalisés, après application éventuelle du coefficient de révision des prix, sera inscrite en section d’investissement et réglée par le biais d’un titre émis pour le compte du Sydesl.
Pour valider ce plan la Mairie de Saint-Forgeot doit communiquer dans un délai de 2 mois son accord au Sydesl, par délibération sur la prise en charge de la participation communale. Dès réception de cette délibération par le Sydesl, celui-ci pourra engager les travaux.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
- d’approuver le projet technique de renouvellement de l’éclairage public vétuste de plus de 25 ans recensé dans le dossier n° 414089 annexé à la présente délibération ; - d’approuver le plan de financement et le montant de la contribution correspondants, établis par le Sydesl et annexés à la présente délibération ;
-__ d’approuver l'inscription de la dépense prévue en section Investissement ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Emilie MAUNY LA | Norbert LABILLE
| } / Jr
| NN [ ( L Sœe n | \ (& JV TT
À
Envoyé en préfecture le 26/08/2024
Reçu en préfecture le 26/08/2024 ER
Publié le 24/08) ot
ID : 071-217104140-20240820-2024_20-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Forgeot
Séance du 20 Août 2024
Conseillers en exercice : 11 Date de la convocation :
Présents : O8 08 août 2024
Absent(s) représenté(s) : 01 ur o Absent(s) : 02 Délibération n
2024/21
Secrétaire de séance : MAUNY LABILLE Emilie
Obiet de la délibération :
Acquisition d’une parcelle classée en nature de « bois et forêts » cadastrée B n° 100
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt août, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cetie Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de :
LABILLE Norbert, Maire
Présents: BARNAY Clément, BELIN Bernard, JOUAN Joël, KEHLAOUI Marie-Jeanne, MAUNY LABILLE Emilie, MERMET-LY AUDOZ Gérard et PILLOT Gilles
Procuration(s) : DEGRANGE Olivier (a donné pouvoir à LABILLE Norbert) Absent(s) : BUAN Nicolas et DOS SANTOS Vera Lucie
Monsieur le Maire expose que l’objet de la présente acquisition est une partie de la parcelle classée au cadastre en nature de bois et forêts (terrain nu) référencée B n° 100, appartenant à MM. LAVAULT Eric et Pierre.
La superficie du terrain à acquérir, situé au lieu-dit « Les Grands Bouleaux », près de la limite nord de la Commune, est de 1 hectare 8 ares et 75 centiares, à prendre dans une BND — Bien Non Délimité — de 2 hectares 17 ares et 50 centiares.
L'opération envisagée permettrait à la Commune, déjà propriétaire d’une grande parcelle voisine, d’élargir son domaine forestier pour une éventuelle future plantation d’arbres.
Conformément à l’article L331-24 du Code forestier, la Mairie a exercé son droit de préférence auprès des vendeurs, MM. LAVAULT Eric et Pierre, par courrier daté du 26/03/2024.
Le prix de la vente est fixé à « 2 000 euros payable comptant », « tous les frais de la vente » étant à la charge de l’acquéreur (cf. courrier de MM. LAVAULT Eric et Pierre annonçant le prix et les conditions de la vente projetée en date du 03/02/2024).
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide
- d'approuver l’acquisition par la Commune du terrain forestier référencé B n° 100 aux conditions mentionnées ci-dessus ; Suite délibération n° 2024/21 du 20 août 2024 (page 2/2)
- _ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes préalables et consécutifs à cette acquisition.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Emilie MAUNY LABILLE Norbert LABILLE
| 3
0e
Envoyé en préfecture le 26/08/2024
Reçu en préfecture le 26/08/2024 re
Publié le 24/0 (7e
ID : 071-217104140-20240820-2024_21-DE