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Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Sainte-Vertu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6 du 9 juil 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Handicap et inclusivité,
2021/60
Commune de SAINTE-VERTU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 9 JUILLET 2021
L’an deux mil vingt et un et le neuf du mois de juillet à dix-neuf heures trente, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Vertu, sous la présidence de Christophe CHEYSSON, Maire.
Présents : Mme Joëlle DOLLE ; MM. Christophe CHEYSSON, Claude PARISOT et Maurice TILLIEN
Absent excusé : M. Johan LABOSSE
Absent : M. Edward DESCAMPS
Secrétaire de séance : Joëlle DOLLE
La séance est ouverte à 19h30.
M. le Maire constate que le quorum est atteint.
Lecture du dernier procès-verbal : approuvé à l’unanimité
1- Dépenses engagées dans le cadre des délégations de pouvoir du Maire
Pour information, M. le Maire fait une synthèse des dépenses exceptionnelles effectuées depuis le 1er janvier 2021 dans le cadre de son autorisation de dépenses.
Budget de la commune :
Achats liés au Plan Communal de Sauvegarde factures mandatées le 13/04/2021 : -Manutan Collectivités : 1 287,89 € TTC
-Idéo Equipements : 878,64 € TTC
Relevé topographique Place de l’Eglise Géomexpert Avallon mandaté le 13/04/2021: 1 481,90 € TTC
EIFFAGE ENERGIE pose 5 coffrets devis signé le 18/06/2021 : 750 € TTC
CERIG pour ajout module DSN devis signé le 15/06/ 2021 : 420 € TTC
EIFFAGE ENERGIE pour changement lanterne Place de l’Eglise devis signé le 05/03/2021 : 1 836 € TTC
Budget du Service des Eaux :
Avancée dossier Amélioration de la qualité de l’eau potable :
Philippe Canault Consulting mandaté le 04/05/2021 : 500 € TTC (pour étude projet conjoint
à 3 collectivités)
Les Conseillers en prennent acte.
2- Convention de partenariat avec le Pays Avallonnais pour projection de cinéma plein air 2021
M. le Maire donne lecture de la convention encadrant la relation professionnelle avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Le Pays Avallonnais, et organisant la séance de Cinéma Plein Air du dimanche 1er août.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : -accepte cette convention et charge M. le Maire de la signer 2021/61
-donne pouvoir au Maire pour signer ce type de convention de partenariat avec le Pays Avallonnais pour les années à venir.
3- Convention de partenariat avec l’Association PANORAMIC M. le Maire donne lecture de la convention de partenariat
Entre
l’Association PANORAMIC sise 1 Allée du Foulon Appt 63/3 89000 AUXERRE et
la commune de Sainte Vertu,
Objet : fixer les modalités de mise en œuvre d’un circuit de cinéma itinérant.
L’idée ici est de proposer aux habitants de Sainte Vertu et communes alentours une séance de cinéma par mois dans la salle des fêtes pour 5,50 € la séance. Dans cette convention, la commune s’engage à fournir à l’Association une salle propre à recevoir le matériel de projection, les techniciens et à accueillir du public dans de bonnes conditions pour la séance, elle met aussi à disposition 1 à 2 personnes afin d’assister les techniciens pour décharger, installer et recharger le matériel et tenir la billetterie. Cette convention prévoit aussi les conditions d’organisation de séances de cinéma plein air. D’autre part, la commune adhère à l’association, soit 1€/habitant de la commune ; pour les communes de moins de 1 000 habitants, une participation annuelle supplémentaire est à payer, de l’ordre de 1 300 €/an.
Le Conseil Municipal fera un bilan de cette activité de cinéma à Sainte Vertu au bout d’un an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : -accepte cette convention et charge M. le Maire de la signer
4- Convention avec le Centre de Gestion 89 : Mise en place du dispositif de signalement
Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes ;
Considérant que le CDG 89 propose de mettre en place ce dispositif, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande au travers d’une convention ;
Il est proposé au Conseil Municipal de Sainte Vertu de conventionner avec le CDG 89 pour la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -Décide d’approuver la convention pour la mise en place du dispositif de signalement par le CDG89 ;
-Accepte les modalités proposées par le CDG 89 ;
-Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à cette décision.
5- Motion de soutien de la Fédération Nationale des Communes Forestières M. le Maire a été contacté par la Fédération Nationale des Communes Forestières, et son Président Dominique JARLIER, qui souhaite sensibiliser les communes aux nouvelles mesures votées par le Gouvernement. Il donne lecture de la motion votée par le Conseil d’Administration de la Fédération Nationales des Communes Forestières :
Motion de la Fédération nationale des Communes forestières CONSIDERANT :
- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, - Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens, - Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF, CONSIDERANT : 2021/62
- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, - L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin,
▪ exige :
- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, - La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF. ▪ demande :
- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises, - Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, soutien à l’unanimité la motion ci- dessus.
6- Infos du Maire
-M. le Maire indique qu’une réflexion est engagée afin de proposer aux agents de la commune de participer à leurs frais de protection sociale complémentaire, cela comprend la prévoyance individuelle et la mutuelle santé.
Il demande aux Conseillers ce qu’ils en pensent et explique la procédure pour la mise en place de ce dispositif qui, à l’image du secteur privé, deviendra obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale dans les années à venir, avec application effective exigée pour janvier 2025 : Le Conseil Municipal doit élaborer un projet de délibération encadrant la participation de la commune à la protection sociale complémentaire de ses agents. Ce document sera soumis à l’approbation du Comité Technique du Centre de Gestion. Enfin, vote et adoption de la délibération en Conseil Municipal. L’Agent choisit lui-même son organisme de protection, qui doit obligatoirement être labellisé, puis présente son certificat d’adhésion pour déclencher la participation mensuelle de son employeur.
-M. le Maire indique qu’il aimerait que les habitants de Sainte Vertu s’impliquent davantage pour les évènements festifs/animations organisés par la Mairie et/ou par le Comité des Fêtes. Il y a une bonne participation dynamique de certains villageois mais sur le nombre total d’habitants qui peuvent faire vivre la commune, cela représente une « petite minorité ». Agissons ensemble à notre échelle et avec nos moyens, si modestes soient-ils, pour améliorer notre vie quotidienne, et l’entente et les liens entre habitants ! Chacun de nous à quelque chose de précieux à apporter, même si ce n’est qu’une présence, qu’un gâteau maison ou qu’un coup de main rapide.
7- Questions diverses
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h21.