Compte-Rendu - CR CM 9 juil 19

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Compte-Rendu - CR CM 9 juil 19 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Valay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 juil 19)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Bois et produits du bois, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2019

2019

La réunion a débuté à 19 heures 30 à la mairie de Valay.

Toutes les délibérations sont enregistrées par le secrétaire de mairie dans le registre des délibérations.

Président de séance Mme Claudie GAUTHIER

Secrétaire de séance Mme Denise CLAIROTTET

Présents Mme Claudie GAUTHIER - M. Hervé COURTIER - M. Jean-Louis PAILLIER - M. Maurice MEULLE - Mme Denise CLAIROTTET -

Mme Sandrine HOUZET - Mme Anne-Sophie AUBERT-CAMPENET -

M. Ludovic VIARD

Absent représenté M. Patrick BILLET a donné pouvoir à Mme Sandrine HOUZET

Absents M. Théophane JACOT - M. Charles GABIOT - Mme Edwige BILLET - M. Jean DUCRET - Mme Aurélie BAUDELOT

ORDRE DU JOUR

1 - Consultation travaux de voirie 2019

2 - Devis couverture, chéneaux et abat-sons de l’église

3 - Fête du 20 juillet : bons d’achat et devis d’animation

4 - Extension du réseau électrique concédé

5 - Autorisation d’exploiter deux chênes

6 - Recomposition du Conseil Communautaire

7 - Recensement de la population 2020

8 - Admission en non-valeur

9 - Virement de crédits

Questions diverses

A la demande de Mme le Maire, un point est ajouté à l’ordre du jour ; celui-ci concerne la chaufferie bois : choix des bureaux d’études contrôle technique et mission S.P.S. Demande acceptée à l’unanimité.1 - Consultation de travaux de voirie 2019

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation a été effectuée auprès de plusieurs entreprises de travaux publics pour la réalisation des travaux de voirie 2019.

Après examen des propositions reçues, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DÉCIDE de retenir le devis proposé par l’entreprise VELET TERRASSEMENTS T.P. dont le détail est le suivant :

 travaux de réfection de la « route de Lieucourt » : 10 620,00 € H.T. ;  travaux de réfection de la « route de Chevigney (côté bois) » : 14 275,00 € H.T. ; - AUTORISER Madame le Maire à signer les devis correspondants ;

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont ouverts sur le budget communal 2019.

2 - Devis couverture, chéneaux et abat-sons de l’église

Il s’avère nécessaire de remplacer les chéneaux et les parties endommagées de la toiture du clocher (en dessous du dôme en zinc, du schingel doit être enlevé afin d’éviter des infiltrations, et sera remplacé par du zinc). Quant aux abat-sons métalliques présents sur les 4 faces du clocher, ils nécessitent un ponçage et une mise en peinture.

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal des devis se rapportant à la réfection de la couverture, des chéneaux et des abat-sons de l’église.

Après examen des devis, le Conseil Municipal décide à l’unanimité DE RETENIR les devis suivants : - S.A.R.L. VIARD AVENIR CHARPENTE pour un montant de 7 383,38 € H.T (8 860,06 € T.T.C.) se rapportant aux travaux de couverture ;

- S.A.R.L. VIARD AVENIR CHARPENTE pour un montant de 1 431,56 € H.T (1 717,87 € T.T.C.) se rapportant aux travaux de chéneaux ;

- S.A.R.L. LECOMTE pour un montant de 3 503,52 € H.T (4 204,22 € T.T.C.) se rapportant aux travaux sur les abat-sons ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer les devis correspondants ;

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont ouverts sur le budget communal 2019.

3 - Fête du 20 Juillet : bons d’achat et devis animation

Dans le cadre de l’organisation de la Fête du 20 Juillet 2019, Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les commerçants ont décidé de participer sous forme de bons d’achats à hauteur du même montant que le financement proposé par la commune.

L’assemblée délibérante doit également se prononcer sur un devis pour l’animation de cette journée.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’ACCEPTER le devis proposé par STEVY-ANIMATION pour un montant de 450,41 € T.T.C. ; - DE FINANCER des bons d’achat auprès de chaque commerçant du village, à savoir :  S.A.R.L. LES SAVEURS DE VALAY pour un montant total de 62,80 € ;

 SALON ÉVASION COIFFURE pour un montant total de 72,00 €.

Soit un total de 134,80 €

- D’AUTORISER Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents se rapportant à ce dossier.4 - Extension du réseau électrique concédé

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir une extension du réseau concédé d’électricité pour un bâtiment existant « rue Fénelon » (ancienne boulangerie) qui relève du régime des équipements exceptionnels au sens de l’article L.332-8 du Code de l’Urbanisme. Ces travaux sont de la compétence du Syndicat Intercommunal d’Énergie du Département de la Haute- Saône (S.I.E.D. 70) auquel la commune adhère.

L’avant-projet définitif de ces travaux établi par les services du S.I.E.D. 70 prévoit l’extension souterraine du réseau concédé d’électricité longue d’environ 47 mètres.

Madame le Maire précise que cette opération pourrait bénéficier d’une aide financière du S.I.E.D. 70 égale à 55 % du montant total de ces travaux.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DEMANDE au S.I.E.D. 70 de procéder d’une part à l’étude détaillée de cette opération selon l’avant-projet définitif présenté par Madame le Maire ;

- DEMANDE que la participation financière demandée par le S.I.E.D. 70 soit prise en charge par Monsieur Fabrice TARDY en application des dispositions de l’article L. 332-8 du Code de l’Urbanisme.

5 - Autorisation d’exploiter 2 chênes

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que 2 chênes « Président » de diamètres 140 cm et 125 cm, situés sur la parcelle 17 sont à exploiter.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DÉCIDE l’exploitation des 2 chênes précités ;

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires avec l’O.N.F. et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

6 - Recomposition du Conseil communautaire

Par manque de précisions de la part de la Communauté de Communes Val De Gray, ce point ne pourra pas être abordé.

7 - Recensement de la population 2020

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur communal afin de réaliser les opérations de recensement de la population qui doivent se dérouler du 16 Janvier au 15 Février 2020.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article V ;

- Vu le décret n° 2003-485 du 5 Février 2003 relatif au recensement de la population ; - Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

- Sur le rapport du Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de désigner un coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. Ce coordonnateur communal sera désigné par arrêté du Maire.

Le coordonnateur communal sera responsable de la préparation, de la réalisation de la collecte du recensement. Ses missions nécessitent qu’il soit à l’aise avec les outils informatiques simples.A noter que deux agents recenseurs devront effectuer le recensement, du 16/01/2020 au 15/02/2020, sachant qu’une journée de formation leur sera demandée.

8 - Admission en non-valeur

Lors des conseils précédents, il n’avait pas été donné quitus à la trésorerie pour admettre en non-valeur une dette due par un habitant sur sa consommation d’eau, en 2016, lorsque la Commune avait cette compétence.

Rappel nous est fait par la préfecture qui spécifie bien que le fait de donner quitus à la trésorerie n’efface en rien la dette et que celle-ci reste recouvrable. Il s’agit d’un apurement comptable.

Sur proposition de Mme la Trésorière de GRAY par courriers explicatifs du 18 Octobre 2018 et 17 Mai 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivant listes jointes en annexe ; - DIT que le montant de ces titres de recettes s’élève à 2 424,95 € ;

- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses (Cpte DF 6541) au budget de l’exercice en cours de la commune.

9 - Virement de crédits

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité d’effectuer la modification budgétaire (virement de crédits) suivante sur le budget général 2019 :

Cpte DF 673(titres annulés sur exercices antérieurs) = - 2 424,95 €

Cpte DF 6541 (créances admises en non-valeur) = + 2 424,95 €

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à passer les écritures précitées et à signer tous les documents y afférent.

10 - Chaufferie bois : choix bureaux d’études contrôle technique et mission S.P.S.

Dans le cadre de la consultation des bureaux d’études pour les missions de contrôle technique et S.P.S., deux offres ont été reçues et étudiées par le S.I.E.D qui propose de retenir le bureau Véritas qui a obtenu la meilleure notation. Les subventions attendues sont de l’ordre de 80%. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de retenir le bureau d’études VÉRITAS pour assurer la mission de CONTRÔLE TECHNIQUE ; - DÉCIDE de retenir le bureau d’études VÉRITAS pour assurer la MISSION S.P.S. ; AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Questions diverses

- Proposition de chemins de randonnées : à suivre...

- Le garde-corps du pont situé près de la mairie va être changé par les soins du Département. - Sur la route Valay-Arsans (CD21), le Département va mettre en place une deuxième couche bitumi- neuse. Le CD 22, entre Valay et Venère, sera traité de la même manière en 2020, après que certains vi- rages soient reprofilés en 2019.

L’ordre du jour étant épuisé Mme le Maire lève la séance.