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Arrêté - arrete du maire 2023263 1701850527
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire 2023263 1701850527)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Er rières 2023/263
en-Bray
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L2213-9, L2212-3, L2213-23, L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
- Vu la demande présentée par l’Entreprise SIGNALFAST — 2 rue Christian Plailly — Zone
industrielle — 76870 GAILLEFONTAINE.
- Considérant de pose de portique de limitation d’accès - Route passant sous l’ouvrage SNCF à Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article 1% : Pendant la durée du chantier qui se déroulera du 11 décembre 2023 au 12 décembre 2023 de 07H30 à 18H30, la circulation des véhicules sera réglementée suivant les dispositions ci-dessous.
Article 2 : Les prescriptions des articles ci-dessous seront matérialisées par la mise en place de la signalisation réglementaire, conformément à l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992.
Article 3 : La circulation sera interdite sur la route passant sous l’ouvrage SNCF du rond-point de la
Marre aux Canards au rond-point de Danone.
Article 4 : L’entreprise SIGNALFAST devra mettre en place une signalisation pour dévier la circulation.
Article 5 : L’entreprise SIGNALFAST veillera à maintenir l’abord du chantier en bon état de propreté et à la remise en état des lieux dès la fin des travaux.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. |
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- L'entreprise SIGNALFAST en charge de la mise en place de la signalisation,
- Monsieur le responsable de la DIRNO de Gournay-en-Bray.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gournay-en-Bray,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Rouen.
- Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale de Ferrières-en-Bray.
Fait à FERRIERES-EN-BRAY, le 28 novembre 2023
Mairie: 1, rue Charles Gervais, 76220 Ferrières-en-Bray, tél. 02 35 90 02 81, e-mail mairie@ferrieres-en-bray.fr, Site internet: ferrieres-en-bray.fr
Publié le 6 décembre 2023,
par Madame Marie-France DEVILLERVAL